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Déliberation - 8.Delib 2020 41 SPLA Viasilva membres tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 8.Delib 2020 41 SPLA Viasilva membres tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
16
JUIN
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
mardi
seize
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
non
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
directe
sur
youtube.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BARD
Denis,
BONNAPOUS
Catherine,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Mercredi
10
juin
2020
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
HAURET
Pascal,
JOUAULT
Jaroslava,
JUBAULT-CHAUSSE
Pascale,
LE
GOC Yann,
LE
GUENNEC
Affichage:
Jean-Michel,
LEPEUVRE
Gael,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Du
vendredi
19juin
au
Gérard,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Cari,
TORTELLIER
Latitia,
VALLÉE
mercredi
19
août
2020
Priscilla,
VAN
CAUWELEART
Damien,
VILLARET
Caroline
Nombre
de
Procurations
de
vote
et
mandataires:
M.
LETENDRE
Christophe
ayant
donné
Conseillers
en
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.
SIMON
Didier
ayant
donné
pouvoir à
M.LEFEUVRE
Gael
exercice
: 29
M.
Denis
BARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Karine
RICARD,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
10
juin
2020)
et
la
note explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération ont
bien
été
remplies.
41-2019
-
Administration
générale.
Désignation
du
représentant
de
la
Commune
au
seïn
de
la
SPLA
«
ViaSilva
».
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2012
portant
création
d’une
société
publique
d’aménagement
(SPLA)
«
ViaSilva
»
et
désignation
du
représentant
de
la
commune
au
sein
de son
conseil
d’administration
et de
l’assemblée
générale,
Considérant
que
suite
à
l’élection
municipale
du 15
mars
2020
et
à
l’installation
du
Conseil
municipal
le
27
mai
2020,
les
collectivités
actionnaires
de
la
SPLA
«
ViaSilva»
(Rennes
Métropole
et
les
trois
communes
de
Cesson-Sévigné,
Rennes
et
Thorigné-Pouillard)
doivent
désigner
au
sein
de
leur
nouvelle
instance
délibérante,
leurs
représentants
au
conseil
d’administration
de
la
SPLA
«
ViaSilva»
et
leur
représentant
à
l’assemblée
générale
des
actionnaires, Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(29129
voix),
le
Conseil
municipal
décide
de:
1°)
désigner
Monsieur
Gaêl
Lefeuvre
en
tant
que
représentant
de
la
commune
de
Thorigné-Fouillard
pour
occuper
les
fonctions
d’administrateur
de
la
SPLA
«
ViaSilva
»,
avec
faculté
d’accepter
toute
fonction
dans
ce
cadre,
notamment
celle de
représenter
la
commune
à
la
commission
d’appel
d’offres
de
la
SPLA
«ViaSilva»
2°)
désigner
Monsieur
Gaèl
Lefeuvre
en
tant
que
représentant
de
la
commune
de
Thorigné-Fouïllard
à
l’assemblée
générale
des
actionnaires
de
la SPLA
ViaSilva
».
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Gael
LEFEUVRE
I