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Déliberation - D25 033 dde sub cameras pref
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Déliberation - D25 033 dde sub cameras pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République FRANCAISE
COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE
DÉCISION DU MAIRE
Prise en application des articles L2122-22 et L2122-23
du code général des collectivités territoriales
N° D25_033
Objet : Demande de subvention auprès de la Métropole de Lyon dans le cadre de l'Aide à l'investissement des Communes 2025 pour l'acquisition et l'installation sur la commune de caméras-pièges photographiques en vue de lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n° 20240106_7 du Conseil municipal en date du 6 janvier 2024 donnant délégations au Maire ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Il est fréquemment constaté sur le territoire de la commune des dépôts sauvages, des déversements et abandons de déchets de toute nature. Ces incivilités portent atteinte à la salubrité, à l’environnement et à la propreté de la ville.
Afin de lutter contre ces dépôts sauvages qui nuisent gravement à l’environnement, et dans le but de garantir la salubrité publique et la propreté de la commune, la ville s’est dotée de 3 caméras-pièges photographiques destinées à identifier et sanctionner les contrevenants.
Article 2 :
Le coût d’investissement de ce dispositif est de 58 928 € HT.
Article 3 :
Le calendrier de cette opération est le suivant :
- Date de validation de la commande : 11 juillet 2024
- Date des travaux d’installation : 20 octobre 2024
- Mise en service des caméras : 20 octobre 2024
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D25_033 Article 4 :
Dans le cadre de l’Aide à l’investissement des Communes 2025, il est demandé à la Métropole de Lyon une aide financière de 35 356 €.
Article 5 :
Le Directeur général des services, le Service de gestion comptable de Caluire et Cuire et le Responsable de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Oullins-Pierre-Bénite,
Le 27 mai 2025
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D25_033
Certifié exécutoire par :
Transmission en préfecture le 28/05/2025
Mise en ligne le 28/05/2025
Notifié le
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional