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Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1 01 Debat d Orientations Budgetaires 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
Conseil Municipal du jeudi 12 février 2026 - Délibération 2026-1-01
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 12 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le douzième jour du mois de février, l’assemblée délibérante régulièrement convoquée, le vendredi 6 février 2026, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, en Salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FONTAINE, Maire.
Conseillers en exercice : 29
PRÉSENTS : M. FONTAINE Jean-Paul, MME MAES Françoise, M. DANCOINE Thierry, MME MARTIN Christelle, M. PIESSET Arnaud, M. ZEBBAR Kamel, MME WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, MME DUJARDIN Gilberte, M. BAVIER Bernard, MME NOIRET Christiane, M. PIOTROWSKI Georges, MME DEVIGNE Stella , M. FAUVEAUX Sébastien, MME BAVIELLO Sandrine, M. LACAILLE René, M. KLEE Alain, MME MARTINACHE Sonia, M. HORNEZ Yves, M. MARLIERE Philippe, MMe HAUDRECHY Sylviane.
EXCUSÉS : MME HAUDRECHY Annie par pouvoir à MME DUJARDIN Gilberte, M. POPEK Joël par pouvoir à M. BAVIER Bernard, M. BASTIEN Guillaume par pouvoir à M. MAES Françoise, MME KOSMALSKI Emilie par pouvoir à M. FAUVEAUX Sébastien, MME SOLTANI Nacera par pouvoir à M. KLEE Alain.
ABSENT EXCUSÉ : M. JENDRASZEK Michel.
ABSENTS : M. ROBIN Bruno, M. LENGLIN Joël.
Secrétaire de séance : MME MARTIN Christelle.
OBJET : 2026-1-01
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 6 février 1992, et en application des articles L2312-1 et 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants d’organiser un débat sur les orientations budgétaires dans un délai inférieur à deux mois avant l’examen du Budget Primitif par l’autorité délibérante.
Le Conseil Municipal est donc invité, comme chaque année, à tenir son débat d’orientations budgétaires (DOB) et ce afin de discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du prochain budget primitif.
Le débat d’orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération spécifique afin que le représentant de l’État puisse s’assurer du respect de la loi.
Publié sur le site internet le 02/03/2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le 19/02/2026
Télétransmission n°059-215903279-20260212-2026_1_01-DE Conseil Municipal du jeudi 12 février 2026 - Délibération 2026-1-01
Ce débat permet à l’Assemblée délibérante :
- D’ETRE INFORMÉE sur l’évolution de la situation financière de la Collectivité ;
- DE DISCUTER des orientations budgétaires 2026 qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif.
Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la Commune. L'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié l'article L2312-1 relatif au Débat d’Orientations Budgétaires, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 précise les modalités de publication et de transmission.
Ainsi, l’exécutif local se doit de présenter à son organe délibérant un rapport sur : - les orientations budgétaires,
- les engagements pluriannuels,
- la structure et la gestion de la dette.
Vu l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires relatif à l’exercice 2026 et de la présentation d’un rapport annexé à la délibération.
Résultat du vote :
Pour : 23 voix M. FONTAINE Jean-Paul, MME MAES Françoise, M. DANCOINE Thierry, MME MARTIN Christelle, M. PIESSET Arnaud, MME HAUDRECHY Annie est un vote par pouvoir de DUJARDIN Gilberte, M. ZEBBAR Kamel, MME WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, MME DUJARDIN Gilberte, M. BAVIER Bernard, MME NOIRET Christiane, M. POPEK Joël est un vote par pouvoir de BAVIER Bernard, M. PIOTROWSKI Georges, MME DEVIGNE Stella , M. FAUVEAUX Sébastien, M. BASTIEN Guillaume est un vote par pouvoir de MAES Françoise, MME BAVIELLO Sandrine, MME KOSMALSKI Emilie est un vote par pouvoir de FAUVEAUX Sébastien, M. LACAILLE René, MMe HAUDRECHY Sylviane, M. HORNEZ Yves, M. MARLIERE Philippe.
Contre : 0 voix
Abstentions : 3 MME SOLTANI Nacera est un vote par pouvoir de KLEE Alain, M. KLEE Alain, MME MARTINACHE Sonia.
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
Le Maire,
M. FONTAINE Jean-Paul