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Déliberation - DELIB 108 Vote DES Taux D'IMPOSITION 2020
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 108 Vote DES Taux D'IMPOSITION 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 2 mars 2020
OBJET :
Vote des taux d'imposition 2020
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°8
EXPOSE DES MOTIFS
Il appartient au Conseil Municipal de fixer, chaque année, les taux des impositions directes locales.
Considérant l'objectif de modération fiscale poursuivi par la municipalité et l'équilibre général du budget primitif 2020, il est proposé de maintenir les taux d'imposition 2020 comme suit :
Bases
Taux prévisionnelles . Taux | 2019 2020 Abattements en vigueur 2020 Produits 2020
(évaluation)
- abattement général : 15 %
- abattement pour charges de
Taxe d'habitation 7,95 15 523 405€ | familles : 10 % et 15 % 7,95 % 1 234 111 € - abattement handicapés : 10 %
- abattement spécial : Non voté
Taxe foncière sur les 5 ,
propriétés bâties 795% | 15237410€ 7,95 % 1211 374€
Taxe foncière sur les L :
propriétés non bâties 9,15 % 27 490 € 9,15 % 2515€
Total 30 788 305 € 2 448 000 €
PROPOSITION
Sur avis de la Commission des Finances, il est proposé à l'assemblée délibérante de maintenir pour 2020 les taux d'imposition 2019.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 2 mars 2020 DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité et 4 abstentions (MM. CLOMES et LEINSTER, MME MATHIEU, pouvoir M. RIFF) la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 5 mars 2020.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 2 mars 2020 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 23
- Nombre de votants : 25
- Convocation du Conseil municipal le : 21 février 2020 - Convocation distribuée le : 21 février 2020 - Affichage du compte-rendu le: 6 mars 2020
- Affichage du procès-verbal le : 13 mars 2020
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, M. THOUVENIN, MME KIENER, M. VOGIN, Adjoints.
- MME LEDROIT, M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, M. GONCALVES, M. HOFFER, M. Louis CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, MME DOLATA, M. MARSON, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME Véronique SAGET à M. Pascal LAURENT
- M. Matthieu RIFF à MME Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
- M. PROVIN
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME SIMONNET
Pour extrait