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Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 151 PA Route barree DeviationRue du Vieux Port SAUR creatio EP inversion sens circulation Fontaine Lapic)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Deportamant PENN-AR-BED
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
LE PUBLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue du Vieux Port
2023/10/151/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 03 octobre 2023 de Monsieur BOUGUENNEC Frédéric, responsable travaux de
l’entreprise SAUR, rue Teilhard de Chardin - ZA du Sequer Nevez CS 91003, 29120 PONT L'ABBE, en
vue de l'exécution de travaux de création d’un branchement d'eaux potable, 11 Rue du Vieux Port, à
La Forêt-Fouesnant, à compter du mercredi 18 octobre 2023 et pour une durée de 15 jours.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 - À compter du mercredi 18 octobre 2023 et pour une durée de 15 jours, la circulation
routière Rue du Vieux Port, sera interdite à partir du carrefour avec la route de l’église.
Une déviation sera mise en place et déviée depuis l'intersection avec la rue Charles de Gaulle, la route
de la Haïe et la rue de Fontaine Lapic qui aura le temps des travaux son sens de circulation inversée,
commune de La Forêt Fouesnant.
En cas d’intempéries ou pour cause de force majeure la date d'intervention pourra être modifiée.
ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire conjointement avec le service technique de la commune, et devra respecter les textes en
vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06
novembre 1992. La totalité de la signalisation sera enlevée ou masquée à la reprise normale de la
circulation.
ARTICLE 3- Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entrepreneur réalisant les travaux.
2023/10/151/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - L'accès des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu et à tous
moments.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. BOUGUENNEC Frédéric, responsable travaux de l’entreprise SAUR,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 05 octobre 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT Q
Ambpliation : SDIS29
2023/10/151/PA Page 2 sur 2