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Déliberation - CM du 10 11 2022 Delib 82 Creation de postes tpn
Déliberation - 16 Creation et composition des commissions facultatives
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Creation et composition des commissions facultatives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 18 Avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le Samedi dix-huit à 08 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des Délibérations de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de
sa deuxième session de l’année.
E 28 2 Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
2 2 : | à
FRANCISQUE Jean- Louis BULGARE Jean Claude
| x x : Pour: 29 MOCKA Jocelyne ROMUALD Michel
i
Contre : 00 + X «D: X , MAMBOLE MAILLEFORT Kévin TOLY Mane-Pierre
| Abstentions : 00 * = x | SAINT-VAL Marie-Agnès COSPOLIFE Jean Pierre
" LI . a X + X
Convocation du Conseil Municipal |SACILE Serge CHRISTOPHE Annie
en date du : - : FARAJIE Fabienne ; DAMAS Marie-Pierre -
L EN ANECANES | NOËL Jean-Phili : ÉRIRCABSE : | PP£ Maryline
| X | X EDOUARD Sandrine MAGLOIRE Annie
| x | x DUFLO Rémi RADDAS Marie-Josée
TREFLE Sylviane : DABMAINONN : ) Charly
| X | x MALINUR Francis ZELIN Véronique
: X X9H05 EUGENIE Gilberte HATCHY Claude
| x | x CALISE Nazaire FAUSTA Jimmy
x | x MARCIN Marie-Claude CHAPITEAU Frédéric
X 28 00 01 RUFFE Michel
Élus absents Procuration à :
CHAPITEAU Frédéric FAUSTA Jimmy
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont
au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame SAINT-VAL Marie-Agnès a été désigné pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D _20260418-16
CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
FACULTATIVES ( ARTICLE L. 2121-22 DU CGCT)
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-22 ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut former des commissions permanentes chargées d’étudier les affaires qui lui sont soumises et de préparer ses délibérations ;
Délibération n°16 Création et composition des commissions facultatives
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260427-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-04-2026
Publication le : 18-05-2026 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 18 Avril 2026
CONSIDÉRANT que certaines commissions peuvent être librement créées par le conseil municipal; CONSIDÉRANT que ces commissions sont présidées de droit par le maire, lequel peut désigner un vice-président chargé d’en assurer le fonctionnement;
CONSIDÉRANT qu’elles n’ont qu’un rôle consultatif;
CONSIDÉRANT que leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de garantir l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée ;
CONSIDÉRANT que des personnalités extérieures peuvent être associées à leurs travaux à titre consultatif;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
Article 1 : DE CRÉER les commissions municipales permanentes suivantes : ° _ Commission « Affaires scolaires »
°__ Commission « Affaires sociales »
°_ Commission « Affaires financières et fiscalité »
°_ Commission « Sport »
°_ Commission « Formation professionnelle et insertion »
°_ Commission « Culture, patrimoine et bibliothèque »
°_ Commission « Environnement et développement durable »
° _ Commission « Cérémonies et fêtes »
*_ Commission « Développement économique et tourisme »
°_ Commission « Quartiers et citoyenneté »
°_ Commission « Jeunesse et excellence »
°__ Commission « Aînés et solidarité »
° _ Commission « Associations »
°_ Commission « Développement numérique »
Le nombre de membres issus du Conseil municipal est limité à sept (7), hors président.
Article 2 : DE DÉSIGNER les membres suivants
Commission « Aff: 1 Es £ sCola : - : "+ É
SAINT-VAL Marie- Lune
EDOUARD Sandrine
Membres du Conseil Municipal ROMUALD Michel
TOLY Marie-Pierre
MAGLOIRE Annie
f k +4 4 et ms ' p ll LU r£, 25
CR Er “y £ L h
-0MIMISSION € AIIAIrES SOCIALES »
TOLY Marie-Pierre
MARCIN Marie-Claude
Membres du Conseil Municipal EUGENIE Gilberte
DAMAS Marie-Pierre
CASTARD Marie-Josée
_OMmIssIOon « Affaires financières et fiscalité »
SACILE Serge
MAMBOLE MAILLEFORT Kévin
Membres du Conseil Municipal RUFFE Michel
ROMUALD Michel
DARMALINGON Charly
Délibération n°16 Création et composition des commissions facultatives
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260427-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-04-2026
Publication le : 18-05-2026 Membres du Conseil Municipal
lie ae
Séance du 18 Avril 2026
A
MALINUR Francis
DUFLO Rémi Henri
EDOUARD Sandrine
COSPOLITE Jean-Pierre
CHAPITEAU Frédéric
omimmIiIssIon « EF
Membres du Conseil Municipal
MAMBOLE MAILLEFORT Kévin
SAINT-VAL Marie-Agnès
EDOUARD Sandrine
ROMUALD Michel
DARMALINGON Charly
LommiisSior ne et bibliothéaue »
Membres du Conseil Municipal
CALISE Nazaire
EUGENIE Gilberte
MOCKA Jocelyne
SAINT-VAL Marie-Agnès
FAUSTA Jimmy
onmmiIssiIon <«
Membres du Conseil Municipal
re a sur 2 4 d 2 2 #, x « . - È -& :
,nvironnemer 'T aeveloppemer aura
EUGENIE Gilberte
TREFLE Sylviane
RUFFE Michel
CHRISTOPHE Annie
HATCHY Claude
OMIHMIISSION « eremonies et Ietes »
Membres du Conseil Municipal
DAMAS Marie-Pierre
FARAJJE Fabienne
CHRISTOPHE Annie
SINIVASSIN Maryline
CASTARD Marie-Josée
ommIssSION <«
Membres du Conseil Municipal
evelopnermier dr IC
FARAJJE Fabienne
SACILE Serge
MOCKA Jocelyne
CALISE Nazaire
FAUSTA Jimmy
Délibération n°16 Création et composition des commissions facultatives
0
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260427-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-04-2026
Publication le : 18-05-2026 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 18 Avril 2026
ommiIssiIon «A
COSPOLITE Jean-Pierre
BULGARE Jean-Claude
Membres du Conseil Municipal RUFFE Michel
EDOUARD Sandrine
ZELIN Véronique
l Fr . . "C2! " e 100 AT EX C Q “ -0MmImMmISSION « Jelinesse e AC llenc: )
SINIVASSIN Maryline
DAMAS Marie-Pierre
Membres du Conseil Municipal EDOUARD Sandrine
MAMBOLE MAILLEFORT Kévin
CHAPITEAU Frédéric
-0MmmISSION « AIDES EL SONGAFILE »
MARCIN Mari-Claude
EUGENIE Gilberte
TOLY Marie-Pierre
DAMAS Marie-Pierre
SINIVASSIN Maryline
CASTARD Marie-Josée
Membres du Conseil Municipal
-ommiIssion « ASS:
TREFLE Sylviane
COSPOLITE Jean-Pierre
Membres du Conseil Municipal DAMAS Marie-Pierre SINIVASSIN Maryline
ZELIN Véronique
ommission « Développement Numérique »
EDOUARD Sandrine
SAINT-VAL Marie-Agnès
MAMBOLLE MAILLEFORT Kévin
DAMAS Marie-Pierre
SINIVASSIN Maryline
FAUSTA Jimmy
Membres du Conseil Municipal
Article 3 : DIT que des personnalités extérieures pourront être associées aux travaux des commissions, à titre consultatif et sans voix délibérative.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 18 Avril 2026.
Au registre suivent les signatures
a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification ux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours Contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr ». 7, 1: 1,* *
L }
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°16 Création x composition d commissions facultatives |
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260427-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-04-2026
Publication le : 18-05-2026