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Déliberation - D02 100225 Demande de Subvention au Departeme nt au Titre DES Amendes de Police Visee
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D02 100225 Demande de Subvention au Departeme nt au Titre DES Amendes de Police Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
D02_100225
Page 1 sur 2 ID : 050-213002678-20250210-002 100225-DE
République Française - Département du Gard
Arrondissement d’Alès
Registre des délibérations de la commune de
Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2025
DÉLIBÉRATION N° D02_100225
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal : 15
En exercice : 14
Présents : 8
Procurations : 3
Absents : 3
Date de la convocation : 03-02-2025
Date d'affichage : 03-02-2025
Objet :
. DEMANDE DE SUBVENTION AU
DÉPARTEMENT AU TITRE DES AMENDES
DE POLICE
L'an 2025 et le 10 février à 18 heures, le Conseil
municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement
convoqué s'est réuni dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Madame Andrée
ROUX, Maire.
Présents : Andrée ROUX, Édith BORNANCIN,
| Alain FAYADA, Daniel ZANÉ, Elsa DARDON,
Dario VIOLA, Vivien BACARESSE et
Jacqueline JANIEC.
: Procurations : Fabien ENGELIBERT à Vivien
::[ BACARESSE, Boris CHAPON à Daniel ZANE
et Monique DESTIENNE à Andrée ROUX.
Absents : Marie BOUEZDA-CABARKE,
Danièle MONTEIL et Catherine ROUVIERE.
Secrétaire de séance : Jacqueline JANIEC
Madame la Maire explique au Conseil municipal que la Commune est éligible tous les 2 ans pour l'obtention éventuelle d'une subvention du Département au titre des amendes de police pour certaines actions d'amélioration de la voirie et de la sécurité routière.
Dans le cadre de la 2ème phase de sécurisation de la traversée du village (RD 109), elle présente le détail
des dépenses nécessaires :
Services généraux :
Écluses définitives :
Zone de partage :
Zone non circulable 1 :
Zone non circulable 2 :
Frais d'honoraires ingénierie — maîtrise d'œuvre :
4.672,50 € HT
20.325,00 € HT
4.270,00 € HT
4.741,00 € HT
6.108,00 € HT
4.011,65 € HT
Les devis ont été établis pour un montant total HT de 44.128,15 euros
Après examen du dossier et en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :
+ __ D'APPROUVER le dossier, établi en interne, pour un montant de travaux de 44.128,15 euros HT
° D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à solliciter, auprès du Département du Gard, une subvention au titre des amendes de police
+ DE S’ENGAGER à réaliser la totalité des travaux pour lesquels l'aide sera accordée Envoyé en préfecture le 17/02/2025
D02 100225 Regu en préfecture le 17/02/2025
Page 2 sur 2 Publié le SLGF
ID : 030-213002678-20250210-D02_100225-DE
e _D’AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en cours et à venir
afférente à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La Maire
Andrée ROUX
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr