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Arrêté - 25.583 SAS MOTER 860 rue de louis avenue francois mitterand
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.583 SAS MOTER 860 rue de louis avenue francois mitterand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ô
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
THEZ Sainte-Suzanne
————— ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.583
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise SAS MOTER, 20 rue Marcel Issartier, 33700 MERIGNAC, représentée par M. HERAIL Sébastien, qui sollicite une prolongation d'autorisation d'occupation du domaine public, du lundi 05 au vendredi 23 janvier 2025, pour une durée de dix-neuf (19) jours, afin d'effectuer des travaux de gaz, réalisation d'un sondage réseaux pour suppression de branchement de gaz, au n° 860 rue de Louis, depuis l'avenue François Mitterrand à Orthez. Sous réserve de P.V. de la C.C.L.O Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1°: Du lundi 05 au vendredi 23 janvier 2025, pour une durée de dix-neuf (19) jours, SAS MOTER est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de gaz, réalisation d'un sondage réseaux pour suppression de branchement de gaz, au n° 860 rue de Louis, depuis l'avenue François Mitterrand à Orthez,
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que SAS MOTER. Un plateau benne, un véhicule de la société et un poids lourd seront autorisés à occuper le domaine public. Un empiétement sur la chaussée et la neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence seront autorisés. À charge de l'entreprise SAS MOTER de mettre en place la signalisation adéquate.
Article 3 : L'entreprise SAS MOTER sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux {voir service urbanisme).
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances où médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le jeudi 11 décembre 2025
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
Copies transmises par mail :
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CLO