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Arrêté - 25 096
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 096)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
ti Jj,JIAZERES
Date
de
mise
en
ligne
le:
21/05/2025
MAIRIE
DE
MAZÈRES
OS
87073
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.
mazeres()wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°25/09
6
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
de
René
Cassin
************
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.22
13-
1,
L.22 13-2
et
L.2213-3
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5;
VU
la
demande
de
Monsieur
BOI.XADERAS
Dominique
sis à la
Briqueterie
09270
MAZRES,
en
date
du
06
mai
2025;
CONSIDERANT
que
pour
pouvoir
permettre
la
mise
en
place
d’un
échafaudage
en
vue
de
la
réfection
d’un
toit,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
au
135
rue
René
Cassin,
du
lundi
2juin
2025
pour
une
durée
de
30
jours;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
135
rue
René
Cassin,
du
lundi
2
juin
2025
pour
une
durée
de
30
jours,
comme
précisé
sur
plan
joint.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation seront
posés
par
les
services
de
la
Mairie.
Article
3
: Les
infractions
aux dispositions
du
présent arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus;
La
gendarmerie,
le
policier
municipal sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
zères,
le
15
mai
2025.
L
Maire ouis
MAR
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