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Déliberation - 11 Délib Vote des taux d'imposition 2014
Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Délib Vote des taux d'imposition 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 mars 2014
OBJET :
Vote des taux d'imposition 2014
Rapporteur : Mme MERCIER
Délibération n°11
EXPOSE DES MOTIFS
Il appartient au Conseil Municipal de fixer, chaque année, les taux des impositions directes locales.
Considérant l'équilibre général du budget primitif 2014, il est proposé de maintenir les taux d'imposition 2013 comme suit :
Taux 2013 Taux 2014
- Taxe d'habitation 7,95 7,95 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 7,95 % 7,95 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 9,15 % 9,15 %
PROPOSITION
Vu l'avis de la Commission des Finances élargie aux membres du Conseil Municipal, il est proposé à l'assemblée délibérante de maintenir pour 2014 les taux d'imposition 2013.
Conseil Municipal du 17 mars 2014 DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, 3 abstentions (M. CAUSERO, MME POYDENOT et MME DION) les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 mars 2014.
Extrait conforme Le Maire
Jean-Paul MONIN
Conseil Municipal du 17 mars 2014 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
" © + DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
is fancy ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014
tenu sous la présidence de M. Jean-Paul MONIN, Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 24
- Nombre de votants : 25
- Convocation du Conseil Municipal le : 10 mars 2014 - Convocation distribuée le : 10 mars 2014 - Affichage du procès-verbal le : 28 mars 2014
PRESENTS
- MME ANTOINE, M. BREUILLE, MME SIMONNET, M. THOUVENIN, MME SELLIER, M. SAPIRSTEIN, MME MERCIER, M. VOGIN, Adjoints. - MME CADET, M. FRANIATTE, MME BEGIN, MME WOERTER, MME DEVOUGE, M. LAURENT, M. PERNOSSI, MME BERTHELOT, M. BERNARDE, MME HERTGEN, MME LEDROIT, M. HOUSET, MME DION, M. CAUSERO, MME POYDENOT, Conseillers Municipaux.
POUVOIR
- M. BOUNSIR à M. VOGIN
ABSENTS
- M. MALUS
- MELLE DIRAND
- MME MAYAUX
- M. SAUSEY
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME BERTHELOT
Pour extrait,
Le Maire, ,
y} Jean-Paul MONIN
Hôtel de Ville + Place de la République + BP 40039 : 54277 . Essey-lès-Nancy cedex tél 03 83 18 30 00 - fax 03 83 33 27 41 - mairie@esseylesnancyfr : www.esseylesnancy.fr
Vous disposez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision devant le Tribunal Administratif de Nancy (5, place de la Carrière 54036 Nancy cedex)