Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 153x22
Déliberation - 155x22
Déliberation - 101x23
Déliberation - 161x22
Déliberation - 102x23
Déliberation - 166x23
Déliberation - 156x22
Déliberation - 98x23
Déliberation - 158x24
Déliberation - 02x24
Déliberation - 154x22
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 154x22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Juin 2022
154x22
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE
A L' ASSOCIATION SPORTIVE
AMICALE BOULISTE LA BOULE PLATE
Exercice 2022
Dans le cadre de sa politique sportive et de lien social, la Ville a souhaité apporter son soutien au mouvement sportif contribuant à ce développement.
Vu le projet d'activités présenté par l'Association Amicale Bouliste la Boule Plate relatif au dossier de demande de subvention 2022.
Considérant que l'Association Amicale Bouliste la Boule Plate, légalement déclarée , exerce une activité d'intérêt général sur la commune par ses actions, il est proposé de lui attribuer une subvention dite de démarrage de 800,00€ au titre de l'année 2022.
Vu l’avis favorable de la commission Animation du territoire en date du 21 juin 2022.
Nom de l'Association : AMICALE BOULISTE LA BOULE PLATE
représentée par son président : Monsieur LEONETTI Jean
Objet statutaire : Développer la pratique du sport de pétanque et jeu provençal Siège : 2856, chemin du Plan des Pennes, 13170 les Pennes Mirabeau SIRET n° : 893 686 105 00014
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l'exposé :
– PRÉCISE que l'Association Amicale Bouliste la Boule Plate remplit les conditions
légales au titre de la loi 1901,
– DÉCIDE de lui attribuer une subvention de 800,00 € au titre le l'année 2022,
– PRÉCISE que les crédits ont été prévus au Budget,
– SE PRONONCE comme suit :
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait copie conforme Les Pennes Mirabeau, le 1er Juillet 2022 LE PREMIER ADJOINT AU MAIRE
JEAN-MARC LEONETTI