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Déliberation - 20250618 46 URBA10 Cession Ilot Pensionnaires Kyaneos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20250618 46 URBA10 Cession Ilot Pensionnaires Kyaneos)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
VILLE
EXTRAIT
_.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM/SC/VP
Nombre
de
Conseillers :
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
;
le:18
JUIN
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
:
_
Feu
.
on
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
11 juin
2025
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
R.
THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
C.
PTAK
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
C.
CHAUVET
{pouvoir
à
C.
ALLEMANY),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
S.
DIET-PENCHINAT
ABSENTS:
N.
BOUABDALLAH,
M.
TEISSIER,
L. CONSOLIN
Secrétaire
de
Séance
: Cyril
AMIEL
20250618
—
46/URBAIO.
CESSION
D'UN
IMMEUBLE
DENOMME
«ILOT
PENSIONNAIRES
» À
LA
SOCIETE
KYANEOS
PIERRE
La
commune
de
Châteaurenard
est
propriétaire
d'un
ensemble
immobilier
en
très
mauvais
état
situé
dans
le
centre
ancien.
L'ensemble
dénommé
«ilot
Pensionnaires
»
est
composé
de
plusieurs
maisons
de
ville
situées
22,
24
et
26
rue
Parmentier,
1,
5
et
7
rue
des
Pensionnaires
et
1
rue
des
Remparts,
pour
une
surface
totale
du
bâti
de
506
m?
et
une
surface
parcelles
de
356
m2.
Cet
ensemble
immobilier
a
été
acquis
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
DUP
en
vue
de
la
réalisation
d'une
opération
de
renouvellement
urbain
visant
à
lutter
contre
l'habitat
dégradé
du
centre
ancien
de
la
commune
de
Châteaurenard.
L'acquéreur
initialement
pressenti
SOLIHA
Provence
s'étant
désisté,
la
SCPI
KYANEOS
PIERRE
à
manifesté
son
volonté
d'acquérir
cet
ensemble
dans
le
but
de
le
réhabiliter
afin
de
créer
des
logements
conventionnés
sociaux.
La
commune
a
sollicité
l'avis
de
la
Direction
des
services
immobiliers
de
l'Etat
en
date
du
14
février
2025.
Celle-ci
a
rendu
son
avis
le
26
mai
2025.
Compte
tenu
de
l'état
très
avancé
de
dégradation
de
cet
ensemble
et
du
fait
que
la
SCPI
KVANEOS
BIERRE
procède
à
cette
acquisition
en
vue
de
la
création
de
logements
sociaux,
la
Commune
a
décidé
de
consentir
cette
cession
au
prix
de
50
000
euros.
Les
frais
de
Géomètre
et
de
Notaire
liés
à
cette
cession
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2025 Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
la
cession
de
l'ensemble
immobilier
«lot
Pensionnaires
»
au
profit
de
la
SCPI
KYANEOS
PIERRE
aux
conditions
ci-dessus
énumérées,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 19
juin
2025
LE MAIRE Marcel MARTEL /
)
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2025