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Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Germigny-des-Prés.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20210707 0)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Eau et assainissement,
CM20210707
Département du Loiret – Arrondissement d’Orléans – Canton de Sully sur Loire
COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2021
Fiche de présence :
Nom prénom Présent Nom prénom Présent Nom prénom Présent AVEZARD Emily X DAM Aurélie X PAVLOVIC Sophie X
BAZIRET Jean-Pierre X DURAND Martine X RAHMOUNI Marie X BEDIOU Aline X HEMELSDAEL Philippe X THION Denis X BERTHON Patrick X LEVERT Jean-Marc X THUILLIER Philippe X BOULLIER Jean Pierre X MAGNIN Chrystèle AE VOISE Yannick X
Secrétaires de séance : THION Denis, BERTHON Patrick Pouvoir : BERTHON Patrick ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la séance du conseil municipal est retransmise par internet pour permettre aux administrés qui le souhaitent d’y assister.
1. Désignation de 2 secrétaires de séance :
2. Validation compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2021
3. Réunions extérieures
• Communauté de Communes Val de Sully
i. Conseil Communautaire du 15 juin :
• Aides en faveur des TPE : conformément au règlement d’aides aux TPE, un montant de 30 % du coût HT de l’opération peut être accordé dans la limite de 5 000 €.
• Vente d’un pavillon à Ouzouer/Loire appartenant à la Communauté de Communes pour la somme de 155 000 €
ii. Conseil Communautaire du 6 juillet
• Aides aux entreprises : Un dispositif d’aide financière en faveur des entreprises du territoire particulièrement touchées par la crise sanitaire a été mis en place par la Communauté de communes, en complément des mesures de soutien déployées par l’Etat et la Région. Cette aide financière s’adresse exclusivement aux cafés, hôtels et restaurants.
• Validation de dossiers fonds de concours pour les communes membres et notamment l’attribution d’un fonds de concours exceptionnel pour la ville de Sully dans le cadre de la vidéo protection. La Ville de Sully sur Loire rencontrant de nombreux problèmes de dysfonctionnement et de maintenance de son système de vidéoprotection, pourra ainsi le moderniser à un coût moindre que celui de l’estimation du projet global pour la Communauté de Communes.
• Convention Maison France Services (avant appelée Maison pour tous à Sully) permettant de définir les modalités d’organisation et de gestion des différents partenaires (Pôle Emploi, Carsat, CAF….) et les partenaires locaux.
• PLUi : la CC doit se positionner par rapport au PLUi. Si le conseil communautaire se prononce en faveur du transfert, cette compétence est transférée à la communauté de communes, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent dans CM20210707
les trois mois suivant le vote de l’organe délibérant. La commune se positionnera au prochain conseil municipal.
4. Syndicats :
• SIRIS : conseil syndical du 17 juin 2021
i. Point sur les finances : les dépenses et les recettes sont conformes à la prévision du budget mais aucun écart n’est envisageable. Le Siris a toujours une ligne de trésorerie d’ouverte.
ii. Projet numérique : 3 classes devraient être équipées de tableaux blancs interactifs (dont 1 à Germigny) avec l’aide de subvention de l’éducation nationale. Attente de devis pour l’achat de matériel.
iii. Appel offres pour la fourniture de repas de cantine nécessite un accompagnement pour sa réalisation. Cependant le coût d’une telle prestation (~10 000 €) ne peut être actuellement supporté par le SIRIS. Le projet est pour l’instant repoussé et l’entreprise API continue à fournir les repas.
• SEA : Monsieur Thion explique que les relevés de compteurs sont terminés sur la commune de Germigny et qu’un message d’information a été diffusé cette année via l’Appli Panneau Pocket.
D’autre part, il demande à l’adjoint en charge des travaux d’informer les entreprises qui se servent au poteau d’incendie lors de prochaines interventions, des conséquences pour les abonnés et de leur demander d'appeler le SEA afin que les agents puissent neutraliser les effets sur le réseau (eau de couleur grisâtre).
• SIBB : Monsieur Hemelsdael informe que le choix du parcours de la Nouvelle Bonnée pour la restauration de la continuité écologique a été défini et que les services de la DDT ont demandé que l’entretien de l’ancienne Bonnée soit fait. L’ancienne Bonnée ne sera plus alimentée que par le fossé des Places (venant de St Benoit). Le maire propose de prendre une motion au prochain conseil municipal pour demander au SIBB que l’entretien de l’ancienne Bonnée soit réalisé régulièrement, le risque étant que la rivière ne soit plus entretenue au fil du temps.
Il informe que les travaux de restauration de la Bonnée et du Rançon sont attribués à l’entreprise Bonneau pour un montant de 58000 TTC.
• SICTOM : Madame Pavlovic informe l’assemblée des points suivants :
i. Ajustements et point budgétaire. Récupération d’une partie des impayés. Collecte des cartouches d’encre usagées.
ii. Etude sur le déménagement potentiel des locaux du SICTOM sur l’ancien site Phoscao/Cemoi. Recherche de locaux disponibles
5. Commissions municipales :
• Culture-loisirs-tourisme
i. Visites de l’oratoire pour les habitants de Germigny : 15 adultes, 5 enfants ii. Cinéma en plein air : le 23 juillet. Un flyer spécifique sera distribué dans les boîtes aux lettres prochainement pour l’organisation de la soirée. Possibilité de restauration sur place avec les différents prestataires : Pasta Myléna, Star Pizza, Paëlla préparée au restaurant Maillard. Fixation des tarifs de la buvette et apéritif offert par la municipalité Délibération 2021-20
• Voirie :
i. Mise en ligne de l’appel d’offres sur l’étude hydrologique (écoulement eaux pluviales) route des Thoreaux le 1er juillet. Le délai de réception des offres est prévu pour le 13 septembre.
ii. Eclairage public : négociation effectuée le 30 juin (revue de l’offre technique, des délais : demandes complémentaires et possibilité de grouper les travaux en une seule CM20210707
fois). Réponses attendues pour le 9 juillet, la délibération sera prise au prochain conseil municipal. Le contrat démarrerait le 1er septembre.
iii. Travaux de réfection de la voirie : l’enrobé route de St Martin est terminé, il reste à faire une reprise de raccord au niveau du pont. Monsieur Berthon informe l’assemblée d’une prise de contact avec l’entreprise pour la reprise des travaux. • Urbanisme :
i. Proposition du cabinet Negocim pour le rachat des terrains de la zone des Coutures : 6 270 m² pour une somme de 70 000 € TTC, construction de 6 lots. Délibération 2021-21.
Les particuliers propriétaires des terrains voisins sont en contact avec Negocim. (i) PLUi : le conseil municipal devra se positionner lors du prochain conseil municipal • Fleurissement :
i. La commission fleurissement a remis les récompenses 2020 aux administrés et a parcouru la commune pour 2021
6. Divers :
• Elections départementales et régionales les 20 et 27 juin. Les propagandes n’ont pas été distribuées sur la commune (comme dans de nombreuses communes), point signalé dans une enquête du SENAT. L’organisation du bureau de vote n’apporte pas d’observation. • Legs : l’acte notarié a été signé début juillet. La somme sera essentiellement prévue pour l’entretien de l’oratoire comme stipulé dans le testament. Monsieur le Maire propose de faire une plaque au nom de la personne légataire en indiquant le montant légué. • Etude ruissellement au niveau de la CCVdS : après la réunion sur la méthodologie, réunion de travail ayant permis de recenser les zones qui ont été inondées en 2016, suivie de visites de terrain. Prochaine étape : modéliser le ruissellement et proposer des solutions pour prévenir ces inondations.
• Réponses aux questions du conseil municipal du 19 mai :
i. Porte-vélos au Grand Clair : l’emplacement a été défini derrière la cantine de l’école sur la partie bitumée. L’installation se fera prochainement.
ii. Armoire fibre SFR est prévue d’être installée sur le parking de l’école après accord de l’Architecte des Bâtiments de France
• En 2023, la fibre sera installée sur la commune. Des boîtes de raccordement sur la voirie seront mises en place et à charge de chaque intéressé de choisir son opérateur. • Quad : Monsieur Hemelsdael informe que des quads envahissent le Mesnil, détériorent les champs par leur passage et traversent le Mesnil à vive allure. Une information sera faite à la police intercommunale
• Urbanisme : Il est précisé que les personnes qui souhaitent déposer un permis de construire, doivent se rapprocher de l’architecte des bâtiments de France et/ou de la commission urbanisme pour présenter un avant-projet (avant de déposer la demande de permis de construire). Certains refus de dossiers pourraient ainsi être évités. • Container Sictom : Le conseil municipal s’interroge sur les passages supplémentaires demandés pour le tri. Il se pose la question d’une dalle supplémentaire pour un autre container d’emballages. La commission se réunira pour étudier l’endroit et les possibilités pour ajouter d’autres containers (ex : les vêtements).
• Rézeau pouce : Monsieur Thion informe que les panneaux sont installés sur le parking de l’école. L’inauguration de ce système de covoiturage (porté par lePETR) aura lieu samedi 12/07 à Jargeau.
Séance levée à 20h15