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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250918 04 ENV SPANC Rapport d Activite s 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 5 septembre 2025
Secrétaire de séance : Louis BENOIT
Etaient présents 49 titulaires, 1 suppléant et 6 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SAROSOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU-CARRÈRE, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE,
Suppléant : Jérôme PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Eric BERGEZ à Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Gilbert HONDAREITE à Muriel BIOT, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Pierre BAHOUM à Anne SAOUTER,
Absents : André BERNOS, Jean-François CASAUX, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Alexandre LEHMANN, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 250918-04-ENV
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024 P. CASABONNE expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D2224-1 à D2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Non Collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Il est public et permet d’informer les usagers du service. Il sera disponible en téléchargement sur le site internet du service et de la Communauté de Communes.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- ADOPTE le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, ci-annexé,
- AUTORISE le Président à adresser le présent rapport au Maire de chacune des communes membres, afin que celui-ci en fasse la communication auprès de son Conseil municipal,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 18 septembre 2025 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé LB Signé BU
Louis BENOIT Bernard UTHURRY