Déliberation - Delib 13 Commissions Communales Facultatives

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Déliberation - Delib 13 Commissions Communales Facultatives Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Delib 13 Commissions Communales Facultatives)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Séance du 16 Juin 2020

Ville de TROIS-RIVIÈRES |

'P | Féfecture de la Région

On Gate Tr ne,

| 22. 2229 1 l

République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - Lrarsiue NIT four rier

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020

Nombre de Conseillers

Qui ont pri En ] :

; Présents partau Procurationd exercice

vote

29 29 29 OL

Contre : 00

PATES

Abstention : 00

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

10 JUIN 2020

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu :

-de sa réception en PREFECTURE

DE BASSE-TERRE le :

O2 JUL. 2020

-et de sa publication le :

0? Ju. 2020

L’an 2020, le 16 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-

Rivières s’est réuni (compte tenu des mesures sanitaires) à la SALLE

BLONCOURT FRANCILLETTE, lieu inhabituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue

de sa 3ème session ordinaire de l’année.

Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers

municipaux le 10 Juin 2020.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie

le 11 Juin 2020.

PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne

RENIER épse MOCKA (1 Adjoint) - M. Jean-Philippe NOËL (2ème

Adjoint) - Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL (3è"° adjoint)

- M. Louis LAROCHELLE (4ère Adjoint) - Mme Sabrina URGIN épse

FÉLER (5% Adjoint) - M. Patrick LAVITAL {6ème Adjoint) - Mme

Marylène ROCHEMONT (7% Adjoint) - M. Fulbert MIROITE (8ème

Adjoint) - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain

SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert

LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly

DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Charles-Henri

DEVAUX (Arrivé à 19h24) - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie

CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE -

Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS - M. Jimmy FAUSTA -

Mme Josette AZINCOURT épse OTTO - M. Claude JERSIER - Mme

Laurence LAROCHELLE (28)

REPRÉSENTÉS : Mme Ninette SAINTE-LUCE {ayant donné

procuration à M. Fulberi MIROITE) (01)

ABSENTS : (00)

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont

au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Pierre DAMAS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

D _20200616 _ 13

FACULTATIVES

CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-8, L.2121-21 et L.2121-22 ;

e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, suite au scrutin du 15 mars 2020 portant élection du Maire ;

e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant élection des adjoints ;

Délibération n°13 portant

Création et Comnaosition des Commissions Municinales FacultativesVille de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 16 Juin 2020

° Considérant que le Conseil Municipal peut se répartir en plusieurs commissions municipales, pour l'étude des affaires qui lui sont soumises et la préparation des réunions qui lui incombent ; ° Considérant que la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée ; e Considérant encore que ces différentes commissions seront limitées au nombre de 7 sièges hormis celui du président ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Article 1

Désigne par vote au scrutin public, les conseillers municipaux membre de ces différentes

commissions.

Article 2

Fixe ainsi qu'il suit la dénomination des différentes commissions municipales au nombre

de treize (13) avec les dénominations suivantes :

- Affaires scolaires

- Affaires sociales

- Affaires financières et fiscalités

- Sport

- Formation professionnelle et insertion

- Culture, patrimoine et bibliothèque

- Environnement et développement durable

- Fêtes et cérémonies

- _ Développement économique et action de promotion du territoire

- Quartiers et citoyenneté

- Jeunesse et excellence

- Transports

- Ainés et solidarité

Article 3

Dit que ces différentes commissions seront composées ainsi qu’il suit :

1°) Commission « AFFAIRES SCOLAIRES »

Le nombre de membres composant celle-ci est de huit (8) :

Membres :

- M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire

- Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL, Vice Présidente

- Mme Sabrina URGIN épse FÉLER

- Mme Valérie ARICIQUE

- M. Serge SACILÉ

- Mme Jocelyne RENIER épse MOCKA

- Mme Sylvianne MARSEILLE épse BOURGEOIS

- Mme Josette AZINCOURT épse OTTO

2°) Commission « AFFAIRES SOCIALES »

Le nombre de membres composant celle-ci est de huit (8) :

Membres :

- M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire

- Mme Sabrina URGIN épse FÉLER, Vice Présidente

- Mme Marie-Pierre DAMAS

Délibération n°13 portant

Création et Composition des Commissions Municinales Facultatives| mme,

Pé dh RD Gr ET dl RG nb | Uadelnyne |

Ville de TROIS-RIVIÈRES | un | Séance du 16 Juin 2020 | L D 2 JUIL. 2029 | j Servin. 2 — —J

Mme Valérie ARICIQUE L —" Te Co er

M. Fulbert MIROITE

Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE

Mme Sylvianne MARSEILLE épse BOURGEOIS

Mme Laurence LAROCHELLE

3°) Commission « AFFAIRES FINANCIÈRES ET FISCALITÉ »

Le nombre de membres composant celle-ci est de huit (8) :

Membres :

M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire

M. Charly DARMALINGON, Vice Président

M. Alain SARREAU

Mme Fabienne FARAJJE

M. Louis LAROCHELLE

M. Jean-Philippe NOËL

M. Jimmy FAUSTA

M. Claude JERSIER

49) Commission « SPORT »

Le nombre de membres composant celle-ci est de huit (8) :

Membres :

M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire

M. Albert LOSAT, Vice Président

M. Serge SACILÉ

M. Charles-Henri DEVAUX

Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL

M. Rémi Henri DUFLO

M. Jimmy FAUSTA

M. Claude JERSIER

5°) Commission « FORMATION PROFESSIONNELLE ET INSERTION »

Le nombre de membres composant celle-ci est de huit (8) :

Membres :

M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire

M. Fulbert MIROÏTE, Vice Président

M. Charly DARMALINGON

Mme Marylène ROCHEMONT

M. Patrick LAVITAL

Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE

M. Frantz RUPAIRE

Mme Josette AZINCOURT épse OTTO

6°) Commission « CULTURE. PATRIMOINE ET BIBLI OTHÈQUE »

Le nombre de membres composant celle-ci est de huit (8) :

Membres :

M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire

Mme Jocelyne RENIER épse MOCKA, Vice Présidente

M. Jacques ANSELME

Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL

Mme Fabienne FARAJIJE

Mme Gilberte EUGÉNIE

Mme Sylvianne MARSEILLE épse BOURGEOIS

Mme Laurence LAROCHELLE

Délibération n°13 portant

Création et Composition des Commissions Municinales FacultativesVille de TROIS-RIVIÈRES

LS] Séance du 16 Juin 2020

7°) Commission « ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE »

Le nombre de membres composant celle-ci est de huit (8) :

Membres :

- M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire

- Mme Gilberte EUGÉNIE, Vice Présidente

- M. Patrick LAVITAL

- M. Charles-Henri DEVAUX

- M. Rémi Henri DUFLO

- M. Alain SARREAU

- Mme Sylvianne MARSEILLE épse BOURGEOIS

- M. Claude JERSIER

8°) Commission « FÊTES ET CÉRÉMONIES »

Le nombre de membres composant celle-ci est de huit (8) :

Membres :

- M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire

- Mme Marie-Pierre DAMAS, Vice Présidente

- M. Jean-Philippe NOËL

- Mme Marylène ROCHEMONT

- Mr Charles-Henri DEVAUX

- Mme Annie CHRISTOPHE

- M. Jimmy FAUSTA

- Mme Laurence LAROCHELLE

9°) ission « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE TION DE PROMOTION

DU TERRITOIRE »

Le nombre de membres composant celle-ci est de huït (8) :

Membres :

- M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire

- Mme Fabienne FARAJJE, Vice Présidente

- Mme Ninette SAINTE-LUCE

- M. Jean-Philippe NOËL

- M. Rémi Henri DUFLO

- M. Jacques ANSELME

M. Jimmy FAUSTA

- Mme Josette AZINCOURT épse OTTO

10°) Commission « QUARTIERS ET CITO ETÉ »

Le nombre de membres composant celle-ci est de huït (8) :

Membres :

- M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire

- M. Patrick LAVITAL, Vice Président

- Mme Jocelyne RENIER épse MOCKA

- Mme Marie-Pierre DAMAS

- M. Albert LOSAT

- Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE

- M. Frantz RUPAIRE

- M. Claude JERSIER

11°) Commission « JEUNESSE ET EXCELLENCE »

Le nombre de membres composant celle-ci est de huit (8) :

Membres :

- M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire

- Mme Marylène ROCHEMONT, Vice Présidente

Délibération n°13 portant

Création et Composition des Commissions Municivales FacultativesPétain Ge

la à Régi e - 6 a [| Ville de TROIS-RIVIERES l | Gus:PRIE) Séance du 16 Juin 2020 | | Û2y Le Î Î = = mn ï

- Mme Annie CHRISTOPHE L___ Service Courrier |

- M. Fulbert MIROITE OT | ee

- Mme Sabrina URGIN épse FÉLER

- _ Mme Jocelyne RENIER épse MOCKA

- M. Frantz RUPAIRE

-_ Mme Laurence LAROCHELLE

12°) Commission « TRANSPORTS »

Le nombre de membres composant celle-ci est de huit (8) :

Membres :

- M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire

- M. Serge SACILÉ, Vice Président

- M. Louis LAROCHELLE

- Mme Gilberte EUGÉNIE

- M. Charly DARMALINGON

- M. Jacques ANSELME

- M. Jimmy FAUSTA

- M. Claude JERSIER

13°) Commission « AINÉS ET SOLIDARITÉ »

Le nombre de membres composant celle-ci est de huit (8) :

Membres :

- M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire

- Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE, Vice Présidente

- Mme Valérie ARICIQUE

- M. Fulbert MIROITE

- Mme Fabienne FARAJJE

- Mme Sabrina URGIN épse FÉLER

- Mme Sylvianne MARSEILLE épse BOURGEOIS

- Mme Josette AZINCOURT épse OTTO

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés,

faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre

Pour extrait certifié conforme,

LIL . Le Maire, Président de séance,

*k /

TE Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°13 portant

Création et Comnosition des Commissions Municinales Facultatives