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Arrêté - 910 Arrêté N°01 2022
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 910 Arrêté N°01 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2022
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 01-2022
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
Route de la Garance, Rue du Clocher, Traverse du Félibrige
Peinture routière
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu lnstruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 5 janvier 2022 de l'entreprise MIDITRAÇAGE — 400, Chemin des Roseaux — 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON, représentée par Monsieur Frédéric PEREIRA.
CONSIDERANT qu'à l’occasion de travaux de mise en œuvre de peinture routière Route de la Garance, Rue du Clocher, Traverse du Félibrige, des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise MIDITRAÇAGE est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le mardi 18 janvier 2022 pour une durée de 15 jours.
Article 3 : La circulation sera régie par la signalisation de chantier mise en place par l'entreprise. Le stationnement y sera interdit, la chaussée barrée ou rétrécie en fonction de la nécessité des travaux.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
M. le lieutenant commandant la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
L'entreprise MIDITRAÇAGE.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 10 janvier 2022
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
aux intéressés le :
A 2022-1