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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 153x22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Juin 2022
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE
A L' ASSOCIATION SPORTIVE
LA BOULE DES PENNES
Exercice 2022
Dans le cadre de sa politique sportive et de lien social, la Ville a souhaité apporter son soutien au mouvement sportif contribuant à ce développement.
Vu le projet d'activités présenté par l'Association la Boule des Pennes relatif au dossier de demande de subvention 2022.
Considérant que l'Association la Boule des Pennes, légalement déclarée, exerce une activité d'intérêt général sur la commune par ses actions, il est proposé de lui attribuer une subvention dite de fonctionnement de 450,00€ au titre de l'année 2022.
Vu l’avis favorable de la commission Animation du Territoire en date du 21 juin 2022
Nom de l'Association : LA BOULE DES PENNES
représentée par son président : Monsieur Eric ELMALEK
Objet statutaire : répondre à une dynamique de partage et d'échange, en apportant également le goût de l'effort, la confiance en soi et le respect de l'autre. Les diverses activités de jeux de boules proposées sont ouvertes à tous publics, aussi bien hommes que femmes et enfants dans un milieu convivial.
Siège : 203 chemin de la Ferme 13170 les Pennes Mirabeau
SIRET n° : 504 208 801 000 11
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l'exposé :
– PRÉCISE que l'Association la Boule des Pennes remplit les conditions légales au titre
de la loi 1901,
– DÉCIDE de lui attribuer une subvention de 450,00 € au titre le l'année 2022,
– PRÉCISE que les crédits ont été prévus au Budget,
– SE PRONONCE comme suit :
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait copie conforme Les Pennes Mirabeau, le 1er Juillet 2022 LE PREMIER ADJOINT AU MAIRE
JEAN-MARC LEONETTI