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Compte-Rendu - 2019 04 10 CR CM
Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 10 CR CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
1
Mairie de Neufchâtel-en-Bray - Espace François-Mitterrand, Rue Baron d’Haussez – B.P. 88 - 76 270 Neufchâtel-en-Bray Tél : 02.32.97.53.00 - Courriel : contact@neufchatelenbray.fr - www.neufchatelenbray.fr - www.facebook.com/neufchatelenbray/
Date de convocation 05 mars 2019
Présents : 18
Pouvoirs : 5
Absents non excusés : 4
Quorum atteint.
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard DUVAL
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL À M. LE MAIRE
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS
Aucune remarque
DELIBERATION N° 16/2019
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à la majorité (3 abstentions : Mmes et M. DANIEL Sylvie, LEPRUN Bernard, LABRO Marie-France)
DELIBERATION N° 17/2019
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Présentation au vote : Madame Arlette DUPUIS – Monsieur Xavier LEFRANÇOIS quitte la salle
Adopté à la majorité (15 pour, 2 contre– Mme Sylvie DANIEL, M. Bernard LEPRUN)
a) pour la section de fonctionnement : un excédent de clôture d’un montant de 1 551 089.12 €
b) pour la section d’investissement : un déficit de clôture après RAR d’un montant de 721 611.37 €
Excédent brut de clôture de 829 477.75.
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 AVRIL 2019 2
Mairie de Neufchâtel-en-Bray - Espace François-Mitterrand, Rue Baron d’Haussez – B.P. 88 - 76 270 Neufchâtel-en-Bray Tél : 02.32.97.53.00 - Courriel : contact@neufchatelenbray.fr - www.neufchatelenbray.fr - www.facebook.com/neufchatelenbray/
DELIBERATION N° 18/2019
AFFECTATION DES RESULTATS 2018
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à la majorité (3 abstentions - Mmes et M. Sylvie DANIEL, Bernard LEPRUN, Marie- France LABRO)
DELIBERATION N° 19/2019
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à la majorité (16 voix pour, 2 contre - Mmes et M. DANIEL Sylvie, LEPRUN Bernard), adopte le budget primitif 2019 comme suit :
• Section de fonctionnement
Recettes : 7 969 437.12 €
Dépenses : 6 162 571.57 €
• Section d’investissement
Recettes : 3 381 220.00 €
Dépenses : 3 381 220.00 €
DELIBERATION N° 20/2019
ADOPTION POUR 2019 DE LA LISTE ANNUELLE DES BIENS MEUBLES DITS « DE FAIBLE VALEUR » A IMPUTER EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 21/2019
AUTORISATIONS DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENTS
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à la majorité (2 contre Mmes Sylvie DANIEL et Marie-France LABRO ; 1 abstention M. Bernard LEPRUN) 3
Mairie de Neufchâtel-en-Bray - Espace François-Mitterrand, Rue Baron d’Haussez – B.P. 88 - 76 270 Neufchâtel-en-Bray Tél : 02.32.97.53.00 - Courriel : contact@neufchatelenbray.fr - www.neufchatelenbray.fr - www.facebook.com/neufchatelenbray/
DELIBERATION N° 22/2019
PRODUIT FISCAL – FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES POUR 2019
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
o Taxe d’habitation 22,78 %
o Taxe foncier bâti 16,81 %
o Taxe foncier non bâti 43,11 %
o CFE 17,73 %
Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 23/2019
RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 24/2019
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
o ASPTT : subvention de 250 € pour l’organisation de la traditionnelle ronde brayonne cyclo du 27 avril 2019;
o Association Culturelle Brayonne : 900 € pour la réparation d’un piano
o UNC-AFN section de Neufchâtel-en-Bray : 500 € pour l’achat de deux drapeaux patriotiques.
Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 25/2019
SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
o Ecole Charles Perrault ………………………………………………………………….. 734 €
o Ecole Claude Monet ……………………………………………………………………… 1 200 € 4
Mairie de Neufchâtel-en-Bray - Espace François-Mitterrand, Rue Baron d’Haussez – B.P. 88 - 76 270 Neufchâtel-en-Bray Tél : 02.32.97.53.00 - Courriel : contact@neufchatelenbray.fr - www.neufchatelenbray.fr - www.facebook.com/neufchatelenbray/
- reversement à la coopérative de l’école Claude Monet lde a subvention octroyée par le Département pour la classe de découverte 2019 estimée à 655 € (le montant définitif sera calculé au prorata du nombre d’élèves présents lors du séjour).
Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 26/2019
COMMUNAUTE BRAY-EAWY – MODIFICATION DES STATUTS
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 27/2019
PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 28/2019
PERSONNEL – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 29/2019
REFUS D’ACCEPTATION D’UN LEGS
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 31/2019
SYNDICAT DEPARTEMENT D’ELECTRIFICATION DE LA SEINE-MARITIME (SDE76) – INSCRIPTIONS AU PROGRAMME 2019
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité 5
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DELIBERATION N° 32/2019
ACCUEIL DE JEUNES 14/17 ANS – ADOPTION DES TARIFS
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
- Fermeture d’une classe à l’école élémentaire Claude Monet
- Problèmes liés au dépôt des ordures ménagères.
Clôture de la séance : 19 h 22
Le Maire,
Conseiller Régional,
Xavier LEFRANÇOIS