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Déliberation - 8.Delib 2021 41 avenant 2 marche travaux voirie ZAC VIGNE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 8.Delib 2021 41 avenant 2 marche travaux voirie ZAC VIGNE tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
19
AVRIL
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
dix-neuf
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal en
séance
non
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
BONNAFOUS
Catherine,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL
Mardi
13
avril
2021
MOREAU
Ariette, JOUAULT
Jaroslava,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEPEUVRE
Gaêl,
LEJOLIVET
Bertrand,
LETENDRE
Christophe,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Affichage:
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
SIMON Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Cari,
TORTELLIER
Laetitia,
Du
mercredi
21
avril
VALLÉE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
au
lundi
21juin
2021
-
Procurations
de
vote
et
mandataires
: Mme
ANDRE-SABOURDY
Isabelle
ayant
Nombre
de
donné
pouvoir
à
Mme
MAHEO
Aude,
M.BARD
Denis
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Conseillers en
JOUAULT
Jaroslava,
Mme
PEROT Marlène
ayant donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gael,
M.RAOUL
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
exercice.
29
M.STRULLU
Gérard
ayant donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaèl
M.Jean-Michel
LE
GUENNEC
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Anaïs
GORIN,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du 13
avril
2021)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
41-2021
-
Commande
publique.
Avenant
n°2
au
marché
public
de
travaux
d’aménagement
de
la
3ème
tranche
de
la
ZAC
de
la
Vigne
-
lot
1:
Terrassements
—
Voirie
—
Assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales.
Vu
la
règlementation
sur
les
marchés
publics,
notamment
l’article
139-6°
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
d’appel d’offres
en
date
du
12
avril
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
en
date
du
12
avril
2021,
Considérant
la
délibération
n°79-2017
du
ier
juin
2017
relative à
l’attribution
du
marché
public
de travaux
d’aménagement
de
la
3ème
tranche de
la ZAC
de
la
Vigne
(lots
1
et
2)
Le
marché de
travaux
d’aménagement
de
la
3ème
tranche
de
la
ZAC
de
la
Vigne
a
été
attribué
aux
entreprises
suivantes
par
délibération
du
conseil
municipal
du
ier
juin
2017
-
Lot
1
(Terrassements
—
Voirie
—
Assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales)
: Groupement
COLAS-SURCIN
TP
(pour
un
montant
de
827 873.55
€
HT) -
Lot
2
(Télécommunication
—
Basse
tension
—
Eclairage
public
—
Tranchées
HTA
et
Gaz)
Entreprise
ERS
(pour
un
montant
de
204 182.00
€
HT)
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
au
marché
précité
(lot
1)
afin
de
prendre
en
compte
les
travaux
supplémentaires
suivants
ii
La
reprise
des
branchements
d’assainissement
en
phase
définitive
(branchements
cassés
et
nécessaires
d’être
repris
avant
de réaliser
les
entrées
en
béton
+
fourniture
de
nouveau
tampon
de branchement)
ci
L’ajustement
des
quantités
réellement
exécutées
pour
l’ensemble
des
postes
ci
Les
travaux
supplémentaires
pour
le
raccordement
du
boulevard
et
de
l’allée
piétonne
au
sud
du
projet
entre
la
limite
d’intervention
de
la
tranche
3
et
la
tranche
2
de
la
ZAC
ci
La
reprise
de
l’empierrement
de
l’ensemble
des
trottoirs
et
allées
piétonnes
en
phase
définitive
(empierrement
déjà
réalisé
en
première
phase
mais disparu
pendant
les
constructions
des
maisons)
o
Les
travaux de
raccordement
des
2 voiries
restantes
(ilot
C21
et
C22/C23)
du
fait
du
phasage
non
prévu
initialement
ci
Les
travaux
du
quai
bus
avenue
Hubert
Curien
(déplacement
arrêt
bus)
Sur
la
base
de l’atterrissage
chantier
transmis
à
la
Collectivité
le
26
mars
2021,
les
nouveaux
travaux
désignés
ci-avant
(exclu
le
montant
des
travaux
déjà
validés par
l’avenant
n°1)
représentent
un
montant
total
de
81
407.52
€
HT,
soit
97
689.03
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
représentent
une
augmentation de
12,88
%
du
montant
initial
du
marché.
Désignation
Montant
€
HT
Montant
€
TTC
Poste
installation et
préparation
de
chantier
+
265.95
€
+
319.14
€
Poste
terrassement
+
7
792.83
€
÷
9
351.40
€
Poste
voirie
et
bordures
+
51
441.24
€
+
61
729.49
€
Poste
assainissement
÷
21
907.50
€
+
26
289.00
€
TOTAL
+
81 407.52
€
+
97
689.03
€
Au
regard de
ce
qui
précède,
et
après
en
avoir
délibéré
(29129
voix),
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer cet
avenant
n°2
et
tout
document
s’y
rapportant. Pour extrait
conforme,
-.
....-.••,
Le
Maire,
-.
Gaèl
LEFEUVRE
I
i•\
•ç••.’/