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Déliberation - D25 032 dde sub Memo pref
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Déliberation - D25 032 dde sub Memo pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
République FRANCAISE
COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE
DÉCISION DU MAIRE
Prise en application des articles L2122-22 et L2122-23
du code général des collectivités territoriales
N° D25_032
Objet : Demande de subvention auprès de la Métropole de Lyon dans le cadre de l'Aide à l'investissement des Communes 2025 pour l’installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de la médiathèque La Mémo
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n° 20240106_7 du Conseil municipal en date du 6 janvier 2024 donnant délégations au Maire ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Dans le cadre de son programme d’investissement 2025, la Commune d’Oullins-Pierre- Bénite prévoit l’installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de la médiathèque La Mémo.
Article 2 :
Le coût prévisionnel des travaux est de 127 412 € HT, réparti comme suit :
- Étude de faisabilité : 1 412 € HT
- Travaux : 96 190 € HT
- Maîtrise d’œuvre : 20 160 € HT
- Contrôle technique et SPS : 4 650 € HT
- Avis technique de chantier : 5 000 € HT
Article 3 :
Le calendrier prévisionnel des travaux est le suivant :
- Notification du marché travaux : le 4 mars 2025
- Avis technique : du 10 mars au 11 avril 2025
- Préparation chantier : du 14 avril au 16 mai 2025
- Travaux : du 26 mai au 13 juin 2025
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D25_032 Article 4 :
Dans le cadre de l’Aide à l’investissement des Communes 2025, il est demandé à la Métropole de Lyon une aide financière de 76 447 €.
Article 5 :
Le Directeur général des services, le Service de gestion comptable de Caluire et Cuire et le Responsable de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Oullins-Pierre-Bénite,
Le 27 mai 2025
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D25_032
Certifié exécutoire par :
Transmission en préfecture le 28/05/2025
Mise en ligne le 28/05/2025
Notifié le
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional