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Déliberation - Delib 13 Commissions Communales Facultatives
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 13 Commissions Communales Facultatives)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Séance du 16 Juin 2020
Ville de TROIS-RIVIÈRES |
'P | Féfecture de la Région
On Gate Tr ne,
| 22. 2229 1 l
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - Lrarsiue NIT four rier
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020
Nombre de Conseillers
Qui ont pri En ] :
; Présents partau Procurationd exercice
vote
29 29 29 OL
Contre : 00
PATES
Abstention : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
10 JUIN 2020
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
O2 JUL. 2020
-et de sa publication le :
0? Ju. 2020
L’an 2020, le 16 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-
Rivières s’est réuni (compte tenu des mesures sanitaires) à la SALLE
BLONCOURT FRANCILLETTE, lieu inhabituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue
de sa 3ème session ordinaire de l’année.
Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
municipaux le 10 Juin 2020.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
le 11 Juin 2020.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
RENIER épse MOCKA (1 Adjoint) - M. Jean-Philippe NOËL (2ème
Adjoint) - Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL (3è"° adjoint)
- M. Louis LAROCHELLE (4ère Adjoint) - Mme Sabrina URGIN épse
FÉLER (5% Adjoint) - M. Patrick LAVITAL {6ème Adjoint) - Mme
Marylène ROCHEMONT (7% Adjoint) - M. Fulbert MIROITE (8ème
Adjoint) - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain
SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert
LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly
DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Charles-Henri
DEVAUX (Arrivé à 19h24) - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie
CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE -
Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS - M. Jimmy FAUSTA -
Mme Josette AZINCOURT épse OTTO - M. Claude JERSIER - Mme
Laurence LAROCHELLE (28)
REPRÉSENTÉS : Mme Ninette SAINTE-LUCE {ayant donné
procuration à M. Fulberi MIROITE) (01)
ABSENTS : (00)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont
au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Pierre DAMAS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D _20200616 _ 13
FACULTATIVES
CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-8, L.2121-21 et L.2121-22 ;
e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, suite au scrutin du 15 mars 2020 portant élection du Maire ;
e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant élection des adjoints ;
Délibération n°13 portant
Création et Comnaosition des Commissions Municinales FacultativesVille de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 16 Juin 2020
° Considérant que le Conseil Municipal peut se répartir en plusieurs commissions municipales, pour l'étude des affaires qui lui sont soumises et la préparation des réunions qui lui incombent ; ° Considérant que la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée ; e Considérant encore que ces différentes commissions seront limitées au nombre de 7 sièges hormis celui du président ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Article 1
Désigne par vote au scrutin public, les conseillers municipaux membre de ces différentes
commissions.
Article 2
Fixe ainsi qu'il suit la dénomination des différentes commissions municipales au nombre
de treize (13) avec les dénominations suivantes :
- Affaires scolaires
- Affaires sociales
- Affaires financières et fiscalités
- Sport
- Formation professionnelle et insertion
- Culture, patrimoine et bibliothèque
- Environnement et développement durable
- Fêtes et cérémonies
- _ Développement économique et action de promotion du territoire
- Quartiers et citoyenneté
- Jeunesse et excellence
- Transports
- Ainés et solidarité
Article 3
Dit que ces différentes commissions seront composées ainsi qu’il suit :
1°) Commission « AFFAIRES SCOLAIRES »
Le nombre de membres composant celle-ci est de huit (8) :
Membres :
- M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire
- Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL, Vice Présidente
- Mme Sabrina URGIN épse FÉLER
- Mme Valérie ARICIQUE
- M. Serge SACILÉ
- Mme Jocelyne RENIER épse MOCKA
- Mme Sylvianne MARSEILLE épse BOURGEOIS
- Mme Josette AZINCOURT épse OTTO
2°) Commission « AFFAIRES SOCIALES »
Le nombre de membres composant celle-ci est de huit (8) :
Membres :
- M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire
- Mme Sabrina URGIN épse FÉLER, Vice Présidente
- Mme Marie-Pierre DAMAS
Délibération n°13 portant
Création et Composition des Commissions Municinales Facultatives| mme,
Pé dh RD Gr ET dl RG nb | Uadelnyne |
Ville de TROIS-RIVIÈRES | un | Séance du 16 Juin 2020 | L D 2 JUIL. 2029 | j Servin. 2 — —J
Mme Valérie ARICIQUE L —" Te Co er
M. Fulbert MIROITE
Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE
Mme Sylvianne MARSEILLE épse BOURGEOIS
Mme Laurence LAROCHELLE
3°) Commission « AFFAIRES FINANCIÈRES ET FISCALITÉ »
Le nombre de membres composant celle-ci est de huit (8) :
Membres :
M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire
M. Charly DARMALINGON, Vice Président
M. Alain SARREAU
Mme Fabienne FARAJJE
M. Louis LAROCHELLE
M. Jean-Philippe NOËL
M. Jimmy FAUSTA
M. Claude JERSIER
49) Commission « SPORT »
Le nombre de membres composant celle-ci est de huit (8) :
Membres :
M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire
M. Albert LOSAT, Vice Président
M. Serge SACILÉ
M. Charles-Henri DEVAUX
Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL
M. Rémi Henri DUFLO
M. Jimmy FAUSTA
M. Claude JERSIER
5°) Commission « FORMATION PROFESSIONNELLE ET INSERTION »
Le nombre de membres composant celle-ci est de huit (8) :
Membres :
M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire
M. Fulbert MIROÏTE, Vice Président
M. Charly DARMALINGON
Mme Marylène ROCHEMONT
M. Patrick LAVITAL
Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE
M. Frantz RUPAIRE
Mme Josette AZINCOURT épse OTTO
6°) Commission « CULTURE. PATRIMOINE ET BIBLI OTHÈQUE »
Le nombre de membres composant celle-ci est de huit (8) :
Membres :
M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire
Mme Jocelyne RENIER épse MOCKA, Vice Présidente
M. Jacques ANSELME
Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL
Mme Fabienne FARAJIJE
Mme Gilberte EUGÉNIE
Mme Sylvianne MARSEILLE épse BOURGEOIS
Mme Laurence LAROCHELLE
Délibération n°13 portant
Création et Composition des Commissions Municinales FacultativesVille de TROIS-RIVIÈRES
LS] Séance du 16 Juin 2020
7°) Commission « ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE »
Le nombre de membres composant celle-ci est de huit (8) :
Membres :
- M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire
- Mme Gilberte EUGÉNIE, Vice Présidente
- M. Patrick LAVITAL
- M. Charles-Henri DEVAUX
- M. Rémi Henri DUFLO
- M. Alain SARREAU
- Mme Sylvianne MARSEILLE épse BOURGEOIS
- M. Claude JERSIER
8°) Commission « FÊTES ET CÉRÉMONIES »
Le nombre de membres composant celle-ci est de huit (8) :
Membres :
- M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire
- Mme Marie-Pierre DAMAS, Vice Présidente
- M. Jean-Philippe NOËL
- Mme Marylène ROCHEMONT
- Mr Charles-Henri DEVAUX
- Mme Annie CHRISTOPHE
- M. Jimmy FAUSTA
- Mme Laurence LAROCHELLE
9°) ission « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE TION DE PROMOTION
DU TERRITOIRE »
Le nombre de membres composant celle-ci est de huït (8) :
Membres :
- M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire
- Mme Fabienne FARAJJE, Vice Présidente
- Mme Ninette SAINTE-LUCE
- M. Jean-Philippe NOËL
- M. Rémi Henri DUFLO
- M. Jacques ANSELME
M. Jimmy FAUSTA
- Mme Josette AZINCOURT épse OTTO
10°) Commission « QUARTIERS ET CITO ETÉ »
Le nombre de membres composant celle-ci est de huït (8) :
Membres :
- M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire
- M. Patrick LAVITAL, Vice Président
- Mme Jocelyne RENIER épse MOCKA
- Mme Marie-Pierre DAMAS
- M. Albert LOSAT
- Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE
- M. Frantz RUPAIRE
- M. Claude JERSIER
11°) Commission « JEUNESSE ET EXCELLENCE »
Le nombre de membres composant celle-ci est de huit (8) :
Membres :
- M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire
- Mme Marylène ROCHEMONT, Vice Présidente
Délibération n°13 portant
Création et Composition des Commissions Municivales FacultativesPétain Ge
la à Régi e - 6 a [| Ville de TROIS-RIVIERES l | Gus:PRIE) Séance du 16 Juin 2020 | | Û2y Le Î Î = = mn ï
- Mme Annie CHRISTOPHE L___ Service Courrier |
- M. Fulbert MIROITE OT | ee
- Mme Sabrina URGIN épse FÉLER
- _ Mme Jocelyne RENIER épse MOCKA
- M. Frantz RUPAIRE
-_ Mme Laurence LAROCHELLE
12°) Commission « TRANSPORTS »
Le nombre de membres composant celle-ci est de huit (8) :
Membres :
- M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire
- M. Serge SACILÉ, Vice Président
- M. Louis LAROCHELLE
- Mme Gilberte EUGÉNIE
- M. Charly DARMALINGON
- M. Jacques ANSELME
- M. Jimmy FAUSTA
- M. Claude JERSIER
13°) Commission « AINÉS ET SOLIDARITÉ »
Le nombre de membres composant celle-ci est de huit (8) :
Membres :
- M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire
- Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE, Vice Présidente
- Mme Valérie ARICIQUE
- M. Fulbert MIROITE
- Mme Fabienne FARAJJE
- Mme Sabrina URGIN épse FÉLER
- Mme Sylvianne MARSEILLE épse BOURGEOIS
- Mme Josette AZINCOURT épse OTTO
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés,
faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
Pour extrait certifié conforme,
LIL . Le Maire, Président de séance,
*k /
TE Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°13 portant
Création et Comnosition des Commissions Municinales Facultatives