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Arrêté - 25 138
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 138)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Jj,J1AZERES
Date de
mise
en
ligne
le:
25/06/2025
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°25/138
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Avenue
Maréchal
Foch
k
*
* *
*
*
k *
-k
* * *
Le
Maire
de MAZERES
VU le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.6
10-5;
VU
la
demande
de
Madame
LANGLOIS
Laurence
sis
au
1
Avenue
Maréchal Foch
09270
MAZRES,
en
date
du
23
juin
2025;
CONSIDERANT
que
pour
pouvoir
permettre
la
mise
en
place
d’un
échafaudage
en
vue
de
travaux
de
peinture,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
au
1 Avenue
Maréchal
Foch,
du
mercredi
25juin
2025 au
vendredi
18juillet 2025;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
1
Avenue
Maréchal
Foch,
du
mercredi
25
juin
2025
au
vendredi
18
juillet
2025,
comme
précisé
sur
plan joint.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
les
services
de
la
Mairie.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue à
l’article
ci-dessus
La
gendarmerie,
le
policier
municipal sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
F
-
à
azères,
le
23juin
2025.
Le
Mair
Louis
TTE
00
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•
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