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Acte - 2023 34 Modalite de Publication DES Actes tampon
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Lanhouarneau.
Lien du pdf (Acte - 2023 34 Modalite de Publication DES Actes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU FINISTĖRE
MAIRIE DE LANHOUARNEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 4 mai à 20h, le conseil municipal de la
commune de LANHOUARNEAU, dûment convoqué le 27 avril, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Eric Pennec, Maire.
Présents : Eric Pennec, Gilbert Le Menn, Josée Falc’hun, Stéphane Riou, François Kerboul, Francis Moine, Bernard Torchen, Gwénola Beyer, Marc Bodennec, Anne-Sophie Le Goff, Cyril Vourc’h, Noémie Quéré
Excusés : Dominique Déroff donnant pouvoir à Noémie Quéré, Françoise Le Borgne donnant pouvoir à Anne-Sophie Le Goff, Séverine Guéguen
donnant pouvoir à Marc Bodennec
Secrétaire de séance : Gwénola Beyer
N°2023-34
MODALITE DE PUBLICATION DES ACTES
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel est assurée sous forme électronique, sur leur site internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants, bénéficiant d’une dérogation, la délibération 20220609 – 1 du 9 juin 2022 prise par le conseil municipal adoptait la publication des actes de la commune (délibérations, décisions et arrêtés) par voie d’affichage papier.
Sachant que ce choix peut être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération du conseil municipal, il est proposé au conseil municipal de modifier ce choix et de valider que la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique sur le site internet de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Nombre de conseillers
municipaux
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Quorum suivant l’article
L2121-17 du CGCT = 8
Après en avoir délibéré :
- Adopte la proposition du Maire et décide que les actes réglementaires et les décisions ni réglementaires, ni individuelles seront rendus publics sous forme électronique sur le site internet de la commune.
POUR CONTRE ABSTENTION
15 / /
Le Maire Le secrétaire de séance
Eric Pennec Gwénola Beyer