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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germigny-des-Prés.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 MARS 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Germigny
des
Prés
DU
22
MARS
2023
À
18H30
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-deux
mars
deux
mil
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Germigny
des
Prés,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
THUILLIER,
Maire,
suite
àla
convocation
adressée
par
M.
le
Maire
en
date
du
treize
mars
deux
mille
vingt-trois
Etaient
présents
:
AVEZARD
Emily,
BAZIRET
Jean-Pierre,
BEDIOU
Aline,
BERTHON
Patrick,
BOULLIER
Jean-Pierre,
DURAND
Martine,
HEMELSDAEL
Philippe,
LEVERT
Jean-Marc,
PAVLOVIC
Sophie,
RAHMOUNI
Marie,
THION
Denis,
THUILLIER
Philippe,
VOISE
Yannick
Formant
la
majorité
en
exercice,
Absentes
Excusées:
DAM
Aurélie,
MAGNIN
Chrystèle,
A
donné
pouvoir
:MAGNIN
Chrystèle,
Secrétaire
de
séance
: BAZIRET
Jean-Pierre
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
:
Le
procès-verbal
a été
adopté
à l'unanimité.
2.
Taux
des
trois
taxes
communales
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Le
Maire
rappelle
les taux
d'impositions
2022 :
-
Taxe
foncière
(bâti)
: 34.04
%
-
Taxe
foncière
{non
bâti)
: 52.55
%
| propose
d'augmenter
de
1%
les taux
en
2023
conformément
à l'avis
de
la commission
des
finances.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
Décide
d'augmenter
les
taux
en
2023,
et
de
les
fixer
comme
suit:
o
Taxe
foncière
(bâti)
:34.38
%
o
Taxe
foncière
{non
bâti)
:53.08
%
o
Taxe
d'habitation
:9,50
%
3.
Comptes
de
gestion
2022
Le
compte
de
gestion
du
receveur
retrace
les
opérations
effectuées
par
le
Comptable
du
Trésor
au
cours
de
l'exercice
écoulé.
Vu
l'article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Patrick
BERTHON,
1°
Adjoint
au
Maire,
présente
les
résultats
du
compte
de
gestion
2022
remis par
M.
CROIBIER,
Inspecteur
divisionnaire
du
SGC
Gien.
Les
montants
sont
en
parfaite
concordance
avec
ceux
constatés
au
compte
administratif
2022.
Déclare
que
le
compte
de
gestion
remis
par
M.
CROIBIER,
Inspecteur
divisionnaire
du
SGC
Gien,
pour
l'exercice
2022
est
approuvé
4.
BUDGET
2023
Le
maire
présente
le budget
communal
2023
qui
intègre
les
résultats
au
31/12/2022,
et s’équilibre
comme
suit
:
Section
fonctionnement
: 758397.57
€
Section
d'investissement
: 486/23.63
€
5,
Comptes
administratifs
2022
- Affectation
des
résultats
Vu
les
articles
L2121-14
et
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Philippe
THUILLIER,
Maire,
ayant
quitté
la
salle,
et
après
élection
par
le
conseil
municipal
du
président
de
la
séance,
M.
Patrick
BERTHON,
1%"
Adjoint
au
Maire
prend
la
présidence
de
la
séance
et
présente
les
résultats
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
Budget
général Restes
à
réaliser : Compte
2031:
24351.00
€
Compte
2313:
69595.20 €
e
Excédent
de
fonctionnement
:459456,85€
e
Excédent
d'investissement:
146
576,46€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
délibération
et
à l'unanimité
:
Ÿ_
Approuve
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
de
la
commune,
ci-
dessus
indiqués
V_
Décide
de
reprendre
et
d’affecter
les
résultats
au
31
décembre
2022
comme
suit
:
e
Fonctionnement
(R 002)
: 459456,85€
e
Investissement
{R 001)
: 146
576,46€
6.
Imputation
des
biens
d’une
valeur
unitaire
inférieure
à 500
€
en
section
d'investissement
pour
l’année
2023
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
biens
meubles
d'un
montant
unitaire
inférieur
à
500
€
TTC
ne
peuvent
être
imputés
en
section
d'investissement,
que
s'ils
figurent
dans
la
nomenclature
définie
par
la
circulaire
du
26
février
2002.
Cette
nomenclature
fixe
les
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature.
Cette
liste
est
présentée
par
rubrique
dont
le
contenu
peut
être
complété,
chaque
année,
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
sous
réserve
que
ces
biens
revêtent
un
caractère
de
durabilité.
Cette
liste
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
annuelle,
qui
peut,
le
cas
échéant,
être
complétée
en
cours
d'année
par
délibération
expresse.
Mr
le
Maire
propose
donc
de
compléter
la
nomenclature
par
les
biens
suivants
pour
permettre
leur
imputation
en
section
d'investissement
pour
l'année
2023.
=
Mobilier
urbain:
jardinières,
équipements
pour
touristes
(table,
banc,
équipements
Loire
à Vélo), “
Mobilier
: table,
chaises,
buffet,
micro-ondes,
machine
à
laver...
"Matériel
Informatique :
les
périphériques
informatiques
(disque
dur,
lecteur/graveur
CD,
écrans,
vidéoprojecteur,
téléphones)
n
Matériel
électrique
: minuterie,
détecteur,
régulateurs
=
Voirie
et réseaux
divers
: panneaux
de
signalisation,
d'informations
"Petit
matériel
technique
et administratif:
perceuse,
ponceuse,
destructeur
à papier,
distributeurs
à savon
7.
Avenant
aux
travaux
de
mise
en
valeur
de
l’Oratoire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
a mandaté
l’entreprise
Citéos
pour
effectuer
les travaux
d'éclairage
public
sur
la commune
et
la
mise
en
valeur
de
l’Oratoire.
La
commune
a validé
le devis
le 30
juin
2022
pour
la somme
de
57
996.00
€
HT
soit
69595.20
TTC.
Après
quelques
essais
cet
hiver,
il s'avère
qu'il
est
nécessaire
de
déplacer
un
projecteur,
ce
qui
oblige
la commune
à signer
un
avenant
en
plus-value.
L'avenant
représente
une
plus-value
de
3171.20
€ TTC
Le
montant
total
des
travaux
est
donc
porté
à 72766.40
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide:
e
D’approuver
cet
avenant
en
plus-value
de
3171.20
€ TTC
portant
le montant
total
à 72766.40€
TTC
e
D'’Autoriser
M
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
8.
Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
| rappelle
que
la THLV
est
due
par
les
propriétaires
de
logements
non
occupés
pendant
plus
de
deux
années
consécutives
(le
logement
doit
être
vacant
au
1er
janvier
de
l'année
d'imposition)
et
lorsque
la vacance
est
indépendante
de
la volonté
du
propriétaire.
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
13
mars
2023,
VU
l'article
1407
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide:
v”_
DECIDE
d'assujettir
les
logements
vacants
à la taxe
d'habitation
pour
2024
Ÿ”
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Questions
diverses
:
M.
Berthon
Patrick
informe
que
les
élus
sont
conviés
à
participer
à
une
réunion
présentant
le
diagnostic
du
PLUi
le lundi
27
mars
à 18h
à Saint
Benoît,
et
d'une
réunion
le 6 juin
de
8h30
à 10h30
Mme
Bediou
Aline
fait
part
du
succès
du
concert
de
Pierre
De
Maere
organisé
par
la
commission
culture
de
la
Communauté
de
Communes
à
l’espace
Blareau M.
Philippe
Hemelsdael
s'étonne
qu'aucune
réunion
n’a
été
prévue
avec
les
membres
du
syndicat
de
la
Bonnée
suite
à sa
dissolution
et
intégration
de
la
compétence
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes.
M.
Denis
Thion
demande
pourquoi
les
cars
Rémi
passent
dans
la
rue
des
Thoreaux
?
Monsieur
le
Maire
se
renseignera
et
explique
qu'il
avait
déjà
contacté
les
services
pour
leur
signaler
le
problème
il y
a quelques
semaines,
le
problème
semblait
réglé.
1 va
les
recontacter
à nouveau.
Questions
du
public :
Mme
Elisabeth
Rodier
demande
quel
est
le
cout
du
dossier
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
la
semaine
dernière
(le
Dicrim).
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s’agit
d’un
document
obligatoire
et
qu'il
a été
réalisé
par
la
Communauté
de
Communes.
Les
élus
de
Germigny
des
Prés
ont
effectué
la
distribution
en
porte
à porte.
Il se
renseignera
du
prix
auprès
des
services
de
la
CCVDS.
Mme
Elisabeth
Rodier
demande
le
nombre
des
résidences
secondaires
sur
la
commune
?
Le
chiffre
sera
donné
en
fonction
des
retours
de
l'Insee.
La
séance
est
levée
à
19
:48
Jean-Pierre
BAZIRET
Conseiller
Municipal
et secrétaire
de
séance
ar
A
Germigny
des
Prés,
le
27
mars
2023
P
Thuillier,
maire
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
affiché
le
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.