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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM30012023 01 Tamponnee Debat Orientations Budgetaires 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 01/02/2023 x
ee 7 hautes publié te À FEV, 2073 SO Département de la Vendée Po Uuzau g es ID : 085-218501823-20230130-CM30012023_01-DE
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 30 janvier 2023
N° CM30012023-01
CPG
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence
de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 24 janvier 2023 Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER,
Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme
E. BILLEAUD, M A. PERROTIN, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme
L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, formant la
majorité des membres en exercice.
Excusés :
MF. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND M C. PRIOU 9 M A. PERROTIN
Mme I. BROSSET , Mme L. AVOINE
Mme M. LERAY © M N. RIPAULT
M M. PRAUD # M JM BEAUFFRETON
Secrétaire : M A. GUILLOTEAU
OBJET : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
VU l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur l'obligation, pour les communes
de plus de 3 500 habitants, d’un débat au sein du Conseil Municipal, relatif à la présentation d’un rapport d’orientations budgétaires, et ce, dans les deux mois précédant l’examen du budget;
CONSIDERANT le rapport d’orientations budgétaires 2023 transmis à l’ensemble des Conseillers Municipaux en
amont de la séance ;
CONSIDERANT les discussions qui ont eu lieu en séance lors de la présentation de ce même rapport ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents :
ACTE la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Alexandre GUILLOTEAU - icha le DEVANNE
Secrétaire de séance \
1099 ure : 31/01/2023
e de Pouzauges