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Déliberation - DELIB 107 Vote DES Taux D'IMPOSITION 2019
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 107 Vote DES Taux D'IMPOSITION 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 25 mars 2019
OBJET :
Vote des taux d'imposition 2019
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°7
EXPOSE DES MOTIFS
Il appartient au Conseil municipal de fixer, chaque année, les taux des impositions directes locales.
Considérant l'objectif de modération fiscale poursuivi par la municipalité et l'équilibre général du budget primitif 2019, il est proposé de maintenir les taux d'imposition 2019 comme suit :
Bases
Taux prévisionnelles : Taux . 2018 2019 Abattements en vigueur 2019 Produits 2018
(évaluation)
- abattement général : 15 %
- abattement pour charges de
Taxe d'habitation 7,95 % 15 206 501 € | familles : 10 % et 15% 7,95 % 1 208 917 € - abattement handicapés : 10 %
- abattement spécial : Non voté
Taxe foncière sur les o, propriétés bâties 7,95 % 14 890 311 € 7,95 % 1 183 780 €
Taxe foncière sur les : propriétés non bâties 9,15 % 27373€ 9,15 % 2 505 €
Total 30 124 185 € 2 395 202 €
PROPOSITION
Sur avis de la Commission des Finances, il est proposé à l'assemblée délibérante de maintenir pour 2019 les taux d'imposition 2018.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2019 DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 28 mars 2019.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2019 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019
tenu sous la présidence de
de Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 20
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 14 mars 2019
- Convocation distribuée le : 14 mars 2019 - Affichage du compte-rendu le : 29 mars 2019 - Affichage du procès-verbal le : 10 mai 2019
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME COLME, M. VOGIN, Adjoints. - M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA, M.HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, MME PAGELOT, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Christine SIMONNET à Mme Bérangère DOLATA
- Mme Evelyne DEVOUGE à M. Pascal LAURENT
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- Mme Véronique SAGET à M. Guy FRANIATTE
- M. Stéphane MARSON à M. Michel BREUILLE
- M. Gilles PROVIN à M. Francis VOGIN
- M. Matthieu RIFF à Mme Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. HOFFER
Pour extrait