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Arrêté - 25 251
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 251)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
AZÈRES “La main atmée
pou
le seu!
Date
de
mise
en
ligne
le
:12/11/2025
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°25/251
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT Rue
de
l'Evangile
fe 24e he ke
ke
fe ok
ke
fe
fee
ke
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
SARL
FONTES
sis
au
ZI
Garaoutou,
09270
MAZÈRES,
en
date
du
3
novembre
2025 :
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
mise
en
place
d’un
échafaudage
pour
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
au
droit
du
7
rue
de
l'Evangile,
du
lundi
17
novembre
2025
au
vendredi
12
décembre
2025 ;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
au
numéro
7
rue
de
l'Evangile,
du
lundi
17
novembre
2025
au
vendredi
12
décembre
2025
comme
précisé
sur
plan
joint.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
les
services
de
police
de
la
Mairie.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
www.ville-mazeres.fr ynJ3 EHAOÏC
euuen 44 @
LSZ/SZ 91211Y exeuuy
SCOC/1 1/90 27