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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Lanhouarneau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 Compte de Gestion 2022 ASSAINISSEMENT TAMPON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU FINISTĖRE
MAIRIE DE LANHOUARNEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 23 mars à 17h00, le conseil municipal de la
commune de LANHOUARNEAU, dûment convoqué le 17 mars, s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Eric
Pennec, Maire.
Présents : Eric Pennec, Gilbert Le Menn, Josée Falc’hun, Stéphane Riou,
François Kerboul, Francis Moine, Bernard Torchen, Dominique Déroff,
Françoise Le Borgne, Gwénola Beyer, Marc Bodennec, Anne-Sophie Le
Goff, Cyril Vourc’h, Séverine Guéguen
Excusée : Noémie Quéré donnant pouvoir à Françoise Le Borgne
Secrétaire de séance : Dominique Déroff
N°2023-12
COMPTE DE GESTION 2022 - ASSAINISSEMENT
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget ASSAINISSEMENT établi pour l’exercice 2022 par le responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Morlaix.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12,
Considérant les résultats du compte de gestion,
Après avoir délibéré, décide :
• De déclarer que le compte de gestion du budget ASSAINISSEMENT, dressé pour l’exercice 2022 par le comptable public, responsable sur SGC de Morlaix, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation
POUR CONTRE ABSTENTION
15 / /
Le Maire Le secrétaire de séance
Eric Pennec Dominique Déroff
Nombre de conseillers
municipaux
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Quorum suivant l’article
L2121-17 du CGCT = 8