Arrêté - 25.587 SAS MOTER 15 impasse des bains

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Arrêté - 25.587 SAS MOTER 15 impasse des bains Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 25.587 SAS MOTER 15 impasse des bains)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

ORTHEZ

_Sainte-suzanne, ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.587

Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.

Le Maire de la Ville d'Orthez,

Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,

Considérant la demande de l’entreprise SAS MOTER, 20 rue Marcel Issartier, 33700 MERIGNAC, représentée par M. HERAIL Sébastien, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du lundi 05 au vendredi 09 janvier 2026, pour une durée de cinq (05) jours, afin d'effectuer des travaux de

sondage sur vanne du réseaux de gaz, au n° 15 impasse des Bains à Orthez. Sous réserve permission de voirie de la C.C.L.O.

Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de

passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1° : Du lundi 05 au vendredi 09 janvier 2026, pour une durée de cinq (05) jours, SAS MOTER est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de sondage sur vanne du réseaux de gaz, au n° 15 impasse des Bains à Orthez,

Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que SAS MOTER L’impasse des Bains sera fermée à la circulation et interdite de stationnement si nécessaire, en journée. Un empiétement sur la chaussée sera autorisé. À charge de l'entreprise SAS MOTER de mettre en place la signalisation adéquate et d'en informer les riverains.

Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme Communauté des Communes Lacq-Orthez).

Article 4 : L'entreprise SAS MOTER sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et

sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.

Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.

Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.

À Faità Orthez, le mardi 16 décembre 2025

Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

Emmanuel HANON

Copies transmises par mail :

Cenlre de Secours

Gendarmerie Le demandeur

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