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Compte-Rendu - 2021 06 29 CR CM
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 29 CR CM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Aménagement du territoire,
1
convocation : 14 juin 2021
Présents : 23
Pouvoir : 2
Absents : 2
Secrétaire de séance : Philippe TRÉLAT
Le quorum est atteint.
Délibération n° 28
Création d’une activité accessoire
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Intervention d’un expert pour le service finances.
Adopté à la majorité (4 oppositions : Mmes et MM KIEKEN Simone, LACAILLE Joël, LUYAT
François, LE JUEZ Raymonde).
Délibération n° 29
Compte de gestion 2020
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Mise au vote : Arlette DUPUJIS
Adopté à la majorité 4 absentions (Mmes et MM KIEKEN Simone, LACAILLE Joël, LUYAT François, LE JUEZ Raymonde).
Délibération n° 30
Adoption du compte administratif 2020 du budget principal
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire/Thomas BORDONALI, expert financier
Adopté à la majorité 4 absentions (Mmes MM KIEKEN Simone, LACAILLE Joël, LUYAT François, LE JUEZ Raymonde).
Délibération n° 31
Affectation des résultats 2020
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire/Thomas BORDONALI, expert financier
Adopté à la majorité 4 absentions (Mmes et MM KIEKEN Simone, LACAILLE Joël, LUYAT François, LE JUEZ Raymonde).
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 2
Délibération n° 32
Adoption de la décision modificative n° 1 du budget principal 2021
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire/Thomas BORDONALI, expert financier
Adopté à la majorité 4 abstentions (Mmes et MM KIEKEN Simone, LACAILLE Joël, LUYAT François, LE JUEZ Raymonde).
Délibération n° 33
Etalement des charges pour les dépenses de fonctionnement exceptionnelles liées à la crise sanitaire de la COVID 19
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire/Thomas BORDONALI, expert financier
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 34
Anciens locaux du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) rue Barbe – Acquisition
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 35
Programme National Petites villes de demain avec le Préfet, délégué territorial de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, les Maires des communes et le Président de la Communauté de Communes – convention d’adhésion
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 36
Attribution des subventions aux associations – année 2021
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité des votants.
ASSOCIATIONS MONTANT 2021
CULTURELLES
ASSO CULTURELLE BRAYONNE - ECOLE BOÏELDIEU 2 000 €
COMPAGNIE ÇA S'PEUT PAS 300 €
CŒUR DE SCRAP 76 50 €
HARMONIE NEUFCHATELOISE 1 000 €
GROUPE HORIZONS 150 € 3
S/TOTAL 3 500 €
SPORTIVES
ASSOCIATION GYMNIQUE NEUFCHÂTELOISE 1 200 €
AÏKIDO CLUB 76 100 €
1ère CIE D'ARC 220 €
ECURIE BRAYONNE AUTOMOBILE 400 €
FOOTBALL CLUB NEUFCHÂTELOIS 8 000 €
BRAY HANDBALL 3 000 €
PECHEUR BRAYON 500 €
RAQUETTE NEUFCHÂTELOISE 500 €
TENNIS CLUB NEUFCHÂTELOIS 1 200 €
S/TOTAL 15 120 €
PATRIOTIQUES
MEDAILLÉS MILITAIRES (643ème section) 150 €
SOUVENIR FRANÇAIS 400 €
S/TOTAL 550 €
DIVERSES
RESTOS DU CŒUR 100 €
S/TOTAL 100 €
AGRICOLES
SYNDICAT DU FROMAGE 1000 €
S/TOTAL 1000 €
TOTAL 20 270 €
Délibération n° 36 A
Protection et préservation de l’abeille noire locale – subvention exceptionnelle
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 37
Tarifs de la garderie et du restaurant scolaire
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
Tarifs applicables à compter de la rentrée 2021/2022 :
RESTAURANT SCOLAIRE
Résidents Neufchâtel-en-Bray – 1 repas 3.70 €
Tarif réduit 1 repas QF < 400 2.20 €
Hors commune – 1 repas 5.20 €
Agents des écoles et de la restauration
scolaire 1.30 € 4
GARDERIE SCOLAIRE
Résidents Neufchâtel-en-Bray – matin 2.00 €
Résidents Neufchâtel-en-Bray – soir 3.00 €
Résidents Neufchâtel-en-Bray – matin
tarif réduit QF < 400 1.50 €
Résidents Neufchâtel-en-Bray – soir
tarif réduit QF < 400 2.50 €
Hors commune – matin 3.00 €
Hors commune – soir 4.00 €
Pénalités de retard (à compter de 18 h 15
pour la garderie maternelle et 18 h 30 pour
la garderie élémentaire)
5 €
Délibération n° 38
Convention avec l’Ecole Saint-Jacques
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 39
Renouvellement du temps scolaire
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Maintien de la semaine à 4 jours. Jours d’école : lundi, mardi, jeudi et vendredi
Horaires :
Maternelle : 8h45 / 11h45 et 13h15 / 16h15
Elémentaire : 8h30 / 11h30 et 13h30 / 16h30.
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 40
Taxe locale sur la publicité extérieures – tarifs 2022
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 41
Syndicat départemental d’Energie76 (SDE 76) – Demande d’adhésion de la commune de Saint-Valéry-en-Caux
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité. 5
Délibération n° 42
Transfert de la compétence mobilité
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 43
Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Service affaires générales – durée 3 mois.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 44
Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsaue la nature des fonctions ou la nature des besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Service affaires scolaires
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 45
Création d’un emploi permanent
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Assistant Service finances
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 46
Mise à jour du tableau des effectifs suite avancement de grade
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 47
Mise en place du télétravail
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité. 6
Délibération n° 48
Médiathèque Jacques-Prévert – grille tarifaire – modification
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Accès libre et gratuité pour les Neufchâtelois.
Adopté la majorité (2 oppositions : Mmes KIEKEN Simone, LE JUEZ Raymonde).
Délibération n° 49
Ecole de musique Boïeldieu - subvention
Décision de surseoir à la délibération
Délibération n° 50
Fête du fromage et du patrimoine – approbation de l’opération, du budget, du plan de financement, demande de subvention auprès des divers partenaires
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 51
Schéma des réseaux des eaux pluviales – les volets et les aspects techniques et financiers – convention de groupement
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS
Convention avec O2 Bray.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 52
Transfert de la compétence PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Opposition au transfert.
Adopté à la majorité (1 abstention : Mme KIEKEN Simone).
Délibération n° 53
Lotissement l’Alouette extension – reprise des voiries et des parties communes
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité. 7
Délibération n° 54
Sodineuf Habitat Normand – constructions rue du Mont-Ricard - dénomination
Rapporteur : Xavier LEFRAÇOIS, Maire
Dénomination des futures constructions : résidence « le clos des orchidées ».
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 55
Règlement du concours des maisons fleuries
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 56
Plan de relance – continuité pédagogique – appel à projet socle numérique dans les écoles élémentaires
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Signature d’une convention de financement appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 57
Création d’un emploi permanent
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Directeur Administratif et Financier
Questions et communications diverses
- lecture d’une motion de l’intersyndicale EDF.
- intervention d’un agent pour agenda PETR
- problèmes liés aux pigeons
- problème entretien habitations boulevard Charvet.
Séance levée à 22 h 55.
Le Maire,
Xavier LEFRANÇOIS