unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0930

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1164

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1161

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1031

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1153

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0771

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0376

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1163

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1128

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1065

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1029

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0930 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0930)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Industrie, 17 C 0930

séance du 19/10/2017

(62030) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:11 1 / 13

Délibération du CONSEIL

RESSOURCES HUMAINES - PILOTAGE, ORGANISATION ET MODERNISATION - -

Création de divers emplois et précisions sur les modalités de recrutement

1. Création d’un emploi de « responsable d’unité fonctionnelle ruches d’entreprises » et de deux emplois de « chefs d’équipe des ruches d’entreprises »

La MEL prévoit de racheter trois bâtiments sur son territoire pour y poursuivre une activité relative aux ruches d’entreprises, comme annoncé dans la délibération correspondante du conseil de juin 2017.

Aussi, afin de porter ces missions, une entité dédiée dans l’organigramme sera créée au 1er novembre, qui accueillera divers profils.

Aussi, afin de coordonner les 4 ruches d’entreprises, réparties au sein de deux équipes, il convient de créer un poste de responsable d’unité fonctionnelle « ruches d’entreprises » et deux postes de chefs d’équipe ruches d’entreprises.

Les missions du poste "responsable d'unité fonctionnelle ruches d'entreprises" sont listées ci-dessous :

- Connaître l’environnement socio-économique de la création et du développement d’entreprises et le mobiliser au service des ruches ;

- Piloter le fonctionnement des 4 ruches d’entreprise de la Métropole ;

- Coordonner l’action des différents services de la MEL contribuant au fonctionnement des ruches ;

- Agir en concertation avec les services de la MEL intervenant en direct ou responsables des écosystèmes d’aide à la création et au développement des entreprises ;

- Piloter le suivi budgétaire des ruches et la justification des écarts ;

- Engager les procédures pour la certification de la démarche qualité.

Les missions des deux postes de chefs d’équipe sont listées ci-dessous :

- Manager une équipe réunissant deux ruches ;

- Gérer et organiser l’équipe ;17 C 0930

séance du 19/10/2017

(62030) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:11 2 / 13

- Animer et assurer la promotion de la structure ;

- Accompagner le porteur de projet et suivre le créateur d’entreprise.

Ces postes nécessitent un profil hautement expérimenté dans l’accompagnement à

la création d’entreprises. En même temps, il s’agit de trouver des agents disposant

d’une excellente connaissance des territoires considérés sur Lille – Hellemmes,

Villeneuve d’Ascq, Tourcoing et Armentières.

Ces emplois relèveront du cadre d’emplois des attachés territoriaux, sur la base du décret n° 2016-1798 du 22 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux.

En cas de difficulté de recrutements statutaires liées notamment aux exigences de disponibilité et à la nature spécifique des fonctions, ces emplois pourront être pourvus, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

2. Création d'un emploi de consultant fonctionnel finances et d’un emploi de chef de mission stratégique "Réingéniérie de la fonction financière"

La modernisation de la fonction financière, et notamment la dématérialisation, est aujourd’hui l’un des chantiers stratégiques pour la modernisation de l’administration de la MEL. Elle constitue un défi tant pour l’efficience des processus en interne que en externe en matière de service rendu à l’usager.

A ce titre, l’établissement s’est doté depuis 2012 de nouveaux outils équipant une large partie des processus financiers (budget, comptabilité, patrimoine, marchés publics et subventions) et fortement intégrés avec les autres outils de l’établissement. Dans le même objectif de modernisation, l’établissement s’est doté en 2016 d’une nouvelle organisation de la fonction financière.

Au sein du pôle Finances, une mission stratégique « réingéniérie de la fonction financière » est en charge de la maîtrise d’ouvrage des projets de transformation de la chaîne comptable (modernisation des processus, outils de pilotage, dématérialisation, facturation électronique, etc..).

Cette mission est composée de quelques agents ayant des profils très spécialisés, disposant à la fois d’une compétence « métier » dans des domaines aussi complexes que la comptabilité publique ou les marchés publics et d’une expertise informatique pointue.17 C 0930

séance du 19/10/2017

(62030) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:11 3 / 13

A ce titre, le poste de consultant fonctionnel finances se présente comme sensible, tant pour son positionnement au sein de l’organigramme que pour l’éventail des compétences nécessaires.

Cette tension sur ce poste est renforcée actuellement par un contexte particulier :

- La MEL a une obligation légale d’étendre la facturation électronique à l’ensemble de ses fournisseurs entre 2017 et 2020 ;

- L’élargissement de 200 à 1 200 utilisateurs des outils financiers en deux ans se traduit de façon très concrète par une augmentation très forte des consultants fonctionnels tant par les utilisateurs (accompagnement au changement) que pour les besoins fonctionnels (ajustement des procédures à des cas plus complexes et variés afin d’éviter les blocages tout en maintenant une haute qualité de procédure, en lien avec le Comptable public).

Le chef de mission stratégique ainsi que les consultants qu’il encadre sont des éléments moteurs de la mission et doivent être en capacité de travailler avec des partenaires extérieurs de haut niveau, comme le ministère des Finances, « France urbaine », la Direction régionale des finances publiques et, de façon très régulière, le Comptable public.

Les principales missions du consultant fonctionnel finances sont listées ci-dessous :

- Assurer le suivi des outils financier

Garantir la mise en œuvre des procédures financières en lien avec les différents acteurs

Participer au plan de progrès du support informatique

Rédiger les plans de tests et piloter les recettes des versions ou évolutions en lien avec la direction des Systèmes d’information et de la communication.

- Organiser les actions et la conduite du changement

Co-animer les instances et groupes de travail regroupant les utilisateurs et managers.

- Analyser et mettre en œuvre

Analyser les impacts relativement aux évolutions, mettre en place les dispositifs de conduite du changement, de communication et de formation adéquats. Réaliser la conception et rédiger les cahiers des charges des évolutions. Rédiger les procédures financières et documenter leur application avec les outils informatiques.

Les principales missions de chef de mission stratégique "Réingéniérie de la fonction financière" sont listées ci-dessous :

- Mener le projet de dématérialisation de la chaîne comptable

Porter la continuité du chantier stratégique de la dématérialisation17 C 0930

séance du 19/10/2017

(62030) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:11 4 / 13

Assurer la communication aux agents impactés, définir et mettre en œuvre la conduite du changement

Assurer la maîtrise d’ouvrage de l’évolution des outils financiers, assurer la coordination avec les systèmes d’information connexes

Coordonner le projet avec les groupes de travail nationaux (au sein de Bercy, « France Urbaine », SGMAP ou en inter-métropoles)

- Assurer la maitrise d’ouvrage des outils financiers

Assurer le fonctionnement des outils financiers, s’assurer de leur fonctionnement et de leur appropriation par les utilisateurs, animer la relation avec la DSIC

Définir le plan annuel des évolutions, spécifier les évolutions associées, les mettre en œuvre en lien avec la DSIC.

- Coordonner la fonction financière dans le pôle Finances et au sein de la collectivité.

- Encadrement d’une équipe de 5 agents, dont 3 cadres A.

Les profils recherchés correspondent à la catégorie A.

Ces emplois relèveront du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, sur la base du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

En cas de difficulté des recrutements statutaires liées notamment aux exigences de disponibilité et à la nature spécifique des fonctions, ces emplois pourront être pourvus, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

3. Création d’un emploi de « chef de projet système d’information ».

La MEL utilise le vecteur du numérique afin de développer sa visibilité auprès des habitants, et impliquer ces derniers – autant que les personnels de l’établissement – autour des projets et enjeux du territoire. De façon très concrète, cet engagement se traduit par des applications comme MELCOME, qui offre des services et informations pratiques en temps réel, MELMAP, qui concentre les informations géographiques du territoire de la MEL (cartes et vues aériennes historiques, espaces naturels, grands équipements, plans de gestion et de préservation etc..) ou encore MEL et Nous (en interne, à destination des agents de la MEL).

Les développements de tels projets ont été effectués jusqu’ici par un prestataire externe. Dans un souci de plus grande réactivité, il a été décidé d’internaliser cette mission et de lancer un recrutement. Ce dernier nécessite la création préalable d’un poste de « chef de projet système d’information ».17 C 0930

séance du 19/10/2017

(62030) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:11 5 / 13

Le poste nécessite un profil expert en chefferie de projet, en développement web (Zend, PHP, Angular, Bootstrap) et mobiles (ionic). Par ailleurs, l’agent recruté doit être en capacité de maîtriser la gestion de projet et ses outils, tout en faisant preuve d’ouverture d’esprit, d’esprit d’équipe et d’une bonne connaissance des outils collaboratifs.

Les principales missions du poste sont listées ci-dessous :

- Définir le besoin et traduire le projet

- Planifier le projet (gestion du blacklog)

- Organiser et animer le projet

- Développer des applications Web/mobile (hybride)

- Développer des interfaces/web services

- Assurer une veille technologique.

Le profil recherché correspond à la catégorie A.

Cet emploi relèvera du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, sur la base du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment aux exigences de disponibilité et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

4. Création d’un emploi de « chargé de mission Recherche et transferts technologiques ».

La MEL œuvre pour le rapprochement entre le monde des entreprises et l’enseignement supérieur. Elle a dans ce sens voté un schéma afin d’animer un partenariat transverse entre deux « mondes » qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble et qui sont en pleine mutation respective.

La concrétisation de cette ambition est un enjeu essentiel pour le développement du territoire et l’emploi.

Elle nécessite la création d’un poste de « chargé de mission Recherche et transferts technologiques ».

Le profil recherché correspond à celui d’un ingénieur de recherche en université ayant une connaissance du monde de l’entreprise. Il doit être en capacité de « naviguer » entre ces deux univers, mais également d’intégrer les spécificités de la fonction publique territoriale. Il doit également disposer d’une bonne connaissance des technologies et une vision du marché « Recherche et développement » du17 C 0930

séance du 19/10/2017

(62030) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:11 6 / 13

territoire. Il doit également maîtriser les techniques de conduite de projet et disposer d’un bon relationnel. Au regard de la nature transnationale des projets portés, une bonne maîtrise de la langue anglaise paraît également nécessaire.

Les principales missions du poste sont listées ci-dessous :

- Mettre en œuvre les dispositifs du schéma métropolitain sur l’enseignement supérieur et la recherche relatifs au rapprochement entre la recherche et les acteurs économiques

- Suivre et apporter l’expertise technique nécessaire au suivi de projets de recherche et développement soutenus par la MEL au titre du contrat de plan Etat – région ou au titre des priorités inscrites dans le schéma métropolitain - Venir en appui des chargés de filières dans le développement des partenariats entre laboratoires et entreprises

- Suivre et animer le partenariat avec les plateformes de transfert de technologies

- Être en veille et promouvoir les appels à projets nationaux et européens dans les champs concernés.

Cet emploi relèvera du cadre d’emploi des attachés territoriaux, sur la base du décret n° 2016-1798 du 22 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment aux exigences de disponibilité et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

5. Création d’un poste de chargé de mission « rythme ma bibliothèque ».

La MEL a adopté en octobre 2017 le dispositif métropolitain d’amélioration de

l’accessibilité horaire des bibliothèques et médiathèques du territoire, en partenariat

et avec le soutien de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

Ce dispositif vise notamment à verser aux communes volontaires des aides

financières leur permettant d’adapter ou d’étendre les horaires d’ouverture de leurs

bibliothèques. Il s’applique aussi bien aux dépenses de fonctionnement (frais

supplémentaires de personnel) que d’investissement (matériels permettant d’accéder

à des services en horaires étendus : boîtes de retour, automates, etc.).

Ces actions s’inscrivent dans le cadre de la politique métropolitaine visant une

meilleure accessibilité à la lecture publique.17 C 0930

séance du 19/10/2017

(62030) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:11 7 / 13

La mise en œuvre de ce projet nécessite la création d’un poste de chargé de mission

« rythme ma bibliothèque », qui sera cofinancé à hauteur de 70% dans le cadre

d’une convention avec la DRAC.

Les missions de ce poste sont listées ci-dessous :

- Accompagner les communes qui souhaiteraient intégrer le dispositif

 Réaliser un diagnostic des attentes locales complémentaire à l’étude

métropolitaine de 2016 ;

 Elaborer avec elles une nouvelle grille horaire sur la base du diagnostic

réalisé ;

 Accompagner la mise en œuvre effective des changements d’horaires.

- Assurer un rôle d’animation du réseau, en lien direct avec la mission

Livre et lecture de la MEL, sur la problématique de l’accessibilité horaire

des bibliothèques.

 Œuvrer à la mise en place de nouveaux services métropolitains permettant

d’améliorer l’accessibilité des services de lecture publique : carte unique,

navette métropolitaine permettant la circulation des collections, etc. ;

 Favoriser le partage d’expériences entre les bibliothèques partenaires de

l’expérimentation pour permettre une amélioration continue du dispositif.

- Suivre les expérimentations d’adaptation des horaires dans les

bibliothèques impliquées

 Organiser l’évaluation des expérimentations menées ;

 Grâce aux expérimentations et à leurs évolutions éventuelles, favoriser au

maximum l’adéquation entre les horaires d’ouverture et les besoins des

métropolitains.17 C 0930

séance du 19/10/2017

(62030) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:11 8 / 13

- Assurer la gestion et la cohérence d’ensemble du dispositif « Rythme ma

bibliothèque »

 Vérifier la conformité des projets proposés par les communes avec les

orientations de l’étude métropolitaine et des diagnostics locaux ;

 Veiller à ce que le projet réponde aux besoins des usagers et des non

usagers et permette une amélioration de la qualité du service public sans pour

autant détériorer la qualité de vie professionnelle et personnelle des agents.

 Lancer et gérer les appels à candidatures, notamment en instruisant les

dossiers reçus ; Coordonner et gérer l’enveloppe financière de la DRAC

dédiée à l’adaptation des horaires en assurant son équitable répartition en

fonction des demandes et besoins des communes

Cet emploi relèvera du cadre d’emploi des attachés territoriaux, sur la base du décret n° 2016-1798 du 22 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment aux exigences de disponibilité et à la nature spécifique des fonctions, cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

6. Création d’un poste de chargé de mission « filière d’excellence dans le domaine du sport ».

La MEL souhaite faire de la pratique sportive pour tous, par tous et tout au long de la

vie, un nouveau moteur de développement économique. Elle propose le

développement d’une nouvelle filière d’excellence autour de l’économie du sport

avec de multiples enjeux : augmenter à horizon de 2020 de 10% la part de l’emploi

dans le secteur, faire du stadium métropolitain un lieu totem et emblématique de la

création d’activités et traduire en opportunité pour le développement de la filière

économique du sport les grands événements sportifs que le territoire vivra dans les

prochaines années (y compris les répercussions des jeux olympiques qui se

tiendront à Paris en 2024).

La réflexion engagée par le pôle Développement économique et emploi, en lien avec

la direction des Sports, a montré la pertinence de s’engager dans cette voie et de

dessiner les premières actions à conduire. La montée en puissance de ce projet et

l’enjeu de l’asseoir sur des partenariats avec les entreprises, les clubs et fédérations

et des institutions à l’échelle métropolitaine, nationale et européenne requièrent17 C 0930

séance du 19/10/2017

(62030) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:11 9 / 13

aujourd’hui la création d’un poste de chargé de mission « filière d’excellence dans le

domaine du sport ».

Le chargé de filière aura dans ce contexte à :

• Assurer le développement et la montée en charge du programme pré-

défini en lien avec la Direction Sports et les autres directions de la MEL concernées,

• Piloter le suivi de l’AMO en cours,

• Développer les partenariats avec des entreprises et opérateurs

emblématiques,

• Travailler sur le référencement de l’initiative au niveau national et au

niveau nord européen,

• Identifier les leviers financiers et le modèle économique,

• Mobiliser les communes et les acteurs de l’enseignement supérieur et

de la recherche pour être au rendez-vous de l’ambition métropolitaine.

Cet emploi relèvera du cadre d’emploi des attachés territoriaux, sur la base du décret n° 2016-1798 du 22 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux.

En cas de difficulté de recrutement statutaire liée notamment aux exigences de disponibilité et à la nature spécifique des fonctions (connaissance à la fois du secteur du sport et de l’écosystème du développement économique), cet emploi pourra être pourvu, à titre subsidiaire, dans le cadre d’un emploi contractuel de catégorie A suivant l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Par conséquent, la commission Gouvernance et administration consultée, le Conseil

de la Métropole décide :

1. D’autoriser la création d’un emploi de «responsable d’unité fonctionnelle ruches d’entreprises ». Dans l’hypothèse par défaut d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des attachés, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération notamment de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de grade et de responsabilité accordé au cadre d’emplois des ingénieurs de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de17 C 0930

séance du 19/10/2017

(62030) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:11 10 / 13

la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la métropole européenne de Lille ;

2. D’autoriser la création de deux emplois de «chefs d’équipes ruches d’entreprises ». Dans l’hypothèse par défaut d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des attachés, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération notamment de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de grade et de responsabilité accordé au cadre d’emplois des ingénieurs de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la métropole européenne de Lille ;

3. D’autoriser la création d'un emploi de « consultant fonctionnel finances ». Dans l’hypothèse par défaut d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération notamment de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de grade et de responsabilité accordé au cadre d’emplois des ingénieurs de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la métropole européenne de Lille ;

4. D’autoriser la création d’un emploi de «chef de mission stratégique réingéniérie de la fonction Finances ». Dans l’hypothèse par défaut d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération notamment de son parcours professionnel. Cette rémunération17 C 0930

séance du 19/10/2017

(62030) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:11 11 / 13

mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de grade et de responsabilité accordé au cadre d’emplois des ingénieurs de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la métropole européenne de Lille ;

5. D’autoriser la création d’un emploi de «chef de projet système d’information». Dans l’hypothèse par défaut d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des ingénieurs, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération notamment de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de grade et de responsabilité accordé au cadre d’emplois des ingénieurs de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la métropole européenne de Lille ;

6. D’autoriser la création d’un emploi de « chargé de mission Recherche et transferts technologiques ». Dans l’hypothèse par défaut d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des attachés, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération notamment de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de grade et de responsabilité accordé au cadre d’emplois des ingénieurs de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la métropole européenne de Lille ;17 C 0930

séance du 19/10/2017

(62030) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:11 12 / 13

7. D’autoriser la création d’un emploi de «chargé de mission rythme ma bibliothèque ». Dans l’hypothèse par défaut d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des attachés, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération notamment de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de grade et de responsabilité accordé au cadre d’emplois des ingénieurs de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la métropole européenne de Lille ;

8. D’autoriser la création d’un emploi de «chargé de mission filière d’excellence dans le domaine du sport ». Dans l’hypothèse par défaut d’un recrutement contractuel de la catégorie A, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés au cadre d’emplois des attachés, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l’expérience de l’agent, en considération notamment de son parcours professionnel. Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de grade et de responsabilité accordé au cadre d’emplois des ingénieurs de la MEL, de l’indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations servies en application de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que de la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire. Cette rémunération pourra faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la métropole européenne de Lille ;

9..D’autoriser M. le Président de la métropole européenne de Lille à procéder au recrutement sur les emplois considérés ;

10..D’imputer la dépense correspondante dans le cadre des crédits inscrits au budget général de la métropole européenne de Lille ;

11. D’autoriser à percevoir, lorsque ces postes bénéficient de cofinancement, les recettes correspondantes, section de fonctionnement.17 C 0930

séance du 19/10/2017

(62030) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:11 13 / 13

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 27/10/2017