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Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 101x23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 Avril 2023
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE
A L' ASSOCIATION SPORTIVE
LA BOULE CONTRÉE DE LA GAVOTTE
Exercice 2023
Dans le cadre de sa politique sportive et de lien social, la Ville a souhaité apporter son soutien au mouvement sportif contribuant à ce développement.
Vu le projet d'activités présenté par l'association la Boule Contrée de la Gavotte relatif au dossier de demande de subvention 2023
Considérant que l'association la Boule Contrée de la Gavotte, légalement déclarée, exerce une activité d'intérêt général sur la commune par ses actions, il est proposé de lui attribuer une subvention dite de fonctionnement de 800,00 €, au titre de l’année 2023.
Nom de l'association : LA BOULE CONTRÉE DE LA GAVOTTE
représentée par son président : Monsieur GIANFIORI Pierre
Objet statutaire : Détente et Loisirs pour ses membres : jeux de Boules et de Cartes Siège : La Gavotte, Square Jean Moulin – 13170 Les Pennes Mirabeau SIRET n° : 507 770 758 00013
Vu l’avis favorable de la commission Animation du Territoire en date du 18 avril 2023
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l'exposé :
– PRÉCISE que l'association la Boule Contrée de la Gavotte remplit les conditions
légales au titre de la loi 1901
– DÉCIDE de lui attribuer une subvention de 800,00 € au titre le l'année 2023
– PRÉCISE que les crédits ont été prévus au Budget
– SE PRONONCE comme suit :
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET D ÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL