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Arrêté - 2024.03.301 ocdp sarsan le 31.03.2024
Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.301 ocdp sarsan le 31.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
/ LQURDES A CL/T des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 03 301
Mis en ligne le ..T4.03..7T4..
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ET À L'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC D'UN FOOD-TRUCK DANS LE CADRE DE LA COUPE BMX ORGANISÉE SUR LE TERRAIN DE SARSAN LE 31 MARS 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2, L2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2122-1 et suivants et L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la délibération du 28 décembre 2023 relative à la tarification des services publics pour 2024 ; Vu l'arrêté municipal n° 2024-02-190 relatif à l’organisation de la coupe BMX sur le terrain de Sarsan le 31 mars 2024 ;
Vu la demande du gérant du Food-truck dénommé « Les plats dans Les Colines> relative à son occupation commerciale dans le cadre de l’organisation de la Coupe Occitanie BMX qui se déroulera le dimanche 31 mars 2024 sur le terrain de SARSAN.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réguler l'occupation commerciale de son domaine.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter La circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir Le bon déroulement de la manifestation.
ARRÊTE
Article 1er- Stationnement et occupation commerciale
À l’occasion du report de La « Coupe Occitanie BMX > qui se déroule à Lourdes Le dimanche 31 mars 2024, et en complément des dispositions de l’arrêté n°2024-02-190 relatif à l’organisation de cet évènement, le dimanche 31 mars 2024 à compter de 08h00 et jusqu’à la fin de la manifestation, le gérant du food truck « Les plats dans les Colines >», est autorisé à occuper commercialement Le domaine public chemin d’Anclades à la serre de Sarsan près de la piste BMX pour le stationnement de son food truck.
Le permissionnaire s’engage à se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2- Redevance
La présente autorisation fait l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal du 28 décembre 2023.
Article 3- Prescriptions particulières
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr La partie du domaine public occupée et ses abords doivent toujours être maïntenus dans un parfait état de propreté. Les détritus sont ramassés et évacués par le bénéficiaire.
Article 4- Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
Article 5- Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de La Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6- Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 27 mars 2024
Pour le M
LR EN
LS (1.232771 Phitippe ERNANDEZ LL |} Adjoint délégué
Notifié le ........................
c Par courrier recommandé envoyé le ....................
© Par remise en main propre
& Par mail envoyé le .....................
Je saussigné(e)......................,...........,
Signature : ...............,..,.........,.....,
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.