Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D25 017 dde sub PM cameras pref
Déliberation - D25 018 dde sub PM radios pref
Déliberation - D25 037 dde sub festival rire pref
Déliberation - D25 036 dde sub sterilisation chats pref
Déliberation - D25 012 dde sub transport region pref
Déliberation - D25 032 dde sub Memo pref
Déliberation - D25 033 dde sub cameras pref
Déliberation - D25 046 dde sub cameras pref
Déliberation - D25 027 dde sub espace musical pref
Déliberation - D25 026 dde sub theatre MDP pref
Déliberation - D25 029 dde sub halle sportive pref
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Déliberation - D25 029 dde sub halle sportive pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
République FRANCAISE
COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE
DÉCISION DU MAIRE
Prise en application des articles L2122-22 et L2122-23
du code général des collectivités territoriales
N° D25_029
Objet : Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la construction d'une halle sportive sur la commune - ZAC de la Saulaie
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n° 20240106_7 du Conseil municipal en date du 6 janvier 2024 donnant délégations au Maire ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC de la Saulaie, la commune d’Oullins- Pierre-Bénite s’engage dans une démarche d’« urbanisme à la santé » en programmant la construction d’une halle sportive au sein du parc sportif prévu dans le projet urbain.
Cette halle sportive permettra de promouvoir la politique sportive communale, de répondre aux besoins en accueil et équipements des associations de la commune, d’accueillir une pratique fédérale et scolaire tout en répondant à divers objectifs de cohérence environnementale.
Article 2 :
Le coût de l’opération est estimé de la façon suivante :
- Travaux : 2 573 000 € HT
- Maîtrise d’œuvre / études 400 000 € HT
- Dépenses imprévues 100 000 € HT
Coût prévisionnel total de l’opération : 3 073 000 € HT
Une subvention d’un montant de 1 932 000 € est attribuée à la commune par la SERL aménageur de la ZAC de la Saulaie dans le cadre de cette opération.
Article 3 :
Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :
- Date prévisionnelle de choix des entreprises : 27 avril 2026 - Date prévisionnelle de début des travaux : 07 juin 2026 - Fin prévisionnelle des travaux : 22 juin 2027
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D25_029 Article 4 :
Dans le cadre de cette opération, il est demandé une subvention de 450 000 € à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 5 :
Le Directeur général des services, le Service de gestion comptable de Caluire et Cuire et le Responsable de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Oullins-Pierre-Bénite,
Le 19 mai 2025
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D25_029
Certifié exécutoire par :
Transmission en préfecture le 19 mai 2025
Mise en ligne le 19 mai 2025
Notifié le
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional