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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 166x23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Juin 2023
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE
A L' ASSOCIATION SPORTIVE
AMICALE BOULISTE LA BOULE PLATE
EXERCICE 2023
Dans le cadre de sa politique sportive et de lien social, la Ville a souhaité apporter son soutien au mouvement sportif contribuant à ce développement.
Vu le projet d'activités présenté par l'association Amicale Bouliste la Boule Plate relatif au dossier de demande de subvention 2023,
Considérant que l'association Amicale Bouliste la Boule Plate, légalement déclarée , exerce une activité d'intérêt général sur la commune par ses actions, il est proposé de lui attribuer une subvention de 800€ au titre de l'année 2023.
Vu l’avis favorable de la commission Animation du territoire,
Nom de l'association : AMICALE BOULISTE LA BOULE PLATE
représentée par son président : Monsieur LEONETTI Jean
Objet statutaire : Développer la pratique du sport de pétanque et jeu provençal Siège : 2856, chemin du Plan des Pennes, 13170 les Pennes Mirabeau SIRET n° : 893 686 105 00014
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu cet exposé :
– PRÉCISE que l'association Amicale Bouliste la Boule Plate remplit les conditions
légales au titre de la loi 1901,
– DÉCIDE de lui attribuer une subvention de 800€ au titre le l'année 2023,
– PRÉCISE que les crédits ont été prévus au Budget,
– SE PRONONCE comme suit :
POUR : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET D ÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL