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Convocation - 20250618 38 URBA02 Cession Delacruz Tamp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250618 38 URBA02 Cession Delacruz Tamp)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
VILLE
EXTRAN
Publié
le
T7
DE
ID :013-211300272-20250619-20250618_38-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉTSERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
|
le:
1BJUIN
en
exercice
33
le Conseil
Municipal
=
la commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
T1 juin
2025
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes.
MILLET,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PACES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
C.
PTAK
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
C.
CHAUVET
{pouvoir
à
C.
ALLEMANY),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
S.
DIET-PENCHINAT
ABSENTS:
N.
BOUABDALLAH,
M.
TEISSIER,
L.
CONSOLIN
Secrétaire
de
Séance
: Cyril
AMIEL
20250618
- 38/URBAO2.
CESSION
D'UNE
EMPRISE
DE
1000
M?
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
D7385
A
M.
ET
MME
DELACRUZ
La
commune
de
Châteaurenard
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
DZ
385
d'une
superficie
de
6788
m2,
située
Hameau
Les
Blaquières.
L'agence
ERA
Immobilier
a
été
mandatée
par
M.
et
Mme
DELACRUZ
(SAS
MILEMA)
en
vue
d'acquérir
une
emprise
de
1
000
m?
issue
de
la
parcelle
communale
DZ
385
jouxtant
la
maison
de
M.
et
Mme
LAUZET
(parcelle
DZ
198)
que
M.
et
Mme
DELACRUZ
envisage
de
leur
acheter
concomitamment.
La
parcelle
nouvellement
créée
fera
l'objet
d'un
bornage
par
le
géomètre
et
d'une
nouvelle
numérotation
cadastrale.
Le
passage
du
géomètre
et
le
coût
de
sa
prestation
seront
à
la
charge
des
futurs
acquéreurs.
Ce
terrain
en
nature
de
pinède
avec
un
fort
dénivelé
se
présente
sous
forme
de
paliers
et
se
situe
en
zone
naturelle
au
regard
du
PLU.
Ce
zonage
ne
permet
pas
de
constructions
hormis
celles
prévues
au
règlement
du
PLU
{constructions
nécessaires
à
la
gestion
des
espaces
naturels,
constructions
et
installations
techniques
ne
portant
pas
atteinte
au
site,
aires
de
jeu,
de
sport
et
de
stationnement
ouvertes
au
public).
Les
services
de
la
Direction
Immobilière
de
l'Etat
ont
été
consultés
le
14
avril
2025
et
ont
estimé
cette
emprise
au
prix
de
2
750
euros
HT.
Cependant
la
Commune
a
décidé
de
proposer
la
cession
à
Mme
et
M.
DELACRUZ
au
prix
de
5
000
euros.
Les
frais
de
notaire
liés
à
cette
cession
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2025 Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
:013-211300272-20250619-20250618
38-DE
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
par
23
voix
pour,
5
contre,
1
abstention
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
la
cession
de
l'emprise
de
1000
m2
issue
de
la
parcelle
communale
DZ
385
au
prix
de
5000
euros,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châêteaurenard,
le 19 juin
2025
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2025