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Convocation - 20250618 45 URBA09 Cession Koulberg Kyaneos Tamp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250618 45 URBA09 Cession Koulberg Kyaneos Tamp)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
VILLE
EXTRAIT
nié
te
T7
DE
ID :013-211300272-20250619-20250618
45-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉTCIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
NES
En
er
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
|
le :18
JUIN
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
|
N
.
Le
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
presents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
T1
juin
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PACES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
L.IMBERT,
C.
ALLEMANY,
R.
THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
C.
PTAK
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
C.
ALLEMANY),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
S.
DIET-PENCHINAT
ABSENTS:
N.
BOUABDALLAH,
M. TEISSIER,
L. CONSOLIN
Secrétaire
de
Séance
: Cyril
AMIEL
20250618
- 45/URBAOS.
CESSION
D'UN
IMMEUBLE
DENOMME
« ILOT
KOULBERG
» À
LA
SOCIETE
KYANEOS
PIERRE
La
commune
de
Châteaurenard
est
propriétaire
d'un
ensemble
immobilier
en
très
mauvais
état
situé
dans
le
centre
ancien.
L'ensemble
immobilier
dénommé
«ilot
Koulberg
» est
composé
de
4
maisons
et
une
remise
avec
fenière
situées
au
17
bis,
19,
23
et
25
Rue
Esquiros
et
Impasse
Landrin
pour
une
surface
totale
du
bâti
de
281
m2
et
une
surface
parcelles
de
147m2.
L'acquéreur
initialement
pressenti,
le
Groupe
Edouard
Denis
s'étant
désisté,
la
SCPI
KYANEOS
PIERRE
à
manifesté
sa
volonté
d'acquérir
cet
ensemble
dans
le
but
de
le
réhabiliter
afin
de
créer
des
logements
conventionnés
sociaux.
La
commune
a
sollicité
l'avis
de
la
Direction
des
services
immobiliers
de
l'Etat
en
date
du
10
septembre
2024.
Celle-ci
a
rendu
son
avis
30
janvier
2025.
Compte
tenu
de
l'état
très
avancé
de
dégradation
de
cet
ensemble
menaçant
la
sécurité
humaine,
la
Commune
a
décidé
de
consentir
cette
cession
à
l'euro
symbolique
afin
de
permettre
sa
réhabilitation.
Les
frais
de
Géomètre
et
de
Notaire
liés
à cette
cession
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2025 Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
:013-211300272-20250619-20250618
45-DE
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
ACCEPTE
la
cession
de
l'ensemble
immobilier
« Ilot
Koulberg
» au
profit
de
la
SCPI
KVYANEOS
PIERRE
aux
conditions
ci-dessus
énumérées,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y
afférents.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Chêteaurenard,
le 19
juin
2025
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2025