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Arrêté - 25 063
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 063)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
JjJIAZERES
Date
de
mise
en
ligne
le:
28/03/2025
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
iWJ?ÊTÉ
N°25/063
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT Rue
du
Pont
Vieux
*
*
*
*
*
*
* * * * *
*
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.22
13-l,
L.2213-2
et
L.2213-3
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
VU
la
demande
de
la
Société
CIRCET
CAN
EPINAL
sis
1
Allée
des
Chênes 88000
EPINAL,
en
date
du
24
mars
2025;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LE
RACCORDEMENT
A
LA
FIBRE
DE
MADAME
NATASHA
BOUVIER
SIS
26
ET
28
RUE
DU
PONT
VIEUX,
AVEC
L’AIDE
D’UNE
NACELLE,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
le
lundi
14
avril
2025;
ARRETE
Article
1
: Le
Lundi 14avril
2025,
le
stationnement
sera
interdit
du
33
Bis
Rue
du
Pont
Vieux
jusqu’à
l’intersection
Rue
Boulbonne
comme
précisé
sur
plan
joint.
Article
2
: Pour
faciliter
l’intervention,
la
nacelle
sera
autorisée
à
stationner
sur
la
voirie
enrobée. Article
3
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
CIRCET.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
6
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
FaitàM
,le
26
mars
2025.
Le
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www.ville-mazeres.fr J3IAZERES
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