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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 09 ENV SICTOM rapport d Activite s 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 septembre 2024
Secrétaire de séance : Stéphane LARTIGUE
Etaient présents 46 titulaires, 1 suppléant, 15 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Christophe GUERY,
Suppléant : Eric BERGEZ (suppléant de Dany BARRAUD)
Pouvoirs : Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD à Jean LABORDE, Philippe SANSAMAT à Jean-Michel IDOIPE, Michel CONTOU-CARRÈRE à Louis BENOIT, Christine CABON à Claude LACOUR, Jean- Paul PORTESSENY à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Dominique QUEHEILLE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Daniel LACRAMPE à Christophe GUERY, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : Jean-François CASAUX, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
RAPPORT N°240919-09-ENV
ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2023 DU SERVICE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (SICTOM) P. CASABONNE explique que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D2224-1 à D2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Il est public et permet d’informer les usagers du service. Il sera disponible en téléchargement sur le site internet du service et de la Communauté de Communes.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ci-annexé,
- AUTORISE le Président à adresser le présent rapport au Maire de chacune des communes membres, afin que celui-ci en fasse la communication auprès de son Conseil municipal,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 septembre 2024 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé SL Signé BU
Stéphane LARTIGUE Bernard UTHURRY