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Arrêté - Arrete 2023R275 Interdiction matchs et entrainement de football sur le terrain dhonneur du complexe Salvatore Mazzeo Mis en ligne le 10 11 2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R275 Interdiction matchs et entrainement de football sur le terrain dhonneur du complexe Salvatore Mazzeo Mis en ligne le 10 11 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
NGAiLLARD 74240
OBJET
N°2023R275
Interdiction matchs
et entraînement de
football sur Le
terrain d'honneur
du complexe
Salvatore Mazzéo.
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
AQU 12S23
- de sa notification le :
EXTRAIT du REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Les articles L.212.1 du code général des collectivités Territoriales,
Vu l'état du terrain d'honneur de football (gazon naturel),
CONSIDERANT la nécessité de fermer Le terrain d'honneur au public en raison de l’état sanitaire du terrain,
ARRETE
ARTICLE 1
Tous les matchs de football et les entrainements sur le terrain d'honneur engazonné sont interdits pour la période du vendredi 10 novembre 2023 au dimanche 12 novembre 2023 inclus en raison de l’état sanitaire du terrain.
ARTICLE 2
Le commissariat de Police d'Annemasse, la Police Municipale et les organisateurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-préfet de Saint-Julien-En-Genevois et au club US Annemasse Ambilly Gaillard.
GAILLARD, Le 10 novembre 2023
Le Maire,
Antoine BLAUIN
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231110-2023R275-AR
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023