Décision n° 26-24 Nature de l'acte : 3.3 Locations
PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
LOCAUX COMMUNAUX
À DES
HATIONS MORNANTAISES
Le Maire de 1 commune
de Mornant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération 74-22
en date du 12 septembre 2022 par laquelle Te Conseil Municipal a
chargé Monsieur le Maire, Renaud PFEFFER, par délégation, de prendre certaines décisions: prévues aux articles La122-22 et Lar2a-2g susvisés, Vu le prajet de convention de mise à disposition de locaux entre Ia commune de Mornant, représentée par le Maire et es associations mornantaises, Considérant que les associations mornantaises souhañtent disposer de locaux appartenant à Commune de Mornant dans le cadre de la tenue de leurs activités associatives,
pécu
ARTICLE 1:
La mise à disposition de locaux pour une durée d'un an à compter
du
caractère exécutoire de la présente
décision. À l'issue de cette période, la présente eenvention:
pourra faire l'objet d'unc reconduction tacite après entente et accord sans que Ia durée totale: n'excède trois ans, ARTICLE 2:
La signature d'une convention consentie à tire gratuit aux associations
mornantaises citées ci-dessous pour la tenue de leurs activités
«Adam
Associations Mornantaises des Familles FCSO69 ASM Volleyball ASM Basketball ASM Tennis de table Cap Country Compagnie Plurielles Espace Danse Futsal Club Mornant Gaule Mornantise ASM Handball Jeunesse Mornantaise Kadoshi Pétanque Mornantaise Lo Harbelou Mornant Tennis Amicale Boule Mornantaise Cab de l'amitié Association musicale de Mornant et Chaussan Mornant Bridge Club Ma p'tite famille pour demain Scouts et guides de France +
Maison
de
pays
Comité
des fêtes
de
Mornant
Compagnie
théâtrale
Au
fil de so
+
Partage
sans
frontières
Le Cercle
des
Nageurs
en
Pays
Mornant
+
223,soleil
+
Amis
du
patrimoine
Mornantais
+. La
Coworquie
# Réseau
yre
ARTICLE
2:
La
Directrien
Générale
des
Services
est
chargée
de l'exécution
de
a présente
décision. ARTICLE DERNIER:
La présente décision
peut faire l'objet d'un recours administratif
‘devant Monsieur le Maire de Mornant dans
lo délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. L'absence de réponse duns un délai de deux moîs vaut décision implicite de
rejet
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le ‘ribunal
Administratif de Lyon
sis 184 rue Duguesdin
69433 Lyon
Cedex
03
ou sur le site
lups//citoyenstelerecours
f/, dans
Le délai de deux mois à compter de la nolcation ou de
la publication de arrêté ou À compter
de la réponse de l'administration si un recours
administratifa té préalablement déposé.
Fait
à Momant,
le 29
juillet
2024,
Le
Maire, Renaud PFÉFFER. pr
CONVENTION
Moment
DE MISE À DISPOSITION
.
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
eme La commune de Mornant représentée par son aire, Mansleur Renaud PFEFFER, agissant en vertu de la délhértion 74/22 du Conseil municipal du 12 septembre 2022, dénommée dessous Ia D'une par, er L'assaition 4, 2, 3, sole, dont le lg
social est fé 14 rue Boiron à Mernant, raprésantée par,
IMaué LAVERROUX, Présidente, dénommée dessous l'asocltion D'autrepart, ALEST CONVENU GE QUI SUIr+ Article 1— OBJET La présente convention
pour ajet de fer es modatés occupation des locaut misà disposition
de association para commune de Mont. Article 2
DESIGNATION
Ari 22. Les eau communs Los
bétiments
feront
l'objet
d'une
utilsation
partagée
avec d'autres
assocatlons
et les
établissements
scolaires (cf plannin ont en annexe)
Arte 2.2. Etat es eux d'entrée et de sorte {Un état es eux, tabl contraditorement par a eemmun
etl'assoition, poura tr fat
demande ce l'une au l'autre des partez, Alisue
del convention,
létardes eux d'entrée a té réalié, un état des eux de sorte sera
&bl. Article 3- DESTINATION L'activité (ou es activités organisées) par association dot {doivent} être compatibles] d'une part avec son objet tel que fil dans ses statuts fondateurs et d'autre part avec la nature des locaux des équipements mis à dspostion, L'association doit respecter toutes les clspostions églstves ct réglementaires qui encadrent l'enssienement de l'activité ou des activités qu'lle propose. Le non-respect de ces régles peut être Un mor de résllation de H présente convention ans aueun préavis. L'association est responsable de l'organisation de son (ou se) acthité(, de Ia suveilarce et de la Sécurité de ses adhérents durant cette pratique. La commune peut effectuer ou faire effectuer tot contrôle afin de vérifie notamment es conitions d'aceupation et 'ulation des Leu. Article 4- MODALITES D'ATTRIBUTION Toute demande d'utstion de
sale communale doit être dresse par rit au service Vie
ssochtive au moi d'avril ou mal au pus tar, va a che de souhaits envoyée à cet effet, {Une istrutio
de cette demande
sera effectuée.
Les demandes de créneaux seront abordées lors des réunions de lanning organisées chaque année ain de permettre une concertation entre les associations. Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION La présente
convention
et
consenti
et acceptée
sous
les
conditions
d'utlsation
suivantes
que
l'association
oblige
à exécuter
à savoir
+
Lassocation
prend
les
locaux
mis
à dlsposion
Gans
leur
état
au
jour
de
l'entrée
en
Jauissance
et elle
users
du tout
suivant
l'usage
sans
pouvoir
en changer
La destination
sus
indiquée: La commune
met
à dapostion
de l'association
des
ls
et/ou
badges
permettant
l'accès
aux
sales
mises
à Gsposkion.
'assvcaton
s'engage
à restituer
les dites
ls à à
commune
dans
Le ca
où les
sales
ne seralent
plus
mises
à lspastion
de l'association.
+ L'assocatlon
alt
se conformer
aux
usages
en
igueur
et aux
règlements
ce
police.
L'association,
dt
respecter
et ire
respecter
l'interdtio
de Fumer
ans
les eux
ffetés
à
un urag
coli
[décret
2005-1386
éu 15
novembre
2006).
+
L'association
dot
veiler
à ce
que
la tranquilité
des
eux
et du
voisinage
ne soit
troublée
en
sucune
manière,
+
L'assoction
se change
des
éventuel
conf
de vabinage
du fat
de son
actMé
durant
toute
l'occupation
es
eur
ceux
qu en seront
la suite ou
conséquence.
Article 6- ENTRETIEN / TRAVAUX/ REPARATIONS L'assoation est tenue de ne rien faire illser faire dans ces btiments qui puisse nuire à leur spa, eur consenvation et leur propreté. L'assoation
assure
la charge
financière
des
dégradations
qui
mettaient
en cause
sa responsablé,
Y compris
colee
montrant
pas
dans
le champ
d'aplaton
des risques
couverts
par
les
assurances.
Elle
dot
décarer
immédiatement
à à
commure
toute
dégridtion
où
défeetucaté
ll
constaterat
danses eux
ms
à spostion.
2 El doit subir les inconvénients de tous travaut de réparation ou autres devenus nécessaires danses bâtiments confiés sans pourokr réclamer aucune indernité à a commune, L'association ne peut fre aucun percement de mur nl changement dedisposition ou de dstbution des eux, ni travaux ou améragements modifiant les lux de manière permanente dens lez locaux rm à dispastion sans l'autorlsaian expresse et échte de la commune et sous contrôle des services techniques pour des raisons de steurité L'association dei llser les lieuxà a fn de La convention dans l'état où 1e ze trouvent, sons pouvoir réclamer aucune indemnité pour les travaux qu'a aura fa
ire, dans le respeet de Là clause
précédente, à moins que a commune ne préfère demander le rétablissement des eux en leur état Primitf, aux frais de l'association. Les représentants dl commune pourront viter les eux aussi souvent qu'il sera nécessar. Le président de l'assocätion ou son représentant sera conié par La commune
à ete vite
Article 7— OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE Ac
7:3. Obligation de association
Préaablement
à utisaion des Roux, lssocation recoit
+ avr
prés connaissance des consignes générales de récurté insi que des consignes
parures données parle représentant
de La commune, compte tenu de l'actié envisagée,
avoir constaté, lempocement des dsposfs d'alarme, des mayens d'extintion des incendies {extincteurs, robinets incendie} et av: pris connalssance des iérares 'évacuation et des Isues de secours,
Au cours de 'ulsation es eux mis À
ispastion l'association s'engage
à
+ respecter
calendrier
des
attibutions
tant
sur
plan
des
pages
horaires
que
sur celui
ea
nature
des
thés,
«_comrblerles
entrées
etes
sorties
des participants
aux
acts
contdérées,
+ assurer
La gestion
des
clés
e/
ou badges
remises
aux
itervenants,
«respecter
et fre
respecter
les
règles
de
sécuñté:
ne
pas
modifier
ls
instalation
eatriques
existantes,
ne
pas
utiliser
de
ipitts
{petite
bla},
si dos
modifitions
sont
nécessaires utiser
ce qui
es adapté,
c'est
dire
des
mutiprces
+
vérifier
an début
d'actté
le bn
fonctionnement
et Facchs
aux
issues
de sreours
et de
procéder
éventuellement
au retrait
des
éléments
de fermeture,
à La
remise
en place
de cui
fin
d'amtvté
et à
lfermeture
de toutes
les issues
en fn
got,
né pes
sous
louer
tout
au parie
des
équipements
et pus
généralement
d'en
conférer
la
Joulsance
totale
ou partielle
à un
tiers.
La commune (les services techniques oule serie Vie Associative), peut À
tout moment vérifier que
Les conditions d'utilisation des eux sant ben respectées Arte 7.2. Obligations
de à commune
La commune s'engage à iaisser Les lux inoccupés etes équipements à l'entière ispostion de l'association durant a
péride d'utisaton, suivant le planning tab, sauf
as majeurs.
Elle s'engage également à faites Ftlisation normale es eux et équipements. De manière
ponctuelle,
la commune
se réserve
le dr
'utlisr
les
btimerts
communaut,
notamment
dan
le cadre
de lerganstion
de manifestations
La commune assurera a responsalté
du propriétaire et notamment le maintien de équépement
en conformité ave
Les régles de sécurité en sieur:
Article 8- PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATIONS En contrepartie del mise à éispatin de Locaux para commune, association s'engage
à
sistématiquement appser le
logo de a commune sur tous ses supports de commuation {fches,
yers etc) notamment danse cadre de l'organisation de manifestations. La commune se charger de vous aresserle logo ds Ville de Mornant à ulier: Au préalable, toute utilisation du logo del commune devra Fire l'objet d'une valdtion. Article 9 - RESPONSABILITES/ ASSURANCES L'assolation assuré s
responsaité ainsi que cle dl ses membres à l'égard des es, y
compris
cu
proprétare, la commune, en ca de dommages corporels, matériels
ou impratéril causés du fai de
es setvtés en général, de sorte que la commune nl pulse, en aucun cas, te inquiété à occasion de dommages de toute nature eu tiges
qu
surendtaient.
L'association doit fournir attestation d'assurance à la commune à la sinature de la présente convention pui tous les ans, avant le 31 Janvier, sous pee de résiation, La commune prendà sa charge les assurances mutrisques des biens meubles et immeubles qu'elle ur confiés
à l'association en vertu de
présente convention.
La commune prendra à 2
charge lesassurances concernant les ques suivants :
Incendie l'équipement et du matériel
ll appartenant,
dés des eux et Bis de places, foudre, explosions, Lempête, grêle
La commune s'engage en qualité
de propriétaire, à assurer l'ensemble des bâtiments communaux.
L'assurance de 1e commune ne prendre pas en charge la maté toché dans es locaux tn ul appartenant pas. L'association assure, selon es principes de drot commun
les ques locatifs és à la miseà dispostion des Bâtiments [ncandie}, abjet de a présente comiertion, ses propres respensabités, paur les dommages causés aux tes, es à l'exerice de ses acthtés dans les locaux mis à lsposion, +
ses propres biens;
L'asscition fait son aflare personnelle de lacunes de ae biens meuble, Dans le cas où l'activité, exercée parl'asocition dans les bétiments, objet de là présente convention, entraîne pour la colecthité et/ou les autres cecupants des bâtiments concernés, des surpimes au tte de leur contrat Incendie, exploslon, celles-ci seraent, après Jstfation, à Ia charge de 'asorition, Aucune clause de renonciation à recours nest apiicable entre La commune, association et leurs Article 10 - RESERVE D'UTILISATION La commune 2e réserve le droit d'utiliser les salles mises à disposition àdes fins diverses pour son propre compte ou peur parmettre le déroulement de manifestations orfansées par es personnes morales aù physiques de san hais. El doit informer association de son sou, par cr, au mains 15Jours avant utlstion de a salle ou sans délai en as ée lrce majeure. La commune pourra suspendre en total ou en parte les acttés d'une assocaon, pour mauvais état du terrain, travaux de réfection, risque de dégradation totale ou partielle de a structure ou dans ousles cas ol sécurité des pratiquants pourait être mise en cause sans que L responsabilité de a commune puise tre recherchée à
ce tite.
Cette suspenclen pourra être ponctuelle ou déiitve. La commune reste 1 seule décisionnel ot S'engpge
à préveni l'association
Article 11- DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient ses associations
grâce à
+ _ a mie à lposhon
à te gratui de locaux,
+
la mise à disposition à te gratuit de matériel
2 um save «Ve associative»
dé,
+ un soute logistique parles services techniques 2
posté de aire à tre gratui 2000 photocopie par an en nor
et lare,
l'accès à divers supports de cmmuniation munléipaux magazine, nevslette.…,
création de a Mon du Bénévolat.
Ces détente aides apportées par 1x cormune seront assimiléesà une subvention en nature au bénéice de Easocation. Cette dernière devra an retour four les proche-vrbaux de tenue de Fhsemblée Générale arnuele qui comporteront le détai des lets l'éat des comptes x el financier Article 12- DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à dlspostion est consenti à tre précaire et révocable pour
une durée d'un an à
compter de a notation et sa tramsmiion au contrôle de légalité, renuveble vous les ans par tte reconduction ei pour une période maximum de irol ans, soit Jusqu'au 34 août 2027. Les locaux ms àdisposition pour chaque salon sssotve so atrbuts selon es modalité de l'art 4 tsar transmis chaque année à 'assotlon pour la saison, Au bout 'un an, les parties pourront for une réunion d'évaluation de la présents convention à a emande de une des partis Article 13-— APPLICATION DE LA CONVENTION Atout moment, à la demande de l'une ou l'autre des parties, une réunion de concertation peut être rasée en cs le besoin. Là corimune peut résller 12 présente comenton
sans préavis en cas éinobenvation.
par
F'assocation
de se
abigations contractuelles
ou en ca de farce majeure.
La commune peut résilier La présente convention à teut moment en observant un prés de quinze Jeurs pour un mou
'imérét général
La présente convention sera réal de plein roi sans prés en cos de dissolution de l'ossclation ou para destruction du local par as Fort ou cas de orce majeure. En cas de non respect par l'une des parties de lune des obligations contenues dans La présente convention, cale-d sera réslle
de plein of à l'expiration d'un délai de que jours suivant l'envoi
par Fautre paie dû ler recommande avac accus de récaption contoñant mise on écmeure avoir à
exduter et restée sant et.
Toute réslition
l'inttive de a commune
ne pourra donner lu une quelconque indemnité.
Article 14- LITIGE En ex de ige pour aplctien de La présente convertion, les signataires décident de rechercher un réglement amiable préaleblement à
tout recours contentieux par le las de élaboration d'une
ansaction notamment. En as d'échec, les lg relbueront del compétence enclusive du rbunal administratif de Lyon. Fa en2 exemples Morale, Pour ile
de Mornant,
Pour
l'association
,2,3,
sole
Le Maire,
Rendu
PFEFFER.
Masare
Maud
LAVERROUX
Présente CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
COMMUNAUX
ENTRE La commune de Aiarant représentée par son Maire, Monsieur Renaud PETER, aglssant en vertu de le délibération 74/22 du Conseil municipal du 12 ceptembre 2022, dénommée cl dessous la Dune
par,
er L'association Amie Boule Mormantaise, dont le siège sol est fé 1297 Boulevard Général de Gaube à Mornant, représenté par Patrick MANNON, Président, dénommée 6 dessous l'sr0c ation. autre par, ILEST CONVENU CE QUI SU
:
Article 1— OBJET La présente convention a pour objet de fer les modalités d'occupation des locaux ms à disparition de l'association par a commune
de Morrat.
Article 2- DESIGNATION Arte 2.1, Les eaux communs Les. bâtiments
feront
l'objet
d'une
utilsatin
partagée
avec d'autres
associations
ct les
établissements
seoares (planning oït en anne)
{Article 22. Etat des eux d'entrée
a de sotie
Un état
es eux, établi contraditoirement par a commune etl'assoltion, poura être at a
demande de l'une au l'autre ces portes, A l'issue ea convention,
l'état des eux d'entréeà été rés, un
état des eux de sortie sera
étbi, Article 3
DESTINATION
L'actu {ou es acthtés) argan sb} par l'association doi (éoivet) être compatibles] d'une part vec on chjt tal que défil dans ses statuts fondurs et d'autre part avec La nature ds locaux ds équipements mis à éspastion. Lassodation doit respecter touts les cispastions gate
et réglementaires au encadrent
l'enseignement de l'ctvié ou di setvités nulle propose, Le non-rmspct de cas règles peut être Un mob de ésltlon de 1 présente conuenton sans aucun prés L'assodation est responsable de l'organisation de son (ou 20) actif}, de I survetlance
et de la
sécurité sos adhérents durant cat pratique. La commune peut effectuer ou
faire effectuer tout contrôle afin de vérflcr notamment le
contions
d'aceupation et dutlisation des eux. Article 4- MODALITES D'ATTRIBUTION Toute demande d'utlstion de sal communale dot être adressée par
ri au service Vie
Associative au mois d'ariloumaï au plus tar, a a fe de souais onvoyéeà
ee ft
{Une instruction de cette demande sera effectuée Las demandes de créneau
rent abordées lorses réunions de planning argana£ez chaque née
afin de permettre une concertation entre les saocations, Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION La présente convention est consenti et acceptée sous les conditions d'utlsation suantes que l'association
s'obge à exécuter à savol
+
L'association prend les lcaux mis à ispostion dans leur état au jour de l'entrée en jouissance et elle users du tout suivant l'usage sans pouvoir en changer La destination sus indiquée. +
La commune mt
dspostion
ce 'ssocltion des ls et/ou badges permettant l'accès aux
salles mises à disposition.
'assocation engageà rettur les des lé 3
commune dons
Le cas où le sale
seraient plus mis
à dispo
de l'sesccltion.
L'association dit se conformer aux usages en igueur
et aux rigements ce pole.
L'association, dot respecter et faire respecter l'interdiction de fumer dans les eux féctés à un usage colle [décret 2005-1886 du 2 novembre 2006). #
Lassocation dot veïler àce que la trarqulité des eux et du valshage ne so trouble en aucune manière
+
L'assocition se chatge des éventuek confits de vainage du fat de son 2etMité durant toute l'occupation desleu € ceux qui en seront
suite ou
conséquence.
Article 6- ENTRETIEN / TRAVAUX / REPARATIONS L'association et tenue de ne rien fire ni laser faire dans ces btiments qui puise nuire à leur aspect, leur conservation et leur propreté. L'association
assure
la charge
financière
des
dégradations
qui
mettaient
en cause
sa responsablté,
Y compris
celles
nentrant
pas
dans
le champ
appleation
des
risques
couverts
par
les
assurances,
Ele
dot
déclarer
Immédiatement
à la
commune
toute
dégradation
ou
défectuosté
qu'elle
constater
ans
les leux
mis à
dispos.
2 Elle doi subir les inconvénients de tous travaux de réparation ou autres devenus nécessaires dans les bétiments
confiés sans pouvoir réclamer aucune Indernnié à
commune.
L'association ne peut fie aucun percement de mur nl changement de disposion ou de lsrbution des eux, ni trarsux ou aménagement mociant Le eux de manière permanente dans Les locau mi à disposition sans lautolaion expresse et écrite de I commune et sous contrôle des services techniques pour des raisons de sécurité. L'ssociation doit llsse es eux
à a fin dela convention dans l'état où
se trouvent, sans pour
récamer aucune Indemnité pour les travaux qu'ele aura fa
faire, dans le respect de la dlause
précäcente, à mois que a
commune ne préfère demander le rétablisement des eux en leur état
Prima, aux fra de Fassocaion Les représentants de La commune pourront ver les eux aus Souvent quil sera nécessaire, Le président de l'association où son représentant sera EonVI par la commune à tt site. Article 7— OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE Artile 7.1. Obligationsé
'assaition
Préalablement à l'utilsaton des eux, lssociaton raconnat
«amor
pris connaissance des consignes générales de sécurié ainsi que des consignes
parties données par le représentant de la cormune, compte tenu de lactée, ao
constaté, l'emphacement des spot
d'alarme, des moyens d'exunclon es incendies
Lextncreurs,
robinet d'incendie,
et avr pris connaissance
des Kinéraies d'évacuation et des.
sus de zetours.
Au cours de Futilsaion des leukmb
à lsposian, l'association s'engage à
+
resnerter le calendrier
es attributions tant sure plan des plages horates que sur celui dela
rature des actités, +
contrlerles entrées etes sorties des participants aux actités considérées sssurer a goston des clé et/ou badges remises auxintervenants,
2
respoeter ot fre respecter ls règles de sécurté
ne pas modifier les instalation:
icctiques esstates, ne pas uiler de tipletes (petts bloc) si des modfications sont nécessaires uilser ce qui es capté, c'est-à-dire des multiprises ver
en début d'activité le bon fonctionnement et l'accès aux sus de secours et de
procéder éventuellement au retrat des éléments de fermeture, à La remise en place de ceux.ci on in d'activité et à la Fermeture detoutes es Issues en fin act, + ne pas sous Iuer tout au partie des écuipements et plus généralement d'en conférer Le
Juissanc ttae ou partielleà un rs.
La commune les services techniques ou le serie Vi Associative), peut à tout mament vérifier que Les conditions d'utilisation des leu sont en respectées, Are 72, Obligations
de à commune
La commune s'engage à asser es eu
Irocrupés etes équipements
à l'entière disposition
de l'action durant a
période d'utilisation, suirant lo planning
tabl, sauf ae majeur
Elle engage également facts Futlsation normale des leux et équipements. De manière ponctuel, à commure se réserve le droit 'utlser les bâtiment communaut, notamment dans
cadre
de l'organisation de manifestations;
La commune acaurera a responsabilité du propriétaire etnotemment le matin de équipement en conformité avec le gl
sécurité en vigueur
Article 8 - PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATIONS En conrepartie
de la miseà aispostion de locaux par
commune, l'assoceton s'engage
à
systématiquement appose Le logo
La commune sur tous se
suppors de communiction (ff,
Hiver, ct) notamment dans le cadre de lerganisaion de manifestations La commune se charger de ous adresser
logo de Là Vi de Morrant à ut.
Au préalable, toute uilation duo de La commune devra fire l'objet 'une validation. Article 9
RESPONSABILITES / ASSURANCES
L'association assure sa responsabilité
ainsi que call de se
membres àl'égard des tes,
y compris du
proprétae, la commune, en cas de dommages orpare, matériels ou immatériel causés
Fait de
es activité
en général, de
sorte quel commune ne puise, en aucun as,
tr nquiétée
à occasion
ie dommages de toute nature ou ie qui surviendralent, L'assoition doit fournir l'attestation d'assurance à à commune à là sgrature de Is prévente convention puis ou les ns, avant
31 janvier, sous peine de réslation
La commune prend à
sa charge les assurances multiques des biens meules t immeubles qu'elle
aura conflés
à association en vertu de
présente convention.
La commune prendra à 5 charge Les
assurances concemantles risques suivants
+
incondi de l'équipement
et du matériel ll appartenant,
dés des eaux
et bi de glaces,
foude, explesons, tempête, grêle
La commune s'engage en qualté de propriétaire, à assurer l'ensemble
des
tient
communaux
L'assurance de La commune ne prendra pas en charge le matériel stocké dans ses locaux et ne lui appartenant pas. L'association assure, selones pieipes de rot commun: +
les ques locatif és à a mie à disposition des btiments {incendie}, objet de 1 présente convention,
+
ses propres responsablités, pour les demmages causés aux tes, es à l'enorice de ses cités dans les loco mL Sleposlion,
+ _ ses propres lens.
L'association fi son affaire personnelle de assurance de ses biens meubies. Dans le cas où Factbté, exercée parl'asschtion dans les bâtiments, objet de la présente convention, entraine pour la collecté et/ou les autres occupants des bétiments concernés, des Surpimes au tire de leur contrat Incendie, expleslon, celles seraient, après Jstfiation, à la charge de 'assarlatlon, Aucune clause de renonciation à recours rest apliable entre La commune, l'asscition et leurs Article 10- RESERVE D'UTILISATION La commune se réserve le droit d'utiliser les sales mises à disposion à des fins diverses pour so propre compte ou peur permettre le déroulement de manlstations organisées par des personnes mars
où physiques de son che, El it informer l'association de on souhaï, par cr, moins
A5 jeurs avant l'utilisation de La salle ou sans délal en cas de force majeure, La commune pourra suspendre en ttalié ou en partie les activités 'une association, pour mauvais tt du terrain, travaux de réfection, risque
de dégracatln totale ou partielle de
structure ou dans
ous es es
où la sécurité des pratiquants pourra être mise en cause
sans que la responsablié de a
commune paie être recherchée à ce tre. (tte suspandon pourra être pontuelle ou défie. La commune reste la seule décisionnel et engage àprévenir l'association. Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient ses associations grâce à
La mie à disposition à tr gratui de locaux, la mie à dlposhion à tre gratui de maté, un senc « Me assodhtie» dédié, un soutien logistique pare services techniques la possibilité de fire àtro gratui 2000 photocopies
pr an en nor
blanc,
accès
à divers supports de communestion municipaux (magie, nette.
la création de la Mson du Bénévoat
Ces différentes aides apportés par
commune seront assimilées à une subvention en nature au
bénélice de l'ssodation, Cette dernière devra en retour fournir les procès-verbaux de tenue de Fkssembiée Générale annuelle qui comportent le détail des effects
l'état des comptes ete bilan
financier Article 12 - DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à dispastion est consenti à tre précaire et révocable pour une durée dun an à compter de 2 notion et sa tranemlon au contrôle de égalité, renouvelable tous lez an par Kate reconduction et pour unie période manirum de toi ans, ok jusqu'au 32 août 2027. Les Aocaux ms àdisposition pour chaque sason associative sont attribués son es modalité de l'article et ser transmis chaque année à l'association pour la son. Au bou fun an, ls partis pourront Her une réunion d'évaluation de là présente convention àla ‘demand
ce
une des paris Article 13 APPLICATION DE LA CONVENTION Atout maman, Ia demanée de uns ou l'autre des partis, une réunion de concertation peut être organisée
en es de besoin
La commune
peut résller
le présente conenion
sans prémis en cas d'inobenation.
par
l'association de ses eblfations comtrscteles ou en cs de force majeure. La commune peut réslier La présente convention à tout moment en observant un pré de quinze Jours pour un mou 'intérët général. La présente convention era résllée de plein droit sans préavis en ca
de dissolution de lassocation
ou para destruction du local pr cs fartui
ou cas de
force majeur.
En cas de non-respect par lune des parties de lune des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci ser réslée de pin
of à l'expiration d'un délai de quinze jaurs suivant l'envoi
par l'autre partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant se en demeure avoirà enter et
restée sans effet,
Toute réslition
à 'intiatie de la commune
ne pourra danner li
à une quolenngue indemnité.
Article 14- LITIGE En cas de lie pour 'ppleation de
l
présente convention, les signataires décident de rechercher
un réglement amiable préalablement à out recours contentieux pr le bis de l'élaboration d'une Aransacion notamment, En as d'échec, les tiges relbveront del compétence euclusve du ral ministrati
e Lyon,
Faiten2 exemplaires. A Mort, lo, Pour Vie de Mornant,
Pour association Aical loule Mornantase,
Le Maire, Renau PFEFTER
Monsieur Patrick VIANNON, Président CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
COMMUNAUX
enrRe La commune de Mornant représentée par son Male, Monseur Renaud PFENFER, agissant en vertu de 12 délibération 74/22 du Conseil municipal du 12 septembre 2022, dénarmmée c-dessous la commune, D'une part, æ L'assohtion ACLAM, dont le siège soc et
Boulevard du Pat à Mornant, représentée par
Béavice PIEGER, Présidente, dénommée e dessous ssoction D'autre part, ALES CONVENU CE quI SU Article 1- OBJET La présente ennvention pour objet de ie es mods occupation des locaux mis à disposition de l'association para carimune de Mornant, Article 2- DESIGNATION nr 22, Les oesu communs Les itiments
feront
objet
d'une
utlation
partagée
avec d'autres asodations
et les
établssemens
scolaires (f planning joint en anne}.
{An
2.2.
Etat des eux d'entrée
et de sortie
Un état des eux, établ contradictoirement par la commune et 'ssocation, pourra être
ft à
demance de lune ou l'autre des pates. A issu de la convention, a l'étatdes leux d'entrée aété réal, un ts des eux
sortie sera
étab. Article 3
DESTINATION
LactRé (ou les athée) organiséc(s) par l'assoition it (éoent tre compatible d'une part avec son objet tel que défini dans ses status omateurs et d'autre par ave a nature es locaun et des équipements mis à spostion, Lstsocition doit resprcter toutes les dpacions légatives et réglementaires qui encadrent Fenselgnement de l'actu au des actités qu'elle propose. Le non-respect de ces règles pout tre un mot de rélltion del présente convertion sen aucun pré L'association
est
responsobie
de l'organisation
de son
ou
se}
actif},
de 1
survellance
et dela
sécurité
de se
adhérents
durant
celte
pratique
La commune peut effectuer ou faire efectuer tout contrble ain de vérifier notamment le
conditions
occupation et utilisation des eux. Article 4- MODALITES D'ATTRIBUTION aute demande d'utlstion de sale communale doi être adrezcé par rt au servie Vie Associative au mois d'avril où mal au plus tard, a a fee
sous envoyée à cet ciet
Une Instreton de cat domande ser
feet,
Las
demandes
deeréneaux
seront
abordées
lors
des
réunions
de planning
organisées
choque
onnée
tin
de permettre
une
concertation
entre
les sanction,
Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION La présente convention est consentie et acceptée sous le
conditions d'utlistion surantes que
l'association oblige
à exécuter à savoir
+
L'association
prend
les
locaux
ms
à dlsposlion
dns
leur
état
au jour
de
l'entrée
en
Jouissance
et lle
user
du tout
suivant
l'usage
sans
pouvoir
en changer
Le destination
su
inciquée.
+
La commune
mot
à lepastion
ce l'azrdition
des let
/ou
badges
permettant
l'accès
out
sales
mises
à dipostion.
l'association
s'engage
à restituer
les des
lé
1 commune
dans
Îe cas
où
le sales
ne seraient
pus
mises
à disposlion
de l'association.
+
L'assodaton
dit
se conformer
aux
usages
en vigueur
et aux
rélements
de polie.
+
L'assocatn,
dot respecter
et are
respecter
l'iterdiion
de fume
dans
ls lex
secs
à
un usage
col
(décret
2006-1386
du 25
novembre
2006).
L'association
dot
veler
à ce
que
la trarqullé
des
eux
et du
voishagé
ne soit
troublée
en
aucune
manière.
+
L'assocation
se chaige
des
éventuels
confits
de valsinage
du fait
de
son
acuité
durant
out
occupation
des
eux
et eux
qui en
seront
a suite
eu a
conséquence.
Article 6 - ENTRETIEN
/ TRAVAUX / REPARATIONS
Lassocaion est tenue de ne rien Faire ni Laser faire dans ces btiments qui puisse nuire à leur aspect, leur conservation et eur propreté, L'assodaion assure la charge financière des dégradations qu mettaient en cause sa responsablté, Y compris
celles entrant
pas dans le champ d'application des sques couverts par les
assurances, El dit décarer immédiatement à là commune toute dégradation où défectuosté qu'elle constaterat dans es lux mis à spostlon.
ÿ Elle dot subir les Inconvénients de tous travaux de réparation ou
autres devenus nécessaires das les
times confiés sans pouvoir réclamer aucune indemnité
à a commune.
L'assocation ne peut faire aucun percement de mur
changement de disporion ou de distribution
des leux, ni rat ou aménagements modifiant le
leux de manière permanente dans lus locaust
rm
à disposion sans lautorintion expresse et écrite de I emmmune et sous contrôle des services echniques pour es raisons de sécurité. L'association do asser les leu la fin de a convention dans l'éat où
5e ouvert, sans pouvoir
rédamer aucune Indemnité pour lez travaux qu'ele aura fa fs, dans le respect de La chauve précédente, à moins que 1 commune ne préfère demander
le rétablissement des leux en leur état
rimtf, aux ras de association. Les représentants de la commune pourront vider les Heux aussi Souvent qu'l sera nécessaire, Le président de l'association au son représentant sea convié par la commune à
cette ste.
Article 7— OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE Atic 7.1. Obligations
de association
Préalablement
à 'uilation des eux association reconnaît:
«avoir pris connaissance des consignes générales de sécumté
ainsi que des consignes
particulières données pare représentante La commune, compte tenu de l'actté ervisagée, avoir constaté, l'emplacement des doses d'alarme, des moyens d'extinction des incendies {exénéteurs, robinets d'incendie)
et avoir pris connassance
es Hinéralres d'évoeuatlon &t des
Isues de secours.
Au eours de utilisation des eux mi à
disposition, lasocation s'engage
à +
respecter e calendrier des atibutions tant sur Le pan ds plages horaires que sur cel da nature des actités, coter les entrée
les sortis
des partipants aux acthtés considérées,
aemurer la gestion dos lé t/ où badges remises auintervenants, «respecter
et faire respecter les règles ce sécurité:
ne pas modifier les installations
ectriques exstanes, ne pas utile de tipleues {peus bloc), si des modifications sont nécessaire user Ge qui est adapté, c'est-à-dire des mures + véner en début d'actu le bon fonctionnement et l'accès aux issues de secours et de
procéder évertusement au retrat des dément de fermeture, à a remise on place de ceux en fin d'acthité età
fermeture de toutes
es Issues
en fin
d'acivté,
ne pas sous louer tout au parie des équipements et plus généralement d'en conférer la uissañce totale ou partielle à un trs,
La commune (les series techniques ou le service Vie Associative), peut à tout moment vérifier qu Les conditions é'tstio des leu
sant be respectées.
Arte 7.2. Obligations
de la
commune
La commune s'engage à alser es eux Inoceupés a es équipements
à l'entière
isposion
de l'assoltion durant le
période d'utilisation, suivant le planning tabl, sauf as majeur
Elle engage épicment citer l'utilisation normale es eux et équipement. De manière ponctuelle, a commune se réserve le droit d'utisr ls brie communaux, notamment dans le eadre
de l'afganstion
de manifestations.
La commune
sésurera
a responeatité
du propriétaire
et notamment
le maintien
de l'équipement
on conformité
avec
ls ges
de séeurté
en vigueur
Article 8 - PARTENARIAT COMMUNE/ ASSOCIATIONS En contrenati
de la mise à disposition
de Locaux par
commune, l'association s'engage
à
systématiquement apposer le logo de a commune su
ous es supports de cammaneation (afches,
fers, etc) notamment dans le code de l'organisation de manifestations; La commune se chargera de vous adresser ke log de à Ville Mornant à ir. Au préalable, toute utilisation du logo de 1
commune devra fire objet d'une validation,
{Article 9
RESPONSABILITES / ASSURANCES
L'association assure sa respansablité ans que call de ses membres
à l'égard des tiers, y compris du
propriétaire la commune,
en ac de dommages corporels matériels ou immatériels causés du at de
ses acts
en général,
de sorte que la commune ne puisse, on aucun as, être inquiété
à l'occasion
de dommages de toute nature ou tiges qui surviendralent, L'association dot four attestation d'ssurance à Ja commune à le sirture de la présente convention puis us es ans, avant 32 janvier, sous peine de sation. La commune prend à
53 charge les assurances mulsques des biens meuties et immeubles mal
aura confiés à l'association en vertu de a présome convention. La commune prendre à 5 charge les assurances concernant es ques suivante
incendie
de l'équipement et du matériel ll spportenont,
dégéts des en et bris de glace, foutre, explosions, tempête, rte
La commune s'engage en qualité de propriétaire, à assurer l'ensemble des bltiments communaux. L'assurance de la commune ne prendra pas en harpe le matériel stocké dans ses ocaux € ne ui partant
pas.
L'association assure, selon es pndpes de drok commun
les risques locatif 5
la mise à dsposton des btiments (incendie) hjet de La présente
comention,
+
ses propres responsabilités, pour le
dommages causés aux iers lées à l'exerce de ses
cts
dans le
scaukml #dsposion,
+ ses propres biens.
L'association foi son affaire personnelle de assurance de ses biens meubles. Dans le cas où lactvité, exercée parl'asocition dans les bâtiments, objet de la présente convention, entraîne pour la colecthité et/au les autres occupants des btiments concernés, dos surpimes au
tire de leur contrat Incendie, exploson, celles cl seraient, après Justification, à a
charge
de 'assaition
Aucune clause de renonciation à racnus n'est applicable entre a commune, l'assocition et lors Article 10 - RESERVE D'UTILISATION La commune se réserve le droit d'utlser es salles mises à disposition à es fins diverses pour son propre compte ou pour permettre le déroulement de manifestations ogansées par des personnes morales
ou physques de son cha, El doit informer l'association
de son souhait, par ei, au moins
15 ours avant 'utlation de la sal ou sans délai en cas de force maleure. La commune pourra suspendre en totalté ou en partiels sctvités d'une assocaion, pour mauvais état du rrrain,
travaux
de réfection, risque
de dégradation tata ou partielle de a structure ou ans
Roue es cas où
ser des pratiquants pourra Etre mise
en cause sans que
responsabilité de a
commune puise être recherchée à
cette,
Cette suspension pours être ponetuelle ou définitive. La commune rest la seule décisionnel et s'engage
à prévent l'ssoclation.
Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES Lacommune soutient ses associations price à
2.
lame à dspasion
à tie gratui de locaux,
La mise à spashion
tire gratui ce matériel,
un service« Vie assnciate » dé, un soutien logistique pars services techniques la porté de faire à Etre gratuit 2000 photneopies par en en nor et lan, Faccès
à
vers supports
de communeation munllpaux (magazine, newsletter.)
Lacréation de a M&ison du Bénévlat.
es différentes aides apportées par Ia commune seront assimlées à une subvention en nature au bénéfice de l'asocltion, Cete dernière devra en retour fourni les procès-verbaux de tenue de l'assemblée Générale annuelle qui comparterant le détal des effectifs, état des comptes ete bilan financier, Article 12 - DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à disposktion ét consent à ire précaire et révocable peur une durée d'un an à compter de sa naëfiaton
et sa tramimsion au contrôle de pat, renouvelable tous les ans par
Lace reconduction et gour une périoce maximum de tri ans, Of Jusqu'au 31 aoû 2027. Les locaux ms à disposlon pour chaque salson associative sont attribués selon les models de l'rtice A etsera transmis chaque annbeà l'assoclation pour la saison, Au bout d'un an, les parties pourront fer une réunion d'évaluation de la présente convention à la demande de l'une des parties. Article 13-— APPLICATION DE LA CONVENTION A teut
moment,
à a
demande
de une
ou l'autre
es
parts,
une
réuni
de
concertation
peut
tre
artanisée
en cas
de besoin.
Là commune
peut résller la présente convertion sans préavis en cs d'inoiervation par
l'assogatlon de ss obligations contractuelles
ou en ca de farce majeure,
La commune pautréster làprésente convertion à tout moment en observant un pré de quinre Jours pour un
mor d'intétét général.
La présente convention era résiée de plein roi sans préavis en cas de dissolution de l'association ou para destruction
u local par cas fort eu ea de force mare:
En cas de non respect ar lune des parties de l'une des obligations contenues dans ln présente convention, cel sera résle de plein ok à l'expiration d'u délai de qui Jours suvant l'envoi par autre part d'une etre recommandée avec acausé de réception contonant mise en demeure d'avoir exécuter tretée sans affl
Toute
réstllon
initiative
de a
commune
ne pourra
donne
leu
à une
quelconque
indemité.
Article 14- LITIGE En cas de lite pour 'aplcation de La présente convertion, les sgnataires décident de rechercher un réglement amiabe préalablement à tout recours contente par le biais de boston a'une transaction notamment. En cas d'échec, les ges relvernt de la compétence exclue du tribunal administratif de Lyon. Fait en 2 exemplaires Aorant,
le,
Pour
ile
de ornant,
Pour
association
ACL,
Le Haïe,
Renaud
PFEFTER
Madame
Béatrice
PFLIEGER,
Présidente pr
CONVENTION
:
DE MISE A DISPOSITION
Morant
:
DE LOCAUX
COMMUNAUX
ENTRE La commune de Mornant représentée par son Mate, Monsieur Renaud PFEFFER, agissant
vertu
de la délibération 74/22 du Conseil municipal du 12 septembre 2022, dénommée ci-dessous là une part, Er L'association Ami
du patrimoine Momantais dont Le sg soca ut fx 14 rue Boiron à Mornant,
représenté par Paul DELORME, Président, dénommée ci dessoue l'association, D'autre part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT Article 1
OBJET
La présente emmuenton à pour ahjet de fer le
modalité occupation ds au
mieà dipesition
de l'ssocation para commune de Mornant. Article 2- DESIGNATION Article 2.1, Les Iocaun communs Les
bâtiments
feront l'objet d'une
ulsaon
partagée
avec. d'autres
assodatlons
et les
établssements
scores (planning oint en annexe).
Ati
2.2. Fat de lou d'entrée at de sont
{Un état des eux, tabl controditohrement par
commune ot l'assoition,
poura être fat la
‘demande de l'une
ou l'autre des pates
A l'isue del convention,
l'état des eux d'entrée
a été réalisé, un étt des eux de sorte sera
tab. Article 3- DESTINATION L'activité (ou les actvités) organisées} par l'association dot {doivent} être compatibles) d'une part avec son objet tal que défi ans ses statuts fondateurs at d'autre part avec la nature des oraux des équipements mis à dspnsion. L'asacation doit respecter toutes les elsposhlons légllatves et réglementaires qui encadrent l'enseignement de l'activité au des actités qu'elle propose. Le non-respect de ces res peut être un mot de réslltln de La
présente convention sans aucun préavis.
Lassottion est responsable de l'organisation de son {ou se) st},
de La surellane et de la
She
ses adhérents durant este pratique.
La communo peut effectuer ou faire fectuer tout contrble afin de vérfler notamment les condtions d'occupation
et d'utllsaten es eux
Article 4 - MODALITES D'ATTRIBUTION ‘Toute demande d'utisation de sale communale di tre adressée par rit au service Vie Assocate au mas d'a ou ma au plus tré, a a ice de souhats envoyée à ct fe. Uneinstrueton
de cette demande sera effectue,
Les demander
de eréneaux seront bordée or des réunions de planning organisées chaque année
afin de permettre una concertation entra les aesnitions. Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION La présente convention est consenti et acceptée sous les conditions d'utlisation suiantes que F'assocations'oblige
à exécuter à
savoir
+
L'association
prend
les
locaux
mis
à disposition
dans
leur
état
au jour
de
l'entrée
en
eussanc
et elle
user
du tout
suivant
l'usage
sans
pouvoir
en changer
La destination
sus
indiquée.
+
La commune mt
à ésposion
de
'ssoclation
des dés
et
/ au
badges
permettant
l'accès
aux
salles
mises
à Gsposian.
L'ssocatlon
s'engage
à restituer
les dites
clés à a
commune
dans
cas où
ls ali
ne seraient
plus
mises
à disposition
de l'association.
+
L'assoctlon
dal
se conformer
aux
usages
en vigueur
et aux
règlements
e pole
assoition,
ol
respectr
et faire
respecter
linterdltin
de fumor
an
es
vu
affectés
à
un usage
collectif
{décret
2006-1386
du 15
novembre
2006),
+
L'association
dot
voler
8 ce que
a tranquilité
des
eux
et du
vobinage
ne so
Wroubléc
en
aucune
manière,
+
L'assocation
se chaige
des
éventuels
confits
de vasinage
du fat
de son
actMté
durant
Toute
l'occupation
des
lux
ceux
qui en
seront
a sue
ou
conséquence.
Article 6
ENTRETIEN / TRAVAUX / REPARATIONS
L'sesation et
tenue de ne rien fair ni llser faire dans ces bitimants qui puisse mir à leur
spact, leur conservation at
leur propreté,
L'sscocition
assure
la charge
financière des
dégradations
qui
mettolent
en cause
s
responsabilité,
Y compris
cells
mentrant
pas
dans
le champ
d'opolcation
des
ques
couverts
par
les
assurancés. le
doit
dédarer
mmédlatement
à L
commune
toute
dégradation
où
défertuosté
ll
constatral
dans
les eus
à dispose, Elle do subi les Inconvénients
de tous travaux de réparation ou autres devenus nécessaires dans es
Bitiments confiés
sans pouvoir réclamer aucune indemnité à à commune,
L'association ne peut fire aucun percement de mur ni changement de disposition ou de dstibution des eux, ni travaux ou
aménagements modifiant les eux de manière permanente dans les locaux
ms à dispashtion sans lautarkation expresse et écrite de la cammune et sous contrôle des series techniques pour des raisons de steurité, L'ssscition do sur les ia à La nd a convention dans l'état où
se trouvent, sans pouvoir
récmer ousune indemnité pour les travaux qu'elle aura at fair, dans le respect de Ia clause précédente, à moins que la commune ne préfère demander le rétablissement des eux en leur état rm, aux ras de lassodatlon. Les représentants de là commune pourront védtr es lieux aussi
souvent qu'il sera nécessaire, Le président de l'assohtion au son représentant ser convié par a communs à
cette vs.
Article 7— OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE Arte 7.1. Obligations e association Préaahlament à
utilcation des eux l'asecition reconnaît
+ avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité aindi que des consignes particulières données pare représentant de la commune, compte tenu de Pactvté ervsogée, avoir constaté, emplacement des dlspostfs d'alarme, des moyens d'extinction es incendies Lextneteurs, robinets d'incendie,
et avr pis connassance
des Rinraies d'évacuation et des
sus de
secours.
Au cours de utilsation des eux mis
spostion, l'association s'engage à
respecter
le eslendrer
des
attributions
tant
sur
le plan
des
plages
horaires
que
sur
li
dela
nature
des
acts,
controler
les entrées
tes
sortis
des
particpants
aux acts
considérées,
assurer
gestion
des
és
et ou
badges
remises
aux
intervenants,
«respecter
et fare
respecter
les
règles
de
séeurté:
ne
pas
modifier
les
indtalations
ectriques
oustants,
ne
pas utllser
de
bipettes
(petits
loc),
si des
modifltions
sont
nécessares
user
co qui
est adapté,
cos
à dire
des
mutiprss,
vérifier on
début
dactté
le bon
fonctionnement
ot lacs
aux
issues
de secours
et de
precéder
éventuellement
au retrait
des
ments
de Fermeture,
à I
remise
en pla
de ceux
6
en fin
d'acte
1fermeture
de toutes es
Isaues
en fin
d'activité,
ne pas
sous
louer
tout
ou partie
des
équipements
et plus
généralement
d'en
conférer
la
eissance
totale
ou partiel
à un
tes.
La commune (les series techniques ou leservice Vie Assocatie), peut à tout moment véler que Les
conditions d'utisation des
eux sont ben respectées.
ete 7.2. Obligations de 1 commune La commune s'engage à lasser es eux inoccupés etes équipementsà l'entière dspestion de l'assocltion durant la période d'utilisation, suivant le planning Éobl, sauf cas majeurs. Elle engage éplement
acer l'utistion normsi des eux t équipements De manière
ponctuel,
commune
se réserve
le dr
utliser
les bâtiments
communaux,
notamment
dans
le cadre
de l'organisation
de manifestations.
La commune assurera
resporsabilté du propriétaire t notamment le mainten de l'équipement
en conformié avec les règles de sécurité en vigueur. Article 8 - PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATIONS En contrepartie de La mise à éispostion de locaux para commune, assocaïon s'engage
à
ststématiquement apps le Logo la commune sur tous ses Supports de commurdation [affches, fiers, et, notamment dans le cadre de l'ransation de marlestations, La coramune se changera de vous adresser
logo de
ile de Mernant à user
Au préalable, toute utilisation du logo de
commune devra fie l'abjet d'une valdtion.
Article 9 - RESPONSABILITES/ ASSURANCES Lassocation assure
53 responsabté als que
celle de ses membres àl'égard des te,
y compris du
propriétaire,
commune, en ea de dommages corperck, matérel ou immatériel causés du fai de
es acuité en général de sorte que la commure ne puise, en aucun cas, te inquiétée à 'ccas on de dommages de toute nature ou
ges qui survendralent.
Lassodation doit fournir attestation d'assurance à ln commune à la sgrature de le présente convertion ul ous les ans, avant le 31 janvier, sous peine de éslation La commune pren à s3 charge Les assurances mutisques des biens meules et immeubles qu'elle aura confiés à association en vertu de
présente convention.
La commune premda
à a charpe ls assurances concernant les risques suivants
incendie de l'équipement et du matériel lui appartenant, gite des eaux at br de glaces, foudre, explosions, tempête, grêle
La commune s'engage
en qulé de propriétaire, à assurer l'ensemble des tient communaux.
L'assurance de la commune ne prendra pas en charge le matériel stocké dans ses locaux et ne lu appartenant pas. L'association assure, selonles principes de drolt commun +
les ques locatifs és à La mise à dispostlon des btments {ncence}, objet de a présente comentlon,
+
ses propres responsablités, pour les dommages causés aux tes, les à l'exercice de ses cthités dans les locaux mé à
dlspeshtin,
sex propres bien.
Lsssocition fait son affaire parsonnall
de l'aseurano de sas ben meubles Dans le cas où l'actbé, exercée parl'asscition dans les btiments, abjet de la présente convention, entraîne paur la collecté et/ou es autres acrupants des bâtiments concernés, des surprimes au tire de leur contrat Incendie, expleson, celles-ci seraient, après justfation, à La charge de l'association Aucune clause de renonciation à recours nest applicable entre Ia commune, assaition et leurs Article 10 - RESERVE D'UTILISATION La commune
se réserve le droit d'utiliser es sales mises à clspashion à des fins diverses pour son
propre campte ou pour permette le déroutement de manifestations rganisées par des personnes morales au physiques
de son ch. Elle doit informer l'association son souha, par cri, au mains
15Jeurs avant utilsaton de a salle ou sans déal en cas de force majeure, La commune pourra suspendre en totalité ou en partie les acttés d'une association, pour mauvais état du terra, travaux
réfection rique de dégradation total ou partielle de a structure ou dans
tous les cas où
séeurité des pratiquants pourait être mise en cause sans que
responsable
commune puisse Bt
recherchéeà ete.
uite
suspension
poura
être
ponctuelle
ou définie.
La commune
rest
la seule
décisionnel
et
s'engage
à prévenh
l'association
Article 11-- DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient ses asscltions grâce à +
la mis
à diposton
tre gratuite Locaux,
la mise à
disposition
à tre gratuit
de matériel,
2
unsenic
à Vis associtive » dédié,
un soutien logistique pare services techniques + la posséde
fair tte gratui 2000 photocopies paran en noir et ban,
+
l'accès
à divers supports de communication municipaux (maine, newleter..,
le création del MBson
du Bénévolat.
Ces ditérentes aides apportées par Is commune seront asile à une subvention en nature au bénéfice de 'assocation. Cette dernière devra en retour fournir les procès verbaux de tenue de l'Assemblée Générale annuelle qui comporteront le détail des effects, l'état des compte
9 le lan
financer. Article 12- DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à disposition est consentie
à titre précaire
et révocable pour une durée un an à
compter de sa notation
et sn transmis au contrôle de légalité, renouvelable ous Les ans par
tace reconduction et pour une période maximum de toi ans, ot jusqu'au 31 20ût 2027. Les locaux mis à isposion pour chaque salson associative sant tits selon les madastés
de l'aide
4 et seratransms chaque annéeà l'asocltion pour La sason. Au bout 'un an, les parie pourront Ier une réunion d'évaluation de a présente convention à la demande de lune es parties. Article 13
APPLICATION DE LA CONVENTION
tout moment, àla demanée de lune ou l'autre des partis, une réunion
de concertation peut être
ergansée en ox de besoin. La commune
peut réstter la présente convertion sans préavis en cas 'inobsematon
par
l'association de es oblgaions contractuelles ou en cs de force majeure. La commune peut résilier la présente conientien à tout moment en observant un prés de que Jus pour un mou d'intéré général. La présente convention sera
rés
de plein drot sans
préavis en cas de dissolution de l'association
‘au para destruction du cal par cs fort
ou cas de force majeure.
En cas de non-respect par l'une des parles de l'une des oblipations contenues dans la présente onuentlon, cles sera réstée de pen ok àl'expiration «'un détl
de que jaurs suivant l'envoi
par l'autre parte d'ûne etre recommandée avec acusé de réception contenant mi en demeure d'avoir
à endeuter restée sons effet,
aute rédlition l'ntatie de a commune ne pourrs donne leu à
iequelconque indemnité.
Article 14- LITIGE En cas de lige pour 'applction de 1 présente conventan, es sgnataires décldent de rechercher un réglement amiable préalablement à tout recours contetieut par le biais de l'élaboration une transaction notamment, En as d'échec, les ges relèveront de a compétence exclus du tribunal sdmiistratf
ée Lyon.
Fa on 2 exemplaires AMomant le, Poux 1 Vie de Moro,
Paur association Amk du patrimoine
Le Maire, Renaud PTETTER
Mcrnantas Mons Paul DELORME, Présent CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
COMMUNAUX
La cammune de Morant représentée par son Maire, Monseur Renaud PHENER, agissant en vertu de la délbératin 74/22 du Conseil municipal du 12 septembre 2022, dénommée ci-dessous la D'une par, ENTRE æ L'aranition « Association sport marrante de bagka-hal a, nt Le slège social et fé 24, rue cire à Mornant, représentée par Pierre-Darlen MARTINET, Président, dénommée dessous l'associton, D'autre part, ILEST CONVENU CE QUI SUIT Article 1- OBJET La présente comention a pour aber de fer les modaltés d'occupation des locaux misà ispotion de l'association para commune de Mernant. Article 2-DESIGNATION tic 2.3. Les locaux communs Les bitiments
feront
l'objet d'une
urlsation
partagée
avec d'autres associations et
les
étabissementsscoares
(ef planning joint en annexe).
nc
2.2.
Etat des eux d'entrée te sortie
Un état es eu, tab contraitoirement par
comme et association, pourra être at
demande
de une ou autre des parts,
Asa de a convantin,
l'état des eux d'entrée a été réal, un état de eux
sorte sara
tab Article 3- DESTINATION L'acté (ou les activités) organisées} par l'ssocaïon dot [éovens} être compatibles) d'une part avec son objet tel que défini dans
ses statuts fondateurs et d'autre part ave la nature des locaux et
des équipements mi à ispostien. L'assottion
doit
respecter
toutes
les
dlspodtions
égitives
st réglementaires
qui
encsdrent
l'enseignement
de
avé
ou des
setitée
qu'elle
propose.
Le non
tepeet
d
ces
régles
peut
être
un mob
de
réston
de La
présente
convention
sans
avcun
préavis.
L'assotion
est
responsable
de l'oranisation
de san {ou
ses)
ati}
de La
survellance
et de
1e
bout
de nes
adhérents
durant
cat
pratique.
Là commune
peut
effectuer
ou
fie
effectuer
tout
contrôle
afin
de vérifier
notamment
ls condions
d'occupation
et
uslisaton
des
eux
Article 4- MODALITES D'ATTRIBUTION ‘Toute
demande
d'utlisation
de sal
communsie
doi
tr
adrezée
par
der
au sonic
Vie
Assacatie
au mes
d'a
ou ma
au plus
tard,
ia a
cha
souhaits
envoyée
à cet
ft.
Une instrueton de cette demande sera efectuée Les demandes
de
eréneaux
seront
abordés
os
des
réunions
de
planning
organisées
chaque
année
afin
de permetre
une
concertation
ent
les ss
0Gatons.
Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION La présente
convention
est
consenti
ct acceptée
sous
ls conditions
d'utlstion
surantez
que
Fassoiation
oblige
à exécuter
à soir
+
L'association
prend
les
locaux
mie
à dlsoouion
dans
leur état
au Jour
de
Fentrée
en
Jouisanes
et elle
user
du tout
suivant
l'usage
sans
pouvoir
en éhanger
x tintin
aus
indiquée.
+
La commune
mt
à disposton
de
Fassocation
des
ls et/ou
badges
permettant
accès
aux
salles
mises
à dsposion.
'assocatin
s'engage
à restituer
le
dites
ls à
à commune
das
le cus
où
es sales
ne seraient
plus
mes
à loin
de l'éssucition.
+
L'association
dit
se conformer
aux
usages
en vigueur
aux
règlements
ce police
+
Vassocation,
dot respecter
t faire
respecer
l'interdiction
de fumer
ans
les eux
ects
à
un usage
col
(décret
2005-1386
du 15
novembre
2006).
+
Lassoction
dot
veler
à ce
que
a trarqulité
des
eux
et du
volinage
ne so
troublée
en
aucune
manière,
+
Lassocation
se chatge
des
éventuels
conflis
de vosinage
du fait
de son
activité
durant
Loue
l'occupation
des
eux
+ ceux
qui en
seront
La sut
ou
a conséquence.
‘Article
6
ENTRETIEN
/ TRAVAUX
/ REPARATIONS
L'assiation
est tenue
de
ne ln
fire
ni False
faire
dans
ce
bâtiments
qui
puise aire
à leur
aspect,
leur
conservation
et eur
propreté,
L'association
assure
charge
financière
des
dégradations
qui
mettant
en cause
sa responsabité,
Y compris
celles
mentrant
pas
dans
le champ
applation
des
risques
couverts
par
le.
assurances,
Elie
dot
déclarer
immédiatement
à là
commune
toute
dégradation
ou
défectuonté.
qu'll
constater
dans
les
eut
mis
à ispostion.
2 Elle doit subir les inconvénients e tous travaux de répartion
ou autres devenus nécessaires dans les
âtiments cofiès sans pouvoir réclamer aucune indemnité
à a commune.
L'sssohtion ne peut are aucun percement de mur ni changement de disposltion ou de distribution es eux, ni ravaux ou améragements modiart les lux de manlère permanente dans les locaux mis à disposition sans lautaraion expresse
et éete de la commune et sous contrôle des serez
echiques pour des ralsons de shui L'sssoition di lisor les lieuxà La fn de a convention ans l'état où
2e trouvent, sans pouvoir
réclamer aucune Indemnité pour les ravoux qu'elle aura ok faire, dans le respect de 19 laure précédente, à moins que la commune ne préfère Gemander
le rétablissement des eux en leur état
prémitf, aux fai de l'socialion. Les représentants de 1 commune pourront viser les eux aus souvent qu'il sera nécessaire Le présent de l'assolatior où Son représentant ser convié par a commune à ete vite, Article 7 OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE Article 7.1. Obligations
de Fassouation
Préalablement à Futiloion des lou, association réconnit
+ avoir prés connaissance des concgnes générales de sécurité ainsi que des consignes parles données parle représentant dea commune, compte tenu de l'activilé envisagée, avoir constaté, l'empacement des dspostfs d'alarme, es moyens d'extinction des incendies {exincteurs robinets d'ncende,
et avi pris connassance des inérares d'évacuation
et des
Assues
de secours.
Au cours de 'utisaion es leuxmis à ispestion, l'assocation s'engage à
respecter le
calendrier es attbtions tant sure plan des plages horaires que sur celui dela
nature des actités, +
contrôler es entrées etes sorties des partant aux activités considérées, assurer gestion
es lé et/ou badges remises auxinterverants,
«respecter
et fre
respecter les règes de sécurté:
ne pas modiie
les instalatons
ocriques existantes, ne pas Llor de initiés [petite blocs}, si der modfiations sont nécessaires user ce qui et
adapté, c'est à dre des mures.
2
véfier en début d'activité le bon fonctionnement et l'accès suk irrucs de secours et de
procéder éventuellement au retrait des éléments de enmeture,
a remise en plèce de ceuxei
enfin é'athité età
fermeture detoutes es issues en fn d'activité,
=
ne pas sous louer tout ou partie des équipements et plus généralement d'en conférer La
Jeuissan ttaie ou partieà un tiers.
La commune [es services techniques ou le servie Me Associative), peut à tout moment vif que es conditions d'utsation es ie son en respectées, Article 7,2. Obligations de La commune La commune s'engage
à asser es eur Inoctupés tes équipements
à l'entière dispcsion
de l'assoclation durant la période d'tisation, suant le planning tab, sauf cas majeurs. Elle engage alement à faces lotion normale des lieux et équipement. De manière ponctuelle, la commune se réserve le érot d'utiser le
timer communaux,
Doramment danse cadre de organisation de manifestations La commune assurera
responsabilité du propriétaire at notamment le maiten de l'équipement
en conforme avec les ges de séeurité en igueur Article 8 - PARTENARIAT COMMUNE/ ASSOCIATIONS En contrepartie dela miseà slspastion de Hocaut para commune, association s'engage à systématiquement apposer le Logo dela commune su
ous ses sup
de commuricaion (alches,
fiers, ete} notamment dans
le cadre de l'erganistion de manifestations
La commune se chargera de vous adresser le logo Ge Ve
de Momant à ut,
Au préalable, toute utilisation
logo de
commune devra fire objet d'une valiation.
‘Article 9 - RESPONSABILITES / ASSURANCES L'association assure sa responsaté ains que coll de ses membres à l'égard des tirs, y compris du Propriétaire, la commune, en cas de dommages corpors, matériels ou immatériels causés u at de 2 activité
en général de sorte quel commune ne pisse, en aucun cas, tre inquiété
à occasion
de Gommages de toute nature ou
ges qui suviendralent.
Lassoition doit feurnr l'attestation
d'asurance à la commune à là signature de la présente
convention puis ous les ns, avant le 31 janvier, sous peine de résation La commune prend à sa arge les assurances mutisques des biens meubles et immeubles qu'ele aura conflésà association en vertu del présente convention. Là commune prendra
à a harge lesassurances concernant es lsques suivants:
=
Incendie
de l'équipement et du matériel
lui appartenant,
2 dégits des eaux et bi de glaces, 2
foudre, explosion, tempête, grêle
La commune s'engage en qualltéde propriétare, assurer l'ensemble des times communaux. Lassurance de la commune ne prendre pas en charge le matériel staché dans ses locaux et ne lui appartenant pas. Lassodation assure, selones principes de rot commun
es risques locatifs és à le mise à cspostion des bâtiment incendie) ojet dela présente convention, ses propres responsabtés, pour les dommages causés aux tiers, les à l'exercice de ses activités dans les locaux ms à cispostion, 2
ses
propres
biens.
L'assoltion
ft son
affaire
personnelle
de l'assurance
de ses
biens
meubles, Dans le cas où lactté, exercte parlassoction dans les bâtiments, objet de la présente convention, entraîne paur la collethité et/ou les aues aceupants des bâtiments concernés, des surprimes au tite de leur contrat Incendie, explosion, cells-c seraient, après tation,
à la
charge de 'ssaction. Aueune clause de renonciation à recours s'est apaliable entre Là camimune, assistion t leurs Article 10 - RESERVE D'UTILISATION La commune se réserve le droit user
les sales mises à dispestion à des fins diverses pour son
propre compte ou peur permette le déroulement de manifestations arganisées par des personnes meraes
au physiques de sen chalk. El of Informer l'association
de son souha, par cri, au mains
15 Jours avant lutiisation de la salle ou sans délai en cs cl force majeure. La commune pourra suspendre en ttallé où en partie Les actités d'une association, pour mauvais état du terra, rarau e réfection, sque de dégradation tozl ou parti de la structure ou dans ous les cs aa sécurité des pratiquants pourra être mis on cause
sans qu
La resporsablité de a
commune pisse être recherchée à ce le. Cette suspension poura être ponctuelle ou définitive. La commune rest ln seule décisionnel et engage àprévenir l'ssocation. Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient ses associations grâce à =
1 mise à disposition
à titre gratui de locaux,
la mise à disposition
titre gratuit de matériel,
un senee «Vi associative
dé,
un soutien oistique parles services tochniques a posté le fire à tre gratui 2000 photocopies par an en noir et ane,
+
accès à des supports de communteatn municipaux (magazine, navale. a création dela Mlson éu Bénévoat,
Ces aiférentes aïdes apportées par La commune seront asäimilées à une subvention en nature au bénéfice de l'assotlon,
Cet dernière devra en retour fourni les procès-verbaux de tenue de
l'Assemblée Générale annuelle qui comporteront le détal
des effects, état des comptes te bilan,
Fiane. Article
12 - DUREE ET PRISE D'EFFET
La présente mise à élposton est consenti à tre précaire et révocoble pour une durée d'un
an à
compter de sa notation et sa transmislon au comrôe de égalité, renouvelable tous les ans par Laûte reconduction et pour une période maximum de ro ans, so Jusqu'au 31 30ût 2027. Les lacaux mi à élspastion pour chaque saison ssOcatve sont attribués selon les mods de l'article et sera transmis chaque année à l'assoltion pour
salon.
Au bout fun an, Les paris pourront fier une réunion évaluation de a présente conventionà a “demande de une des parties. Article 13-— APPLICATION DE LA CONVENTION A teut mament, La demande de une ou l'autre des parte, une réunlen de concertation peut être réanisée en ex de besoin La commune
peut résiler la présente convertion sans préavis en cs
d'inobemation
par
Fsssocation de ses obpañlons comractueles
ou en cs de force maleure.
La commune peut résiier la présente convention à tout moment en oéervant un préavis de quinze us pour un mou 'intérèt général. La présente convention sera résllée
de plein drot sans révise cas de dissolution de l'association
ou para destruction du local par as fatu
ou cas
de force
majeure.
En cas de non respect par une des pares de lune des obligations contenues dans la présente convention, cell ser résllée de ein dk à
l'expration d'un déll de quinze jours suivant l'envoi
par l'autre partie d'in lettre racommandhé avec accusé de réception contenant mise en demeure d'avoir
exécuter trestée ans aff,
Toute résléton l'ntatie de a commune n° pour donne leu
uno quelconque Indemnité.
Article 14 - LITIGE En cs de ige pour 'aplction de La présente convention, les sgnataires décent de rechercher un tement amiable préalablement à tout resours contente par le biis de l'abortion d'une Rransacton notamment. En as d'échec, les is relèveront de lo compétence excuse du tribunal admiisrarde Lyon. Falten2 exemplaires AMarmant,, Bour a Ville
de Mornant,
Pour
l'association
Sportive
Mornantaise
de
Le Maire,
Renaud
PFEFFER
Basket
Bal,
Monsieur Per Damien MARTIHET, rédent CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
ENTRE La commune de Moant représentée par son Maire, Monsieur Renaud PFEFFER, agissant en var de le céllération 74/22 êu Conseil municipal du 12 septembre 2022, dénomméo c-dessous Ia D'une
part,
L'association
« Association
porte
mornantase
de tennis
de table»,
dent
Le slège
schl
et fé
BP
6 à
MORNANT,
représentée
par
Monsieur
Fabrice
CORDINA,
Président,
‘Dénammée
a-dessous
l'asso.
D'autre
pat,
ILEST
CONVENU
CE QUI
SU:
Article
1—
OBJET
La présente conventions pour objet de fier les modalités d'occupation des locaux mis à ispoition de l'association para commune de Morran: Article 2-DESIGNATION Arte 2.
Les locaux communs
Les
bâtiments
feront l'objet d'une
utilsaten
partagée
ave
d'autres associations et les
Gtablasemene
selares {ef planning joint on annexe)
Article 2.2. Etat des ue 'ntrée
at de sortie
{Un étt des eux, étall contredtorement
par a
commune et l'association,
pourta être fat la
demand de une ou l'autre des parties, AA lssue de a convention, silétt des eux d'entre a ét réalisé, un état ds eux e sorte sera Bab. Article 3
DESTINATION
L'scité (ou lez activités) organisés) par Patsocaton it (éoient) être compatibles) d'une part une on Ghjt te que fini dans es laut fondateurs et d'autre part ane L nature des locaux at des équipement is à
spodtion L'association doit
respecter toutes les dlspostions légstes et réglementaires au cncadront
l'enseignement de 'actvié au des actiaités url propose. Le non-respect de ces res peut être un moëf de éslation
de La présente conventinn sans aucun prévi
L'assotatlon est responsable de l'organisation de san ou se) scthit() de la suvellance et de La sécurité de ses adhérents durant
catte pratique.
La conmune peut effectuer au faire effectuer laut contrôle afin de vérifier notamment ls conditions d'occupation et 'utllaion des leu Article 4- MODALITES D'ATTRIBUTION Toute demande d'utilisation de salle communale doit être adressée par écrit au service Vie Associative au mob d'avril ou mal au plus tard, a la che de sounals envoyée à cet fl {Une instruction de cette demande sera effectuée, ns demandes
erénoaux sont abordées lors
es réunions de planning organisées chaque année
ain de permetire une concertation entre le associations, Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION La présente convention est consenti ct accoptéa sous les conditions d'utfistion suantes que l'association oblige
à exécuter à savoir
+
L'association
prend
les
locaux
ms
à disposion
dans
leur état
au
jour
de
Fentrée
on
Jouissance
et elle
user
du tout
suivant
l'usage
sans
pouvoir
en changer
La destination
sus
indiquée.
2
La commune
met à
sposin
de l'association
des
eee
/ ou
bagus
permettant
acc
au
sales
mes
à dlspostion
L'asocltion
s'engage
à restituer
es dites
cé
à La
commune
dans
nas
où es
sales
ne sorlent
pus
mises
à disposition
de l'asccltion.
+
l'asocaton
doit
se conformer
aux
usages
en vigueur
et aux
râgements de
pole.
L'association,
dot
respecter
et are
respecter
Fter
dicton
de fumer
dans
ls leu
alectés
à
un usage
colle
cr
2006-1386
du 15
novembre
2096)
+
L'association
dot
veller
à ce
que
la tranquilité
des
eux
et du
volsnage
ne soit
troublée
en
aucune
manère.
+
Lassocaton
se charge
des
éventuels
confits
de voisinage
du fat
de son
actité
durant
tout
'arupatio
des
eut
et ceux
qu
en seront
a suite
ou
La conséquence.
Article 6 - ENTRETIEN / TRAVAUX / REPARATIONS L'association st tenue de
ne ren fire nl Iscer fl dans ces bâtiments qu
puisse nuire à leur
aspect, leur conservation
at leur propreté,
L'association assure la charge financière
des dégradations qui mettralent en cause sa responsabité,
Y compris celles m'emrant pas dans le champ
d'eppllatlon
des ques
couverts par. les
assurance, le dot décarer mmédatement à À commune toute dégradtion ou défectuoaté qu'elle constater
dans les
eu mis à ispastion.
à Elle doit subir es Inconvénients e tou travaux de réparation ou
autres devenus nécessaires dans Les
Pbätiment confiés sans pouror réclamer auure indemnité
à a commune.
L'association
ne peu
faire aucun percement de mur
changement de disposition ou de distribution
des eux, ni ravauk ou aménagements modifiant le lux de manière permanente dans le locsu ni à disposition sans l'autorisation expresse et deko de 1 commune et sous contrôle des eriens Rechniques pour des olsns de sécurité L'association do lisser es euxà 1 fi de La convention dans l'état où lsse Wouvent, sans pouvoir réclamer aucune indemnité pour es travaux qu'elle aura Fat faire, dans le respect de la cause précédente, à mons que a commune ne préfère demander le rétablissement des eux en leur état rm, aux ak de l'association. Les représentants ce la commune pourront sister Les eux aussi souvent qu'il sera nécessaire. Le président de
l'association ou sen représentant sera convi par la
commune
à te visite,
Article 7 - OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE Arte 7.1. Obligations
de rassocition
Préalablement à'utiisation des eux l'association reconnat+
avoit pris connaissance des consignes générales de sécurité ains! que des consignes
partulères données pare représentant de la commune, compte tenu le l'aGUké emisagée,
avoir constaté, l'emplacement des spots d'alarme, des moyens d'extinction des incendies extncters, robinets d'incendie.)
et avr pris connaissance des inéralres d'évaalon Et des
Issues
de secours.
Au cours deutistion des eux mis à lspostion, l'association s'engage à:
respecter le calendrier
des atuibutions tant sure lan des plages horaires que sur eu dela
rature
des acttés, comte es entrées etes sorties des participants aux activités considérées,
assurer la gostion dos és t/ où badges romises auxintorveants, respecter et faire respecter les règlee de sécurité: ne pas. mode
les Installations
ectiques ententes, ne pas uileer de vipletes {reuts blocs) si des modilations sont nécessaires uilser
ce qui est adapté, c'est. dire des muiprises
+
wétlier en début d'activité le bon Fonctionnement et l'accès aux ssues de secours et de
rocééer éventuellement au retrat des élément de fermet, à a remise en place de ceci en fn at
et à
fermeture de toutes les ses en fin act,
+
ne pas sous buer tout au parie des équipements et plus généralement d'en conférer la uissanes totale ou parte à un tiers.
La commune les services techniques ou le service Vie Associative), peut à tout moment vérifier que Les conditions éutietion des lieux sont bien renectées, Arte 7.2. Obigations de a commune La commune s'engage
asser Les eut Inoecupés a les équipements à l'entière lsposion
de l'acocltion durant a période d'utilisation, suivant le planning tab, auf as majeurs El engage également
acier l'utilisation normale es lux et équipements, De manière ponctuel, a commune se réserve le dr
utiliser les
bâtiments communaux,
notamment
dans le cadre de l'organisation de manfesttions
La commune
assurera
resporcaité
du propriétaire
et notamment
le maintien
de équipement
en conformité
ave
le règles
de
sécurité
on Evau.
Article 8 - PARTENARIAT COMMUNE/ ASSOCIATIONS. En contrepartie
de La
mise
à disooston
de locaux
par
commune,
lssodatian
s'engage
à
systématiquement
apposer
Le ego
de à
commune
sur tous
ss
supports
de commuication
(affches,
Aers,
etc)
notamment
dans
cadre
de l'organisation
de manlesttions;
La commune se chargera
de vous adresser logo de
Vie de Mornant à ter:
Au préalable, toute tisaton
log de I commune devra are objet d'une vañdation.
Article 9-- RESPONSABILITES/ ASSURANCES L'asstation
assure
sa cesponsabfté
ais
que call
de
s0s
membres
à l'égard
des lies,
y compris
du
propriétaire
la commune,
en as
de dommages
corporés
matériels
ou Inmatérls
causés
qu at
de
52
acttés
en général
de sorte
que
commune
ne puisse,
en aucun
cas,
tre inquiétée
à occasion.
de dommages
de toute
nature
ou
tiges
qui
suviedraient.
Lassodation
doit
fournir
l'attestation
d'assurance
à Ia
commune
à là
sinature
de
la présente
convention
pui
ous
les ans,
avant
le 31
janvier,
sous
peine
de résiation
La commune
prend
à sa
charge
les assurances
mulrisques
des
bens
meubles
et immmables
qu'elle
auto
conflés
à 'ssccation
en vertu
de présente
convention.
La commune prendra à a charge ls assurances concernant ls risques suivants
incandhe de l'équipement et du matériel ul appartenant,
2
dégéts des eau et ri de glaces, fousre, erplesons, tempête, grle
La commune
s'engage
en quel
de propriétaire,
à assurer
l'ensemble
des bâtiments
communaux,
L'assurance
de Là
commune
ne prendra
pas
en charge
le mat!
stocké
dans
ss oraux
8 1
ui
appartenant
pas.
L'assodtion assure, seones principes de roi commun
es risques locatifs és à la mise disposition des btiment [ncene} objet de
présente
convention,
+
ses propres responsabilités, pour Les dommages causés aux tiers, es à l'exercice de es acühités dans les locaux
ms à ispostion,
50 propres biens
L'association fai son afare perromnall de l'assurance de se
biens meute, Dans le cas où Facthié,
exercée parlassotion
dans les bâtiments, abjet de la présente
convention, entraîne paur la colecthité et/ou les autres cecupants des bâtiments concerns, des surpimes au tire de leur contrat incendie, explosion, celle € seront, après Justliation, à la charge
de 'assarlation,
Aucune clause de renonciation à recours n'est applicable entre Ia commune, association et leurs Article 10- RESERVE D'UTILISATION La commune se réserve le droit d'utiliser les sales mises à disposition à des fins diverses pour son propre campte au pour permettre le déroulement de manifestations organisée par es personnes merales au physiques de sen ho. ll doi Informer l'association
son souhait, par cr au mains
5 Jours avant l'utilisation de sl
ou sans dé en cs de force majeure.
La commune pourrs suspendre en totalité où en partie les scthités d'une assoction, pour mautals état duteran, travaux ée réfection, risque de dégradation totale au partielle de a structure
ou dans
tous les cas où
sécurité des pratiquants pourra être mise
en cause sans quel respansablié dela
commune puisse être recherchée à
ce tre
Ceite suspension poura être penctuelle où définitive. La commune reste I seule déconne at engage
à prévenh l'association
Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient se ssociations
grâce à
la mise à cispositln
à titre gratui de locaux,
a mise à disposition
titre gratuit de matériel,
+
unservce
2 Vi associe» dé,
+ unsouten logistique parles services techniques
la possibilité e faire à ire gratui 2000 photocopies par an en nor
et bla,
l'accbs à vers supports de communication municipaux (magazine, never. la création de 13 Msn du BénévOt,
es afférentes aides apportées par le commune seront asimiles à une subvention en nature au bénéfice de lassodation, Cette dernière devra en retour fourni les
procès verbaux de tenue de
l'ssomblée Générale annual qui comparteront le déal des effectifs, état des comptes te ban fan. Article 12 - DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à dispasiton est consenti à fire précaire ct révocable pour une durée d'un an à compter de sa notation et sa transmission au contrôle de légalité, renouvelable tous es ans par tadie reconduction et pour une période maximum de toi ans, ok Jusqu'au 31 août 2027. Les ücaux ms à ispostion pour chaque saison as50hatve sont attribués seen es maté
de l'article
et ser transmis chaque année à l'association pour La saison, Au bout d'un an, ls pates pourront fr uns réunion évaluation de 1x présente conventionà a “emande de l'une des parues
5 Article 13
APPLICATION DE LA CONVENTION
À teut moment, à a
demande de l'une ou l'autre des paris, une réunion de eonceretien peut être
erfaniée
en ex
besoin
La commune
peut résller la présente convertion sans préavis en cas d'observation
par
F'assoation de es oigaons contractuels
où en cs de force
majeure.
La commun peut résilier la présente convention
à tout mament en cbsemant un pré de quinze
Jus pour un
mo 'inéret général
La présente convention
sera réside plein droit sans préavis en ca de saluion de l'association
ou parla destruction du local pr cas fort ou cas de force majeure. En cas de nonespect par Fure des parties de lune des obligations contenues dans la présente convention, ele ser réslée de plein roi
à l'expiration d'un délai de quinze jours suiart l'envoi
par l'autre pare d'une ltire recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure avoir à exéeuter et restée sans elfe. Four réstation à l'initiative de commune ne pourra donner eu à me quelconque indemnité. Article 14- LITIGE En es de
lie pour l'aplation de a présente convention, les signataires déckdent de rechercher
un réglement amiable préalablement à tout recours contentieux parle biais de l'éabaration d'une transaction notamment. En as
d'échec,
les tiges
relèvernt
de La
compétence
exlsive
du
tribunal
amiistratf
de Lyon.
Faiten2 exemplaires. AMormant le, Pour La Ville de Mormant.
Pour association Spartive Mormantaise de
Le Maire, Renaud PFEFFER
Tennis de Table, Monsieur Fabrice CORDINA, Président CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
COMMUNAUX
Mornant
enrRe La commune de Mamant représentée par son Maire, Manzeur Renaud PFEFFER, aglzsant en ver dela déllération 74/22 du Conseil municipal du 12 septembre 2022, dénommée ci-dessous la D'une pat, er L'association « Assoeion sporève de volley », dont le siège sachl est fé BP6 à Mona, représentée par Macame ignie LAUTIER résident, dénommée cdessous l'association, D'autre part, ILEST CONVENU CE QUI SUIT Article 1
OBJET
La présente conventiona pou objet de fer les modattés d'occupation des locaux mis à lésion de association para commune de Mornant. Article 2
DESIGNATION
Ati 2.1. Le
ocsun commune
Les
bitiments
feront
l'abjet d'une
utilisation
partagée
avec
d'autres associations et les
teblssemens scolaire
{ef plennin
joint en annexe}
Arte 2.2. Ett des leur d'entrée et de
sorte
{un état es eux, tabl cotredlctoirement pa La commune ét 'asociation, pourra être a
a
demande de lune ou l'autre des pates. A issue de La convertion, si 'état des eux d'entrée
a té réalisé, un at des iux
sortie sera
éxbl. Article 3- DESTINATION L'actté (ou les activités) organisés] par association dot {oem être compatibles) d'une part avec son objet tel que ini dans es status fondateurs 8 d'autre part are I nature des locau€t des équipements ms à dsposhior. Lassodation doit respecter toutes les dispastions légisatves et réglementaires qui encadrent l'enseignement de cité ou des actités qu'elle propose. Le non-respect de ces rigles peut être un moËf ae ésilaton
de la présente convention sans aucun présvis
L'assoition est responsable de l'organisation de san ou se) shté(), do I survellance
et de la
heurté de ss adhérents durant cette pratique. La commune peut ffctuer ou far ffectuer tout contrôle ain de vérifier notamment es conditions occupation et utlsstion des lieux. Article 4
MODALITES D'ATTRIBUTION
Toute demande d'utlstion de
sale communale doit être adressée par rit au service Vie
Associative
au mois d'ail ou maï au pus tard, wa
fiche de sounals envoyée à ce
effet
{Une instruction de cette demande sera effectuée. Les demandes de créneaux seront abardées lors ds réunion de planning onpansées chaque année in de permettre une concartation entre lex arancatons, Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION La présente
convention
est
consent
et acceptée
sous
es conditions
d'utistion
suantes
que
l'association
s'oblige
à exécuter
à soir
+
L'assodation
prend
es
lecaux
mis
à disposition
dans
leur
état
au jour
de
l'entrée
en
Juisance
et lle
user
du tout
suivant
l'usage
sans
pouvoir
en changer
Là destination
sus
indiquée: La commune
mt
à dlposhion
de
'assolaion
des
els
et/ou
badges
permettant
l'accès
aux
salles
mises
à dispostion
l'association
engage
à restituer
es
des
lé
à Le
commune
dans
Le
cas où
es sale
ne seraient
lue
mises
à dispo
de
l'aocition,
2
d'association
dois
conformer
aux
ago
en visu
t au
règlements
6
pole.
+ L'association,
dot
respecter
et far
respecter
l'interlction
de fumer
dans
Les
lux
affectés
à
un usage
colle
(décret
2006-1386
du 5
novembre
2006).
+
L'association
dot
vetler
à ce
que
a tranqullé
es
eux
et du
voisinage
no so
trouble
en
aucune
manière.
+
L'assocation
se chatge
des
éventuels
conflts
de vasinage
du fat
de son
sctvité
durant
ut
'accupatio
des
lu
et eux
qi en
seront
I sut oui
conséquence.
Article 6 - ENTRETIEN / TRAVAUX / REPARATIONS Lassotion és Lenue de ma rien faire ni lisor fa aspect, eur conservation et leur propreté,
ons cer bètiments qu puisse mure à leur
Lassodtion assure la charge financière des dégradations qui mettaient
en cause s
resporsablé,
Y compris
celles entrant
pas dans le champ d'apallaten des ques
ouverts
par les
assurances. Elle doit dédarer immédiatement à Là commune toute Gégration où défectuosté ul constater
dans ls louis à iso, Elle lt subir es inconvénients de tous travaux de réparation ou autres devenus nécessaires dans les bâtiments confiés sans pouvor réclamer aucure dermnié
à là commune.
L'association ne peut fire aucun percement de mur nichangement de disposition ou de sribution des lieux, ni travaux ou aménagements modifiant les eux de manière permanente dans les Locaux ms à dlsposhon sans 'autorsatlon expresse et éerte de a commune
et sous contrdle des serie.
techniques pour des raisons de séeuré, L'sssaiation doi lise es Heu
à afin de a convention dans l'état où ie trouvent, sans pouvoir
rédamer aucune Indemnité pour les traveux qu'ele aura ak faire, dans le respect de le cause précédente, à moins que le commune ne préfère demander le rétablissement des feux en eur état rm, aux frais de l'assodarlon. Les représentants de la commune pourront viser les eux aus!
Souvent qu'il sera nécessaire, Le président de l'ssocation où son représentant sera convté par commune
à cette
he.
Article 7— OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE Ati
7.1. Obligations
é 'assaition
Préalablement
à 'utlstion des eux, l'association rconnalt
+
+ avai prs connaissance des cansgnes générales de séeurté ainsi que des consignes parues données par le représentant de a commune, compte tenu de acthité envisagée, 2 avoir constaté, emplacement ces daposufs d'arme, ces moyens d'exnctlon es Incendie {exincturs, robinets d'incendie,
et avi pris connaissance des inérares d'évacuation
et des
Issues
de secours.
Au cours de l'utlaion es leux mi à ispcstion l'association s'engage à
respecter le calendrier de atbuions, tan sure plan es plages
horalres que sur coul dela
nature des tits, +
contrberles
entrées etes sorties des partcpants
aux acts considérés,
+ assurera gestion des clé et/ou badges remises auxintervenants, «respecter
et fire respecter les règles de sécurité:
ne pas modiier
les inétaltions
éectiques adstanes, ne pas uiller de vipetes {patte bloc, 5! des modifications sont éessares uilsar ea qui est acpté,
c'es àdire dec muliprises
varier en début d'actité le bon fonconnement et l'accès aux lues de secours et de
procéder éventuellement au retro des éléments de fermeture,
a remise en place de couxci
en fin d'actéet à la fermeture
de ours les Issues en fn d'actu,
+
ne pas sous Iuer tout au parie des équipements et plus généralement d'en conférer la
Joussance tale ou partll à un es.
La commune fes services techniques oule servie Vi Associative}, peut
à tout moment vérifier que
Les conditions d'utlstlon es lea sont ben respectées. Article 7.2. Obligations
de a commune
La commune s'engage à lasser es eux inoceupés ets équipements à l'entière dispestion fe 'assoition duranta
période 'utlsaton, suivant le planning tab, sauf cas majeurs
Elle 'engags également àfaites Purlation normale de eut équipement. De manière ponctuel, communese réserve
le dro 'utlser les times communaux,
notamment dans le cadre de l'organisation de manfestatlons. Là commune assurera
resporsablé du propriétaire et notamment ie maintien
de équipement
en conformité sue le règle de sécurité en puaur, Article 8 - PARTENARIAT COMMUNE/ ASSOCIATIONS En contrepartie dela mise à aispostion
de locaux para commune, l'ssocalon s'engage à
systématiquement appaser le logo de la commune
sur ous ses supports de commutation (ace,
fiers, et. notamment dans le cadre de largansation de manifestations La commune se chargera de vous areser
logo ce
Vi
de Mornant à ailer,
préalable, toute utilisation du logo de
commune devra fire l'abet d'une valdtin.
Article 9
RESPONSABILITES/ ASSURANCES
L'association assure sa responsabtté ans que cell de se
membres
à l'éard des tirs
y compris du
proprètare, La commune, en cas de dommages corperels, matrel ou immatériels causés du tal de 2 activité en général de sort que la commune ne puise, en aucun cas, tre Inquiétée à occasion de dommages de toute nature ou tiges qu survierdalent. Lassodation doit foumir attestation d'assurance à Ia commune à le dgnature de la présente convention pui tous les ans, avant
31 janvier, sous peine de résaton
La commune prend à 53 charge les assurances mulrisques des biens meubles et immeubles qu'elle aire confiés
à association en vertu de H présente convention.
La commune prendra à 2
charge les
assurances concernant les risques uvants +
Incendie de l'équipement et du matériel lul appartenant, gite dus eaux et brie de glace,
2
foudre, cxplssons, tempête, grêle
La commune s'engage en qualité
de propriétaire, assurer l'ensemble des btiments communaux.
L'assurance de La commune ne prendra pas an charge ls matériel stocké dans ses locaux et ne ui appartenant pas. L'association assure, selon es principes de drot commun
les ques locatifs és à Ia mieà dispostion des btments[Incende}, objet de a présente convertion,
+
ses propres responssbits, pour les dommages eausés aux tes, es à encre de ses actités dans les locaux mi à dspostion,
+
ses propres biens,
L'association fat son are personnelle
de l'assurance de sos ben meubles, Dans le cs où l'activité, exercée parl'assocation dans les bâtiments, objet de la présente convention, entraîne pour la coecthité et/ou les autres occupants des bâtiments concernés, des, suraimes au être de leur contrat Incondle, xplelen, celes
diverses pour son
propre compte ou
pour permettre
le dérodement de manifestations organisées par des personnes.
morales ou physiques
de son cho. Elle
doi informer lassacatin de son souhalt, par écrit, au mois.
15 jours avant lutlisetion ée a sll ou sans dé
en es de force maloure.
La commune pour suspendre en totalité ou en
partie les shit d'une association, pour mauvl
état du terrain, travaux de réfection, risque
de dégrattion totale ou partll de a structure ou dans
ous les
et ol sécurité
des pratiquants pourra être
mise en enuse sans quel responsabilité dela
commune puisse être recherchée à ce ve. cette suspension pourra être ponctuelle ou définie, La commune reste I seule décistonnee et s'engage
à prévenir l'ssacation
Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient se
seroitions price à
a mie à depazhion tre gratte Locaux, La me à disposition
re gratui de maté,
au
service « Vie sante» dé, un soutien logistique par es services techniques la passée are à tre gratuit 2000 photoenges par an en noir et blanc, l'accès à iers supports de communication municipaux (magazine, never. la création de ls M@lson du Bénévolat.
es différentes aides apportées par la commune seront assilées à une subvention en nature au bénéice de l'assacation. Cette dernière devra en retour four les procès -verbu de tenue de l'kssemblée Générale annuelle qui comporterontle détail des elec, état des comptes x le bla financier. Article 12- DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à cspostion est consent à tire précaire et révocable pour une durée d'un an à compter de sa notation et sa transmision au contrôle de égalité, rapelle ous les ans par tacite reconduction ct paur une période maximum de trois ans, so Jusqu'au 32 août 2027. Los Locaux ms à ispostlon pour chaque salson sssodlatve sont attribués selon les modalités de l'art et ser transmis chaque année à l'association pour La salon. Au bout d'un an, les parties pourront fer une réunion d'évaluation de La présente convention àla demande de une des parties
s Article 13 - APPLICATION DE LA CONVENTION A tout moment, à la demande
de l'une ou l'autre des partis, une réunion de concertation peut être
organisée en cas de besoin. La
commune
peut
réslter
le présente
convention
sans
prés
en
exe
d'observation
par
l'association
de es
obligations
contractuees
ou en
cs
de foroe
majeurs.
La ommune peut réel présente conventen à tout mament en observant un prémis de quinee leurs pour un mot d'intérêt énéral. La présente convention era rés de plein droit sans préavis en cas de issaluion de l'association ou pare destruction du local par
cas fort
ou ea de force maeure:
En cz de non-respect pr lune des paris de lune des obligations contenues dans La présente convention, cle sors réshée de po dl à l'expiration «'un délai de quinue jours suivant l'ervoi par l'autre parle d'une etre recommandée avec scuvé de réception contenant ml an demeure d'avoir à exécuter etretée sans effet, Toute résllation
à l'ntiatie de a commune ne pourra lon
eu à une queconque Indemnité.
Article 14- LITIGE En tas de lie pour 'aplction de 1 présente convention, les spnataires décident de rechercher un réglement amiable prélablement à tout recours contentieux parle biais de l'élaboration d'une Aransacion notamment, En cas
d'échec,
les Iigs olveront
La cnmpétenoe
env
du tribunal
administratif
de Lyon.
Faite 2 exemplaires Aa,
le
Paur a Ville de Mornant,
Pour association Sportive de Volley,
Le Maire, Renaud PFEFFER
Medame Virginie LAUTIER, Présidente CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
COMMUNAUX
ENTRE La commune de Mormant représentée par son Maire, Manseur Renaud PFEFFER, agissent en vertu de la délibération 74/22 du Consell municipal du 12 septembre 2072, dénommée cdessous La D'une part, er L'ssocition musicale de Morant et Ghausran, dont
siège social et fé 14 rue Boiron à Marnant,
représentés par Lu BARDIAUX, Président, dénommée ci dessour l'association. D'autre pat, IL EST CONVENU CE QUI SUIT + Article 1- OBJET La présente convention à pou abjt de fer le
modalités occupation des locaux
mi à disposition:
de l'assocaton parla commune de Mornant. Article 2- DESIGNATION tic
2.1, Les Iocaux communs
Les
btments
feront l'objet d'une
utllsolon partagée
avec d'autres
associations
et les
Hébert sobres (plie ointen one) Article
2.2,
Eat des our 'entée
td sorte
Un état es lieu, étal contrzéctorement
par la commune t l'association, pourra êre Fait
demand de l'une au loutre des pates. A l'isue dela convention, l'état des eux d'entrée a été réalisé, un étt des lieux de sorti sera tab. Article 3- DESTINATION L'activité (ou les activé) organiséls par assoction dot (divent être compatbl(s) une part avec son objet tel que fil dans ses statuts fondateurs et d'autre part avec La nature des laut 64 des équipements mis à dlspostion. L'association doit respecter toutes les dispositions légsatves et réglementaires qui encadrent l'enseignement de 'acté ou des actités qu'elle propose.
Le non respect de ces régles peut être
un moëf
de réstiation de L présente convertion sans aucun prés
L'assotion st responsable de l'organisation de son ou se) tt},
de la surveïlance
et de La
curé de se
adhérents durant etre pratique.
La commune peut effectuer au
far effectuer tout contrôle ain de
vérifier notamment ler conditions
occupation et 'utlstion der x Article 4 - MODALITES D'ATTRIBUTION Toute demande d'utlisation de sale communale doi être adressée par rit au service Vie socle au mal d'ail au mal au plus tard, a La che de souhaits envoyée à ce effet {Un instruction de cette demande sera effectuée Las demandes de créneaux seront abordées lors des réunions de planning organisées chaque année fin de permetre une concertation entre les sanctions. Article 5
CONDITIONS D'UTILISATION
La présente convention est consenti et acceptée sous ls conditions d'utfstion suirantes que l'association oblige
à exécuter à
sav
+
L'association prend les locaux mis à disposition dans leur étt au Jour de Fentrée en Jouissance et lle usera du tout suivant l'usage sans pouvoir en changer I destination sus indiquée. La commune met à dispostion de l'association
des clé et / ou ages permettant accès aux
salles misesà dpostion L'association s'engage
à restituer
es dites clésà La commune dans
cas où les salles ne seraient plus mises à lsposion de l'assccltion.
+
L'asodation dot 50 conforme aux usages
on vigueur et aux rêglements de polie.
*
L'assagation, do
respecter t fire respecter l'interdiction de fumer dans es eux affectésà
un usage colle(écret
2006-1386 du 15 novembre 2006)
+
L'assodotion dot reler à
ce que la tranqulé des eux et du vosnage ne soit trouble en
aucune mandre
+
L'association 5e change des éventuels confits de vosinage du fait de son activité durant toute l'occupation
des leur
et eux qu en seront a suite ou Ia
conséquence.
Article 6
ENTRETIEN / TRAVAUX / REPARATIONS
L'assocation eut
tenue de no ron fire ni lasser far dans ces bâtiments qu puisse nuire à eur
aspect, laur onarvation et leur propreté, L'association asaure
l charge financière des dégradations quimetraient en cause 23 responsablé,
Y compris
celles rentrant pas dans le champ
d'applatlon
des ques
couveris
par les
assurances. le dot décarer immédiatement à le commune toute dégradation où défectuoslté all constateralt dans Les Be
ms àdispo.
ë ll oi subir les inconvénients de tous travaux de réparation ou autres devenus nécessaires dns es bâtiments confiés sans pauvor réclamer aucune indemnité à
la commune,
L'asschtion ne peut fire aucun percement de mur ni changement de lsposion ou de distribution des leu, ni travaux où aménagements modifant les eux de manière permanente dans les locaux. mis à dpostion sans l'autorisation expresse et
écrite de a commune
et sous contre des service
echnlques
pour des sons de Sécurité
L'association doi lisser es lux
à afin de a convention dans l'état où e trouvent, son pour
réclamer aucune indemnité pour les travaux qu'elle aura at aire, dans le raspect de la cause précédente, à moi que a commune ne préfère demander le réablisoment des lieux en eur état prim, aux ra ce association. Les représentants de là commune pourront vider les eux aussi souvent quil sera nécessaire. Le président de l'assodatlon ou san raprésentant sera EGnME par la commune
à cute vs.
Article 7 — OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE Arte 7.1. Obligations de association Préalablement à urliatn des Bou Fatsnciation reconnait + avoir pris connaissance
des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes
particulières denndes pare représentant de a commune, compte tenu de lacthité envisagés, avoir constaté, emplacement
des dispos
d'alarme, des moyens d'extncton des ncercies
{extineteurs robinets d'incendie
et avi pris connalssance des nérares d'évacuation
et des
isues
de sexo.
Au cours de l'utlsaïon es eux mis à disposition l'assoction s'engage à
respecter lecaen
des attributions tant sure plan des plages
horaires que sur el de La
nature des thés, +
contrlerles entrées etes sortes des partipants
aux getités considérées,
assurer la gestion des dés et/ou badges remises aux intervenants, «respecter
et faire respecter les règles de sécurté: ne pas. modiir
les intatations
lecriques oxstantes, ne pas uilser de tiletes (pets blocs}, si des modlfiations sont nécessalres ulisor co qui
at adapté, c'est àero des multprises
2
vérifier en début d'activité le bon fonctlonnemant ct l'accès aux lues de secour et de
practder éventuellement ou retrait &es éléments de femneture, à La remise en place de couxci enfin d'actié et
fermeture de toutes es sue en fin act,
ne pas sous louer tout au parie des équipements et plus généralement d'en conférer Là
Jeuissance totale
ou partielle à un Br
La commune es services techniques ou le service Ve Associative), peutà tout mament vérifier que Les conditions dutlation des feux sont len respectées, Arile 72, Ohlpatians de
commune
La commune s'engageà ser es eux occupés
ets équipementsà entière disposition
de association durant a période d'utlsation, suivante planning établ, sou cas meurs. Elle s'engage également à fier lutation normale der leu et équipements. De manière
ponctuel,
a commune
se réserve
le droit
utliser
ls bâtiments
communaux,
notamment
dans
le cadre
de
l'rpansation
de manifestations.
La commune assurera
responsabilité du propriétaire et notamment le maintien
de équipement
en conformité avec es règles de sécurité en vigueur. Article 8 - PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATIONS: En contrepartie de la miseà dispostion delocu
para commune, association s'engage à
systématiquement apposer Le
logo de la commune sur ous ses supports de communion (sfènes,
vers, ete} notamment dense cadre de l'organisation de manifestations La commune se charger de vous areser
logo de
ile de Morant Sur,
Au préalable, toute utsation du logo de a commune devra fire l'abjet d'une valdtin. Article 9 - RESPONSABILITES/ ASSURANCES L'assodation assure sa rsponsabté ans que cell de
se
membres
à égard es tirs,
y compris
proprétae, La commune, en cas de dommages corperck, matériel ou immatériels causés du fait de sas activés
en général, de sort que la commune ne guise,
en aucun cas, tre inquiétée
à 'ccason
de Gommages de toute nature ou
pes qu surviendralent.
Lassoction doit four l'attestation d'assurance à 1 commune à le signature de Là présente convention pui ous les ans, avant le 31 janvier, sous pain de ésaton La commune prend à
sà charge les assurances multisques des biens meubles et immeubles qu'elle
aura conflés
à association en vertu de
présente convention.
La commune prendra
sa charge lesassurances concernant les risques suivants
incendie
de l'équipement et du matériel lui appartenant,
dégâts des eau 0 ri do les, foudre, explosions, tempête, rête
La commune s'engage en
qualité de propriétaire,
à assurer l'ensemble des btiments communaux.
assurance de La commune ne prendra pas an charge le matériel stocké dans 285 focat
ne ll
appartenant pas. L'assodation assure, selon es principes de drot commun
les risques lot
és à la mise à disposition des btiments (incendie), objet del présente
conmentlon, ses propres responsabtités, pour es dommages causés aux tirs, les à le actités dan les oraux
à Isposion,
+
ses propres biens
L'association fait son faite personnelle
de l'assurance da ses biens meubles.
ces de ses Dans le cas où lactvité, euercée parl'assodtion dans les bâtiments, objet de la présente convention, entraîne
pour la collectivité et/ou les autres occupants des btiments concernés, des.
surpimes au tre de leur contrat Icendle, explosion, celles < seraient, après Justilztion, à la charge
de l'assarition.
Aucune clause de renareaien à recours s'est applicable entre a communs l'assoistion et leurs Article 10 - RESERVE D'UTILISATION La commune
se réserve le droit d'utiser les sales mises à dlsposkion à des fins diverses pour son
propre compte ou pour permette le déroulement de manifestations rganisées par des persons morales
au physiques de 50n cho, Elle doit Informer l'association de son ouai, par cri, au rain
15 jours avant 'utlisaton e a salle ou sans délal en ca
ce force majeure.
La commune pourra suspendre en totalité ou en partie les actités d'une association, pour mauvais État
terrain, Aravaux
cl réfection, que de dégradation totale nu paille de La structuré ou dans.
tous ls cas où
séeurité des pratiquants paurah être mise en
cause sans que
respansablé de a
commune puise tre recherchéà 60 Bts. Cette suspension poura être ponctuelle
ou défie.
La commune reste la seule décisionnel et
engage
à prévenir l'essoistio
Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient se asocations
grâce à
+ La mise à dposhon
à titre gratuit de locaux,
#1
mis à disposition à tre rat
de matériel,
an sonic + Ve associative»
dé,
un soutien logistique parles services techniques +1 posséde faire àtre gratuit 2000 photocopies par an en nor
blanc,
lacets à divers supports de communication municipaux magazine,
ester.)
a créion dela Mison du Bénévolat.
Ces diférents aies apportées par le commune seront assimilées à une subvention en nature au bénéfice de l'association, Cete dernière devra en retour fournir
les procbsverhaux de tenue de
l'Assemblée Générale au
qui comporterontle détail des effectifs, état des comptes t le bla
firancer. Article 12- DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à disposion est comsentie à tre précaire et révocable pour une durée d'un an à compter de sa notation ex sa transmission au contre de était, ranouvcable tous les ans par acte reconduction et pour une période maximum de trob ans, OK JUsQU'au 31 aoû 2027. Les lacaux mis à spostion pour chaque saison ssogatve sont at
selon les motltés de rie
et sera ransrls chaque année à l'assoc tion pour La saison. Au bout 'un an, les pates pourront fer une réurion d'évaluation de la présente convention à emande de Fun des parties.
5 Article 13-- APPLICATION DE LA CONVENTION À tout more,
la demande de uneou l'autre es parties, une réunion de concertation peut être
organisée en cas de besoin. La commune
peut résher 1 présente comention sans préavis en cas d'inobseration
par
Fassodation de es obligations contractuelles ou en cs de force majeure, La commune peut rélier la présente convertion à tout moment
en observant un prés de quinze
Jours pour un mou d'intérèt général. La présente convention sera résée de plein droit sans préavis en ca de dissolution
de l'association
ou para destruction du local par
cas fort au
cas deforee majeure.
En cas de norrrespect par lune des paris de l'une des obligations contenues dans la présente convention, cell sero réslée de plein drok à expiration d'un délai de quinue jours suivant l'envoi par autre paie une etre recommandée ave accusé de récption contenant mie en demeure d'avoir endeutr trotée ane ft
Toute édition
l'nitative
de La commune ne pourra donner leu à
une quelconque indemnité.
Article 14- LITIGE En cas de ge pour l'application de a présente ennvention, ls signataires décent de rechercher un tèglement amiable préalablement à tout recours contentieu parle blals de l'élaboration une transaction notamment. En as d'échec, les Higes relveront de La compétence exclusive du tribunal administratif
de yon.
Faiten2 exempiires, AMornant le, Poux la Vie ce Mornant,
Pour l'association musica de Mornant et
La Male, Renaud PFEFFER
Chaussan, Mcnsiur Lu BARDIAU, Présent mr
CONVENTION
ÉMomant
DE
MISE
A
DISPOSITION
—
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
eve La commune de Mornant représentée par son Male, Monsieur Renaud PFEFFER, agissant en vertu de la délération 74/22 au Conseil muncpai du 12 seprerbre 2022, dénommée
ci-dessous là
D'une part, Er Lassachtion «
Association Mornantalse des Familles », dont le sège sacal est fl 14 rue Boron à
Morrar, représentée par Maryse GARCIA Présidente, dénommée cessous l'assoriation. D'autre gant, IL EST CONVENU CE QUI SUIT Article 1—OBJET La présente convention a pour oblet de fer les modalités d'occupation des lacaux mis à lspostion l'association para commune de Merran. Article 2- DESIGNATION Acte 2.4, Les Icaux communs Les bâtiments
feront
l'objet
d'une
utlsation
partagée
avec d'autres
assocations
et les
établissements scores (cplannine oi en annesel Arte 2.2.
Etat des eux centrée et de sortie
{Un état des eux, établi contradictoement
pa a commune
et 'assoltion, pourra Etre at la
demande de une
ou l'autre des parties
A l'isue dela convention, létardes lieux d'entrée
a té réalisé, un état es eux de sante s0ra
étbl. Article 3- DESTINATION L'actité ou es activités) organisée par l'assocation doit (doivent) être compatibles} d'une part avec som je el que défini ans se statuts fondateurs et d'autre pat avec la nature des locaux des équipements ms à ispostéon, L'assoclatlon doi respecter toutes les dispositions Hégtives et réglementires qui encadrent l'enseignement de l'acivté ou des acts qu'elle propose. Le nonespect de ce
régles peut tre
Un motif de récistion de
présente convention sant aucun préavis
L'association
es
responsable
de l'organisation
de son
(ou
es)
activité,
de La
surveillance
et de
a
heurté
do se
adhérents
durant
cette
pratique
La commune peut effectuer ou faire effectuer tout contrôle afin de vérifier not é'accupaton
et tation
de eux
rentes condtions
Article 4- MODALITES D'ATTRIBUTION Toute
demande
d'utlistion
de sale
communale
dot être adressée
par
cri
au service
Vie
Assoclative
au mois
d'avril
uma
au plus
tar,
a a
che
de souhaits
envoyée
à cet
lt.
Une instruction de cote demande sera efectuée Les demandes
de créneau
seront
bordée
Ir dez
réunions
de plannin
argiiaées
chaque
année
tin
de permetreune
concertation
entre ls
sanctions
Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION La présente
convention
est
consenti
et acceptée
sous
les conditions
d'utlisation
suivantes
que
l'association
oblige
à exécuter
à savoir
+
L'association
prend
Les
lcaux
mis
à disposition
dans
leur
ét
au
jour
de
l'entrée
en
Jouisance
et elle
usero
du tout
suivant
l'usage
sans
pouvoir
en changer
La station
ss
indiquée. La commune
mt
sposten
de
Fassocation
des
clés
et/ou
badges
permettant
acc
aux
Salles
mises
à sposion.
'assncaton
s'engage
à rottucr
les dites
clé à
la commune
dns
Le
cas où
ls sales
ne seraient
plus
miser
à ispoition
de l'association
+
L'association
lt se
conformer
aux
usages
en vigueur
et aux
règlements
de
police
+
L'association,
dt
respecter
et fire
respecter
iterltion
de fur
dans
ls lux
affectés
à
un usage
collectif
(décret
2005-1386
du 5
novembre
2005)
L'association
do
veller
à ce
que
la tranquilité
des
eux et
du volage
ne seit
loublée
en
aucune
manière.
+
L'assodation
se charge
des
éventuels
confits
de vasirage
du far
de son
activité
durant
toute
l'occupation
des
eux
t ceux
qui en
seront
la ste
ou
conséquence.
Article 6
ENTRETIEN / TRAVAUX / REPARATIONS
Lazsadation
est
tenue
de ne
ren
fire
ni esse
fire
dans
ces
bâtiments
qu
puisse
nuire
à leur
rpect,
leur
comservatlen
et leur
propre.
L'association
assure
à charge
financière
des
dégradstions
eut
mettralent
en case
sa esponsabité,
Y compris
cles
entrant
pas
dans
le champ.
d'appleatin
des
risques
couverts
par
les
Assurances
El
dot
décrer
mmédatement
à 1
commune
toute
dégradation
où
dhfectucaé
ue
constaterat danses
eux
mb
à poson.
2 Elle doit subi es inconvénients de tous travaux de réparation u autres devenus nécessaires dns les Bâtiments confiés sans pouvolr réclamer aucune Idermlé à a commune. L'aeeoction ne peut fire aucun parcament de mur ni éhangement de ispoaltion au de isrbution os aux, ni travaux où améragement modifiant les leux de manière parmanants dans les locaux rs à disposition sans l'autorsatlon expresse et érte de a communet sous contrôle des sorice, Kechniques pour des raisons de shui L'association dt lser les euxà a fn de a convention ans l'état où he
trouvent, sans pouvoir
réclamer aucune Indemnité pour Les travaux qu'elle aura fa. re, dans Le respect de 1e au précédent, à mois que a commune ne préfère demander le rétablissement des leu en eur ét. Prim, aux ral de l'association Les raprésentants ée La commune pourront ver ls eux aus Souvent qui sera nécessaire. Le président de l'assocltion ou son représentant sera convié par La commune
à cette vite.
Article 7
OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE
Arte 7.1. Obigations de Faso Prtalabiement l'utilisation des eux l'association reconnait
avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes artères données pare représentant de la commune, compte tenu de l'actté ervezgée, avoir constaté, l'emplacement des lents d'alatme, des mayens d'extinction des incendies Lextinteur, rbinets d'incendie,
et avr pris connaissance des inéraires évacuation et des
issues
de secours.
Au cours de l'utilisation des leuxmis
à
spin, association s'engage à:
+ respecter
le calendrier
des
atbutions,
tant
sur
le plan
des
laps
horaires
que
ur celui
dela
rature
des
acts,
2
comlor
les entrées
etes
sortes
des
participant
aux acts
considérées,
+
assurer
la gestion
des
clés
t/ ou
badges
remises
aux
Intervenants,
+
respecter
et fire
respecter
les
règles
de
sécurité:
ne
pas
modifier
es
intalltions
lectriques
exstantes,
ne
pas
utler
de
ipletes
{petts
bloc)
si des
modifications
2ont
récessares
utiliser
ce
ui est
tapé,
c'est
dde
des
mures
vérifier en
début
d'acte
bon
fonctionnement
et l'accès
aux
issues
de secours
et de
rocéder
éventuellement
au retrar
des
éléments
de fermeture,
à a
remise
en place
de ceux-ci
en fn
d'acte
à
fermeture
de toutes
les issues
en fin
2,
+
ne pas
sous
louer
tout
ou parie
es
équipements
et lus
généralement
d'en
conférer
la
Jouisanee
totale
ou
partielle
à un
ler,
La commune (les series techiques ou
service Vie Assodate), peut àtout moment vérifier que
Les condions d'utlstion des eux sont len respectées. Ati
7,2. Obligations de La commune
La commune s'engage
à Hsser les eux noces at ls équipementsà entire lation
de association durant le période 'utliaten, suivant
le planning éabl, ouf cas majeur
Elle s'engage également fsliterFuthation normale des eut équipements 1e manière ponctuelle la commune se réserve le droit d'utiliser ls timer corimunau, notamment danse cadre de l'arpansaion de manifestations. La commune
assurera
responesbiité
du propriétaire
at notamment
le maten
de
équipement
en conformité
avec
les règles
de
séeurité
en isueur
Articie
8 -
PARTENARIAT
COMMUNE
/ ASSOCIATIONS.
En contrepartie
dela
mis
à dispostian
de
locaux
para
commune,
association
s'engage
à
systématiquement
apposer
le go
de a
commune
su
eus
ses
supers
de communication
(afches,
pers
et)
notament
dans
le cadre
de l'organisation
de manifestations.
La commune
se chargera de ous adresser logo de
ile le Mormant à utier.
able, toute utiiaion du logo de 1 commune devr faire objet d'une vadätion
au pr Article 9 - RESPONSABILITES / ASSURANCES L'assotion assure a respansabifté ans que coll de ses membresà légal des tirs y compris
di
propriétaire, la commune, en cs de dommages corpares, matériels ou immatériels aisés du at de sas activités
en général de sorte que la commune ne puise, en aucun as, tr inquiété
à occasion
de dommages de toute nature ou tiges qui survisndralent. Lassoction doit four l'attestation d'assurance à là commune à la sienature de le présente convertion puis tous ls as, avant
31 janvier, sous peine de éslaton.
La commune prend à
sa charge les assurances multisques des biens meubles et immeubles quelle
aura confiés à association en vertu de présente convention. La commune prendra
à a
charges assurance concernant ls eques autant
Incendie de l'équipement et du matériel ll appartenant, ‘égts dos eux ot bris de
glaces,
faudre,
=
erplosions, tempête, prête
La commune s'engage
en qulrté de propriétaire, à assurer l'ensemble des bâtiments communaux.
L'assurance de le commune ne prendra pas en charge le matériel stocké dans 525 loGAUX eù ne lu appartenant pas. L'association assure, selontes principes de droit commun +
es ques locatif és à La mise à dispostio des bätiments[ncende], objet de à présente
+
ses propres responsablités, pour Les dommages causés aux tes, des à l'eercice de us Actités dans les cute àdispos, ses propres biens.
Lassohtion fit on fire personnel de assurance de es biené meubes. Dans le cas où l'ctté, exercte parl'assocation dans les Bâtiments, objet de Ia présente convention, entraîne pour la collecthité et/ou les autres cceupants des btiments concernés, des suprimes au tre de leur contrat incendie, explosion, ol
seraient, après Justification, à La
charge de association. Aueune cause de renoneiion à recours rest apieable entre Is commune, l'association et leurs Article 10- RESERVE D'UTILISATION La commune se réserve le droit d'utiliser les sales mises à disposition à des fn diverses pour son propre compte ou pour permettre le déroulement de maniesttiars orranlsées par des personnes morales où piques
de sen ho, Elle dl Informer Fassocaton de son souhat, par et au moins
5 jours avant l'utilisation e La salle ou sans délai en cas de force majeure. La commune pourra suspendre en totalité ou en partie le acts d'une assocaton, pour mauve état du terrain travaux de réfection, risque de dégradation totale
ou parle de
structure ou dans
tous les cas où la séerité
des pratiquants pourrai être miso on cause sans quel responsable a
commune puise être recherchée à ce titre: (tte suspension pourra être ponctuelle ou défie. La commune reste la seule décisionnel et engage
à prévenir l'association.
Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient ses asoclations
grâce à
+
Lamise à
dpostion
tre gratui dl Icaux,
a mie à dlporition à
tte gratui de maté,
un seniee «Vi ssaociatie
» cédé,
+
unsouïlen loisique parle
services techniques
2
a posté de faire
à tre gratui 2000 photocoples par an en nor
lan,
l'accès à divers supports de communication municipaux (magazine, newsletter. la création de la M@ison du Bénévolat.
(es différentes aldes apportées par là commune seront assimilées à une subvention en nature au bénéfice de lassocalon.
Cette dernière devra en retour fournir les procès verbaux de tenue de
l'Assemblée Générale arnuell qui comporterot
le détall des effects, l'état des comptes ele blan
financer, ‘Article 12 DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à élspeston es
consent à
tire précaire et révocable pour une durée 'un an à
“compter de sa otfetio et
sa transmsslon au cantrôle de égal, renouvelable ous es ans par
tadte reconduction et pour une période marimum de tri ans, soi jusqu'au 32 août 2027. Les locaux mis à éisposiion pour chaque sason associative sont attributs selon les mods de l'aride 4 sera transmis dhaque
année à association pour
la saison.
Au bout d'un an, Les parles pourront fer une réunion 'éralustion de a présente convention à a demande de lune des parties
5 Article 13- APPLICATION DE LA CONVENTION À tout moment à la demande de l'une ou l'autre des partis, une réunion de concertation peut être ranisée en cas de ein. La commune
peut
résier
là présente
comention
sans
prémis
en
cas
d'inolsemation
par
l'association
de
es
oblgatons
contractuelles
ou en
ex de
force
majeure
La commune peut réslr La présente convention à tout moment en observant un préaés de quinze eus pour un mod intérêt Bénéral. La présente
convention
sera
ré
de
plein
droit
sans
préavis
en ca
de isolion
de
l'association
ou ar
la destruction
du local
ar
cas fort
au ca
force
majeure.
En cas de non-respect par l'une des parties de lune des obltions contenues dan a présent convention, celle-ci sera réstiée de plein drk àl'exiation d'un délai de que jour suivant envoi par l'autre pate d'une lettre recommandée avec accusé de récepton contenant mise en demeure avoir à exécuter et rertée sans af, route rés
lon à
l'itiative
de a
commune
ne pourrs
donner
leu
à une
quelconque
indemnité.
Article 14 - LITIGE En as de Itge pour 'apelltion ée a présente convention, les sgnatires décent de rechercher un rgiement amiable préalablement à tout recours contenteux par Le bals de l'élaboration d'une ansaetion notamment. En cas
d'échec,
les Higes
relveront
de
compétence
exclusive
du tbural
imite
Lyon.
Fait en 2 exemplaires A Morale, Paurla Vi de Marat.
Pour l'Association Mornantaise des
Le Maire, Renaud PFEFFER
Familles, Madame Maryse GARCIA Présidente CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION
=
DE LOCAUX
COMMUNAUX
evrRe La commune de Morant représentée par son Male, Monseur Renaud! PFEFFER, giant en vertu de la délibération 74/22 du Consell munispal du 12 septembre 2022, dénommée ci-dessous la D'une part, Er L'association Cap Country, dont le siège sociales fx 12 chemin de Sevs à Moment, représentée Bar Mur GELLION, Présldente, dénommée cessous l'assorition, D'autre part, ILEST CONVENU CE QUI SUIT + Article 1— OBJET La présente convention à pour objet de fr les modatés d'occupation des acaux mis à ispastion de l'asocltlon para commune de Mornant. Article 2
DESIGNATION
Arte 22, Les locaux communs Les biuments
feront
l'objet dune
utlsation
partagée
avec
d'autres associations
ct es
Eine
ar
mie
ter ame
Ariele 22,
Eat des leu 'emrée
et de sortie
Un état des lieux tab cotraltorement par la
commune et l'association, pourra
être fat
a
demande de lune ou autre des parties. A sue el convention,
état des Bet d'entrée
a été réalisé, un état eux
sorte sera
établi Article 3- DESTINATION Lactivté [ou les activités) organiséfs} par l'association dot (doivent) être compatbl(s d'une part avec son objet tel que défini dans ses statuts Fondateur et d'autre part avela nature des locaux 8% des équipements mis à ispostion. L'sssotion doit respecter toutes les dispustions Hg
et réglementaires qui encadrent
l'enselgnement de l'activité ou des actités qu'elle propose. Le non-respect de ces res peut être. un mouf de résliaton de ha présente convertion
ans aucun préavis
L'assodation est responsable de l'organisation de son ou ses) actif}, de I survellance et de La Séeurté de ses adhéremts durant cet pratique. La commune peut effetuer ou fire effectuer tout contrle afin de vérer notamment les cendtions d'occupation et 'utilsation des Veux Article 4
MODALITES D'ATTRIBUTION
Toute demand d'utiation de sale communale doit être adres£e par éerit au VIE VIE Associative au mois d'avril
ou ma
au plus tard, va a che de sous envoyée
à cet tft
Une instruction de cette demande sera etectuée. Les demandes de créneaux seront abordées lors des réunions de
planning organisées chaque année
afin de permettre une concertation entre les associations. Article 5 — CONDITIONS D'UTILISATION La présente convention et consenti ot acenptée sou les conditions d'utiletion surantez que Fassocation
oblige à oxéuter à savoir
+
Lassotion prend les locaux ms à disposition dans leur état au jour de l'entrée en Jousance et elle users du tout suvant l'usage sans pouvoir en changer a destination sus indiquée. *
La commune met à dspostlon de l'association des cés et ou badges permettant l'accs aux saïles mises à dispostion. l'association s'engage
à rester les dites cé à 1 commune dans
Lecas où les salles ne seraient plus mises à disposition de 'asscition.
2
Lassotion doit se conformer aux usages en vigueur t auxrglements de pole.
+
Lassoclation, doi respecter
et fire respecter l'interdition de fumer dans les eux affectés à
un usae collectif (décret 2096-1386 du 1 noverbre 2006), ssoltion doit vil à
ce que la tranquilité des feux t du voinage ne soit troublée
en
aucune manière.
+
L'association se charge des éventuel confits de uosinage du fait de son activité durant toute l'occupation des ut et eux qui en seront
suite ou la conséquente.
Article 6 - ENTRETIEN / TRAVAUX / REPARATIONS L'assoition et Lee dé me rie far ni liser faire ans ces bitimente qui puisse mire à leur aspoc, leur conservation et leur propreté. L'association assure la charge financière
des dégradations qu mettant en cause sa responsablité,
compris
colles rentrant
pas dans
le champ
d'appletion
des. risques couverts par les
Assurances. El
dit décarer immédatement
à I commune toute déprtation ou défectuouté.
ve
ronstaterak
dans ls lé ms à
potion.
2 Elle do subir les Inconvénients de tous travaux
de réparation
ou autres devenus nécessaires dans lo
Ptimonts confiés sans pouvoir réclamer aucune Indemnité à
la commune.
L'association ne peut faire aucun pércement de muni changement de diposion ou de dtibution des leux, ni ravaux ou aménagements modifiant les Beux de manière permanente dans Les locaux mis à disposton sans l'autorsatian expresse et écrte de la commune et sous contrôle des services techniques peur des ralons de sécurité L'association di liser es lieuà La ne a comventon ans l'état où ie se trouvent, sans pouvoir réclamer aucune indemnité pour les traveux qu'elle aura fa. faire, dars le respect de là cause précédente, à moins que la commune ne préfère demander le rétablissement des eux em leur état primitif, aux ra
de l'ssocation. Les représentants de là commune pourront visite es leu aussi
souvent qu’ sera nécessaire, Le présent de l'association ou sen représentant ser convié par la communs à cette vite, Article 7
OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE
Arte 7.1. Obligations de l'association Préaablement
'ulsatlon des eux lassocation reconnaît:
+ avr
pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes
parues données par le représentant de la commune, compte tenu de l'ait envisagée, avoir constaté, l'emplacement des dspostfs d'alarme, des moyens d'extintion des incendies {uxtncteus robinets d'incendie,
et avoir pis
connaissance des Hinéralres 'éyneuaton
ct des
isues
de secours.
Au cours de l'utisaton
es eux ms à
sposton l'association s'engage à
respecter le calendrier des attributions, tant sur Le plan des plages horaires
que sur el de a
nature des sets, +
comtrblerles entrées tes sortis des participants aux tits consdérées, assurer
gestion
des cés et ou badges remises aux mervenants,
«respecter
et faire respecter les règles de sécunté:
ne pas modifier les Istalations
ectriques existants, ne pas utliser de Uipettes (pets bloc), si des moiflctiens sont nécessaires user ce qui es
adapté, c'est dire des mures.
+
vérir en début d'activité le bon fonctionnement et l'accès aux issues de secours et de
proctder éventuellement au retrak des élèments de Fermeture,à La remise en place de ceux ci enfin d'activité
et à
fermeture de toutes les Issues en fin a,
ne pos sous louer tout au partie des équipements et plus généralement d'en conférer La
Jeuissance totale ou partielle
à un trs.
La commune (les services techniques au le save Vie Associative) Les conditions utiltion ds eux ont ben respactées.
pot à tout moment vérifier que
Are
72, Obligations de a commune
La commune s'engage à Iisser es eux noccupés etes équipements à l'entière dspostion de l'ssoclation durant a période d'ulsalon, sant le planning Éab, sauf cs majeurs El s'engage éslement à faliter ltlisaion normae es eux t
équipement, De manière
ponctuel,
emma
se réserve
le dri
d'uiser
ls
htients
communaux,
etamment
danse
cadre
de
l'organtsation
de marifstatios,
La commune
assurera
resporsabté
du propriétaire
et notamment
le maintien
de l'équipement
en conformité
avec
les règles
de
sécu
en pueur
Article.
PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATIONS
En contrepartie del mise à disposition de Incaux para cammune,
l'association s'engage à
systématiquement appaser Le ego de La commune
sur tous se support de communication (fi,
pars, ete
notamment
dan
le cadre de organisation de manifestations,
Là commune se chargera de vous adresser logo de
Ville de Momant à le.
Aupr
able, toute
utlisation
du logo
dela
commune
devra
Faire
objet
d'une
vatdaton.
Article 9 - RESPONSABILITES / ASSURANCES L'assotion
assure
a respansablé
ais
que
cel
de es
membres
à l'égard des
tes,
compris
du
propriétaire,
la commune,
en c2s
de dommages
corporel,
matériel
immatériel
causé
fi
le
2
acviés
en général
de sorte
que
la commune
ne puisse,
en aucun
cas,
tre
inquiété
à locasion
de dommages
de toute
nature
ou tiges
qui survenant.
L'association
doit
fou
Fattesttlon
d'assurancn
à I
communs
à In
algnoture
de
là présente
converti
puis
tous
les ans,
avant
le 32
Janvier,
sous
peine
de résiliation.
La commune
prend
à s3
charge
les assurances
muïtirsques
des
biens
meubles
at Ines
qu'elle
aurs
confiés
à Fassocoion
en vertu
dl
présente
convention.
La commune
prendra
à sa
charge
les assurances
concernant
es risques
suivants:
+
Ictndie
de l'équipement
et du
maté
appartenant,
dés
des
esux
et bide
glaces,
foutre, explelons, tempête,
grêle
La commune s'engage en qualité de propriétaire, à
assurer ensemble de bitiments communaux
L'assurance de
la commune ne prendra pas en charge Le matériel stocké dans a locaux at ne li
appartenant ps. L'assotion assure, selon le principes de droit commun+
+
les raques leaf és à la
mise à dipostion des Bätiments {nee}, objet de a présente
+
ses propres responsabiités, pour les dommages causés aux tes, lées à rever de 184 cités dans ls locaunemE à post, ses
propres
bens
socaion
fi
son fre
personnelle
de l'assurance
de es
biens
meubles. Dans le
où lsctté, exercée parlassoctian dans les bétiments, objet de La présente
convention, entraîne pour la colecthité ex/ou lez autres occupants des itiments concernés, des surpimes au tre de leur contrat incendie, explosion, celle sersent, après Jutficaton, à la charge
de 'asocition,
Aucune clause de renoncaton à recours 1'est applicable entre a commune, l'association et leurs Article 10 RESERVE D'UTILISATION La commune se réserve le droit d'utiliser les al mises à disposition à des fins diverses pour son propre compte ou peur permettre le déroulement de manifestations argiisdes par des parsonnes morales
ou phiques é son chal.El
it Informer l'association de son saurai, ar cr, au mains
15 jours avant l'uliaton de 1 salle ou sans élan css de force majeure. La commune pourra suspendre en totalité où em partie les actités d'une assorti, pour mauvos at du terrain travaux de réfection, risque de dégradation totale
ou partielle de a structure où ans
ous es cs où
sécu des pratiquants pourra
être mise en cause sans que à reporsabié de a
commune puisse être recherenée à € IE, Cette suspension poura
être pnctuelle ou définitive. La commune reste Is seule décisionnel et
engage àprévenir l'association. Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient se associations grce à
+
mise à position titre
gratuit de locau,
La mie à dposion à re gratui de matériel, un serve « Vi associe » déc, un soutien logistique parles services techniques La possbilté de are à ire gratuit 2000 photocopies per an en el et blane, l'acch à divers support de communtestion municipaux (magazine,
nette...
la création de ls M@ison du Bénévot,
Ces afférentes ades apportées par
commune seront asäimiées à une subvention en nature au
bénéfice de lasncation, Cette dernière devra en ratour
fournir ls procbe-verbaut de tenue Ge
l'AMsomblée Générale annuel qui comporteront ie détal des effectifs, état des compte bl financier, Article 12 - DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à dsposton est consent à tre précaire et résncable pour une durée 'un an à compter de sa notcatlon et sa transmission au contrôle de légaîté, renouvelable tous les ans par acte reconduction et pour une pérlode maximum de trois ans, so Jusqu'au 31 août 2027. Les Locaux is à isposion pour chaque sason a550catwve sont tb
soon es modalités de l'an
4 et sera transmis
chaque année à
l'association
pour
salon.
Au bout d'un an, ls parties pourront fer une réurion «évaluation de Ia présente conventionà à demande de Fun de partis. Article 13-— APPLICATION DE LA CONVENTION A tout moment,à a demande de l'une ou autre des partes, une réunion de concertation peut Etre rgaisée en ca de besoin. La commune
peut
réslier
la présente
convertion
sans
prés
en
cas
d'observation
par
l'association
de ses
obligations
contractuelles
ou en
cs
de Force
majeure.
La commune peut résller la présente ensenton à tout moment en observant un prémus de quinze Jours
pour un moi ir
pénéral.
La présente convention sera résle
de plein doi
ane préés on cs de dissolution de l'association
ou para destruction du local par cs fertut ou cas de force majeure. En cas de norrrespect par l'une des parles de l'une des bigations contenues dans a présente convention, cel-< sera réslée de plein rot à
l'expiration d'un délai de quinze
jours suant env
par l'autre parte d'une lettre recommandée avec accusé de rés ption contenant mise en demeure d'avor à exécuter et restée ans effet. Toute édition à native
de La commune
ne pourra donner lieu à ne quelconque inde.
Article 14- LITIGE En ca
de tige pour l'application de La présente convention, ls igataies décident de racharcher
un règlement amiable préalablement à tout recours contentieux par ls bas de l'laboration
d'une
transaction notamment En as
d'échec, les iges elèverant del compétence enlisive du tribunal aéministratif de Lyen.
Fait en2 exemplaires A Momant le, Pour 1 Vila de Mornant,
Pour association Cap County,
Le Maire, Renaud PFEFFER
Madame Huriel GELLOR, Présidente CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
COMMUNAUX
ewrRe La commune de Mornart représentée par son Maire, Monsieur Renaud PFEFFER, aglsant en vertu de la délération 74/22 du Conseil municipal du 12 septembre 2022, dénommée c-dessous a D'une part, er L'assocation Compagnie Plus, dont. le siège socal est fi 10 rue de la Grange Dodieu à Mormant, représentée par Anne BULTEAU, Présidente, ‘dénommée dessous l'assocltion. D'autre part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT: Article 1
OBJET
La présente convention a pour onjet de fer les modalités occupation des acaux mis àdisposition Ge l'association par a commune de Mornant. Article 2- DESIGNATION Ac 2.2. Les Ioaut communs
Les
bâtiments
feront
l'abjet
d'une
utlsation
partagée
avec
d'autres
assodallons
ct es
“établssements
scores (ci plamnine Joint en annexe)
Aie 2.2. Etat des eux d'entrée
et de sorte
Un état es eux, établi contraditorement par La commune ét l'association, pourra
être fa
a
demande de une ou l'autre des parte, A sue del convention,
l'État ges eux d'entrée
a été réalisé, un état des eux de sorte ser
établ. Article 3- DESTINATION Lactvité (ou es acts organisée) par l'ssoction don [éoient) être compatibles) d'une part avec son objet el que défini dans
ses statuts foniateurs et d'autre part avec La nature des locaux et
des équipements mis à disposition ssccition
dt
resoerter
toutes
les
disposons
législatives
et réglementaires
qu
encadrant
l'enseignement
de l'activité
ou des
activités
quel
propose.
Le non-respect
de ces
régle
peut
être
un mi
de résiliton
deb
rérente
convention
san
aucun
prés.
L'association
est
respansable
de Foganisation
de son
(ou
se)
ac},
de la
survelance
et de
écuré
de ses
adhérets
durant
ete
pratique
La commune
peut
effectuer
ou are afrcter
tout
contrôle
afin
de vf
natammet
les ondions
d'otcupaion
ee d'utilisation
es
eux.
Article 4- MODALITES D'ATTRIBUTION Toute
demande
d'utlisation
de all
communale
doi
être
séroesée
par dci
au service
Vi
ssocitive
au mois
avi
ou mal
au plus
tard,
a
he
sous
envoyée
à cet
fat,
{une instretion de cette demand sers effectuée Les
demandes
de créneaux
seront
abordées
lors
des
réunions
de planning
organisées
chaque
anne
lin
de permettre
une
concertation
entre
les ss
0Ga1ons.
Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION La présente
convention
est
consenti
et acceptée
sous
les
conditions
d'utsstion suvantes
que
l'association
s'oblige
à exécuter
à savoir
+
L'assodation
prond
les
lcaux
mis
à lsposton
dans
leur
état
au jour
ce
l'entrée
en
Jouissance
et ll
usars
tout
suiant
l'usage
sans
pouvoir
en changer
ls estination
su
indiquée. La commune mt
isposhien
de
'assohation
des
clés et/ou
ages
permettant
l'ccès
aux
alles
mise
à dispostion,
L'assoltlon
s'engage
à restituer
les des
clés
à a
commune
dans
le cas
où es
salles
ne seraient
plus
mises
à spoation
ge
22503,
+
L'assodation
dot
se conformer
aux
usages
en ipueur taux
règlements
de paie.
+
L'assodation,
dot
respecter
et faire
respecter
l'interdiction
de fumer
dans
les eux
facts
à
un usage
collec
décret
2006-1386
du 15
navembre
2006)
+
L'association
doi
veller
à ce
que
H tranquilité
des
leu
et du
voisinage
ne soit
aucune
manière
+
L'asocaton
se charge
des
éventuels
confits
de voisinage
du fait
de som
cthité
durant
tout
l'occupation
des
lieu
et ceu
qui en
seront
suite ou
conséquence.
roublée en
Article
6 -
ENTRETIEN
/ TRAVAUX
/ REPARATIONS
Lsssodation
est tenue de
ne rien
faire
ni lise
faire
dans
ces
Btiments
qui
puisse
mire
à leur
aspect,
eur conservation
et leur
propreté.
L'assciation
assure
la charge
finanlère
des
dégradations
qui
mettralent
en cause
sa responsablité,
V compris
codes
rentrant
pas
dans
le champ
d'appletion
des
risques
couverts
par
les
Assurances,
Elé
doit
décarer
immédiatement
à là
commune
toute
dégradation
où
défectuouté
qu'elle
constater
ans
Les eux mi
à disposition. Eli dot subir le
inconvénients de tous travou de rép
bâtiments confiés sans pouvok réclamer aucune ndemnité
à la commune, don ou autres devenue nécessaires dans lea
L'asschtion ne peut faire aucun percement de mur ni changement de ispostion
ou de distribution
es leu, nl travau u aménagements modifiant ls eux de manière permanente dans Le locaux ms à dispostion sans l'autorkaion expresse et écte de la commune
et sous contrôle des services
techniques pour
des raisons de sécu.
L'sssochtion dot laisser es lieuxà la in de a convention ans l'état où
se trouvent, sans pouvoir
Fédamer aucune Indemnité pour les travaux qu'elle aura fa are, dans le respect de la clause précédente, à moins que a commune ne réfère demander
le rétablissement des leu en leur état
Rrimf, aux frais de l'association. Les représentants e la commune pourront ver les Jeux aus souvent qu’ sera nécessaire. Le président de l'assoction ou son représentant sera convié par là Article 7 — OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE Arte 7.1. Obligations
de l'association
Préalablement à
l'utilisation des eux l'association reconnaît
«avoir prés connassance des consines générales de sécurité ainsi que des consignes partulères données pare représentant del commune, compte tenu de l'actité envisagée, au constaté l'empacement des dispos d'alarme, es moyens d'extinction des incendies xtincteurs, robinets d'incendie) et avor pris connaissance des Rinérairs d'évacuation et des. Asus de secours.
Au cours de Futisation es
eux ml à disposition l'association s'engage à
+ respocter le calendrier des atbutions tant url landes plages orales que ur cali dela nature
des cités, contrôles entrées etes sortes des participants aux cités considérées,
«assurera
gestion des clés t/ ou baëges remises auxinterverants,
«rester
et faire respecter les rôges de sécurité:
ne pas. modiier les instalation
lccriques exstantes, ne pas utllser de tipetes (potts blacs, si des modifications sont nécessaires user
ce qui est capté, c'est-à-dire
des multiprises
+
vérifier en début d'activité Le bon fonctionnement et l'accès aux rues de secours et de
procéder éventuellement au retrat des éléments de fermeture, à La remise en place de ceux
act,
ne pas sous Iuer tout au parie des équipements et plus généralement d'en conférer la
Jeuissance tata
ou partielleà un tes.
La commune Je services techniques ou le service Vie Associative), peut à eut moment vérifier que Lex conditions dutieolon ges leu ront ben repctées. ‘ac 7,2, Obligations
de L commune
La commune engage
à Ass es eux Inoccupés ets équipements à l'entière disposition
de l'assocltin durant a
période «'utlsation, suivant le plamming tab, sauf cas majeurs
Eli engage également
acier l'utlisation normale de eux et équipements. De manière
ponctuel,
La commune
se réserve
le éroit
d'utier
les tient
commu,
notamment
dans
le cadre
de
l'erganisaion
de manifestations.
La commune
assurera
Ha responsabé
du propriétaire
et notamment
le maintien
de l'équipement
en conformité
avec
es règles
de sécurité
en
vigueur.
Article
8 -
PARTENARIAT
COMMUNE
/ ASSOCIATIONS
En contrepartie
de La
mise
à diépostion
delocautpar
la commune,
'assocation
'angage
à
ststématiquement
appnser
le ogo
de
La commune
sur
tous
20 supports
de communication
(aliches,
rs,
etc
notamment
danse
cadre
de l'organisation
de manifestations.
La
commune
se chargera
de vous
adresser
le logo
de
Vie
ce Morant
à lier:
au préalable, toute uilsation du logo de a commune devra fire l'abet ’une validation. Article 9- RESPONSABILITES/ ASSURANCES L'assodtion
assure
a resoonsablté
ainsi
que
celle
de se
membres
à l'égard
des
ter,
y compris
propre,
la commune,
en
cs
de dommages
carpereks,
matéel
ou mmatril
causés
tu fit
de
es acts
an général,
de sorte
que
I communs
na puisse,
en sueur
cas,
tre
inquiété
à occasion
de dommages
de toute
nature
ou ie
qui
survindralent.
L'assocation
doit
fournir
l'attestation
d'assurance
à Is
commune
$ le
signature
de
la présente.
corvention
ul
tue
les ans,
avant
1 janvier,
sou
peine
de rsltion,
La commune
prend
à sa
charge
les assurances
multisques
des
biens
meubles
et immeubles
quelle
aura
confiés
à Fassodaton
en vertu
de La
présente
convention
La commune
prendra
à sa
charge
les assuranes
concernant
es niques
Sant
+
+
Incendie
ce l'équipement
et du
matérillui
appartenant,
dépôts
des
em
et ris
de glaces,
foutre, explosions, tempête,
grêle
La commune s'engage en qualité de propriétaire, à assurer l'enéembte de Bitiments communaux L'assurance de la commune ne prondrz pas en charge le matériel stocké dans 56 locaux 8% 6 lui appartenant
pe.
L'sssodation assure, selon es princes de droit commun
les risques locatif és à le miseà ispostlon des btiments incendie}, objet de La présente convention,
+
ses propres responsabtés, pour les dommages causés aux tes, les à l'exercice de ses acts dans les locaux me à position, ses propres biens.
L'assoition
fl son affa
petsomnelle de l'assurance de ses biens meubles Dans le cs où l'acthité, oxrcée parl'assocation danc les bétiments, objet de la présente eonvention, entraine pour 1 colletnité ou
les sutres oxeupants des Bâtiments concernés, ds
surprimes au
tte de leur contrat incendie, explesion, celles-ci serie, aps Justlation, à la
charge
de l'association,
Aucune clause de renorcalon à recours n'est apliable entre Ia commune, l'assoctlon et leurs Article 10- RESERVE D'UTILISATION La communs se réserve le droit d'utiliser ls sales mises à disposition à des fins diverses pour son prepre compte ou pour permette
le déroulement 4e manifestations ornée par des personnes
morales ou physiques
de son chalk.Ell oi Inormer l'association de son souhaï par cr, au moins
25jours avant utilisation
de 1 salle ou sons dé
en ca de force majeure.
La commune pourra suspend en Lotaé ou en pate les activités d'une assocltion, pour mauvas at u terrain, ravaux de réfection, risque
de égradatin totale ou artlle de La structure ou dans
ous ls as où
sécurité des pratiquants pourat Etre mie en cause
sans que
responsable a
commune pulse être recherchée à ce te. Cette suspension pourra être ponctuelle ou défie. La commune reste La seuie décélonnelle et engage àprévenir l'association, Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient es assoctotions
grâce à
le mise à poiion à ire gratuit de locaux, le mise à fspoalion à ire gratuit de matériel, une
à Vi associative
cédé,
un soutien logstique
parles series techniques
La possihlté de fire à le gratui 2000 photocopies par an en noie banc, + lacs à
divers supports de communiation municipaux (ragarne, newsletter,
Le création dela M@ïson
du Bénévolat
es différentes aides apportés par a commune seront assimilées à une subention en nature us bénéfice de Fassocaion. Cette dernière devra en retour fournir les
pros verbaux de tenue de
l'Assemblée Générale annuoll qui comporterot
le détall des effets, l'état des comptes
et lo lan
Anandor Article 12- DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à lspestion est consenti à être précaire et révarabe pour une durée d'un an à compter de sa notation et sa tranémisslon au contrôle de légalité, renouvelle tous Les an par de reconduction et pour une période maimum de tr ans, sh Jusqu'au 31 août 2027. Les
Locaux mis à ispostion pour chaque saison assriative set aiibués selon ls modalités de l'atide 4 at sera transmis craque année
l'association pour saison.
Au bout d'ün an Les paris pourront fer une réunion d'évaluation de la présente convention à à manda de Fine es portez.
5 Article
13
- APPLICATION
DE
LA
CONVENTION
À tout
moment,
à à
demande
de
l'une ou
l'autre
des
parts,
une
fÉunion
de concertation
peut
tre
organisée
en ca
de besoin
La
commune
peut
résier
le présente
convention
sans
prémis
en
cas
d'inobsenation
par
Fassocation
de ses
obgaons
contractuels
ou en
ca
de force
maleure,
La commune peut résler La présente convention à tout moment en observant un préavis de quine ours four un mot 'intérét
né
La présente
conwenlon
sera
ésliée
dplein
roi
sans
prés
en cas
de dissolution
du l'asocition
‘ou
para
destruetion
du local
par
cas Fou
ou
as de
force
majeurs,
En cas
de
non-respect
par l'une des
parles
de lune
des
bligaions
contenues
dans
le présente
convention,
celle-ci
ser
résliée
de
le
dk
àl'expation
un
délai
quine
jours
suivant
envoi
par
autre
partie
d'une
lettre
recommandée
ave
accusé
de réception
contenant
mise
en demeure
d'avoir
à exteuter
et restée
sans
effet,
Toute
réslition
à 'ntiae
de l
commune
ne poura
demner
leu
à une
quelconque
indemnité,
Article 14 -LITIGE En cas
de ltge pour
l'ppletion
de la
présents
cnevention,
es signataires
déckient
de rochorehor
un rèsement
amiable
préalablement
à tout
cours
contentieux
par
lo ais
de l'élaboration
d'une
transaction
notamment
En cas
d'échec
les
iges
reldveront
del compétence
exclusive
du tibural
cministratif
de Lyon.
Faiten2 exemplaires. A Momant le, Pour la Vie de Merrant,
our association Compagnie Purictes,
Le Maire, Renaud PFEFFER
Madame Anne BULTEAU, Présidente. CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
COMMUNAUX
enrRe La commune de Morrant représentée par son Mai, Monsieur Renaud PFEFFER, alsant en ver de la délération 74/22 ou Consell mural du 12 septembre 2022, dénommée ci-dessous à D'une part, er L'assocatian hub de l'amitié, dant le siège socal est fé 14 rue Boiron à Mornant, représentée par Michal SAVE, Président, dénommée dessous l'association. D'autre par, ALEST CONVENU CE qu suIT: Atticle 1— OBJET La présente convention a pour objet de fer les modalités d'occupation es locaux msà lspostion de asociation pal commune de Moon. Article 2
DESIGNATION
rc
22. Les cu communs
Les
bâtiments
feront
l'objet
d'une
utisation
partagée
avec d'autres
assocations.
et les
étéblissements scolaires (planning Joint en annexe) Article 2.2. Etat des eux d'entrée
et de sorte
Un état des eux, éabl contradltorement para commune etlassrition, pourra être at à demande de l'une qu l'autre des parties. A sue he 1 convention,
l'état
es lux d'entre
a té réal, un état es eux de srte sera
étab Article 3- DESTINATION L'activité ou les actités) organisées} par l'association doit (doivent) être compatibles) d'une part avec son objet el que défini ans ses stats fondateurs et d'autre part avec la nature des locaux es équipements mis à dispos tion. assoction
dot
respecter
toutes
ls
disposons
législatives
et réglementaires
qu
encadtent
l'enselgnement
de 'atvté
au des
activités
qu'elle
propase.
Le non
respect
de ces
règles
peut
tr.
un moi
résilation
de la
présente
convertion
sans
aucun
prés
L'association
est responsable
de lganlsatin
de son
ou
ses}
acts),
dl
surveillance
et
de In
Sécurité
de se
adhérents
durant
ele
pratique.
La commune
peut
effectuer
ou aire
affecter
tout
contrôle
afin
de wife
notament
les conditions
d'otcupaton
et 'utlisation
de
eux.
Article
4 -
MODALITES
D'ATTRIBUTION
Toute
demande
d'utfisation
de
salle
communale
doi
être
aënessée
par dei
au service
Vie
Pssocitive
au mois
d'ail
ou mal
au plus
tard,
Wa La
eh
Ge souhaits
enroyée
à et efet
Une
istruetion
de cette
demande
sera
etfctuée
Les
demandes
de créneaux
serant abordées
lors
des
réunions
de planning
organisées
chaque
année
lin de
permettre
une
concertation
entre es
as50ltions,
Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION Là présente
convention
est
concentie
ot cceptée
sous
les
conditions
d'utilisation
suivantes
que
l'association
oblige
à exécuter
à anvoir
+
L'association
prénd
les
lcoux
mis
à dsposion
dans
leur
état
au
jour
ce
l'entrée
en
Jouissanc
et lle
users
du tout
suivant
l'usage
sans
pouvoir
en changer
Là estimation
su
indiquée. La commune
met
à déspostion
de l'association
des
clés
et /
ou badges
permettant
l'accès
aux
salles
mises
à dspostion.
Lasseition
s'engage
à réstuer
es cites
cés
à |
commune
dans
Le cas
où les
sale
ne
seraient
plus
mis
à ispoalon
de l'association.
L'association
dot
se conformer
aux usages
en
ifueur
taux
réglement
de pol.
L'association
dot
respecter
et far
respecter
l'iterdltion
de
fumer
dans
les
leu afectés
à
un usage
colle
(décret
2006-T3H6
du
1
novembre
2006)
L'association
dot
veler
à ce
que
a trarqullé
des
eux
t du
voisinage
ne sat
troublé
on
aucune
manière.
L'association
se chatgé
des
éventuel
confits
de visage
du fait
de son
actiité
durant
route
l'occupation
es
leur
et ceux
qui en
seront
suite ou
conséquence.
Article
6
ENTRETIEN
/ TRAVAUX
/ REPARATIONS
L'association
es tenue
de ne
rien
fare
ni Iiser
faire
dans
ces
Btiments
qui
puisse
nuire
à leur
aspect,
leur
conservation
et leur
propreté.
L'association
assure
la charge
financière
des
dégradations
qui metraient
en cause
sa responcabté,
Y compris
cells
n'emtant
pas
dans
le champ
application
des
ceques
couverts
par
les
Assurances.
&le
dot
décorer
Immédiatement
à là
commune
toute
dégradation
ou
défectuosté
ul
constater
danses
eux
mi à
spostion Elle doit subi les inconvénient
de tous tavaur de réparation ou autres devenus nécessaires dans es
bâtiments confiés sans paurok réclamer aucune Indemnitéà la commune. L'assoction ne peut fire aucun percement de mur
changement de isposion ou de distbution
des eux, ni travaux ou amémagements modifiant les eux de manière permanente dans es locaux rm
à disposition sens autorisation expresse
et écrite de I commune €t sous contrôle des services
echriques pour es ralsons de sécurité. L'association dk llser es euxà La
fn de a convention dans l'état où Is se trouvent, sans pouvoir
réclamer aucune indemnité pour les travaux qu'elle aura fl. le, dans le reset de la clause Précédente, à os
que a commune ne préfère demander le rétablissement des eux en leur état
Primf, aux fr de l'association, Les représentants de La commune pourront vtr les eux aussi souvent quil sera nécessaire. Lo président e l's560ction ou son représentant sera convé par la commune
à cette vite.
Article 7
OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE
Ari
‘Obhgatons de association
Préalablement à 'utlaton des eux l'assocaton reconnat
Je avai pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consanes parties données par le représentant de la commune, compte tenu de activité endsagéc, avoir constaté, emplacement des dispositifs d'alarme, ces moyens d'extinction des incences {extneteus, robinets dincndle,
et avr pris connaissance
des tinéraires d'évacuation
et des
Feu
de secours,
Au cours de lutisation des eu
à sposion, l'association s'engage
à
respecter
calendrier des attibutions tant sure plan des plages horaires que su li
dela
nature des acts,
contrôler les entrées et les sorties des participants
aux cts consIdérs,
assurer le gestion des clés et/ou badges remises aux intervenants, + respecter et faire respecter les règles de sécunté:
ne pas modifier les instalation
électriques existantes, ne pas uiliser de tipeties (pets blocs} si des modifications sont nécessaires
ser ce qui es adapté, c'est-à-dire des mutiprises
+
vérifier en début d'activité le bon fonctionnement et l'accès aux Issues de secours et de
procéder éventuellement au retrait des élément de fermeture, à a remise en place de ceuxi en fn 'acthité et à
Fermeture de toutes les Issues en
act,
ne pas sous Iuer tout au parie des équipements et plus généralement d'en conférer Ia
feuisance totale ou partielleà un der
La commune {les services techniques ou le service Vie Assodative}, peut
à out moment vérifier que
Les conditions dutsatlo des uk sont ben respectées, Arte
‘abgatons eo
commune
La commune s'engage à lasser es leu inoecupés etes équipements à l'entière dispostion de aséciation durant la période d'ulisaton, suivant le planning établ, sauf cas majeurs. Elle s'engage également à acer l'utlisaton normale des eux et
équipements, De manière
ponctuelle,
la commune
se réserve
edit
d'utiser
ls tient
communaux,
notamment
danse
cadre
de l'organisation
de
manlfesttins,
La commune
assurera
La responsablité
du propriétaire
at notamment
le manten
de l'équipement
en confarmié
avec
les règles
de sécurité
en ge,
Article
8-
PARTENARIAT
COMMUNE
/ ASSOCIATIONS
En contrepartie
de la
mise
à disposition
de locaux
para
commune,
lassociolion
s'engage
à
systératiquement
apposer
le logo
de a
commu
sur tous
ses
supports
de cormunlcation
(fiches,
fiers,
et}
notamment
dos
le cadre
de l'organisation
de manifestations.
La commune
se chargera de vous adresser logo de VIE de Momant
à utiliser,
Au préalable,
toute
utilisation
du logo
de a
commune
devra
fire
l'objet
d'une
vallon.
Article
9
RESPONSABILITES
/ ASSURANCES
L'assndation
assure
3 responsabilité
ans
que
celle
de se
membres
à l'éard
des
trs,
y compris
du
propriétaire,
la commune,
en 63
de dommages
corporels,
matériel
ou immatériels
aus
du fl
de.
222
acttés
on général,
de sorte
que la
commune
ne puis,
en aucun
cs,
tre
inquiété
à l'occasion
de dommages
de taute
nature
ou
tiges
qui
surviendraant,
Lassodation
doit
fournir
l'attestation
d'assurance
à la
commune
à
signature
de
là présente
convention
puis
tous
les ans,
avant
32 janvier,
sous
peine
de réslitot
La commune
prend
à sa
change
les assurances
mutiisques de
biene
meules
et immeubles
qu'elle
aura
confés
à l'association
en vertu
de là
présente
convention.
La commune
prendra
à sa
charge
es assurances
concernant
es ques
suivants:
incendie
e l'équipement
et éu
matériel
ll appartenant,
és
des
eut
bis
de gares,
foudre, “xplstons, tempête,
grêle
La
commune
s'engag
en qualité
de propriétaire,
à assure
l'ensemble
des
bitiments
communaux,
L'assurance
de Là
commune
ne prendra
pas
en charge
Ie matériel
stuché
dans
ses
locaux
et ne
ll
apprenant
por.
L'assocition
assure,
selon
les prinipes
de drok
commun”
les risques
locatifs
és
à Ja
mise
à disposition
des
bâtiments
{Incence)
ojet
de a
présente
convention,
+
ses
propres
responsabités,
pour
les dommage
causés
aux
tiers,
lées
à l'exercice
de ses
activés
dns
les locaux
mb à
disposition,
+
ses
propres
biens.
L'assocation
fa
son
affaire
personnel
de 'ssurance
de
es
biens
meules. Dans le cas où factté, exerce
parlassoction dans les Bâtiments, objet de la présente
conventan, emtraine pour la colecthé et/ou les autres occupants des bâtiments concernés, des. surprimes au tire de leur contrat Incendie, explosion, cles-a seraient, après justiation, à la charge de
l'association.
Aucune clause de renoraion à recours nest applicable entre Ia commune, Fassoltlon et leurs Article 10- RESERVE D'UTILISATION La commune se réserve le droit d'utiliser les salles mises à dispasion à des fins diverses pour sen propre copie ou pour permette le déroulement de maniestatiors orgaéées por des personnes rmeraes ou physiques de son cho, El doit Informer l'ssocation
de son souheï, par ci, au mains
15 Jours avant l'utlisaton de 1 salle ou s3nsdélal en ex de force majeure. La commune pourra suspendre en totalité ou en pate les actiités d'une association, pour mauvais tt u terrain, travaux de réfection, risque de dégradation totale
ou partielle dela structure
ou dans
tous les as a la sécurité des
pratiquants paurrat être mise en cause 2ns que
responsabilité de a
commune puisse être recherchée à cette. Cette suspenslon pourra être ponctuelle ou définitive. La commune rest la seule décisionnel et s'engage à
prévenir association
Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient ss associations
grâce à
mie à disposton
tre gratui de locaux,
mie à disposition à tte gratui de matériel,
+
unservice
e Ve associative» dédié,
un soutien logistique parles services techniques possibilité e faire à tie gratui 200) photocopies par an en nor et banc; acc
àivors supports de communiation municipaux (magazine, neue.)
création dela M@lson
du Bénévolat
Gex aférente aides apportés par la commune seront asimiléesà une subvention en nature au bénéfice de association. Cee dernière devra en tour foumir les procès verbaux de tenue de l'assemblée Générale annuelle qui omporteront le déral des feu, l'état des comptes ele bla financier. Article 12- DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à dlspostion est consenti à tire précaire et révocable pour une durée d'un an à compter de sa moticaton et sa trancmision au contrôle de égalité, renouvelble tous les ans par tacite recondurtion st pour une période maximum de trois ans, sait Jusqu'au 31 200€ 2027. Les Locaux me lsposiion pour ehaque salson associative sent attributs selon les modalités de l'article et sera
tranumisenaque
année à l'assolation pour a
saison
Au bout d'un an, les partis pourront fer une réunion d'évaluation de la présente convention à a “demande de une des parties
5 Article
13-
APPLICATION
DE
LA
CONVENTION
A tout
moment,
à la
demande
de lune
ou loutre
des
parties,
une
réunion
de concertation
peut
tre
ergansée
en ca
de esain,
La
commune
peut
résiier
12 présente
comention
ane
présue
en
eue
d'inobsevation
par
l'assoiation
de ses
obgaione
éontractuelles
ou n
£a
de for
majeure.
La commune
peut
résilr
la présente
conventen
à tout
mament
on observant
un préavis
de
quinee
Leurs
pour
un mo
d'inérët
général.
La présente
convention
sera
résée
de plein
di
sans
prés
en cas
de lsourln
de l'a550ltin
où pr
destruction
du
local
par
as
Fou
ou cas
farce
majeure
En cas
de
nonrespect
par
lune
des
parties
de
lune
des
obligations
contenues
dans
la présente
convention,
ele-i
sera
réslée
de plein
ok
à l'expiration
d'un
délai
de qunae
Jours
suivant
l'envoi
par l'autre
parle
d'une
etre
recommandée
avec accusé
de réception
contenant
mise
en demeure
avoir
à exteuer
etrestée
sans
effet,
Toute
résilaion
à l'initiative
de a
commune
ne pourra
donner
lieu à
une quelconque
Indemnité,
Article 14- LITIGE En ess de lie pour l'ppleation de la présente conventien, les sgnataires décent de rechercher un réglement amiable préaleblement à tout recours contentieux par le bas de l'koboratlon d'une Aramsseion notament. En as
d'échec,
les ie
relveront
del
compétence
excuse
du buina
minstratif
de Lyon.
Falten2 oxemplires. AMoran, le, Pourla Vie de Mornant,
Pour l'association Club de l'ami,
Le aire, Renaud PFEFFER
Monsieur Michel SAVE, Président CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE LOCAUX
COMMUNAUX
Eve La cammune de Mornant représentée par son Maire, Monsieur Renaud PFEFFER, gisant en veru de la délibération 74/22 du Consll munkpal du 12 septembre 2022, dénommée ci-dessous la D'une
par,
er Lassochtion Cercle des nageurs en pays Mormantas, dent le siège social est fixé 28 rue Boron à Mornans, représentée par Aryane VIA, Présidente, ‘dénommée cdessous l'esoclation, D'autre pat, IL EST CONVENU CE QUI SUIT Article 1— OBJET La présente convention àpour gbjet de fer les modañtés occupation des locaux mis à
disposition
de association para commune de Mornant. Article 2
DESIGNATION
Anicle 22. Le
locaux communs
Les
bätiments
feront
l'objet d'une
utilisation
partagée
avec d'autres
assodations
et les
établssemens
seat (planning joint en
annexe}
Anti
2.2. Etat des houx d'entrée et de
sortie
{Un ét des eux, tabl contradtoement par la commune l'association, pourra être at
a
demande
ce une ou l'autre des partie,
A sue del convention,
l'état des eux d'entréea
été réalisé, un état des lieux de sortie sera
étbl. Article 3
DESTINATION
L'activité (ou les activités organisées} par lassocation dot {éoent) être compatibles) d'une part Avec som objet el que défi dans ses statuts fondateurs et d'autre part avec la nature des locaux des équipements mis à dspastion, L'assodation
doit
respecter
toutes
les
dispositions
Wégsatives
ct réglementaires
qui
enendrent
l'onsoignement
de l'activité
ou des
setvités
qu'elle propose.
Le
norrespet
de ces
règles
peut
re.
un mo
de résliton
de 1
prérente
convention
sans
aucun
prés.
L'association est responsable de l'organisation de son (ou s6) actifs}, de 1 survellance et de la sécurité de ses adhéremts durant cet
pratique.
La commune peut effectuer ou are afectuer
tout contrôle afinde véilier notamment les conditions
'eceupaton et 'ulisation des eux. Article 4- MODALITES D'ATTRIBUTION Toute demande d'utliation de sale
communale doit étre adreszéa par écrit au service Vie
asocltive au mois d'avril
ou mal au plus tard a
che de souhalts envoyée à tft.
Une instruetion de
cote demande sers affect.
Les
demandes
de créneau
seront
abordées
lors
ls réunions
de panning
ranisées
chaque
année
afin
de permetre
une concertation
entre
les asctInS
Article 5- CONDITIONS D'UTILISATION La présente
convention
est
consentie
et acceptée
sous
les conditions
d'utilisation
suivantes
que
l'assations'oblige
à exécuter
à sauor
+
L'association
prend
les
locaux:
mis
à disposlon
dans
leur
état
au jour
de
l'entrée
en
loussance
at al
usera
du tout
suivant
l'usage
sans
pouvoir
en changer
là destination
su
indiquée.
+
La commune
met
à lpostion
de Fssocation
des
lé et
/ ou
baies
permettant
accès
aux
salles
mises
à dispostion.
'assoltion
s'engage
à (esttuer
les tes és
à la
commune
dans
Le cas
où les
salles
ne seraient
pus
mes
à isposlon de
as30ctIon.
+ L'assocaton
dot
se conformer
aux
usages
en vigueur
taux
règlements
de polie.
+
L'assocation, dot
respecter
et faire
respecter
l'ierlction
de
Fumer
ans
les leu
afectés
à
un usage
colle
(décret
2006-1346
du 1
novembre
2006)
+
Lassocation
dot
veller
à ce
que
a tranquilité
des
eux
et du
vosnage
ne soit
troublée
en
aucune
manière.
+
L'association
se charge
des
éventuels
corflts
de vasnage
du fait
de son
actité
durant
toute
l'occupation
des
lux
et ceux
qui en
seront
suite ua
conséquence.
Article 6 - ENTRETIEN / TRAVAUX/ REPARATIONS L'sssodtion est tenue de me rien faire ni lisser faire dans ces Dtiments qui puisse nuire à leur aspect, leur conservation et leur propreté. L'assiation
assure
la charge
financière des
dégradations
qui
mettralent
en cause
sa responsabté,
Y compris
coles
rentrant
pas
dans
le champ.
'appleation
des
rlques
couverts
par
les
assurances.
Elle
doit
décarer
immédiatement
à là
commune
toute
dépradtion
où
défectuonté
qu'elle
constater
anse
eux
mis à
disposition. Elle
ft subir les inconvénients de tous travaux de réparation ou autres devonus nécessaires dans os
Htiments confiés sans pruvor réclamer aucune indemnité in commune. L'assohtion ne peut faire
aucun percement de mur ni changement
de lspoalion au de dtrbution
des eux, ni wavau ou aménagements modifiant ls eux de manière permanente dans les locaux. rs à disposhion sans l'autorisation expresse et écrite de La commune
et sous contre des services,
Lechiques pour es raisons de sécurité L'asscltion dt llser es eux
à la ne a convention dans l'état où 1 se trouvent, sans pour
réclamer aucune Indemnité pour les travaux qu'elle aura fa faire, dans le respect de la clause précédente, à moins que là commune ne préfère demander le rétablissement des eux en leur état rtf, aux frais de l'assocation. Les représentants de I commune pourront vster Les eux aussi Souvent qu'il sera nécessaire, Le président de l'assocation ou son représentant sera convié par la commune à
cette visite.
Article 7
OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE
Article 7:1. Obligations
de l'association
Préalablement à 'urilsaton des leu, l'association reconra
+ avoir pris connaissance
des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes
parteuères données parle représentant de a commune, compte tenu de l'atité envisagée, avoir constaté, l'emplacement des dispos d'alarme,
des moyens d'extinction des incendies
{exincteurs, robinets d'incendie
et avi pris connaissance
des téraïres d'évacuation et des
Hssues
de secours.
Aueours de l'utilisation
des eux mis à spostion l'association s'engage à
+ respecter
some des atributions tant sur le pan ds plages horaires que sur celui de
nature
des acts, contrer les entrées et les sortis des patate aux acttés considérées assurer
gestion des dés et ou aug remises
aux tervenants,
«respecter
et fare respecter les règes de séeurté:
ne pas made
es instalations
élecriques eustantes, ne pas user de Uipettes (peuts bloc), si des modifications Sont nécessalresutilser ce qui est adapté, c'est-tire des multipriss. + vérer en début d'activité le bon fonctionnement et l'accès aux Issues de secours et de
procéder éventuellement au retrait des éléments de fermeture, à la remise en place de ceux-ci en fin d'acte à
Fermeture de toutes les issues en fin d'activité,
«ne pas sous louer tout ou partie des équipements et plus généralement d'en conférer La jnuissane
totale ou partielle à un rs.
La commune lez series techniquer ou le service Vs Associative), peut
À tout moment vérifier que
Lez conditions utisaion des eux sont bien rosoetées. Antice 7,2. Obligations
de la cormune
La commune s'engage
à asser les lieu Ioccupés tes équipements
à l'entière lspcslion
el zssocltion durant la période 'uilsason,suirant le planning établ, sauf cas majeurs. El s'engage également
acier Patisation normale des eux et équipements. De manière
ponctuelle,
l commune
se réserve
le droit
d'utiliser
les tient
commuaux,
notamment
dans
le cadre
de
l'rganbation
de manifestations.
La commune
assurera
responsabilité
du propriétaire
notamment
e maintien
de l'équipement
en conformité
ave
es règle
de sécu
en vigueur.
Article 8-
PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATIONS
En contrepartie dela mise à ispostion de locaux parLa commune, l'atocition engageà systématiquement appacer le Logo
la commune sur tous ses aupparte
de communication (afichs,
per, ae) notamment dan le cadre de lorpaication de manifestations. Là commune se chargera de vous adresser le logo
de à Ville de Mornantà ler.
Au préalable,
toute
utisation
du oo
de a
commune
devra
fire
l'objet
d'une
alain.
Article 9 - RESPONSABILITES / ASSURANCES L'assoation
assure
a responsablté
ainsi
qu
cel
de ses
membres
à l'égard
des
tes,
y compris
du
propriétaire,
la commune,
en cas
de dommages
coparel,
matrii
ou immatériels
causés
du ft
de
2
activités
en général, de
sorte
que
a commune
ne puisse,
en aucun
et,
dre
inquiété
à l'occasion
de
dommages
de toute
nature
ou
flges
qui
surviendraont.
Lassoation
doit
fournir
Pattstation
d'assurance
à 1
communs
à à
signature
de
là présente
convertion
pu
tour
Les
ans,
avant
le 34
Janvier,
sous
poine
de réslition:
La commune
prend
à sa
charge
les assurances
muïtisques
des
blens
meubles
et immeubles
quelle
aure
confiés
à Fassocaton en
voru
del
présente
convention.
La
commune
prendra
à sa
dharge
les
assurances
concernant
es risques suivants
incendie
de l'équipement
et
du matériel
lui appartenant,
dégts
des
eux
et Bis
de glaces,
touûre, erplslons, tempête,
grêle
La commune
s'engage
en qualit
de
propriétaire,
à assorer l'ensemble
des
bitimente
communaux,
L'assurance
de la
commune
ne prend
pas
en charge
Le matériel
stncké
dans
se
locaux
tn
lui
appartenant
ps.
L'assoltion assure, selon es prineipez de droit commun:
+
les raques locatifs és à la mise à dipostion des Btiments[ncendi), abjet de a présente convention,
+
ses propres responsabiités, pour les dommages causés aux tes, les à lexerlee de 5 actvtés dans les locaux à pesto, ses
propres
biens.
L'asacation
fai son
afare personnelle
de l'assurance
de ses
biens
meubles, Dans le cas où l'actté, exercée parl'assoction dans les Bétiments, objet de Ia présente convention, entraine pour a collethité et/ou les autres occupants des béiments concerné, des surpimes au ütre de leur contrat incendie, explesion, celles-ci seraemt, après Jutficaton, à la charge de l'asocation. ‘Aucune
clause
de renoncation
à recours
s'est
applicable
entre
la commune,
association
et leurs
Article 10 - RESERVE D'UTILISATION La commune se réseni le droit d'utiliser ls sales mises à disposition àder fn diverses pour 2on Propre compte ou pour permettre le déreulement de manifestations organaées par des personnes morales ou physiques
de son cha,
doi informer l'asocitan
de son souhait par cr, eu maïs
15 jours avant l'utilisation
de La salle ou sans délaïen ces de force majeure:
La commune
gourra
suspendre
en totaté
ou en
pari
les actités
d'une
association,
pour
mauvais
tt
u terrain,
travaux
Ge
réfection,
que
de dégradation
totale
ou partielle
de
a structure
ou
dans
ous
es cas
où a
sécurité
des pratiquants
pourra
Etre
me
en cause
sans
quel
responsabilité
de a
commune
puise
étre
recherchée
à cette.
Cette suspension poura être panctuelle où défie.
La commune reste la seul décionnelle et
s'engage
à prévenir essocation
Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient ses ssocitions
grâce à
1 mise à disposition
titre gratuite locaux,
=
mise à disposition à
titre ratuit de matériel,
un service «Ve associative»
décé,
+ un soutenfgistique parles services techniques
a passé
de Fire à tte gratuit 2000 photocopie par an en nor et blane,
accès à divers supports de commuricaten munlopaux (mage, newsletter... création dela Mison
du Bénévolat.
Ces
diférents
aldes
apportées
par
là commune
seront
assimilées
à une
subvantion
en nature
au
bénéfice
de location,
Cette
dernière
devra
en retour
fourni
les procès-verbaux
de tenue
de
l'Assemblée
Générale
annuel
qui
comportaront
le détail
des
effects
l'état
des
comptes
et le
bla
finance. Article 12- DUREE ET PRISE D'EFFET La présente
mise à
disposition est consent àtire précaire et révocable pour une durée d'un an à
compter de sa notification et sa transmislon au controle de égal, renouvelable tous les ans par tadte reconduction et pour une période maximum de roi ans, s0k Jusqu'au 21 10ût 2027. Les lacaux ms à spastlon pour chaque saison associatiue ont attribués selon les medalés de Pari. 4 et sera trans
chaque année à l'ssaltion pour
saison.
Au bout un an, les partis pourront fer une réunion d'évaluation de a présente sanventionà “demande de ane des paris Article 13 APPLICATION DE LA CONVENTION À tout
moment,
à la
demande
de lune
ou laut
des
partis,
une
réunion
de concertation
peut
tre
oranisée
en
ca de
besoin.
La commune
peut résller le présente convention
sans prémis en cat d'inotsenation par
l'assoction de ses obgatons contractuels
ou en cas de force maeure.
La commune peut réslier La présente convention à taut moment en observant un préavis 6 que eus pour un mot d'intérèt
énéral.
La présente convention era
réslée
plein droit sans prés en cas de disaoution dl l'asocition
où para destruetion du local par cas fortuit ou as
de Force majeure.
En cas de non respect per lune des parles de l'une des obliations contenues dans La présente canventun, cell ser réstée de pen draft
à l'exprtion un délai
e que jours suivant envoi
par l'autre partie d'un lettre recommandée avec atcusé de réceptln contenant mise en demeure d'avoir
à exécuter restée sans effet.
Toute résilaton à l'nitatie de
a commune ne pourra donner lieu à
une quelconque indemnité
Article 14- LITIGE En € de lie pour 'apltion de La présente convention, les sgnataires décident de rocherchor un réglement amiable présablement à tout recours contetieur par le bis de l'élaboration d'une. transaction notamment En ces d'échec, les Higs relèveront de la compétence exclusive du rbunal aministraif de Lyon. Faiten2 exemplaires. AWorat,
le,
Pour
la Vile
de
Morant,
Pour
l'association
Gerle
des
Nageurs
en Pays
Le Maire,
Renaud
PFEFFER
Mernantas Matlame Aryane VIA, Présidente (2:
CONVENTION
ir
DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX
eve La commune de Mamant représentée par son Male, Monsieur Renaud PREFFR, aglssant en vertu de La déiértion 74/27 du Conseil muncpal du 12 septenbre 2022, dénommée chdessous la D'une part, er L'association Comité
des fêtes, dont le siège sol es fixé 14 rue Boiron à Mornant, représentée par
Er PORTE, résient, dénommée dessous l'association. D'autre part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT Article 1— OBJET La présente convention à pour objt de fer les modalités d'occupation ds locaux ms à ispostion del'asocition para commune de Mornant. Article 2- DESIGNATION Ans 2.2, Les Icaux communs
Les
bâtiments
feront
l'objet
d'une
utisaton
partagée
avec. d'autres
associations
et les
Bxabissements
scolaires cf planning ont en annexe}
Article 2.2.
Etat des lieu d'entrée et de sorte
Un état des eux, tabl contraditorement par la commune etl'assoition, poura tre at a demande de l'une au l'autre des parte. A l'issue del convention,
l'état des eux d'entrée a été réalisé, un état des lieux de sortie sera
bi Article 3- DESTINATION L'activité ou les activités) organisées) par association doi {doivent être compatibles) d'une part avec son objet tel que défini dans ses statuts fondateurs et d'autre part avec la nature des car €. des équipements
ms à lsposon. Vassocition
dofe
respecter
toutes
les
dispositions
épais
et réglementaires
qu
encadient
Ferseignemen
de lacthté
ou des
acts
qu'elle
propose.
Le non-respect
de ces
règle
peut
tre
un moû
de résiation
del
présente convention
sans
aucun
prémvs.
L'assoltion
est
responsable
de l'organisation
de
so
ou
ses
activés),
del
surveance
et de
là
sécurhé
de ses
adhérents
durant
cetie pratique,
La commune peut effectuer ou far effreuer
tout contre afin
'aceupation 6 dutlisation des eux.
ie notamment es conditions
Article 4
MODALITES D'ATTRIBUTION
Toute
demande
d'utition
de sol
communale
doi
être
adressée
pr
écrit
au service
VIe
Associative
au mois
d'avril
au mal
au plus
tard,
via
fe
de soul
envoyée
à cet
ft,
{Une
instruction
de cette
demande
sero
effectuée.
Les
demandes
de créneaux
seront
abordées
lors
des
réunions
de planning
organisées
chaque
année
afin
de permette
une
cancertation
entre
les associations.
Article
5 -
CONDITIONS
D'UTILISATION
La présente
convention
est
consentie
et acceptée
sous
les conditions
dutlsation
suirontes
que
l'association
s'obge
à exéeuter
à unir:
+
L'association
prend
les
lcaux
mis
à d'spostion
dans
leur état
ou jour
de
l'entrée
en
Joussance
et ele
users
du tout
suivant
Fsage
sam
pouvoir
en changer
Le destination
sus
indiquée. La commune
met
à sposion
e association
des
els
et/ou
badges
permettant
accés
aux
lis
mises
à disposion
L'association
s'engage
à restituer
lesdites
és à I
commune
dans
Le cas
où es sales
ne serlent
plus
mises
à ispogion
ge l'association.
L'association
dei
se conformer
aux
usage
en vigueur
et aux
réglement
de police.
#
L'association
dei
espetter
et fire
respecter
l'interdiction
de fumer
ans
les eux
affectés
à
un usage
col
{décret
2006-1386
du 15
novembre
2006),
+
L'association
dot
veïler
à ce
que
la tranquilité
des
eux
et
du voisinage
ne so
trouble
en
aucune
manière
+
L'association
se charge
des
éventuel
confits
de vosinage
du fat
de son
activité
durant
toute
l'occupation
des
lieux
t eux
qui an
seront
a uit
ua
conséquence.
Article
6 -
ENTRETIEN
/ TRAVAUX
/ REPARATIONS.
L'association
est
tenue
de ne
rien
fare
ni asser
faire
dans
ces
bâtiments
qui
puisse
mure
à leur
aspect,
leur
conservation
et leur
propreté,
L'association assure
La charge
finarlère
des
dégradations
qui
metralent
en cause
sa responsabilté,
Ÿ compris
celles
n'emtrant
pas
dans
le champ
d'applcation
des
risques
couverts
par
les
assurances.
Elle
dot
déclarer
Imméiatement
à là
commune
toute
désration
nu défectuoeté
all
constater
dans
les
eu
mis
à dispos. El dot subie es inconvénients de tous travaux de réparation ou autres devenus nécessaires dans Les bâtiments confiés sans pourok réclamer aucune indemnité
à a commune.
L'association ne peut fire aucun percement de mur
changement de isposhion ou de disbution
es Jeux, ni trataux ou aménagements modfiant le leux de manière permanente dans Les locaux rm à disposition sans l'autorisation expresse
et écrite de L commune et sous contrôle des services
techniques pour des raisons
sécurité
L'association do ser lez lieuxà La fn de a convention dans l'état où Ie
se trouvent, sans pouvoir
réamer aucune indemnité pour les travaux qu'elle aura fait aire, dans le respect de la clause précédente, à moins que la commune ne préfère demander le rétablissement des eux en leur état primif, aux frais de l'association. Les représentants de La œmmune pourront viser ls eux aus souvent qu'il sera nécessaire, Le président de l'association ou son représentant sera convié par la commune
à cette vite.
Article 7- OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE Article 7.1. Obligations de l'sscition Préalablement à ulsation
des eux, 'assoiation reconnaît
«avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
ainsi
que
des
consines
particuières
données
par
le représentant
de
commune,
compte
tenu
de l'acthité
envisagée,
« avr
constaté,
'empacement
des
dispos
d'larme,
des
moyens
d'extinction
des
incendies
{extincteur
robinet
d'incendie,
et avoir
pris
connaissance
des
Rinéraires
'évneuation
et
des.
Hs
de secours.
Au cour de l'tilsaion es eux mi à disposition l'assocltion s'engage à
respecter
le calendrier
es attburions tant sure plen
des plages rates que sur cell dela
nature des acts,
conter es entrées et es sortes des parcipants
aux activités considérées,
assurer la gestion es clés et/ou bagges remises aux intervenants,
*
respeser et faire respecter
les règes de sécurité: ne pas modiler es Instalations
Élecwiques existantes, ne pas utliser de triettes (pets bloc), si des modfiations sont nécessaires user ce qui est adapté, c'est-à-are des multiprises vérifier en début d'activité le bon fonctionnement et l'accès aux Issues de secaurs et de
procéder éventuellement au rerat des éléments de fermeture, à a remise en place de couxci en fin act
et à a fermeture de toutes les lsues en in 'actité,
ne pa sous louer tout ou partie des équipements ot plus généralement d'en conférer
Jeuissane ttae ou partielle à un der
La commune es series techniques eu le service Vie Assise}, peut à tout moment vérifier que Les conditions d'utisation des eux sont en respectées. Arc 7.2. Obligations
de La commune
La commune s'engageà laser es eux occupés cts éguipementsà entire disposition ie l'association durant la période 'ulsaton, suivant le plansing établ sauf cas majeurs Elle s'enage également
à faciliter lutissation normale des lieux et équipements. 1e manière ponctuelle, la commune se réserve eco 'utiser Le
Bétiments commu,
notamment ans le cadre de organisation
de manifestations;
La commune assurera
responsablité du propriétaire et notamment le maintien de l'équipement
en conformité avec les règes de sécurité en Mgueur. Article 8 - PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATIONS En contrepartie del mis à élpozton de Locaux para commune, l'assoceton engage à sistématiquement
sppase
le logo
le a
commune
surtous
es support
de communication
(fes,
fiers,
et}
notamment
dans
le cadre
de l'ergansation
de manifestations.
La commune
se chargera devous adresser le oo
la Vie de Mornant
à ler.
Au préalable, toute ulisatlon du 1ogo dela commune devra fire l'objet une alain. Article 9 - RESPONSABILITES / ASSURANCES L'association assure sa responsablé ail que celle de se membres
à l'égar
des tr, y comprie
propriétaire, a commune, en cas de dommages corporels, matériel ou Immatriel causés
du fit 60
Les athités en général, de sorte quel commune no puits, en aurun et, tre inquiétéà occasion Ce dommages de tou nature ou ges qui surement, L'association doit fournir Fatestotion d'assurance à Is commune à ls snature de In présente emerlon pis taus es ans, avant le 1 janvier, sous peine
de réslitin.
La commune prendà sa charge les assurances mulsques des biens meubes et immeubies quel aura confiés à assodation
en vertu de ke présente convention.
La commune prendra à sa charge les
assurances concemant les ques suivants
incendie de l'équipement et du matériel ll appartenant, és
des eux ti de glaces,
foudre, expleslons, tempête, grêle
La commune s'engage en qua de propriétaire,à assurer l'ensemble des btiments communaux. L'assurance de |a commune ne prandra pas en charge le matériel stock dans ses locaux et ne lui appartenant pa. L'association assure, sen les prinipes de droit comm
es risques locatif és à la mie à disposition des bätiments {incendie}, objet ce a présente convention,
+
ses propres responsablités, pour les dammages causés au ter, les à l'exercice de ses acttés dans les locaux mb àdisposition, ses propres biens,
L'association
fa
son affaire personnelle
de l'assurance de ses biens meubles Dans le cas où l'acivté, exercée par'assocaion dans ls Dätiments, objet de la présente convention, entraine pour la colcthié es/au les autres occupants des btiments concernés, des surpimes au cire de leur contra Incendie, exglelon, cel & seralert, après justification, à La charge
de assocltion,
{Aucune clause de renonciation à recours n'est applicable entre la commune, association
8 eus
Article 10- RESERVE D'UTILISATION La commune se réserve Le droit utise es salles mises à disposition à des fn diverses pour son Propre compte ou pour permetre le déroulement de mantestaions organisées par des personnes morales
ou physiques de son chals. Eli it infarmer l'assoghtion
de son sou, par cr, au moins
15 jours avan lutisaion de à salle ou sans dé
en cs de force majeure.
La commune pourra suspendre en totalité ou en pari les actbités d'une asociation, pour mauvais état du terrain, raaux de réfection, risque
de dégradation totale ou partielle
de a structure ou ans
os es cas où
sécurité des pratiquants pourra être mise
en cause sans que L responsable a
commune puisse
être recherchée à cette,
Cette suspension pourra être ponetuelle ou défitve. La commune reste la seuie décisionnel ot s'engage à prévenl l'association Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient 2e
asocatons rêce à
la me à disposition
à titre gratui le locaux,
a mie à dsposion à re gratui de matériel, Un service à Ve associative » dédé, Un seutien logistque ares serces techniques I possibilité ce are à ire grtui 2000 photocopie
par an en ok et bn,
Faces à divers support de communication munipau (magazine, newsletter. ls eréation dela MBison du Bénévolat,
es différentes aldes apportées parle commune seront assimilées à une subvention en nature su bénéice de Fassodation, Cette dernière devra en retour fournir les procès-verbaux de tenue de Fssemblée Générale annuelle qui comporteront le dérall des effets, l'état des comptes et le bilan nancier, Article 12 - DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à disposon est carsentie à ire précaire et révocable pour une durée d'un an à compter de «a notation et sa transmission au contrôle de légalité, renouvelable tous les an par tadte reconduction et pour une période manimum de trois ans, ok Jusqu'au 31 août 2027. Les Locaux mi à élspostion pour chaque salon associative
sant attribués soon ee maté
de late
4 ser trans choque onnée à l'association peur
saison.
Au bout un an, les parties pourront fer une réunion 'évaluntan de Is présente convention à a Ghemande de Füne es parties.
5 Article 13 APPLICATION DE LA CONVENTION Atout moment, la demande de lune ou autre des parties, une réunion de concertation peut tre organisés en ca de besoin. La communs
peut rélier La présente
convention
sans prés
un cas d'inabsonation
par
l'ssocation de es obligations contractuelles ou en cas de farce majeure. La commune peut résilier le présente convention à taut moment en abservant un préavis de quite Jeurs pourun mot 'intérèt énéral. La présente convention sera rés de plein ok sans préavis en
cas de disslutin de l'association
où par a estruction du loal par ss forui u as de force majeure. En cas de nonrespect par l'une des paries de l'une des obligations contenues dars Ia présente convenilon, celle
ser résllée de pen droità lempration d'un dé de quine jours suivant l'envoi
par l'autre parte d'une lettre recommandée
avec accusé de réception contenant me en demeure
avoir
exdeuter restée sans ff.
Toute résiliation l'ntitive de La commune ne pourra donner eu à une quetconque indemnité. Article 14- LITIGE En cs de tige pour l'apphetion de Ia présente convention, les sgnatares décident de recharcher un réglement amiab préalablement à out recours contentieux par Le ins de l'élaboration
d'une
Kransalon notamment. En as d'échec, les tiges relberon dela compétence exclusive du trbuna amimstatf
de 1yOn.
Fat en2 exempires AMornant le, Pour a Vie de Mornant,
Poux l'association Comité des fêtes,
Le Maire, Renaud PFEFFER.
Monsieur Etc PORTE, Président pr
CONVENTION
LEE
DE MISE A DISPOSITION
“Momnant
DE LOCAUX
COMMUNAUX
ENTRE La commune de Morrant représentée par s00 Malte, Monseur Renaud PFEFFER, aglsant en vertu de la délibération 74/22 du Conseil municipal du 12 septembre 2022, dénommée cl dessous la D'une par, er L'association Compagnie tétrale Au fi de soi dent e siège social st fé 14
re Bolron à Mornant,
représentée
par Clément GROUP, résident,
Dénomimée ddessour association. D'aurepar, ILEST CONVENU CE QUI SUIT+ Article 1— OBJET La présente convention a pour objet
de fer les mods d'occupation des locaux mis à dispostion
dt Passion para commune de Morna. Article 2 DESIGNATION Ati 2.1, Les Icaux communs Les
bitiments
feront
l'objet d'une
utlalion
partagée
avec d'autres
assocations
et les
établissements
scores (c planning ont en annexe)
Arte 2.2.
Etat des heu d'entrée et de sorte
{Un état des iux, établi contraditairement par
eammune ot l'assoition, pourra
être at
a
demand de l'une
ou l'autre des pates,
Alu de 1 convention,
l'état des eux d'entrée
a té réa, um ét es eux de srte sera
établ Article 3
DESTINATION
L'scvité foules activités) organisées) par l'assocaton dot [doent) être compatibles d'une part avec son objet tel que défini Sas se
status fondateurs et d'autre part avec la nature des locaux
des équipements isà ispns tien. L'association
doit
respecter
toutes
les
dlpostions
égales
et réglementaires
qui
encadrent
l'enseignement
de Facivté
ou des
activés
qu'elle
propase.
Le non-respect
de ces
rôles
peut
être.
un moi
de réstton
de la
présente
convention
sans
aucun
prés.
L'assoition
est
responsable
de l'organisation
de son
fou
ses
activités,
dela
surveillance
et de
a
sécuré
de ses
adhérents
durant
cote
pratique
La commune
peur effectuer
ou far
fectuer
tout
contrôle
fn
de vérifier
notamment
es conditions.
d'occupation
et d'utilisation
des
eux
Article
4
MODALITES
D'ATTRIBUTION
Toute
demande
d'utlstion
de salle
communale
doit
tre
adressée
par
écrit
au service
Vi
Assoeltie
aumois
avi
ou mal
au plus
tard
a a
fche
de souhaits
envoyée
à cet
ee.
Une
instruction
de cat
demande
sera
efactuée.
Les
demandes
de créneau
sent
abordées
lors
des
réunions
de plamnine organisées
chaque
année
afin
de permetre
une
concertation
entre
les associations.
Article
5 -
CONDITIONS
D'UTILISATION
La présente
convention
est
consentie
et acceptée
sous
les
conditions
&utiation
suivantes
que
l'association
oblige
à exéaer
à savoir
+
L'associion
prend
les
lacaux
mis
à disposition
dans
leur
état
au Jour
de
l'entrée
en
Jeutsane
et él
usera
du tout
sant
l'usage
sans
pouvor
en changer
La destination
su
inciquée. La commune
mt
à dspostion
de
l'ssodation
es
clés
et /
ou badges
permettant
l'accès
aux
salles
mises
à dspostion.
L'asscition
s'engage
à restituer
lez tes
cs
à la
commune
dans
Le cas
où ls sales
ne seraient
pus
mies
à ispoalon
de l'association.
+ L'association
doit
se conformer
aux
usages
en vigueur
taux
réglement
de pole,
L'association
dt respecter
far
respecter
literdiion
de fumer
dans
ls heu
affectés
à
un usage
collectif
(décret
2006-1386
du 15
novembre
2006)
L'association
dot
veler
à 6
que la
tranquilité
des
eux
ct du
visage
ne soit
troublée
en
+
Lassacation
se charge
des
éventuels
conf
de vlsinage
du fa
de son
acthité
durant
toute
occupation
des
eue
ceux
qu en
seront
a suit
ou 1
conséquence,
Article
6 -
ENTRETIEN
/ TRAVAUX
/ REPARATIONS
L'assodation
est
tenue
de
ne rien
far
ni Laiser
faite
dans
ces
timente
qui
pusse mire
à leur
aspect,
leur
conservation
et leur
propreté.
L'association
assure
a charge
financlèr
des
dégradations
qu
mettralent
en cause
sa responsoblé,
Ÿ compris
cles
nentrant
pas
danc
le champ d'epplation
des
risques
couverts
par
les
assurances
El
dot
décarer
Immédiatement
à la
commune
tour
dégradation
où
défectuosté
qu'elle
constaterait
ms
ls
eux
mb
à disposition. El dot subir les inconvénents de tous travaux de réparation ou
autres devenus nécessaires dans es
bâtiment coniés sans pouvoir réclamer aucune indemnité à
la commune.
L'association ne peut faire aucun percement de mur
changement de disposition ou de csribution
des eux, ni travaux ou aménagements modifiant Les leux de manière permanente dans Les locaux rm à dispasion sans l'autorisation expresse et écrke de la commune et sous contrôle des services techniques pour des raisons de sécurité. L'sssncaton do alsser Les euxà Le fin de La convention dans l'état où a se trouvent, sans pouvOIr réclamer aucune indemnité pour les travaux qu'elle aura fai aire, dans Le respect de 1e cause précédent, à moins que I commune ne préfère demander
Le rétablissement des eux en leur état
im,
aux ra de Fassocaon. Le représentants de la commune pourront vitres lux uns
Souvent au sera nécessaire, Le préddent de l'sroition ou son représentant sera convié par la commune
à etre
te.
Article 7 — OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE Ati
7.3. Obligations de association
Préalablement à uilation des eux, l'association reconnaît:
svir
pri connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes
particules données pare représentant de 1 commune, compte tenu dl l'actté envisagée,
avoir constaté, l'empacoent des poste d'alarme, dec mayens d'extinction des incendies Kexéncteur,
robinet d'incendie}
at avlr ris connalssance des inéraires 'évaevation et des
Hsues de secours.
ui cours de l'itisaton des eux mis à
spostion, lascodation s'engage
à +
respecter le calendrier des atributons tant sur le plan ls pages horaires que sur celui del nature des actités, 2 contrôler les entrées et
les sorties des partant
aux activités considérées,
assurer la gestion es clés
/ ou badges remises auxintervenants,
«respecter
et fire respecter les règles de sécurité
ne pas modifier es installations
électriques exstntes, ne pas uilker de iletes (peëts bles), si des modifications sont nécessaire uiiser ae qui es adapté, c'est à dire des muprises 2 wifi on début d'acte bon fonctionnement et lacs aux Hsues de secours et de
procéder éventuellement su retrait des éléments de fermeture, à a remise en place de ceux-ci on fin d'atvité
t à
fermeture detoutes
es issues
en fn d'athit,
+
ne pes sous louer tout au parie des équipements 6 plus généralement d'en conférer ls
Jeuissancs
tale ou partie à un tes
La commune (ls series tachiques ou le service Vie Assocathe), peut à tout moment vérifier que Les conditions d'utistion des leux sont ben respectées. AAricl 7.2. Obligations del commune La commune s'engage à asser es eux moceupés et les équipements à l'entière dspostion Ge l'assoition durant le période d'utilsation, suivant
le planing Éob, sauf cas majeurs.
Elle engage égalementà acer l'utilisation normale des leux et équipements. De manière
ponctuelle,
la commune
se réserve
le dr
d'utlser
ls tient
communaux,
notamment
dans
le cadre
de larganisalon
de manifestations,
La commune
assurer
la responsablé
u propriétaire
et notamment
maintien
de l'équipement
en conformité
avec
es règles
de sécurité
en iueur.
Article
PARTENARIAT
COMMUNE
/ ASSOCIATIONS.
En contrepartie
de le
mise
à lsostion
de locaux
para
commune,
l'association
s'engage
à
sistématiquement
apposr
le ogo
de
La commune
sur tous
ses
support
de communication
{affches,
vers,
etc
notamment
danse
cadre
de
l'organisation
de manifestations
La commune
se chargera
de vous
adresser
Le logo
de a
Ville
de Monant
à utile:
Au préalable,
toute
uilsation
du Logo
de a
commune
devra
fre
l'objet
d'une
valstion,
Article
9
RESPONSABILITES
/ ASSURANCES
Lassodation
assure
sa rosponsabté
all
que
colle
de ses
membres
l'égard des
ter,
y compris
du
propriétaire,
la commune,
en es
de dommages
corparch,
matériel
ou immatériels
causés
du fit
de
Ses
aetité
en
fénéral
de sorte
quel
commune
ne puisse,
en aucun
as,
tre
Inquiétée
à loccON
de dommages
de toute
oture
ou tiges
qu
surviendralent,
L'association
doït
fournir
l'atestation
d'assurance
à Ia
commune
à [a
srature
de
la présente
convention
puis
tus
es ar,
avant
le 1 janvier,
sous
peine
résliatin,
Li commune
prend
à sa
charge
lc assurances
mulisques
des biens
meubles
et immeubles
qu'elle
aura
confiés
à l'association
en vertu
de 1
présente
convention
La commune
prendre
à sa
charges
sssurances
concernant
es risques suivants
Incendie
de l'équipement
et du
matériel
ui appartenant,
+ dés
des
eaux
ets
ce glaces,
+
louce,
+
eplesions, tempête, pêe
La commune
s'engage
en qualité
de propriétie,
à ssurer
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
L'sssurance
de la
commune
ne prendra
pas
en charge
Le matériel
stock
dans
5e
LOCAUX
€ 6
Li
appertenant
pos.
L'assocltlon
assure,
slenles
pnicipes
de roi
commun
#
les
isques
locatif
és à
la
mise
à dlspostion
des
bitiments
{incendie},
objet
de a
présente
conventon,
+
ses
propre
responszblltés, pour
les dommages
causés
aux
tiers,
liées
à l'exercice
de ses
acts
dns
les locaux
mis
à lspostion,
+
ses
propres
biers.
L'assoction
fl
son
affaire
personnelle
de l'assurance
de ss
biens
meubles. Dans le cas où factié, emercée parl'assocaion dans les bâtiments, objet de la présente convention, entraine pour la coletnité et/ou les autres aceupants des bâtiments concernés, des Surptimes au tire de leur contrat Icendle, œxplason, celles seraient, après Justlation, à là charge de l'association AAueune clause de renonciation à receurs rest applicable entre a commune, l'association et leurs Article 10
RESERVE D'UTILISATION
La commune se réserve le drole d'utiliser les salles mises à disposltion à des fins diverses pour son Propre compte où pour permettre le déroulement de manflestaons ergansées par des personnes morales Ou physiques de son chi.
El dit informer l'association de son soul, ar cr, au moins
8 jours avant utisation le la sal ou sans délai en cas de force majeure. La commune pourra susoenére en totalité eu an partie les actités d'une assaition, pour mauvais état duteran, travaux e réfection, risque de dégradation totale ou partiel de La structure ou dans tous les cas où
séeurité des pratiquants pourait être mise en cause sans que a responsablié de la
commune puisse être recherchée
à ce te
Cette suspension poura être penctuelle ou définie. La commune reste la seule décisionnel et engage àprévenir association. Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient ses assolations grâce à
la mise à disposhion
tte
gratui de Locaux,
a mie à disposition
tte gratuit de matériel,
un senc « Me associe » dédié, un soutien logistique parles senvices techniques la posté de faire tre grsui 2000 photocopies par an en nor
ianc,
Faccis à divers supports de communication muniipaux (magazine,
neusltter,
Fa création de
le M@ison du Bénévolat.
(es différentes aides apportées par à commune serent assinilées
à une subenten en nature su
bénélee de l'association, Cette dernière dewra en retour fournir les procès-verbaux de tenue de F'kssemblée Générale annuelle qui comporter le détail es effects l'état des comptes et le bilan iancer Article 12
DUREE ET PRISE D'EFFET
La présente mise à dlpostion es consent à
tire précalre et révocahle pour une durée un anà
compter de sa notation et sa transmislon au contrôle da légalité, renoueble tous ls ans par cite reconduction et pour une période masimum de tros ans, soi Jusqu'au 31 août 2027. Les locaux misà dspositin pour chaque saison assodaive sont atiibués solo Les modalité
de late
4 et sera transmis dhaque annéeà l'association pour saison. Au bout 'un an, Les parties pourront fer une réunion d'évaluation de a présente convention à a demande de Fun des parte.
5 Article
13-—
APPLICATION
DE LA
CONVENTION
Atout
moment,
à la
demande
de lune
ou l'autre
des
paris,
une
réunion
de concertation
peut
tre
onnisée
en ca
de besoin.
13 commune
peut
réller
la présente
comention
sans
présis
on
es
d'inobsemation
par
l'assocation
de
se
obligations
contractuelles
où
on ess
de force
moJeur.
La commune
poutréslier
a présente
conventin
à tout
moment
en cbservant
un préavis
de quite
eus
pour
un mot
d'intérêt
pénérl
La présente
convention
sera
réslée
de plein
roi
sans
préuis
en cas
de dissolution
de l'asocitan
cu para
destrution
du local
par
€ fetuk
ou as
de
Force
majeure.
En cas
de non-respect
par
lune
des parties
de lune
des
oblisations
contenues
dans
la présente
convention,
celle
sera
ré
de en ok
à l'expiration
d'un
lle
quince
jours
suant
envoi
par
l'autre
parte
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de réception
contenant
mise
en demeure
avoir
à exéeuer
et restés
san
ete,
Toute
résiation
à l'itiatie
de a
commune
ne pourr
donne
leu
à une
quelque
indemnité
Article 14 - LITIGE En cas de lie pour l'oplcation de la présente convention, es sgnatares décident de rechercher un réglement amiable aréseblement à tout recours conteneur pur le biais de l'lboration d'une tansacion notamment. En cas
d'échec,
les ie
relèverant
de ia
compétence
exclusive
du tbural
acmiristratif
de Lyon.
Faiten2 exemplaires. AMornant le, Poux
ile de Mornan,
Pour association Compagnie Ehéétrale Au
Le Maire, Renaud PFEFFER
de soi, Monsieur Clément GIROUD, Président CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
COMMUNAUX
entre La commune de Maman représentée par son Male, Monseur Renaud PFEFFER, agissant en vertu du 1a délibération 74/22 du Conseil munipal du 12 septembre 2022, dénommé ci-dessous a Dune par, Er L'association Espaoz Danse, dont le sie sohl est
14 rue Boiron à Morant, représentée par
Viinie LASABLERE, Présidente, dénommée
ei dessous l'association,
D'autre part, AL EST ONVENU GE QUI SUIT Article 1
OBJET
La présente conventionà pour objet de er les modalités occupation des locaux mis à ispation de association par commune de Morra, Article 2-DESIGNATION Arc 22. Les locaux communs Les batiments
feron
l'objet
d'une
utlsation
partagée
avec d'aures
assocatons
et les
étabssemenrs
separes (c planning ot en annexe)
Aie 2.2. Etat
des eux e'entrée
et de sante
{Un état des eux, établi contraditorement
par a commune et l'association, poura tre fat la
demande
ce l'une au l'autre des parties.
AA lHsue de 1 convention, l'étardes
eux d'entrée
a été réalisé, un état de eux
de sorte sera
étbl. Article 3- DESTINATION L'activité [ou ls activités) oraniséfs) par l'ssocatien dot (doienr) être compatibles d'une part avec son jet el que défini ne se statuts fondateurs et d'autre part avec
nature des ocaux et
des équipements mis à ispostion L'association
doi
respector
toutes
les
dlspastions
égitives
ct réglementaires
qu
encadrent
l'nsoignement
de l'actiité
ou des activités qu'elle
propose,
Le non-respect
de ces
régles
peut
être
un moë
de résiltion
4 1
présente
convention
sas
aucun
prés.
L'assodation
est
responsable
de l'organisation
de son
ou
se}
acté(}, dei
surellanes
et de
Sécurité
de ss
adhérents
durant
tte
pratique
La
commune
peut
effectuer
ou faire
effectuer
tout
contre
afin de
vérifler
notamment
es conditions
'aceupaton
et
'ulisation
de
eux
Article 4- MODALITES D'ATTRIBUTION oué
demande
d'utlsation
de sale
communale
doi
être
adresae
par
écrit
au service
Vie
Associative
au mois
d'avril
ou mal
au plus
tard
ia
he
sous
envoyée
à cet
ft,
{Une
instruction
de cette
demande
sera
effectuée.
Les
demandes
créneaux
seront
abordées
lors
des
réunions
de planning organisées
chaque
année
afin
de permette
une
concertation
entre
les 4DGatons.
Article
5 -
CONDITIONS
D'UTILISATION
La présente
convention
est
consenti
et acceptée
sous
ls conditions
dutietion
surantes
que
Fassocation
oblige
à exéeuer
à savoir
+
L'assocition
prend
les
ecaux
mie
à disposition
dons
leur
état
au jour
de
l'entrée
en
Jouissanc
et all
ussrs
du tout
suivant
l'usage
sans
pouvoir
en changer
La dslinatian
sus
indiquée.
+
La commune
met
sposion
de association
des
és
et/ou
baëges
permettant
accès
aux
salles
mises
à dispostion.
L'assoltion
s'engage
à situer
les tes ls
à
commune
dans
Le cas
où les
alles
ne seraient
pus
mises
à sposion
de l'association.
#
Lassaition
dot
se conformer
aux
usages
en vigueur
at auxrglements
de police.
#
Lassoltion,
doi
respecter
et Flre
respect
l'interdiction
de fumer
dans
es Hux
affectés
à
un usage
collec
{décret
2096-1386
qu 15
novembre
2006),
L'association
dot
vailer
à ce
que
a tranquilité
des
eux
et du
vasinage
ne sot
troublé
en
aucune
maniè
+
L'association
se charge
des
éventuels
conflts
de usinage
du fai
de son
aétité
durant
toute
l'aceupation
des
iux
et su
qui en
sent
I sue
ou a
conséquence.
Article
6 —
ENTRETIEN
/ TRAVAUX
/ REPARATIONS
L'association
est
tenue
de
ne rien faire
nl lisser
faire
dans
mes
Hitiments
qui
puisse
nuire
à leur
aspect,
eur
conservation
et leur
propreté,
L'association
assure
la charge
finanlère
des
dégradations
qui
metrlent
en cause
sa responsabilité,
Y compris
celles
mentrant
pas
dans
le champ
d'applcation
des
risques
couverts
por
les
Assurances.
Elle
doit
déclarer
imméclatement
à 1
commune
toute
dégradation
ou défectuosté
qu'elle
constaterae
dans
les
eu mis
à spot, Elle doñ subir tes inconvénients de tous travaux de réparation ou autres devenus nécessaires des les bâtiments confiés sans pourok réclamer aucune indemnité à la commune. L'sseoction ne peut faire aucun percement de mur
éhangement de daposhion ou ce catrbution
es leux, ni travaux ou aménagements modifiant le Heux de manière permanente dans es locaut mb à dispostion sans l'autorisation expresse et écte de l commune et sous contrôle des services techniques pour des raisons de sécurité. L'association do
ser les eux
à La fn de La convention dans l'état où
5e trouvent, sans pouvOIr
rédamer auaune Indemnité pour es travaux
qu'ele aura fa
aire, dans le respect de la cause
précédente, à mois que la commune ne préfère demander le rétablissement des leux en leur état primitif, aux frais de association, Les représentants de La commune pourront visiter les eux aussi souvent quil sera nécessaire, Le président de l'assoatlon ou Son représentant sea convié par la commune
à este vite,
Article 7— OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE Autle 7.1. Obligations
de association
Préablement
lutiiation es eux l'association reconnat+
« avoi pris cornassance des consignes générales de sécurité ainsi que des consnes parures données parle représentant de la commune, compte tenu de l'activité envisagée, avoir constaté, l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction des incendies {extincteurs, robinet d'incendie,
et vor pris connaissance des Rinéraires d'évacuation
ct des
Issues de
secours,
Aurcour he ltisation des lunemi à disposition, lasociation s'engage à
respecter
le calendrier
des
attibutions
tant
sur
ke plan
des
plages
horaires
que
sur
celui
dela
nature
des
actités,
+
contrer
les entrées
et es
sons
des
participants
aux
cts
considérées,
assurera
gestion
es
clés
et/ou
badges
remises
aux
intervenants,
+
respeter
et faire
respecter
les
règles
de
sécurité:
ne
pas
modiier
les
instalations
Slecriques
exstantes,
ne
pas
user
de
tapes
{petts
blocs),
si des
modifications
sont
nécessaires
user
ce qui
est adapté,
est--dire
des
muliprises
+
vélier
en début
d'activité
le bon
fonctionnement
et l'accès
aux
Issues
de secours
et de
procéder
éventuellement
au reta
des
éléments
de fermeture,
à la
remise
en place
de ceci
enfin
d'acthité
et à
fermeture
de toutes
les Issues
en fn
c'actité,
«ne
pas
sous
louer
tout
au parie
des
équipements
et plus
généralement
d'en
conférer
La
Jeuissanee
totale
ou parle
à un
tes.
La commune [es series techniques au le service Vie Associative), peut à tout moment vériler que Les conditions d'utistion des iv sont ben rapectées, Ant
7.2. Obligations de a commune
La commune s'engage à asser les leu Inoecupés etes équipements à l'entière lspostion fe l'association durant La
période d'utilisation, suivant
le planning tabl, sf as majeurs.
Ele engage éplement
à acier lutlisaton normale des eux et équipements De manière ponctuel, a commune se réserve le doit d'utliser les btiments commutau, notamment dans le cadre de l'organisation de manifestations La commune assurera a responsabité du propriétaire et notamment le maintien de l'équipement en conformité avec es règes de sécurité en vigueur. Article 8- PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATIONS En contrepartie
de la
mise à aispouian
de lacaut par La commune l'asoriation Sangageà
syétématiquement sppozer le logo dl I commune sur tous as aupparts de
communion (ufches,
fiers, at} otamment dan le endre de lerpanantion de manifestations, La commune se charger de vous adresser
logo de a Ville de Moenantà tir.
Au préalable, toute utilisation du logo dela commune devra fire l'objet d'une
vain.
Article 9- RESPONSABILITES / ASSURANCES L'association assure a responsabilité ais que call de a
membres à l'égard des tiers, y cnmpris du
propriétaire, la commune, en et de Gommages corporels, matériel où immatériel aus du fait sas actités on général, de sorte que la eommne ne pisse, en aucun cé, être Inquidte à locasion de dommages de tout nature ou ges qui surviondraient. L'sésogation doit fournir l'ttsttion d'assurance à a commune à le sinature de la présente cormention ul tous ls rs, avant 32 jervier, sous peine de rslition. La commune prend à sa charge les assurances malirques des biens meubles et immeubles qu'elle aura confiés l'asocaion
en vertu de la présente convention
La commune prendra à sa charge es assurances concernant
les fisques suivants
incendie de équipement et du matériel lui appartenant,
ts des eaux et ris de loc, foudre, expos, empête, grêle
La commune
eng
en qualité de propriétaire, àsure l'ensemble des bitiments communaux
L'assurance de là commune ne prendra pas en charge le matérel stocké dans 2 IOaUX 6%
lui
appartenant pa. L'association assure, slonlec principes de ro commun
es risques locatifs és à la
mise à dspostion des Bätiments incendie}, objet de a présente
convention, sos propres responsabiltés, pour Les dommages causés aux les, les à Teneeice de ses cités dans les locaux mb à
pesto,
+
ses propres biens.
L'assoition fi son affalre personnelle de l'assurance de es bien meubles (Dans le es où Petit,
exercée par l'sspcaton dans les bâtiments, objet de Ia présente
convention, entraine pour la colletuité eu
les autres oceupants des âtimerts concernés, des
aurprimes au tire de leur contrat
incendie, explosion, celles-< sean, après Justation, à la
charge ée 'ssarlatin. Aucune
clause
de renaration
à recours
rest
appliable
entre
La commune,
assoltion
et leurs
Article 10 - RESERVE D'UTILISATION La commune
se résene le droit d'utler ls salles mises à disposon à des fine diverses pour sn
propre compte ou pour permette le déroulement de manilestatiors onisées par des personnes morales au
physiques de son cho. Elle
doit Informer l'association
de son souha, par écrit, au moins
15 jours avant 'utisation de La salle ou sans délai en cs ce force majeure. La commune pourra suspendre en totalité ou en pate les actités d'une association, pour mauvals état du teran, ravaux ce réfection, risque de dégradation totale ou partell ce a strurture ou dans ous es cas où
sécurité des pratiquants pourra être mise en
cause sans que a responsablea
commune puise étre recherchée
à ce tte
Ceite
suspension
pourra
être
ponctuelle
ou définitive,
La commune
rest
I seule
décisionnel
et
s'engage
à prévenir
l'ssocatlon
Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient ses
aarition grce à à
La mise à disposition
à titre gratuit de locaux,
2
a mie à position
tre rat
de maté,
un service « Ve assochative » dédié, un souten logistique par es services techniques a possibilité
faire à tre gratui 2000 photocopies
par an en nor ét-blane,
l'accès
à divers supports
de communication muniipaux (magazine, nevaleter..
Là création de La Mison
du Bénévobt
Ces férents aides apportées par ls commune seront ascimilées à une subvention ên nature au bénéfice de l'assodation, Cette dernière devra an retour fourmi lex procès-verbaux de tenue de. l'Assemblée Générale annuel qui comparteront le détail
des effectifs, état des mmptes te bilan
financer Article 12 - DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à dsposion est consenti à tre précaire et révocable pour une durée d'un an à compter de sa notfaton et sa iransmslan au controle de légaîté, renouvelable tous es ans par race reconduction et pour une période maximum de trobs ans, so Jusqu'au 31 août 2027. Les Locaux mis à disposition pour chaque sason ass0Gative sont atiibués selon es modalité de are A et sera transmis chaque année à l'association pour
saison.
Au bout un an, les parties pourront fer une réurion d'évaluation de La présente convention à a demanda de lune des parties
5 Article 13
APPLICATION DE LA CONVENTION
AA tout moment, à la demande de lune
ou l'autre des parte, une réunion
de concertation peut tre
organisée en as de besoin. Là commune
peut résller le présente
convention sans préavis en ces d'inobsenation
par
l'ssolation de ss obligations contractuels
ou en cas de force maleure.
La commune peut réslle La présente convention à tout marre en aborvant un préavis de qui us pour un mon 'intért énéral La présente convention sera rés de plein roi sans pré en cas de disoution de lassorition ‘au para destruction du local par cs foruit ou cs
de force majeure.
En cas de non respect pr lune des parles de l'une des abigatons contenues dans la présente “convention, celle-ci ser réstiée de pen dr
à l'expiration
un da e quinze ours suivant l'erva
par
l'autre parie d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise €n demeure
avoir à executer et retie sans effet, Toute réslltion
l'nitive
de a commune ne pourra donner leu àune quelconque Indemnité.
Article 14 - LITIGE En ex de ige pour l'aplction de la présente convention, ls signataires décident de rechercher un régemont amiable préalablement à tout recours contentieux par le biais de l'élaboration d'une Aransaction notamment En cas d'échec, les ges relèveront del compétence exclive du tribunal aciminitratif
de Lyon.
Fa en 2 exemplaires. AMornant,le, Pour
la Vie
de
oran,
Pour
F'ssocatlon
Espace
Danse,
Le Male,
Renaud
PFERFER
Madame
Virginie
LASRBUERE,
Présidente TS pr
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION
‘Mornant
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
ENTRE La commune de Marat représentée par son Maire, Monseur Renaud PFEFFER, agissant en Vert de la délibération 74/22 du Conseil municipal du 12 septembre 2022, dénommée ci-dessous la D'une par, L'assoition « Fotball Cu Suc-Ouest 69 - FCSO69»,
dont le siège sneil et fé à mari de
FTalaer à TALUYERS, représenté par Levi
CURABET,
Président,
dénommée ddessous l'association. D'autre part, ILEST CONVENU CE QUI SUIT+ Article 1
OBJET
La présente convention a pour objet de fer les modañtés d'occupation des locaux mis à lspoition de association paca commune de Morrant. Article 2 DESIGNATION Arte 2.1. Les locaux communs Las bétiments
feront
l'objet
d'une
utisaion
partagée
avec
d'autres assodatons
et les
établissements
scolaires (c planning ont en annexe)
Arte 2,2.
Etat des leu d'entrée
et de sortie
{Un état des eux, étall cotradtorement par commune t
l'association, pourra être a la
demanda de un ou autre ds partie: A 'isaue del convention,
l'état des eux d'entrée a été réalisé, un état des iux sorti sera
bi. Article 3- DESTINATION L'activité (ous activités) organisées) par l'association dot (doivent) être eompatblels) d'une part avec son objet tel que défini dans ses statuts fondateurs et d'autre part ave la nature des locaux et des équipements mis à ispostion. Lassodation
doi
respecter
toutes
es
disposons Hégatves
et réglementaires
qui
encadtent
l'enseignement
de 'actité
au es
actwiés
qu'elle
propose,
Le non-respect
de
ces
règles
peut
tre
un moëf
de ésilation
de La
présente
convention
sans
aucun
pré.
L'assodation
est
responsable
de l'organisation
de son
ou
ses)
scvhéfs},
dela
survellance
et de
la
sécurité
de ses
adhérents
durant
te
pratique,
La commune peut effectuer ou faire effectuer tout
contrôle afin de vérifer notamment les conditions
d'acaupation et utilisation des eux, Article 4
MODALITES D'ATTRIBUTION
Toute demande d'utlistion de sale communale doi être adressée par écrit au service Vie Associative au mois d'arilou ral au plus tard a
eh
Ge souhaits envoyé à cet
et
{une Instruction de cette demande sera effectuée Las
demandes
de créneaux
seront
abordées
lors
des
réunions
de planning onganisées
chaque
année
afin
de permettre
ue
concertation
entre
les sanctions.
Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION La présente
convention
est
consenti
et acceptée
sous
ls
conditions
d'utfation
suantes
que
l'association
s'oblge
à exdeuter
b savoir:
+
L'assocation
prend
les
locaux
ms
à dspostion
dans
leur état
au jour
de
entrée
en
lauissance
et él
user
du tout
suivant
l'usage
sans
pouvoir
en changer
La destination
sus
indiquée. La commune
mt
à disposition
l'ssoation
des
lé
et /
ou hadges
permettant
l'accès
aux
salles
mises
à @sposion.
L'association
engage
à restituer
es dites
cé
à a
commune
dans
cas où
les sales
me seraient
pus
mises
à dispostion
de l'ascltion,
+
L'assoction
ait
se conformer
aux
usages
en igueur
taux
réglements
de police.
*
Lassocation
do
respecter
et faire
respecter
l'interdiction
de fumer
dans
les eut
afectés
à
un usage
collec
(décret
2006-1386
du 15
novembre
2006]
L'association
doit
voler
à ce
que
a trarqullé
des
eux
et du
voisinage
ne soit
trouble
en
aucune
manière
+
L'assoesion
se charge
des
éventuels
confits
de visage
du fuit
de son
actiité
durant
toute
l'occupation
des
au et
ceux
qui
en seront
suite
Qu
conséquence,
Article 6 - ENTRETIEN /
TRAVAUX/ REPARATIONS
L'association est tenue de ne rien faire ni llser far dans ces btiments qui puèse mire à leur aspect, leur conservation et leur propreté. L'association assure a charge financière des dégradations qui mettaient en eus sa rsponsalité, Y compris
celles n'emtrant pas dans
le champ d'appletion
des risques couverts par les
assurances. Hle do déclarer Immédiatement à 1 commune toute déprrdation ou céfectuosté qu'elle onstaterait dans les eux misà disposition,
2 Elle it subir es inconvénients de tous travaux de réparation ou autres devenus nécesaires dns es bâtiments confiés sas pouvor réclamer aucune ndermnité à la commune. L'assohtion ne peut fire aucun percement de mur nl changement de lspoaion où de debut des eux, ni travaux ou améragements mont les feux de manière permanente dans Les loc mis à disposion sans l'autorisation expresse et écrite de a commune et sous contre es service, techniques pour des raisons de sécurité, L'sssochtion dok llsser es eux
a in de a convention dans l'état où
se trouvent, sans pour
récamer aucune Indemnité pour les travaux qu'ele aura fa
fire, dans le respet de la clause
précédent, à mois que la commune ne préfère demander le rétablissement des eux en leur état primitif, aux frais de assoclation. Les représentants de la commune pourront viser les eux aussi Souvent qu'il sera nécessaire, Le président de l'association ou son représentant sera convié par la commune à este ve, Article 7 -OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE Article 7.1. Obligations
ée 'assaition
Préalablement
à
urlation de eux l'association reconnat+
Je avr pris connaissance des consines générales de sécurité ainsi que des consignes partidières données pare représentant de la commune, compte tenu de l'actu envisagée, avoir constaté, l'emplacment des dspostfs d'alarme, des moyens d'extietion des incencles {extncteurs, robinet d'incenle
et avr pris connaissance ds itinéraires d'évacuation et des
Issues
de secours,
Au cours de lutistion des leu mi à dispos, l'ssocation s'engage à
2 resnesterle calendrier des attributions tant url plan des plages horaires
que ur oui dela
nature
des aciités,
2 contrôles es emées et les sortes des participant aux acvités considérées, assurer
gestion des és
ou ages remises aux intervenants,
«respecter
et faire respecter les règles de sécurté:
ne pas modifier les instlations
électriques eustantes, ne pas utlser de tipettes {pets bloc), si des modiations sont nécessaires utile ce qi «st adapté, cest-h-dice des mulprses. 4 vérlir en début dactté le bon fonctionnement et l'accès aux issues de secours et de
rocëder éventuellement au retrat des éléments de fermeture, à la remise en place de ceux-ci en fin 'actité et à la fermeture de toutes les isues en fi d'activité, ne pas sous louer tout ou partie des équipements et plus généralement d'en conférer la
Jeuisanee totale ou partieà un rs.
La commune les services techniques ou la servie Ve Associative), peut à tout moment vérifier que Les conditions d'urilsation des eux sont Bien respectées. Attic 7.2, Obligations de La cormune La commune s'engage à aiser es leu Inocrupés tes équipementsà l'entière dispostion de l'association durant la période utilisation, surant le planing étbl, sauf cs majeurs. Elle s'engage également à faler 'utisation normale des eux Et équipements. De manière
ponctuelle,
La commune
se réserve
droit
d'utler
le ériment
communaux,
notamment
dns
le cadre
de l'organisation
de manifestations.
La commune
assurera
a resporsahilté
du propiétaire
ét notamment
le martin
de l'équipement
en conformité
avec
es règles
de sécurité
en vigueur.
Article
= PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATIONS
En contrepartie dela mise à disposition locaux para commune, l'association ‘engage à systématiquement spposer log de La commune sur our 03 supports de communication afches, fiers, ee} notamment dans le eadre de largaisalon de manifestations La commune
se
chargera
de vous
adresser
le logo
Ge à
VI
de orant
à aller,
Bu préalable,
toute
ullsaton
du logo
del
commune
devra
fire
l'objet
d'une
valdatin.
Article
9--
RESPONSABILITES
/ ASSURANCES
L'association
assure
sa responsabifté
ais
que
celle
de see
membres
à l'égard des
las,
y compris
du
propriétaire,
a commune,
en ex
de dommages
corerei,
matériel
ou immatériels
causés
du fait
de
2 actu
en énérl
de sorte
que
la commune
ne puisse,
en aucun
as,
tre
inquiété
à l'occasion
de dommages
de toute
nature
au ges
qui survient,
Lsssodation
doit
fournir
attestation
d'assurance
à Is
commune
à Ia
signature
de
lu présente
convention
puis
tous
les ans,
avant
31
janvier,
sous peine
de
résiliation
La commune
grend
à sa
charge
les assurances
mutitsques
des
biens
meubles
et immeubles
qu'êle
ur
confiés
à l'ssaiation
en vertu
de a
présente
convention.
La commune
prendra
à sa
charge
les assurances
concernant
les risques
suivants
Incendie
de l'équipement
et du
matériel
appartenant,
dépit
des
eoux
et bis
de
gaces,
=
touére,
=
explosions,
= tempête,
grêle
La commune
s'engage
en qualité
de propriéare,
à assurer
l'ensemble
des
bâtiments
comminaunt
L'assurance
de Ia
commune
ne prendra
pas
en charge
le matériel
tnché
dans
ss
locaux
at ni
appartenant
pas
L'association aszute, sean ls princes de droit eommun
les risques local és à la ms à disposition des tient incendie) jet de
présente
convention,
+
ses propres responsebiités, pour les dommages causés aux tes, les à lenercice de 125 cités dans les locaux mb à lsposlion,
+
ses propres biens.
L'association ft s0n affaire persomncle de l'assurance de es biens meubles, Dans le cas où lctté,
exercée par'ssncation dans es bâtiments, objet de Ia présente
convention, entraine pour la collectntté et/ou les autres occupants des Bâtiments concernés, des surprimes au
tte de leur contrat Incendie, expleslon, celles-ci seraient, après Justlaton, à la
charge
de 'assoclation,
Aucune cause de renoreation à recours rest applicable entre Ia commune, l'assrition et leurs Article 10 - RESERVE D'UTILISATION La commune se réserve le droit d'utiliser ls sales mises à disposition à des fins diverses pour son propre compte au pour permettre le déroulement de mariestaians organisées par des personnes orales ou physiques de son choix, El
do Informer l'association son sous, par cr, au moins
jours avr ltlisadon de a
salle ou sans dé en cas de force majeure,
La commune pourra suspendre en totalité au en pari es actes d'une association, pour mauvais état du terrain, travaux ce réfection, risque
de dégradation totale ou parti de a structure ou dans
ous es ca
où
Sécurité des pratiquants paurah être mise en
cause sans que
responsable a
commune puisse étre recherchée
à ce tte.
Cette suspension pourra être ponctuelle ou définie. La commune reste la seule dédsionnele et s'engage à prévenir l'ssoction Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient ss assocltions grâce à
ta me à disposition tre gratuit de locau, a mie à dipostion
à tte gratuit de matériel,
un service «Vi associative»
déc,
un souten loitque par es services techniques a passé de faire à tre gratuit 2000 photocopies par an en nor et blanc, 2 acc
à divers supports de communtcation muiipaux (magazine, neue.
li réation dela Mgison
du Bénévolat
Ces férents aldes apportées par le commune seront asimiles à une subvention en nature au bénéfice de l'asodatlon. Cette dernière devra en retour fourni les procès verbaux de tenue de l'Msemblée Générale annuelle qui comporteront le détal des effects, état des comptes
le ln
fan. Article 12 - DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à dlpestion es consent à
ire précaire et révocable pour une durée d'un an à
compter de sa nobfcaion et sa transmislon au contrôle de égal,
renouvelable tous es ans par
tte reconduction et pour une période maimum de trois ans, ok Jusqu'au 31 août 2027. Les Aacaux ie à isposion pour au
saison associe ont attrbud solo le
modaités
de l'artihe.
4 tsar transmis chaque année à l'scodtion pour a saison. Au bout un an le
paris pourront fer une réunion d'évaluation de a présante convention à a
demande de une és partis. Article 13
APPLICATION DE LA CONVENTION
À tout
moment,
àla
demande
de l'une
ou l'autre
des
parts,
une
réunion
de
concertation
peut
tre
organisée
en ca
de besoin.
La
commune
peut résher
là présente
convention
sans
prés
en
ea
d'inobsenation
par
l'association
de ses
obligations
contractuelles
ou en
es
de force
majeure.
La commune
poutréller
La présente
conanton
à tout
moment
en observant
un préavis
de quine
Jours
pour
un mot
intérét
général.
La présente
convention
sera
ré
de plein droit
ans
prés
en cas
de dissolution
de l'association
où parla
destruetion
du cal
par
as fatut
ou cas
de force
majeure,
En cas
de
porrespect
par
lune
des
parles
de l'une
des
obligations
contenues
dans
la présente
convention,
cle-d
ser
résliée
de lin rot
à l'expiration
'un
délai
de qunce
jours
suivant
l'envoi
Par
lautre
parte
d'une
etre
recommandée
avec
acœusé
de réception
contenant
mise
en demeure
rasoir
à exécuter
et restée
sans
ele.
Toute
résiliation
initiative
de
la commune
ne pourra
donner
lieu
à une
quelconque
indemnité.
Article 14 - LITIGE En cs de tige pour l'appletlon e la présente convention, les signataires décident de rechercher un réglement amiable préalablement à tout recours contentieut pur le biis de l'élaboration d'une trarsoeton notamment, En as d'échec,
les Higes
elèveront
del
compétence
excuse
du rbunal
intra
de Lyon.
Ften2 exemplaires Aomrt, le Pour l Ville de Mornant,
Pour l'ssaclation Fc50 69,
Le Maire, Renaud PHEFFER
Monsieur Ludovic CURABET, Président pr
CONVENTION
Sunt
DE
MISE
A DISPOSITION
ee
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
ENTRE La commune de Morant représentée par son Maire, Monsieur Renaud PFEFFER, agssant en vertu de La déllération 74/22 du Conseil municipal du 12 septembre 2022, dénommée d-dessous là D'une part, er Lsccition Futsal Œu Moramt, dort e
ge cl est
9, route de Ronan à Marne,
représentée par Séhaaten CHE, Président, nommée ci dessous lssoction Dauvepar, ILEST CONVENU CE QUI SUT Article 1- OBJET La pébsente comenton 3 pour abet de fer les modalités occupation des locaux mis à disposition de'sssolation para commune de Mornant. Article 2- DÉSIGNATION Ac 2.1. Les locut communs Les bitiments
feront
l'objet
d'une
utilisation
partagée
avec d'autres assodatons
et les
étabissements
scolaires {c planning joint en annexe)
tic 2.2. Etat des eux d'entrée ete sortie Un état es eux, tab contradtorement pa à commune
et l'assoltion poura être far
à a
demanda de ana au
l'autre
des parties
A 'ssue de a convention, si ta des
eux entrée étréalisé, un tat dos ux do sortie sera
tb. Article 3 DESTINATION L'activité ou es acts organisée) par l'assocation doi (doivent) être compatibles) d'une part avec son objet el que défi dars es statuts fondateurs et d'autre part avec là nature des ocaux et des équipements mi à lspostien L'assodtion
doit
respecter
toutes
les
disposons
égsatives
et réglementaires
qui
encadrent
l'enseignement
de l'activité
ou des
ctités
que
propose,
Le non-respect
de ces
règles
peut
être
un mo
de réstiaton
de la
présente
convention
sans
aucun
prés,
L'association
est
responsable
de l'organisation
de san
(ou
se)
thé},
de I
survellance
et de
la
sécurité
se adhérents
durant
cote
pratique.
La commune
peut
effectuer
ou are
effectuer
tout
contrôle
fn
de wife
notamment
les conditions
&'oxeupaton
et d'utlsation
des
eux,
Article
4
MODALITES
D'ATTRIBUTION
Toute demande d'utliation de sale communale doi être ares
par dit au service
Vie
socle au mois d'ail au mal au plus tard va
che de souhaits envoyée àcet ef,
Un instrution de
cette demande sera effectuée
Las
demandes
d créneaux
seront
aordées
lors
es
réunions
de planning
organisées
chague
année
afin
de permetre
une
concertation
entre
les assncations.
Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION La présente convention est consentie et acceptée sous les conditions dutition suantes que l'association oblige à oxéeuter à avoir: +
L'association
prend
les
locaux
mis
à lssostion
dans
leur
état
au jour
de
entrée
en
Jeusance
et ll
user
du tout
suivant
l'usage
sans
pouvoir
en change
e estimation
sus
indiquée.
+
La commune
met
à disposition
de
'assohtion
des clé
et/ou
badges
permettant
l'accès
aux
salles
mises
à dsposhion.
l'aserlatlon
s'engage
à restituer
les des
cé
à la
commun
dans
Le cas
où ls
sale
ne seraient
lus
mises
à dispouiion
de l'asocltion,
+
L'assocation
doit
se conformer
aux
usages
en vigueur
et aux
réglements
de pole.
Lassocation
dl
respecter
et faire
respecter
l'iterdition
de fumer
dans
ls leu
affectés
à
un
usage
colecuf
(décret 2006-1386
du 15
novembre
209.
L'association
dot
veïler
à ce
que
la tranqulé
des
eux
et du
voisinage
ne scit
trouble
en
aucune
manière,
+
L'assocation
se chamge
des
éventuels
conf
de visage
du fait
de son
activité
aurant
toute
l'occupation
des
leur
et ceux
qui en
seront
a sui
ou
conséquence.
AArticle 6
ENTRETIEN / TRAVAUX / REPARATIONS
Lassocation est tenue de ne rien fre ni laser faire dans ces bétiments qu puisse nuire à eur Aspect, leur conservation et leur propreté, Lassocation
assure
La charge
anelère
des
dégradations
qu
metrlent
en cause
sa responsabilté,
Y compris
cles
m'emrant_
pas
dans
le champ
d'appletion
des
risques
couverts
par
les
assurances,
Ele
dot
déclarer
Immédatement
à la
commune
toute
dégradation
ou
éfectuoaté
qu'elle
constater
dans
les eux
mis à
dsposin.
a El dot subir les inconvénients de tous travaux de réparation ou autres devenus nécessaires dans es bâtiment confiés ns pouvoir réclamer aucune indemnitéa commune, L'sssnction ne peut fire aucun percement de mur nl changement de dspostion ou de dstbution des eux, ni ravau où aménagements modifiant le Heux de manière permanente dans le locaux ms à disposition sans l'autonsatian expresse et éerte de la commune £t sous contrôle des serve techniques pour es rasons de sécurité. L'association dot llser es euxà la fn de a convention dans l'état où I se trouvent, sans pouvoir Fédamer aucune indemnité pour les travaux qu'elle aura Fa
faire, dans le respect de la clause
précédente, à moins
que là commune ne réfère Gemander
le rétablissement des eux en leur état.
rm,
aux frais de association. Les représentants dl commune pourront viser les eux aussi
souvent qu'il sera nécessaire. Le président de l'assocation où son représentant sera Eonvié par La commune à ete vai, Article 7— OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE Ac 7.1. Obligations de l'association
Préalablement à 'utlsation des Leux, l'association reconnalt+
+ avoir pris cornaissance des consignes générales de séeurté ainsi que des consignes pariulières dannées par le représentant
de Là commune, compte tenu de l'actité envsafée,
avoir constaté l'emplacement des dispos d'alarme, des moyens d'extinton des incendies extncteurs, robinets d'incendie,
et avor pris connaissance
des Rinéraires d'évacuation et des
Issues de recours.
Auicaurs de
sation des eux mis à disposition, l'association s'engage à
+
respocter le calendares attributions tant sur
lon dx plages horaires qu ur coll dela
nature des actités, +
contéier les entrées et
les sortis des participants
aux cités considérées,
+
assurer la gestion des dés e/ ou hadges remises aux ntervenants,
«respecter
et faire respecter les règles de sécurité:
ne pas. mediier
les instaltions
Éleciiques exstantes, ne pas utiliser de trees
(peus bloc) si des modifications sont
nécessaires uilser
ce qui es cap, c'est--re des muliprises,
«vérifier en début d'activité Le bon fonctionnement et l'accès aux Issues de secours et de procéder éventuellement au retrait des élémens de fermeture, à La remise en place de ceuxci nn
activité et fermeture de outes
es issues en fn d'actité,
ne pas sous louer tout au parie des équipements et plus généralement d'en conférer La
isissance ttale ou paille
à un les.
La commune ee series techniques
ou le service Vs Arsocate), peut
à tout moment vérifier que
Les condition datation des ur sont ben respoctées. Arte 7,2, Obligations de la commune La commure s'engageà asser les eux Inoccupés etes équipements à entière isposion de l'assoclation durant a péri d'utilisation, suiart le
plaming tab, sauf cas maleurs
Elle s'engage également
à faces Fulisaion normale des eux et équipements, De manière ponctuelle, a commune
se réserve
droit 'utiiser les tient
communaux,
notamment dns le cadre de lergaisaio de manifestations La commune assurera la responsabité du propriétaire et notamment ie maintien de équipement en conformité
avec es règles de sécurté
en vigueur.
Article 8 - PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATIONS En contreparte
de la miseà
dispos
locaux para commune, l'asociaton s'engageà
Sstématiquement apposer ls ago de a
commune sur tou
2
supports de communletion (fhes,
fers, at} notamment dense cadre de l'organisation de manfesttions. La commune
se charger
de vous
adresser
logo
de
là ile
de Mormant
à ii.
Au préalable, toute utisation du og de a
commu
devra fire l'objet 'une valtion.
Article 9
RESPONSABILITES/ ASSURANCES
L'assocation assure sa responsabilité ainsi que cell de ses membres à l'égard der tes, compris du raprétare, La commune, en cas de dommages corporels, matériels au immatériels causés du fait
de
2 acttés en général de sort que la commune ne puisse, en aucun as, tre inquiété àlocation de dommages de taute nature ou os qui sumviendralent. Lassotion
doit
faurir
l'attestation
d'assurance
à 12
commune
3 là
signature
de
ls présente
convention
ul
tous
les ans,
avant
22 janvier
sous
poine
de
résiliation.
La commune pren à sa charge les sesuroncez muïtisquez des biens meubles et immeubles quelle aura confiésà association en vertu de La présente convenon. La commune prendra se charge
les assurances concernant les lques suivants:
Incendie
de équipement et du matériel
li appartenant,
dés es eaux et bris de glaces, foure, xplsons, tempête, grêle
La commune s'engage en qualité de propriétaire,
à assurer l'ensemble des itiment communaus
L'assurance de 13 commune ne prendra pas en charge le matériol stnché dans res locaux 8€ ne lui appartenant pas. L'association assure, slanles principes de drot commun+
les ques locatifs és à la miseà disposition des Hätiments[ncendi), jet de a présente comentlon,
+
ses propres responsabités, pour les dommages causés auk ts, les à l'eterice de 365 activés dans les locaux mi à dsposion,
«ses propres biens,
L'association at son aire personnelle
de l'assurance de ses biens meubles, Dans le
cas où l'actbité, exercée parl'ssncation dans les timents,
objet de Ia présente
coavention,entrîne pour la colecthité etfau les autres occupants dés bétiments concernés, des surpimes au tre de leur contrat Incendie, expleslon, ells-c seralert, après Justification, à a charge
de
association.
Aueune
cause
de renonciation
à recours
rest
applicable
entre
Ia commune,
l'assoltion
et leurs
Article 10 - RESERVE D'UTILISATION La commune se réserve le droit d'utise es salles mises à position à des fins diverses pour san propre compte ou pour permettre le déroulement de manlestators organisées par des personnes marales
au physiques de son chuis. El it informer l'assocltnle som soura, ar cr, au MOINS
15Jours avant
l'utlsatlon de a salle ou sans délaï en cas
force majeure,
La commune
pourra
suspendre
en total
ou en
pari
les actités
d'une assolation, pour
mauvais
état
du terrain,
travaux
de réfection,
risque
dégradation
totale
ou partielle
de
a srcture
ou dans
ous
es cas
où
sécurité
des
pratiquants
pourait
Etre
mise
en cause
sans
que
résporaablité
de a
commune
pulse
étre
recherchée
à ce
tre.
Ceite suspension pourrz être ponctuelle ou définitive. La commune rest I see décisionnel at S'envage
à prévenir association
Article 11
DISPOSITIONS FINANCIERES
La commune soutent ses associations prâce
à +
Le mise à diposton
à ire gratuit de locaux,
Là mise à disposition à te gratui ce matériel, ansenice « Vie associative » dé, un soutien ogstique par es
servis techniques
a possible de are à tre gratut 2000 photocopies par an en
noir et blanc,
l'accts
à dors supports de commurieatien municipaux (magazine, newsletter.
1 céation dela Mlson du Bénévoiat.
Ces différentes aides apportée par Ia commune seront asimiles à une subvention en nature au bénéfice de l'asodation. Cette dernière devra en retour fournir les proche verbaux de tenue de l'Assemblée Générale annuelle qui comporterone le détail
des clfcus, état des comptes te bla
finances. Article 12- DUREE ET PRISE D'EFFET La présente
mise
à dsposion
es
consente
à ire
précaire
etrévorable
pour
une
urée
d'un
an
à
compter
de
sa notification
st sa
transmision
au contrôle
de ga,
renouvelable
tous
les ans par
tadte
reconduction
et pour une
période
maximum
de ro
ans,
sa
Jusqu'au
31 août
2027.
Le
locaux
rs
à lspastion
pour
éhaque
salson
associatue
ont
tribus
salon
les modalités
de Pari.
A et
sera
transmis
craque
ann
à l'acocltion
pour
salon
Au bout
d’un
an,
les pars
pourront
fer
une
réunion d'évaluation
de La
présente
convertion
à
demand
de lune
de
parties. Article 13- APPLICATION DE LA CONVENTION A tut moment àla demande de l'une où “rsanisée en cas de besoin.
ue des partis, une
réunion de concertaton peut être
La commune
peut résller la présente comention
sans préavis en cas d'inobservton
par
Fassneation
de se ablgtons contractuelles
ou en czs de force majeure.
La commune peut résilier la présente convention à tout moment en cbservant un préais de qui Jeurs pour un mou
'intérét général.
La présente convention sera réliée de plein drok sans préavis en cas de dissguton de l'essoltion a para destruton du local par cas fotuit ou cs de force majeure. En «as
de non
respect
par l'une
des
parles
de lune
des
oblations
cuntenues
dans
la présente
convention,
cale
sera
réslée
de pen
doi
à l'expraion
un
élal
ie qui
jours
suivant
Fenvol
ar
autre
partie
d'une
lettre
recommandée
avec accusé
de réception
contenant
mise
en demeure
d'avoir
à exteuter
et restée
sans
effet.
Toute réstlation Al'ntitive de la commune ne purra donner lieu à une quelconque indemnité. Article 14- LITIGE En eue de lie pour l'application de 1 présente convention, les signataires décident de rechercher un réglement amiable préioblement à Lout recours contentiu parle biais de 'élboration d'une Lransaion notamment, En cas d'échec, es Higes relèveront de a
compétence exclusive du
tribunal acmiristraif
de Lyon.
Fait en exemplaires AMornant le, Pour Ve de Mornans,
Pour l'ssodation Futsal Club Mormant,
Le aire, Renaud PFERFER
Manseur Sébesten CHAZE, Présent pr
CONVENTION
Sn
DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
COMMUNAUX
ENTRE La commune de Mornant représentée par son Male, Monseur Renaud PFEFFER, agissant en vertu de là délibération 74/22 ôu Consll munkipai du 12 septembre 2022, dénommée ci-dessous la D'une par, œ L'association Gaule Mornantaise, dontle siège socal st fixé 14, nu Boiron à Mornant, représentée Par Paul
GIBERT,Présidem,
dénommée
cdessous
l'association.
D'autre
part,
ILEST
CONVENU
CE QUI
SUIT
Article
1—
OBJET
La présente
convertion
s pour
objet
de fxer
les modalité
oceupation
des
locaut
mis à
dspostion
de l'assection
par
la commune
de Marnant
Article
2-DESIGNATION
Ariel
21. Les
locaux
communs
Les
bitimente
feront l'objet d'une
utisstion
partagée
ave
d'autres
associations
0
lee
tabissements
scores {planning joint en annexe)
AAnici 22,
Etat des eux e'entrée
et de vont
Un état des leu, tabl cotrzditoirement par
commune t l'association, pourra être fai à la
demande
de lune ou l'autre ds parte.
A isa del convention, si létat des Heu d'entrée a été réalisé, un état des eux de sr ser étab. Article 3- DESTINATION L'activité
(ous
activités)
organisés]
par
Fassogaton
doit
(doivent)
être
compatibles)
d'une
part
avec
son
objt
tel que
défi
dans
se
statuts
fondateurs
et d'autre
part
avec
la nature
des
locaux
et
es
équipements
ms
à isposion. Lassogation doit respecter toutes les dlspostions légisaties ét réglementaires qui encadrent l'enseignement de l'activité ou des activités qu'elle propose. Le non-respect de ces règles peut être un mof de résllaton deb présente convention sans aucun prés L'association est responsable de l'organisation de son ou se) stef}, de la survellance et de La Sécurité de ses adhérents durant cote pratique. La commune peut effectuer ou falre effectuer tout contrle afin de vérfler notamment es conditions d'aceupation et 'ulisation des Veux Article 4
MODALITES D'ATTRIBUTION
“Toute demande «utilisation ae salle communale dei tre adressée par écrit au service Vie Associative au mo d'avril ou ma au plus tard, va
fe de souhaits envoye
à cet let.
Une instruction de cette demande sera effectuée Les demandes de créneaux seront abardées or des réunions de olanning organisées chaque année ali de permettre une concertation entre les associations. Article 5 — CONDITIONS D'UTILISATION La présente convention est consenti et acceptée sous les conditions d'utstion suivantes que l'association s'oblgeà exécuterà savoir +
Lassogtion prend les locaux mis à dispostion ans leur état au jour de l'ertrée en Jouisanee et ele user du tout suivant usage sans pouvoir en changer La destination su indiquée. La commune mt à disposton de l'assodaton es dés et / ou badges permettant accks aux salles mises à dspostion. L'association ‘engageà reste es dites clés à la commune dans Îe cas où les sales ne sealent plus misesà disposition de l'asscition. +
assocation dit se conformer aux usages envigueur et aux réglement de police.
+
L'association, dot respecter o faire respecter l'iterlction de fumer dans les eu afectés à an usage coletf (décret 2906-1386 dr 15 navenbre 2006), +
L'association dot volerà c
qus a tranquilité des eux et du vosage ne soit trouble en
aucune manière.
+
L'association se charge des éventuels confits de vosinage du fait de son activité durant Loute l'occupation des lux et ceux qu en seront
suite ua conséquence.
Article 6 - ENTRETIEN/ TRAVAUX / REPARATIONS L'association est tenue de ne rien far ni iser faire dans ce itiments qui puisse mire à leur aspect, leur conservation st leur propreté, L'association assure I charge finanlère
des dégradations qui mettront en eus sa respansablé,
compris
colles mentrnt
pas dens le champ
d'appleation
des rsques. couverts par les
Assurances. lle doit déclarer immédiatement à À commune toute dégradation ou défectuoaté vel constater
dans ls us
à spot.
2 Elle dof subir les inconvénient de tous travaux de réparation ou autres devenus nécessaires dans les. bâtiments confiés sans pouvoir réclamer aucune Indemnité à la commune. L'association ne peut fire aucun percemen de murni changement de dispos ou de disbutin des leux, ni vravaux ou aménagements modifiant les eux de manière permanente dans les locaux rm à disposition sans l'autorlsaban expresse et derte de la commune 0 sous controle des services
techniques pour des raisons de sécurité. L'association do lisser es lieuà La fn de La convention dans l'état où
se trouvent, sans pouvoir
Fédomer aucune indemnité pour les travaux qu'elle aura fa
faire, dars Le respezt de la clause
précédente, à moins que a commune ne réfère éemander le rérablisement des eux en leur état. pri, aux frais de l'association. Les représentants de La commune pourront viser les eux aussi souvent qu'il sera nécmsaie, Le président de l'asoclation ou son représentant sera eonvé par la commune à este ist. Article
7 — OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE
Arc 71, Obligations
de Famocaton
Préalablement à ulisation des Hux, l'essai ecrit
auok of conrassnce des consignes générales de sécurité ans que des conignes parteuièes données par représentant
de
commune, compte tenu de Fac emsanée,
# mel constaté, l'emplacement des dons d'arme, des majens d'extinction des nendles {etincteurs, robinets d'incendie,
et avor pris connaissance des hinéraires d'évacuation et des
issues de secours.
Au cours ie l'tilsaion des eux ml à
lcposion l'assoclation s'engageà
respecter le calendrier de atrbutions,
tant url lan des pages horaires que ur coli dela
nature des sctités,
conti es entrées etes sortes des partlipants aux actités considérées, assurer
la gestion des dés t/ ou Badges ramises aux torvenants,
«respecter
et faire respecter les règles de sécurté:
ne pas modifier les instalations
ticciques existantes, ne pas ullker de tipietes (pots blecs si des modifications sont écessares user ce qui es capté, c'est-àre des mures. vérifier en début d'activité le bon fonctionnement et l'accès aux tsues de secours et de
procéder éventuellement au retra des éléments de Fermeture, à a remise en place de ceuxci en fn e'acthité et à a fermeture de toutes es issues en fn d'activité, ne pas sous ouer tout au partie des équipements et plus généralement d'en conférer La
Jeuissance ttae ou pareilà un Br. La commune es services techniques eu le service Ve Associative), peut à tout moment vérifier que Lee condition d'uteatlon des leu sont Bien repectées. Avis 72, Obligatans
de a commune
La commune s'engage
à laisser Les eux Inoccupés cts équipementsà l'entière disposition
de 'ssocltion durant a péride d'utllsation, suiart le plaming tab, auf cas moeurs Eli s'engage éatement àfaliterFutilsation normale des eut équipements. De manière ponctuelle la commune se réserve le droté'utliser es tient communaux, otamment das
cadre de l'organisation de manifestations.
La cormune assurera
responsabilité du propriétaire et notamment ie matin de l'équipement
en conformité avec les règles de sécurité en pueur. Article 8
PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATIONS
En contrepartie dela mise à élspostion locaux para commune, association s'engageà s#stématiquement spposr le
logo dl La commune sur tasse support de communletion {ffiches,
pers, et, notamment danse cadre de 'rgantation de manifestations La commune
se chargera
de vous
acesser
Le logo
de a
Ville
de Mornant
à lise:
Au préalable, toute uilation du logo de a commune devra fire l'abjet d'une alain. Article 9
RESPONSABILITES / ASSURANCES
L'assoltion assure 5 resoonsabfté ainsi que celle de ss membres à l'égard des tes, y compris
du
propriétaire, la commune,
en ca de dommages corporels, matériel ou immatériel causés du fl de.
506 aetvités en rénéral, de sorte quel commune ne puise, an aueun as, tre inquiété à occasion he dommages detoute nature ou tiges qui suréerdralent. Vassocation
doit
fournir
attestation
d'assurance
à In
commune
à là
igrature
de
la présente
convention
ui
tous
es an,
avant
le 2
jarvior,
sous
peine
de réslion.
La commune
prend
à sa
charge
les aesurancez
mulirsques
des blens
meubles
et immeubles
qu'elle
aura
confiés
l'association
en vertu
del
présente
convention
La commune prendra à 3 charge es assurances concernant
les ques suivants
Incendie de l'équipement
et du matériellui appartenant,
dés
des eaur et bris de ace,
foutre, explsiors, tempête, grêle
La commune s'engage en
qualité de propriétaire, à assurer l'ensemble des htiments eammunait
L'assurance de 1a commune ne prendra pas en charge Le matériel tac dans se locaux at
lui
appartenant pas. L'sssohtion assure, selon les prinipes de roi commun:
es risques locatif és à La
mise à disposition des Btiments(cence), objet de a présente
convention, ses propres responsabilités, pour les dommages causés aux tes, des à renerice de ses acuité dans les locauiemk àdisposition, ses propres biens.
L'association fait son far personnelle de l'assurance de ses biens meubles. Dens
le cas
où
l'activité,
enercte
parl'assodation
dans
les
bâtiments,
objet
de
a présente
convention,
entraîne
pour
la coché
et/ou
les autres
cceupants
des
btiments
concernés,
des
surpimes
au tre
de leur
contrat
Incendie,
expleson,
celles
seraient,
après
Justfatin,
à la
hate
de l'ssoition.
Aucune
clsuse
de renonciation
à recours
rest
applicable
entre
a commune,
association
6 leurs
Article 10- RESERVE D'UTILISATION La commune se réserve le droit d'utiliser les salles mises à disposition à des fina diverses pour son Propre comble ou pour permettre le déroument de mankstations organisées par des personnes meraes ou physiques
de son Go. El dot informer l'association
son sua, par er, au moin
15jours avant l'utlsalon de a salle ou sans deal en cs de force majeure. La commune
pourrs
suspendre
en totalité
ou en
pari
les
actités
d'une
association,
pour
mauvais
état
du terrain,
travau
de réfection,
risque
de dégradation
totale
ou partielle
de a
structure
a dons
ous
les eu
où la
sécurt
des
pratiquants
pourait
être
mise
en cause
sans
que
responsable
a
commure
puise
être
recherchée
à ce tte,
Ceite suspension pourra être ponctuelle ou définitive. La commune reste I seule décisionnel et s'engage à prévenr association. Article 11- DISPOSITIONS FINANCIERES. La commune soutient ses associations grâce à +
mise àspostion
à tre gratui de locaux,
La mise à dsposion à tre gratui de matériel, Un serie « Ve associe » dédié, un soutien logistique par es services techriques La possiblité de are à ire gratui 2000 photocopies par an en noir et blanc, Face
à vers support 6e communication muniepoux (magazine, rewaet
er.
1 création de La MGlson du Bénévolat.
Ces
diférentes
aides
apportées
par
Is commune
seront
azamiées
à une
subvention
é
nature
au
bénéfice
de l'association.
Cette
dernière
devra
en retour
fournir
lez
procès
verbaux
de tenue
de
l'Assemblée Générale
amie
qu comporterant
ie détal
des
«fc,
état
des comptes
te
bilan.
financier. Article 12- DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à disposkon est consent à ire précaire at révocabie pour une durée d'un an à compter de sa notation et
23 tramemiian au contre de égaëté, renouvelable tous les ans par
take reconduetion et pour une période maximum de trois ans, soit Jusqu'au 31 soût 2077. Les locaux mis à dispostion pur chaque sason sociatie sont sttrbuée slon es modalités de l'arc. 4 et sera transmis chaque ann àl'esociation pour 1 sason. Au bout 'un an, le
paris pourront fer une réunion d'évaluation de a présente convention à la
lemand de lune des partez Article 13
APPLICATION DE LA CONVENTION
Atout moment à la demande de lune ou l'autre des parles, une réunion de concertation peut tre organisée en cas de besoin. La commune
put
résilier la présente
convention
sans présvs en cas d'inobieration
par
Fassodaion de ses obligations contractuelles ou en ea de force majeure. Ls commune
peut
réler
a arésente
convention
à tout
moment
en abservant
un préavis
de
quinee
Jours
pour
un mot
d'incért
général
La présente
convention
sea
rés
de plein
dr
sans
pré
en cas
de discution
de l'association
où par
destin
du Ia
par
cas
au
ou
as de
force
majeure.
En cas
de non-respect
par
lune
de
prles
de lune
des
obligations
contenues
dans
la présente
convention,
celle
sers
réside
plein
drf
à l'expiration
'un
él
e quinze
ours
suivant
l'envoi
par
l'autre
parte
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de réception
contenant
mise
en demeure
d'avoir
à exdeuter
restée
sans
effet.
Toute
réstiation
à l'initstive
de La
commune
ne pourra
donner
li
à une
quelconque
Indemnité.
Article 14 LITIGE En ess de ge pour l'applntion de I présente convertion, es sgnatares décldent de recharchor un réglement amiable prénlablement à tout recours contentieux par le biais de l'élaboration d'une Aansacion notament, En cas
d'échec,
les ges
relverat
de la
compétence
exclusive
du irbunal
aministraif
de Lyon.
Faït en 2exemples. A Morsant, le, Pour
Vie de Morrant,
Pour l'association Gaule Mormantaise,
Le Maire, Renaud PFERFER
Manseur Paul GIBERT, Président CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
COMMUNAUX
enrRe La commune de Mornant représentée par son Male, Monseur Renaud PFEFFER, agissant en Vert ce là délération 74/22 du Conseil muntpal du 12 septembre 2022, dénommée d-dessous la D'une par,
er Lassodtion
Handbal
Club
Momant,
dont
le siège
socal et
fé
tue
Henri
W à
Mormant,
représentée
par
Régis
BARANIKOFF,
Président,
dénommée dessous l'association. D'autre pan, ILEST CONVENU CE QUI SUIT + Article 1
OBJET
La présente convention a pour objet de fer les modaté d'occupation des locaux rs à ispostion de l'association para commune de Mornant. Article 2- DESIGNATION Brice 22. Leslocaux communs Les bâtiments
feront
l'opjet
d'une
urlsation
partagée
avec
d'autres
assodatons
et les
Mean
eee
Le En
an a
rie 2.2. Etat des lieux d'entrée et de sortie Un état des eux étal contradtorement par la
commune et l'association, poura être at à
la
demande de lune eu l'autre des parties, A l'issue el convention,
l'état des eux d'entrée a été réalisé, un état des lieux de sortie sera
ab Article 3- DESTINATION L'actiité foules activités) organisées) par l'ssocation dot {dovens) être compatibles) d'une part avec son objet tel que fini dans es statuts fondateurs et d'autre part avec La nature des locaux Et des équipements misà ispostion, L'association doit respecter toutes les dispositions légidatives et réglementaires qui encaérent enseignement de l'acthé
ou des acthités quelle propose Le non-respect de 05 règles peut tre
un moëf de réllation del présente convention sans aucun préavis L'assogiation est responsable de l'organisation de son [au ses) seit}, dela survelance et de Séeurté de ses adhérents durant cette pratique. La commune peut effectuer ou faite cfcctur tout contre afin de wife notamment les conditions occupation
et d'utilisation des eux.
Article 4 - MODALITES D'ATTRIBUTION Toute demande d'utlistion
de salle communale doi être adressée par écrit au
service Vie
Associative au mais d'avril
mal au plus tard, via
ch
roule envoyée àcet ef,
Une instrution de cette demande ser effectuée. Les demandes de créneaux seront abordées lors des réunlons de planning rfanisées chaque année: ain de permetre une concertation entre les ssocIons Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION La présente convention est consentis et accoptéo sous lee conditions d'utisstion suivantes que l'ssoéation d'oblgeà exécterà savoir +
L'asodaton prend les lacaux mis à déspontion dans leur ét
au jour de l'entrée en
eussance et ll users du tout suivant usage sans pouvoir en changer La destination sus indiquée. La commune met à sposien de assocaion des és et
/ ou badges permetant acts aux
sais misesà dspostion L'action s'engageà resttuor ls tes clés à la commune dans cas où les salles ne seraient plus mises à lspaslion
de l'action.
L'association oh se
conformer aux usages
en vigueur ct aux règlements de police.
_L'assodation, dot respecter et are respecter l'inerleton
de fumer dans ls leu affectés à
un usage
collectif (décret 2006-1386 du 15 novembre 2006)
+
L'association dot veller
à ce que la ranquié des lieux et du volsnage ne sai troublée en
+
L'association se charge des éventuels confits de vokinago du fait de son sctidté durant toute occupation
des eur t cer qui en seront suiteou
conséquente.
Article 6
ENTRETIEN / TRAVAUX / REPARATIONS
L'association est tenue de ne rien fare ni laser faire dans ces Btimonts qui puisse mure à leur aspect, leur omservation et eur propreté, Lassodtion assure
charge inancère des dégradations qu metralent
en cause sa responsabité,
Y comptés
cles
m'emtrant pas dans le champ e'applation
des risques couverts par les
assurances, le dot décarer immédiatement à la commune toute dégradation où défectuosté ll constater
dns les Remi à disposition. Elle dot subir les nronvénient de tous travaux de réparation ou autres devenus nécessaires dns es bâtiments confiés sans pouvoir réclamer aucune ndemaité
à la commune.
L'assottlon ne peut fire aucun percement de mur ni changent de ispostion
ou de
strbution
es eux, nl vaut ou aménagements modiflant les Reux de manière permanente dans les 1ocaux ris à dspostion sans l'autorsation express et écrite de la commune et sous contrèle des sorccs echriques pour
es raisons de sécurité
L'association doi lise es ie
à la in de a convention ans l'état où x se trouvent, sans pouvoir
réclamer aucume indemnité pour les travaux qu'elle aura ak are, dans Le respect de la clause précédente, à mons que a commune ne préfère demander
le établissement des eux en eur état
Pr,
aux Hal de l'association. Les représentants de 1 commune pourront ver les eux aus
souvent qu'il sera néaesaie, Le président de l'association ou sen représentant sera convié par la commune à rte vite. Article 7 - OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE Article 7.1. Obligations
de l'association
Préalablement à
lurilsation des Reux l'association recoit
+
+ avoir pris conrasance
des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes
pariulières données pare représentant de à
commune, compte tenu de Pacthité envisagés,
avr constaté, l'emplacement
des dispos
d'alarme, des moyens d'extinction des Incendles
{extincteurs, robinets d'incendie
et avoir pris connalssance des itinéraires d'évacuation et des
isues
de secours,
Au cours de l'tllsaton des leux mi à
disposition l'acodation s'engage
à
+ respecter le calencher des atrbutlons, tant ur
lan des plages horares que ur coli de a
nature
des acts,
+
contrler es entrées etes sorties des participants aux acthités constéérées assurer la gestion des clés c/ au badges remises aux Intervenants,
«respecter
et fake respecter les règes de sécurté:
ne pas modiier les instalations
Glctriques existantes, ne pas utliser de tiplettes (pets blac},
si des modifications sont
écessares utilser ce ui es adapté,
c'es
à cire des mutlorises.
+
vétfier en début d'activité le bon fonctionnement et l'achs aux issues de secours et de
procéder éventuellement
au retrait des élèments de Fermeture, à I remise en place de ceux
en find'activité et à a fermeture de toutes les Issues en fn d'activité,
ne pas sous louer tout ou partie des équipements et plus généralement on conférer La
Jaussance
totale ou pate à un tes.
La commune (les series techniques
au le service Vie ssodaie), peutà tout moment vérifier que
Le3 conditions d'ultion de leux ont ben respectées. tic 7,2, Obligations dl commune La commune s'engageà lasser es eux inoezupés etes équipementsà l'entière dspasion de l'association dura la périoce d'utlsaton, surant le planing étbl, sauf cas majeurs. Elle s'engage également à fsiier utisation normale des
eux et équipements. De manière
ponctuelle,
La commune
se réserve
le dr
d'utiliser
les
tient
communau,
notamment
dans
le cadre de
larganhation
de manifestations
La commune
assurera
la responsabié
du propriétaire
et notamment
le maintien
de équipement
en conformité
ave
les règles
de sécurité
en vieu.
Article 8 - PARTENARIAT COMMUNE/ ASSOCIATIONS En contrepartie dela miseà disposition delocaux para commune, l'assocation s'engage à systématiquement apposer logo dela commune sur tous ses supports de communieatien fafchos, fiers, ot} notamment dense endre de lerganistion de manifestations, La commune
se charger
de vous
adresser
logo
de Vie
de Mornant
à ter,
ui prés,
toute
utisation
du oo
de
commune
devra
fire
l'abet
'une
vaio.
Article 9 - RESPONSABILITES / ASSURANCES Lassoltion
assure
5 responsablté
ainsi
que
cel
de es
membres
à l'égard
tee,
y compri
du
propriétaire,
a commune,
en ex
de dommages
corporels,
matériel
où immatériel
causés
fl
de
es
acts
en général,
de sort
quel
commune
na pue,
en aucun
ag,
tre
inquiété
à cran
Ge dommages
de toute
nature
ou tiges
qu
survient.
L'association
doit
fournir
l'attestation
d'assurance
3 In
commune
à le
lgnature
de
la présente
eonvention
puis tou
les ans,
avant
le 32
Janvier,
sous
peine
de résiation
La commune
prend
à sa
charge
les assurances
mures
des
biens
meubles
et immeubles
qu'elle
aura
confiés
à l'association
en vertu
de 1
présente
convention
La commun prendra à
sa chars
les asurances concernant es ques Sant:
incendie de l'équipement et du matériel
appartenant,
gts des eau
et bis de glaces,
fouére, explosions, tempête, grêle
La commune s'engage en qualité de propriétaire, à ssurr l'ensemble des bâtiments communaux. L'assurance de La commune ne prendra pas en charge Le maté stocké dans 8 ca
8t ne lui
appartenant par L'assoation assure, selon les principes de roi commun
les risques locatifs és
à le mise à élspostlon des bâtiments (en), objet de présente
ses propres responsabités, pour les dommages causés aux les, des à l'enrcice de es Activités dns les locaux mk à dhspostion, ses propres biens,
L'assodation fi son affaire personnelle de assurance de es biens meubles. ans le cas où fact,
exercée parl'assoction dans les bâtiments, abjet de la présente
convention, entraine pour la colecthité ou
les autres occupants des bitiments concernés, des
sarprimes au
tive de leur conirat Incendie, explosion, celles-ci sera, après Justficaton, à la
charge
de 'asoriatin.
Aucune cause de renorcaion à recours n'est applicable entre La commune l'essocltion et leurs Article 10 - RESERVE D'UTILISATION La commune
2e réserve le droit d'utlser les sales mises à dlspoation à des fin
diverses pour son
propre compte ou pour permettre le déroulement de manifestations orpansées par des personnes morales ou physiques de son ha, Elle doit informe l'ssocion
de son souak, par ci, au moins
5 Jour avant lulisation de Ha salle ou sons délal
en ce de force majeure,
La commune pourra suspendre en tra ou en parie Les acttés d'une association, pour mauvais tt du terrain, travaux de réfection, risque
de dégradation totale ou partielle de La structure ou dans
tous les
cs où a sécurité des
pratiquants pourat être mise en
cause sans que La responsabilité de a
commune puisse être
recherchée à cette.
Cette suspension pourrs être ponctuelle ou défiitve. La commune reste la seule décisionnel et s'engage
à préveni
l'association
Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient se asocatlons grâce à
la mie à disposhton
ie gratui de locaux,
la mise à dhpostion à
re gratui de matériel,
Un service
Ve associative» édié,
un soutien logistique
parles services techniques
la possibilité Ge are à re prauk 2000 photocopies par an en no et blanc, l'acchs
à divers support
de communication munlipau (ragazne, newaleter.,
la création dela Mison du Bénévolat.
Ces éférentes aides apportées par la commune seront assinilées à une subvention en nature au bénéfice de l'asodatlen,
Cet dernière devra an retour fournir ls procès verbaux de tenue de
l'Assemblée Générale annuelle qui cmporteront le déai des effects l'état des comptes et le bla financier Article 12- DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à lsposkion est consentie
tire précaire et révecable pour une durée d'un an à
compter de s notation et sa transmision au contrôle de légalité, renouvelable tous les ans par tadte reconduction et pour une pérlode maximum de trois ans, sot Jusqu'au 31 août 2027. Les locaux ms à disposition pour chaque salon associative sont attbu slon les modalités de l'aide at sea transmis chaque année à l'association pourLa saison, Au bout a'un an, les pates pourront fr une run
d'évalation de a présente convention à a
demande de une des partis.
5 Article
13-- APPLICATION
DE LA
CONVENTION
À tout
moment,
à la
demande
de l'une
ou
autre
des
parties,
ue
réunion
de concertation
peut
Etre
“organisée
en cas
de besoin,
La commune
peut
résller
la présente
convention
sans
prémis
en
ee
d'nobsemation
par
Fassodation
de ses
obligations
contractuelles
ou en
cas
de force
majeure.
La commune
peut
rail
a présente
convention
à tout
mom
en abservant
un préavis
de quime
eur
pour
un mot
'intérét
général
La présente
convention
sera
réslée
de plein
rot
sans
prés
en as
de dissolution
de asocltion
‘au para
destruetion
dual
par
cs
fotuit
ou cs
de
force
majeurs.
En cas
de non
respect
gr
lune
des
parties
de lune
des
obligations
contenues
dans
la présente
convention,
cell
ser
réstée
de lei
dr
àl'enpration
un
délai
e quine
jours subant
Fo
par
l'autre
partie
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de réception
contenant
mise
en demeure
avoir
à exécuter
testée
sans
effet.
Toute
réslation
à l'initiative
de a
commun
ne pourra
donner
leu
une quelconque
indemnité,
Article 14- LITIGE En cas de lge pour l'plstion de la présente convention, le signataires décident de rechercher un réglement amiable préalablement à tout racours contentieux ar le bios de l'élabaralon d'une. transaction notamment. En as
d'échec,
les ges
relbveront
del compétence
excluave
u trbunal
adiinistraur
ée
Lyon.
Fa en 2 exemplaires. A Mornant
le,
Pour
là Vie
de Mornant,
Pour
l'association
Handball
Œub
Mornant,
Le aire,
Renau
PFEFFER
Monsieur
Régis
BARANIKOFF,
Présldent, pr
CONVENTION
Se
DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX
Eure La commune de Mornant représentée par son Maire, Monsleur Renaud PFEEFER, agsant en vertu de la détération 74/22 du Conseil municipal du 12 septembre 2022, dénommée
dessous a
D'une part, er L'assoction Jeunesse Mormnantalse, don Le slège social et fixé 215 chemin Le moulin Peret à Marrans, représentée par Sandrine BONIOUR, Présidente, dénommée dessous l'association. D'autre part, ILEST CONVENU
CE QUI SUIT+
Article 1
OBJET
La présente convention à pour objet
de fer les modatés d'occupation des locaux mis à spot
de l'association para commune de Morrant. Article 2
DESIGNATION
Amie 2.1. Les lou communs Les
bätiments
feront
l'abjet
d'une
utilsten
partagée
avec d'autres assodatons
et les
Établissements colis
(ef planring joint en annexe.
Ace 2.2. Etat des Neux d'entrée
te sortie
Un état es eu, tabl cotractorement par a commune t'asscltion, pourra être fat
à
demande de Fune ou laure des parties. A lise de a convention, si étt des eux d'entrée a
été réalisé, un ta des eux sortie sera
tabl. Article 3
DESTINATION
Lacthté (ou es actités) organisées) par Fassocaton dot {éoent) être compatibles d'une part avec son objet tel que défini dans se statuts fondateurs et d'autre part avec la nature des Gcaux et des équipements mis à dspostlon. L'association
doit
respecter
toutes
les
dlpastions
législatives
et réglementaires
qu
encadrent
l'enseignement
de Factté
ou des
ctvités
quel
propose,
Le non
respect
de ces
règles
peut
être
un mot
de
réstltion
de le
présente
convention
sons
aucun
préavis,
L'assoltion
est
responsable
de l'oantsation
de son {ou
ses)
activités),
dela
survelance
et de
In
6e
de ses
adhérents
durant
cet
pratique.
La commune
peur
effectuer
ou faire
effectuer
tout contrôle
afin de
vérifler
notamment
es conditions
d'occupation
et d'utisation
des
eux
Article
4
MODALITES
D'ATTRIBUTION
‘Toute
demande
éutlisation
de salle
communale
di
tre
adres2é
par dei
au service
Vi
Assncatie
au mols
d'avril
où mal
au plus
tard,
va
che
de souhaits
envoyée
à ct
ft,
Une istrugtion de cette demande sera efrcrué. Les demandes
de eréneaux seront abardées ores réunions de planning oréanaées naque année
afin de permette une concerto Ent ls assoc, Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION La présente
convention
est
consent
et acceptée
sous
les conditions
d'ulstion
suantes
que
l'association
s'oblige
à exécuter
à
soir:
+
L'association
prend
les
locaux
mis
à disposition
dans
leur état
au
jour
de l'entrée
en
Joussance
et lle
usorz
du tout
susant
l'usage
san
pouvoir
on changer
La station
sus
indiquée:
+
La commune
mt
à spas
de
l'association
des
clé
et /
ou badges permettant
l'accès
aux
salles
mises
à dsposlon
L'association
s'engage
à restituer
es dites
cé
à 1
commune
dans
Le eus
où les
sales
ne seraient
pus
mises
à disposition
ce l'asocltion,
L'association
el
se conformer
aux
usages
en vijueur
et aux
règlements
de pole.
L'association
do
respecter
et
fair
respecter
l'iterdiion
de fumer
dans
les leu
afectés
à
an usage
collectif
(décret
2006 1386
du 15
novembre
2006)
+
L'assodtion
dot
veler
à ce
que
a tranqulité
des
lieux
t du
volinage
ne
soit
trouble
en
aucune
manière
+
L'association
se charge
des
éventuels
confits
de voisinage
du al
de son
actité
durant
toute
l'occupation
des
heu
ceu
qui
en seron
last
ou
conséquence.
Article
6
ENTRETIEN
/ TRAVAUX
/ REPARATIONS
L'association
est tenue de
ne ien
faire
nl laser
faire
dans
ces
Bâtiments
qu
pusse mure
à leur
aspect,
leur
conservation
et leur
propreté,
L'sssohtion
assure
la charge financière
des
dégradations
qui
metralent
en
czuse
sa responsabilité,
Y compris
celles
entrant
pas
dans
le champ
«'appletion
des
risques
couvers
par
les
assurances.
Elle
dot
décarer
mmédatement
à l
commune
toute
dégradation
où
défectuoaité
qu'elle
constater
danses
eux
mis
à ispostion. El doit subir
inconvéniants de tou travaux de réparation
ou autres devenus nécessaires dans ls
Bâtiment confiés sans pouvoir réclamer
aucune indemnité
à I commune.
L'association ne peut faire aucun percement de mur
changement de disposition ou de distribution
des eux, ni rataux ou aménagements modifiant Les leux de manière permanente dans Les locaux rm
à dispostion sans l'autorisation expresse et écrite de Ia commune et sous contrôle des services
techniques pour des raisons de sécurité. L'assochtion do
alser les leux
à Le fin de a convention dans l'état où I
5e trouvent, sans pouvoir
Fécamer aucune indemnité pour les travaux qu'ele aura fa
fie, dans le respect de la clause
précédente, à mois que la commune ne préfère demander le rétablissement des eux en leur état rm,
aux ras de 'assoclalon Les représentants
La commune pourront visiter les Reux aus
souvent qu'il sera nécessare. Le président de
l'association ou sen représentant sera corvié par la
commune à este vite, Article 7
OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE
Arc
(Obgatons de association
Préalablement à l'utilisation des eux l'association raconnat
+ avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes parties données par le représentant dla commune, compte tenu de l'acthité envisagée, avoir constaté, l'emplacement des dspostfs d'alarme, des moyens d'extinction des incendies Lextncteurs, robinets d'incenle, ét avoir pris
connalsance des linéaires d'évacuation et des
Issues de secours,
A cours de utilisation ds eux mis à dspostion, assoc tion engagé à
+
respecter le alender des attributions tant
au
plan des plage ho
nature de activités, +
contre es entrées et
les sortes
des participants aux cts considérées,
assurer
gestion des clés et ou ages remises aux Intervenants,
respecter et for respecter les règles de sécunté;
ne pas modifier les Instalations
électriques eustantes, ne pas utllser de tpettes {petts bec}, si des modifications sant nécessaires utiser ce qui est
adapté, c'est-à-dire des mu prises,
2
vérier en début d'actuité le bon fonctionnement et l'accès aux issues de sacours et de
procéder éventuellement au retrait des éléments de fermeture, à la remise en place de ceuxGi en fin d'adtéetà la fermeture de toutes es sues en fi d'ctité, «ne pas sous louer tout ou parie des écuipements et pus généralement d'en conférer La jeuissane tata ou particle
à un frs.
es que sur cl de
La commune [les services
techniques ou le
service Vie Assocate}, peut
à tout moment vérifier que
Los conditions 'utisation du eux sont bien rexpactés. Arc 7.2. Obligations
de La commune
La commune s'engage à laser Les eut Ioccupés etes équipements à l'entière disposition sssohtion éuramt I période 'utisation, surant le planning tabl, sauf cas majeurs Elle s'engage également à faclater Putlisatlon normale des eux et
équipements. De manière
ponetuelle,
1 commune
se réserve
le droit
d'utirer
les
tient
communaux,
notamment
danse
cadre
de l'ergonisaion
de manlistatians,
La commune
assurera
La resporsabté
du
propriétaire
et notamment
ie maintien
de équipement
en conformié
avec
es règles
de sécurité
en viueur.
Article
8-
PARTENARIAT
COMMUNE
/ ASSOCIATIONS
En contreparie
de
x mise
à dispos
de locaux
para
communo,
lascciation
sr
systématiquement
apposer
le logo
de a
commun
sur tous
es
supports
de communiestion
(fiches,
fiers,
ot}
notamment
dan
le cadre
de l'organisation
de manifestations,
La commune
se harger
de vous
adresser
le logo
de
Vie
de Mornänt
à er,
au présble,
toute
utisation
du logo
de a
commune
devra
fire
l'objet
'une
vaio.
Article 9 - RESPONSABILITÉS / ASSURANCES L'assoltion
assure
sa resoonsablté
ainsi
que
celle de
se membres
à l'égard
des
tes,
y compris
du
propriétaire,
à commune,
en cs
de dommages
corporels,
matériels
ou immatériel
causés
du fl de
ses activés
en général,
de sorte
quel
commune
ne puisse,
en aucun
as,
tr
inquiété
à l'occasion
de dommages
de toute
nature
ou ges
qu
suniondraent
Lassotition
doit
fournir
l'attéstation
d'asurancs
à In
commune
à là
cgrature
de
le présente
convention
puis
tous
Les
ans,
avant
34 Janvier,
sous
peine
de réslitinn.
La commune
prend
à sa
charge
les assurances
mulirsques
des blens
meubles
et immeubles
qu'elle
aura
confiés
à l'szodton
en vertu
de
La présente
convention
La commune prendra à sa charge les assurances concernant es risques suivants
incendie de l'équipement et au matériel
appartenant,
égôts des eaux 6 br de lacs, fouêre, explosions, tempête, grêle
La commune
s'engage
en qualté
de propriétaire,
à assurer
l'ensemble
des
btiments
communaux
L'assurance
de La
commune
ne prendrez
pas
en chame
Le matériel
stcké
dans
se
locaux
et nl
appartenant
pas.
L'association assure, selon les principes de roi commun:
2
les risques
locatifs ls à la mise à disposition
des bâtiments incendie) objet de 1 présente
convention,
+
ses propres responsabltés, pour les dommages causés aux tes, les à lenerice de 185 activés dans les locaux m8 à lsposion,
+
ses propres ben.
L'assohation fit son affre personnelle de l'assurance de ses biens meubles. Dans le cas où lactité, exerce parl'assoistion dane les bâtiments, chjet de a présente convention, entraîne pour la colecttité et/ou les autres occupants des Bétiments concarns, des surptimes au tire de leur contrat Incendie, expleson, clles-d seraient, après justifatin, à la charge de l'ssocitien, Aucune clause de renonciation à recours rest applicable entre a commune, l'association et leurs Article 10
RESERVE D'UTILISATION
La commune se réserve le droit c'utiser les sales mises à disposlion à des ns lverses pour son propre compte ou pour permettre le déroulement de manifestations organisées par des porsonnes marales
ou physiques
de son hais, El
dit informer l'association de zn sou, par cri, au moine
25 jours aan
lulsation le 1 salle où sons dé
ess de fores majeure.
La commune pourrs suspendre en totalité ou en parle Les cités d'une assocltion, pour mauve tt du terrain, travaux de réfection, risque
de dégradation totale ou prtll de a structure ou dans
aus es cas
La sécurité des pratiquants pourait Etre mie 8 Cause Sans QUE à rEpOrsabIE de a
commune puise
étre recherchée à ce te.
Cette suspension pourra tre ponctuële ou déiitve. La commune reste la seule décisionnel et S'engage
à prévenir l'association
Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient se ssociations grâce à
+ le mie à dspoction
à tte gratuit de locaux,
Le mise à disposion à gratuit de matériel, unsenve à Ve associe » dédié, un soutien Igstque ares serve tochaques la possible are à ie gratui 2000 photocopies
par an en of et bla,
l'accs
à der supports de communication muncipaux (magazine, newsletter,
le création dela M@ison du Bénévolat
Ces différentes aides apportée par I commune seront assimilées à une subvention en nature au bénéice de Fassodation, Cette dernière devra en retour fournir les rocks verbaux de tenue de l'Assemblée Générale annuelle qui comporteront le détall es effet, état des comptes 6e bn financer, Article 12 - DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à disposition est corsente à ire précaire ct évoeable pour une durée d'un an à compter de sa notation et sa transmislon au contrôle de Légal, renouvelable tous es ans par tacite reconduction et pour une période manimum de trs ans, ok Jusqu'au 31 août 2077. Les Locaux ms à ispostien pour chaque salson assoditive sat attribués salon les modalité de late 4 et sera transmis chaque année à l'association pour La salon, Au bout d'un an, les parties pourront fer une réunion d'évaluation de a présente convention à a dhemande de ana es partis
5 Article 13-— APPLICATION DE LA CONVENTION À tout moment, à a demande
de l'une ou l'autre des parties, une réunion
de concertation peut être
“erganisée
en cas de besoin.
La commune
peut
résller
la présente
convention
sans
prémvis
en
cas
d'inolsenation
par
F'assocation
de ses
obligations
contractuels
ou en
cas de
force
maleure.
La commune peut résller La présente convention à tout moment en abservant un préavs de qui eus pour un mot d'intért général. La présente emnuention sera rédén
plin roi ane présvi en car de dzouton
de l'association
ou par destruction du local par
cas fort ou cas de Force majeure.
En cas de nonrespoct par lune des paris de l'une des oblpoions contenues dans la présente “convention, cell sera résliée
de pen dk à l'enprtion 'un él de quine jours suivant Fev
par autre parte d'une etre recommandée
avec au
de réceplon contenant mise en demeure
d'avoir à endeutr restée sans effet Toute résilation à l'ntatie
de la commune ne pourra donner leu à une quelconque Icermnité
Article 14- LITIGE En cs de lie pour 'aplkation de la présente convention, es sanatalres décident de rechercher un réglement amiable préaablemene à tout recours contetieu par le las de l'élaboration d'une En cas d'éche, ler Hg eldverot de ka eompétonce exclusive du tribunal administratif de Lyon. Faiten 2 exemplaires. Atornat, le, Pour La Vie de Marat,
Pour l'association Jeunesse Momantaise,
Le Maire, Renaud PFEFFER
Madame Sandrine BORIOUR, Préldente CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
COMMUNAUX
eve La commune ce Mornant représentée par son Male, Monsieur Renaud PFEFFER, alsant en ver de la délibération 74/22 du Conseil municipal du 12 septembre 2022, dénommée ci-dessous la D'une part, € L'assoction Kadoshl, dent Le lg socal et fé rue
de a iberté à Mornant, représentée par an
Philippe ROBERT, Président, dénommée dessous l'association. D'autre part, IL EST CONVENU GE QUI SUIT Article 1
OBJET.
La présente convention
a pour abet de fer les modalités acoupation des lacaux mis à ispashion
el'assecltion para commune de Mornant. Article 2- DESIGNATION Arte 2.2, Les locaux communs Les
bätments
feront l'objet d'une
utllstien
partagée
avec
d'autres
assodatons
et les
étabissements scores (e planning joint en annexe} ice 22.
Eat des leux d'entrée
et de sortie
{Un état des eux étall cotradtorement par la commune et association, pourra être fat
a
demande de Fune ou l'autre des parties, A l'issue
de a convention,
l'état des eux d'entrée
a été réalisé, un état des lieux
de soie sera
établ, Article 3- DESTINATION L'actuité (au les activités) organisés) par l'assocation dot {doent être ompathiels] d'une part avec son objet tel que défini dans ses status fondateurs et d'autre part ave La mature des locaux Et des équipements misà ispostlon, L'association doi respecter toutes les dspostons légisatves et réglementaires qui encadrent l'enseignement de l'activité ou des actiés qu'elle propose, Le non-respect de ces règles peut tre un ob de résllation dl prérante convention sans aucun prés. L'assodation est responsable de l'organisation ée son (ou ses) at},
de Ia surveïance et de a
heure
ses adhérents dura cette pratique
La commune peut ffeœuer ou far effectuer tout
contre afin de vérier notamment
les conditions
'otcupaion et 'tilsaten des eux ‘Article 4 - MODALITES D'ATTRIBUTION Tout demande d'utisatio de sal commanale doit tr adressée par rit au service Vie Associative au moi d'avril
au mal au plus tard a La he de sous enwayée
à cet
et
Une instruction
de cette demande sera effectuée.
Les demandes
de eréneaux seront abordées or des réunions de planning organisées chaque année
tin de permetre une concertation entre les assoclations Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION La présente convention est consentie ct acceptée sous les conditions d'utlsation suivantes que l'association oblige à exécuterà sur
+
+
l'association prend les locaux mis à dispostion dans leur état au jour de lentrée en jouissance et elle usera du tout suivant l'usage sans pouvoir en changer Là destiatlon sus indiquée: + La commune met à dspostion de assocation des léset/ ou badges permettant
accès aux
salles mses à dsposion 'assocation s'engageà restituer es dites cléà La commur dans Le cas où les salles ne seraient lus mises à disposlion de l'association. L'association ait se confarmer auusages envigueur
et aux règlements de pole.
L'association, do respecter
t fair respecter literdction de fumer dans les eux afectésà
un usage collectif (décret 2006-1385 du 15 noverbre 2006) L'association dot velerà ce que la tranqullé des eux et du voisinage ne soit trouble en aucune manière, +
Lsssocition se charge des éventuels confits de vokinage du fait de son actiité durant toute l'ceupation des lux t eux qui en sront a suite ou
a conséquence.
Article 6
ENTRETIEN/ TRAVAUX/ REPARATIONS
L'association est tenue de ne rien far ni Liser faire dans ces btiments qui puisse nuire à leur aspect, leur onseration et leur propreté, L'assoition assure la charge financière des dégradations qui mettaient en cause sa responsabilité, Ÿ compris
celles entrant
pas dans
le champ
d'application des risques couverts par les
assurances. Elle doi décarer mmédatement à 1 commune toute dégradation où défectuosté ul constatera dans les eus
à position.
2 Elle dot subi les inconvénients de tous travaux de réparation ou autres devenus nécessaires dans es bâtiments confiés sans pouvor réclamer aucune idermié à a commune, L'association ne peut faire aucun percement de mur ni changement de depostion
ou de detrburlon
des eux, ni travaut ou aménagements modifiant ls eux de manière permanente dans le locaux, rs à disposhion sans autorisation expresse et écrite de La commune et sous contrôle des sersces techniques pour des raisons de sécurté. L'assoition doi liser es leuxà a ne a convention dans l'état Où ie
se trouvent, sans pouvoir
réclamer aucune indemnité pour les travaux qu'ele aura fa faire, dans le respect de la clause précédente, à moins que la commune ne préfère demander
le rétablissement des eux en leur état
rimlf, aux ras de lassocation. Les représentants de La commune pourront vister Les lieux aussi souvent qu'l sera nécessaire. Le président de l'ss0htion ou son ropréientant sera eonvié par la communs à cette vite. Article 7 — OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE Arte 7.1, Obligations de l'association Préalablement à l'uilsation des eux l'association reconnat+ «+ avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes partiuères données pare représentant de La commune, compte tenu de lactité envsauée, avorcenstaé, l'emplacement
des dspostfs d'alarme, des moyens d'extinrion des incendies
Lextincteurs, robinets d'incendie,
et avoir ris connaissance
des Hinéraires d'évacuation
ct des
issues
de secours.
Au cours de l'utilisation es eux mis à spositian l'assocations'engaeà
2
resposter le calendrier
es attributions tant url lon des plages horaires
que sur cell de 1
ture des cts, #
cantdlerls entrées et
les sortes des participants aux aciités considérées,
assurer la gestion es clés et/ou hacges remises aux intervenants,
+
respecter et faire respecter les règles de sécurité: ne pas. medtier les Installations
élecriques exstantes, ne pas utlser de tpettes pets bloc), 1 des modifications sont nécessaires lier ce qui est adapté, c'est-à-dire des multipises 2 vérlier en début d'actité le ban Fonctionnement et l'accès aux issues de secours et de
practder éventuellement au retrait des éléments de fermeture, à La remise en place de ceuxci en fi
d'acttéet
à La fermeture de touts les issues en fi d'actiité,
ne pas sous louer tout ou partie des équipements
et plus généralement d'en conférer La
Jeuissanee total
ou pal à un frs.
La commune es services techniques ou le serce Ve Aszocitwe), peut à tout moment vérifier que Les conditions d'tisation des eux sont ion respectées Are 72, Obligations
ce a commune
La commune s'engage
à laser les eux Inoccupé etles équipements à entière dspostion
de 'ssocation durant a péricde d'utilisation, suivant
le planning tabl, sauf cas majeurs.
El s'engage également
à fcllter Putlsation normale des eux et équipements. De manière
poncueñe,
la commune
se réserve
le droit
d'utliser
es bâtiments
commuraux,
notamment
dans
le cadre
de l'organisation
de
manifestations.
La commune assurera
responsabilité du propriétaire et notamment le maintien de l'équipement
en conformité aveces règles
de sécu
en vgueur.
Article 8- PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATIONS En contreparis de la miseà disposition deloeaue par ia commune, association s'engage à systématiquement apposer
le logo de à commu sur tous se support de communetion (fiches,
vers, te) natamment dan
end lerpaniantion de manifestations,
La commune se charger de vous adresser
ago de a Ville le Mornant à ter.
Au préalable, toute uëlsation du logo de a commune dura far
objet 'une alain.
{Article 9
RESPONSABILITES / ASSURANCES
L'association assure sa responsabilité ainsi que colle de ses membres
à l'égard des lors,
y compris du
propriétaire, la commune, en € de dommages corporels, matériel où immatériel causés
du fl de
525 action général, de sorte quea commun re puce, en aucun exe, Etre Inquidtte à l'occasion de dommages de toute nature ou pes qui surviondraent L'association doit fournir l'attestation d'assurance à la commune à la dgnature de là présente convention puis tous les ns, avant le 32 janvier, sous peine de réslaton La commune prendà sa charge les assurances mulrisques des biens meules et immeubles quel aura conflésà l'association
en vertu de
présente convention.
La commune prendra à sa charge les assurances concernant le
ques Suivants:
Incendie e l'équipement et éu matérellul appartenant, dégits des eaux et ris de lacs, foudre, esplosions, tempête, grêle
La commune s'engage en qualité de propriétaire, à assurer l'onsomble des btimont communaux L'assurance de Là commune ne prendrs pas en charge le matéel stocké dans
6 locaux et ne lui
appartenant pas. L'assoltion assure, selon es principes de ro commun:
es risques local és à la mise à dlspostion des Btiments incence} chjet de a présente convention, ses propres responsabilités, pour les dommages causés aux tes, les à l'exercice de ses scthités da les locaux à
dépostion,
ses propres biens.
L'assodation ft son afare personnelle de assurance de ses biens meubles. Dans le cs où loctité, exercée parl'assoction dans les bâtiments, objet de la présente convention, entrine pour la coché etfou les autres occupants des bâtiments concernés, des surprimes au
tte de leur conirat incendie, explosion, celle ci seraient, après Justicaton, à la
Charge
de 'assoltion,
Aucune clause de renonciation à recours est applicable entre la commune, 'assoltion et leurs Article 10 - RESERVE D'UTILISATION La commune se réserve le droit d'utiser lez salles mises à dlposkion à des fins diverses pour on propre compie ou pour permettre le dérouiement de manifestations organisées par des personnes, morales ou physlques de son ch. Elle doi informer l'association le son soutat, par
ct, au moi.
25jours avant l'ulsaton de Ha aa ou sans dé
en cas ce force majeure.
La commune pourra suspendre en totalité ou en partie Les acttés d'une 10ciaton, pour mauas État du terra, Wravaux de réfection, risque
de dégradation total ou partielle de a structure ou dans
tous les cas où
séeurité des pratiquants pourait être mise en cause sans quel resparsablité dela
commune puise Etre recherchée à ce te Ceite suspension poura être ponctuelle ou définitive La commune rest I seule décisionnel et s'engage
à prévenhr l'association.
Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient ses associations grâce à
+
1 mise à diposton à te gratuit de locaux, la mie à dispostion à te gratui de matériel, un service « Ve assnciatne» dé, un soutien logistiqueparles services techniques a posséde faire à tire gratui 2000 photocopies
par an en nl et blanc,
l'accès
à divers supnts de commuricatien muniipeux magazine, newsletter.)
13 création dela M@lson eu Bénévolat.
Ces différentes aides apportée par la commune seront assimilés à une subvention en nature au bénéfice de l'ssoction,
Cette dernière devrs en retour fournir lez proche verbaux de tenue de
l'Assemblée Générale annuelle ui compartront le détail des effets l'état des comptes et le bla finander. Article 12 - DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à dispastion est consent À ire précaire et vocale
pour une durée d'un an à
compter de sa notation et sa transmision au contrôle de légalité, renouvelbie toux es ans par tadte reconduction et pour une pérlode maximum de trois ans, sot Jusqu'au 31 août 2077. Les, locaux mis à élspostion pour chaque salsan associative sant ati
selon es madaltés de l'ai
A et sors tranems chaque année à l'association pour a sion Au bout d'un an, les pates pourront fer un réunion évaluation de Is présente convention à demand de une des partis.
5 Article 13
APPLICATION DE LA CONVENTION
A tout moment, la demande de l'une ou l'autre des parties, une réunion de concertation peut être organisée en cas de besoin, La commune
peut réser In présente convention sans préavis en cas d'nabmervtion par
Fassocation de ss obliations contractuelles ou en ea de force majeure. La commune peut réa
présente convention àtout moment en cbervant un préavis de quinze
jour pour un motif 'iérét général La présente convention sera rés de plein droit sans prés en cs de dissolution de l'association ou par a destruction du local par cas fou ou as
de force majeure.
En cas de nonespect par lune des parues de l'une des obligations connues dans L présente convention, celle sr rés
de loin roi à l'expiration d'un él e quize jours sua envol
par Fautre partie d'une lettre recommandée avec sétusé de réception contenant mise en demeure avoirà exéeuter
et restée sans ele,
Toute résliation
à l'ntatie de la commune re poura donner leuà une quelconque indemnité.
Article 14
- LITIGE
En es de litige paur 'aplation de I présente conertion, ls sgnatares décident de rechercher un réglement amiab préalablement à tout racours contentieux par le biais de lélabortion d'une anssetion notamment. En as d'échec, les is relveront el compétence exclusive du trbual ainsi
de Lyon.
Fait en2 exemplaires AMorran, le, Pour La Vie de Mornant,
Pour l'association Kadsh,
Le Maire, Renaud PFEFTER
Manseur Jean-Philippe ROBERT, Président er
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
-
DE LOCAUX
COMMUNAUX
ENTRE La commune de Mornant représentée ar son Mare, Mansour Renaud PFEFFER, agssant en vertu de la délération 74/72 du Consel munkpal du 12 septembre 2022, dénommée ci-dessous la D'une par, Er L'association La Comorque, dot le siège socal os
fé Bouleward du Pis à Morant, représentée
par Fangoi BQURGAN,
Président,
dénommée cdessous l'assochtion D'autre ar, IL EST CONVENU CE QUI SUIT Article 1- OBJET La présente convertion à pou abjet de fer les modalités occupation des locaux misà élépotion de l'asecltion para commune de Mormant Article 2-DESIGNATION ice 2,
Les Incaux communs
Les
bâtiments
feront
l'objet d'une
utisaion.
partagée
avec d'autres associations
et. les
Btablssements
scores (planning joint en annee}
rie 22, Etat des eu d'entrée et de sortie {Un état des eux, établ cotredltoement
par la cemmune a l'assoclation,
pourra être a à
demande de Fun ou autre das partis, A ls
dela convention,
l'état des eux 'entrée
été réalisé, un état es eux de soie ser
Sub. Article 3
DESTINATION
L'actité (ou les acivtés) organisées) par l'ssocaton dot (doivent) être compatibles) d'une part avec son obet tel que défini dans ses statuts fondateurs et d'autre part ave la nature des locaux et des équipements mi à dspocion. L'association doit respecter toutes les disposons légisatives et réglementaires qui encadrent Fenselenement de l'actu ou des actités qu'elle propose Le non-respect de ces règles peut Etre un moUT de résilaton de La présente convention
sans aucur préavis.
Lassogation est responsable de l'arpanstion de son [ou se] seit, de
In survelance et de a
séaité le se
adhérents durant ete pratique,
La commune peut ffectuer ou aire
effectuer tout contrôle afin de vérifier notamment
les conditions
d'occupation et 'utisation des eux. Article 4- MODALITES D'ATTRIBUTION Toute demande d'utlstion de sale communale dal être adressée par écitau service Vie Associative
ou moi d'ail ouai au plus tard a
fche de souris envoyéeà cet fc.
Une instruction de cette demande sera effectue. Les demandes de créneaux seront abordées lrs des réunions de lamning organisées chaque année ali de permettre ue concertation entre les zssocitions. Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION La précente convention est consenti ct acceptée soue les conditions d'utilisation suivantes que l'essolations'oblge à exécuterà save+
+
association prend les ocaux ms à disposition dans leur ét
au jour de l'entrée en
Joussance et ll users du tout suivant l'usage sans pouvoir en changer le desénaton sus indiqués. La commune met
disposition
de association des és et/ou badges permetamt l'accès aux
salles mes à ipocton, L'assottion s'engageà restituer ls des cs
à la commun dns
Le cas où les salles
ne seralent lus mises à isposlon de l'association.
+
L'association oi se conformer aux usages envigueur et aux régloments de pole.
+
L'association, do respecte
fair respecter l'interdiction
de fumor dans les leur afectés à
un urage colle
(décret 2006-1386 du 15 novembre 2006)
+
L'association dot volerà ce que à tranquilité ds eux t du voisinage ne so troublé en aucune manière
+
l'association 50 charge des éventuole confits de virage du Fat de son acthité durant toute l'oceupaion des eux et ceux qui en seront
suite ou
sonséquence.
Article 6 — ENTRETIEN / TRAVAUX / REPARATIONS L'asscition est tenue de ne rie faire nl iser faire dans ces itimente qui puise mire à leur aspect, leur conservaton et leur propreté. L'assodhtion assurela charge financière des dégradations qu mettralent en cause sa responsabilité, V compris
cles
nentrnt
pas dans le champ
d'applletion
des rlques
couverts
par es
assurances Elle doi déclarer immédiatement à 1 commune toute dégradation où défectionté au
constater
danses eut mi à lsposion
2 Elle do subir les inconvénients de tous travaux de réparation ou autres devenus nécessaires dans les bâtiments confls sans pouvok réclamer aucune indemnitéà la commune. L'association ne peut fire aucun
percement de mur
changement de disposition
ou de dsubution
des leux, ni vavaux ou aménagements modifiant le leux de manière permanente dans Les locaux rm
à ipeston sans l'autorlatan expresse et écrite de la commune ei sous controle des services
techniques pour es olsons de sécurité. L'association do iser les lieuxà la fn de La convention ans l'état où
se boue, sans pouvoir
réclamer aucune indemnité pour les travaux qu'elle aura alt faire, dans le respect de la clause précédente, à mons que la commune ne préfère demander le rétablissement des eux en leur état primf,aut frais de l'association Les représentants de le commune pourront ver les eux aussi Souvent qu'il sera nécessaire. Le président de l'ssoiation où son représentant sera eonvié par la commune à ste vite. Article 7— OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE ic 7.1. Obligations
de l'association
Préalablement
à tation
des Deux, l'association reconnait
«+ avoir pris connalsance des consignes générales de sécurité aisi que des consignes arteuières données parle représentat de 1 commune, compte tenu de l'activité envisagée, avr constaté, l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction des incendies {exineteurs, robinets d'incendie} et avr pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours,
Au cours de l'utilsaton des lux mi à
disposition l'sssocitlon s'engage
à
+
respecter
le calendrer
des attributions tant zur le pan des plages horaires que sur cell de
nature
des cts, contrer es entrées et les sorties des participants aux acthités considérées, assurer La gestion des dés et eu badges remises aux Icorvenants,
«respecter
et faire respecter les règles de sécurté:
ne pas modifier les Instalations
électriques exstantes, ne pas utllsor de tiplettes (pets bla), si des molfkations sont nécessares utiliser ce qui est adapté, c'est-à-dire des mures. + vérlier en début d'actvité le bon fonctionnement et l'accès aux issues de sncours ct de
procéder éventuellement au retrait des éléments &e Fermeture à [a remise en place de
ceux 6
en find'activité et
à a fermeture de toutes les issues en fin d'activité,
ne pas sous louer tout ou partie des équipements et plus généralement d'en conférer La
aussance totale ou partiel à un tes
La commune (is services techniques ou le service Vie ssocate), peut àtout moment vérifier que Le conditions d'ulstion des leux sont ben respectées. Arte 7,2, Obligations dl cormune La commune s'engageà asser es eux occupés tes équipements à l'entière isposion de 'assocltion dura la période 'ulisaton, Susan le planing éabl, sauf cas maleurs. El s'engage également fscier l'utistion normale des eux et équipement. De manière ponctuelle la commune se réserve le drot dutlrr ls Btiments commu, notamment danse cadre de lergaisaion de manifestations, La commune assurera
reponssbllé du propriétaire ct notamment
le maintien de l'équipement
en conformité
avec es règles de sécurité en vigueur:
Article 8 - PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATIONS En cnntreparie del mise à disposition
loc pars commune, assocaon s'engage à
systématiquement apposer Le lego de a
commune sur tou es supports
de communlation (afches
iars, ete) notmment dans Le cadre de l'organisation de manifestations, La commune se chargera de vous adresserle logo de La Ville le Morrant à ter: Au préalable, toute uit
du log del commune devra faire l'objet d'une valtin.
Article 9 - RESPONSABILITES / ASSURANCES L'assoation assure a responsablté ainsi que cel de es membres à l'égard is Hors, compris du propriétaire la commune, en cs de dommages corporels, matérels ou Immatrels causés du Fi de 528 acts en général, de sort
que la commune ne pus, en aucun at, être inquiétéà occasion
de dommages de toute nature
ou Res qui suriendraant.
Lassottion
doït
fournir
l'attestation
d'assurance
à 1
commune
à Is
signature
de
ls présente
convertion
ul
Loue
le
ans
avant
34 janvier
sous
peine
de réslition.
La commune prend à sa charge les assurances muitifsques des biens aura confiésà association en vertu del présente convention,
bles et immeubles qu'elle
La commune prendra à
sa charge les assurances concernant es niques sant +
Incendie de l'équipement et du matériel lui appartenant, dés es emux a bris de glaces, foutre, explosions, tempête, grêle
La commune s'engage en qualité de propriétaire, à assurer l'ensemble des bâtiments communaux L'assurance de Là commune ne prendra pas en charge Lu matériel stoché dans es locaux 84 ne li appartenant pos. L'association aesure, selon es principes de droit commun
es ques locatifs és à la
mise à disponition des bätiments {Incendie}, abjet de a présente
convention,
+
ses propres respomsabités, pour les dommages causés au tes, liées à lenerlce de 585 acts dans les locaux me à sposion, ses propres biens,
Lassodtion fl son fa
personnelle de assurance de ses biens meules. Dans le cas où l'activité, exercée parlassochtion dans les bitiments, abjet de Ia présente “convention, entraine pour Is collecté et/ou es autres accupents des bitiments concernés, des suiprimes au die de leur contrat incendie, explosion, celles seralent, après Justiflation, à la charge ée 'assarltion. Aucune clause de renonciation à recours rest apaliable entre a commune, l'association et leurs Article 10- RESERVE D'UTILISATION La communese réserve le drit d'utiser ls sales mises à disposition àdes fins diverses pour son propre compte ou peur permette le déroulement de marllestetors orgmsées par des personnes morales ou physiques de son cha. Ell
Informer l'ssocltan de aon souhai, ar &cr, eu roïns
15jours avant 'utlisation de La salle ou sans délaï
en ce
de force majeure:
La commune pourra suspendre en totalité ou en partie les activités d'une ssoclation, pour mauvais at du terrain, travaux
de réfection, risque de dégradation totale
ou partlle de la struclure ou ans
tous les cas où
série despratiquants pourah être mise en cause sans que a responsabilité de La
commune puisse être recherchée à ce re. Cette suspension pourra être ponctuelle ou défie.
La commune reste la seuls décisionnel et
engage àprévenir l'association. Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient es nssoitions grce à +
=
mise à dispostion à
titre gratuit
de locaux,
mie
à dipoaon tre gratuit de matériel,
un service «Vi associative
dd,
un soutenloitique par es services techniques a posté
Faire
à tte gratui 2000 photocopies par an en noret ane,
l'accès
à vers supports de commuieation muniapaux (magazine
newsletter.
création dela Mlson du Bénévoat,
Ces diférentes aides apportées par La commune seront assimilées à une subvention en nature au bénéfce de l'assodation, Cet dernière devra en retour fournir les procie-verbau de tenu de l'Msemblée Générale annuelle qui omporteront le détail des effects état des comptes ct ban find. Article 12 - DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à dlsposon es
consentà ire précaire et révocale pour une durée un anà
compter de sa notation et 53 transmislon au comrble de égalité, renouvelable tous es ans par acte reconduction et pour une période maimum de tri ans, sol Jusqu'au 31 août 2027. Les Jacaux is à dispostion pour chaque san associatiue ont attribue soon les modaité
ce l'ai.
et sera transmis chaque année à l'association pour
saison.
Au bout fun an
Les paris pourront fer une réunion d'évaluation de a présente convention
à là
demande de Fun des parties. Article 13
APPLICATION DE LA CONVENTION
AA tout moment à la demande de lune ou l'autre des parts, une réunion de concertation peut être organisée en cas de besoin. Là commune
peut résller la présente
convention
sars prés
en cas dinobsenation
par
l'association de 5
obligations contractuelles ou en ca de
force majeure,
La commune paut él
a présente convention à out moment en absarvant un préavis de quinze
laure pour un mat d'intért général La présente convention sera réallée de lan di sans prés
en cas de dissolution de association
ou para destruction du local paras fortuit ou as de force majeure. En cas de non respect par l'une des parts de l'une des ablgatons contenues éars à présente convention, celle sera rés
de pin rot à l'expiration
d'un délai de que jours Surat 'envoi
par l'autre pare d'une lettre recommande avec aemusé de répton contenant mise en demeure avoir à exécuter t
restée sans effet,
“Toute réslltion à initiative de la commune ne pourra donner leu à une quelconque indemnité. Article 14- LITIGE En cas de tige pour l'application de la présente convention, es spnataires déchdent de recherchor un réglement amisbe présablement à tout rocours contatieus par le ble de 'élabartion d'une En as d'échec, les lies relèverant el
compétence exclusive du vribunal minstratf de Lyon.
Fat en? exenplires A Mornant le, Pour
Vie de Mornant,
Pour association
La Cowarquie,
Le Maire, Renaud PFEFFER.
Mansour François BOURAGIN, Présent CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE LOCAUX
COMMUNAUX
ET La commune de Morant représentée par son Male, Monaeur Renaul PFEFFER, agissant en ver de la délbération 74/72 üu Conseil munkpal du 12 septembre 2022, dénommée ci-dessous la Dune par, Er L'association Lo Barblou, dome le lg soc st fé 14 rue Biron à Mornank, représentée par Vves SODCHI Président, dénommée dessous l'association. D'autre an, IL EST CONVENU CE QUI SUIT Article 1— OBJET La présente convertion
pour objet de fixer le
modalités occupation des locaut misà dispostion
de assoltion para commune de Mornant. Article 2- DESIGNATION Ati 2.1, Les locaux communs Les
batiments
feront
l'objet d'une
utilisation.
partagée
avec
d'autres
assodatons
et les
établissements
scores (planning oit en annexe)
Article 22.
Eat des eut d'entrée et de sortie
Un état des eux, tabl ontraictoirement par commune et 'associtlon, pourra être
fl la
demon
de Fune ou l'autre des pates.
A lise de
carventior,
l'état des Reux d'entrée
a été réalisé, un état des leu
de sorte sera
établ. Article 3
DESTINATION
L'activité foules activé) ganiséls| par lssocion dot (donent) être compañiblls d'une part avec son jet el que défini dans ses statuts fonateurs et d'autre part avec la nature ds locaux des équipements mis à dsposrlon. L'association doit respecter toutes les dlspations légisatives et réglementaires qui encadrent Fenseignement de lacthité ou des octhités qu'elle propos Le mon-aospect de ces règles peut tre un mot de rélltion de La présente convention sans aucun présVs L'assocatian est responsable de l'organisation de son (ou ses) activités, de a surweilance et de a Sécurité de se aghéremes durant cat pratique. La commune peut effectuer ou are effectuer out contre af e vérifier notamment
es conditions
d'occupation et d'utilisation des eux. Article 4
MODALITES D'ATTRIBUTION
‘Toute demande d'utisation de sale communale doit être néreszée parécrit au servie Vie Associative au mais d'avrilou mal au plus tard, a
fiche
de sous envoyée
à et ft
Une instruction de cette demande sera effectuée Les demandes de créneaux seront abordées ores réunions
de plannine organisées chaque année
ain de permettre une concertation entre les associations, Article 5 -
CONDITIONS D'UTILISATION
La présente convention est consentie et acceptée sous les conditions d'utilsaton suivantes que l'assocations'oblge
à exéeuter à vor:
+
L'association prend les locaux mis à dlsposton dans leur état au jour de fentrée en aussance et elle users du tout suivant l'usage sans pouvolr en changer Le destination sus indiquée. +
La commune met
spostion e 'ssodtion des lé et/ou badges
permettant l'accès au
salles mises à dsposion. 'assocatlon engage
à restuer les des cé
à la commune dans
Le cas où ls sais ne seraient plus mises à dispostion de l'association.
+
L'ssocation ait se conformer aux usages en vigueur
et aux règlements de pole.
L'association, dot respecter et faire respecter l'interdiction de fumer dans les leu afectés à un usage colecuf (décret 2006-1386 du 1 nonembre 2006) L'association dit veîler àce que
la tranquillité des eux et du voisinage ne so trouble en
aucune manière,
+
l'association se charge des éventuels confits de voinage du far de son actité durant toute l'occupation des leu et ceux qui en seront La suite ou
conséquence.
Article 6 - ENTRETIEN/ TRAVAUX / REPARATIONS L'association est
tenue de ne rien faire
lisser faire ans ces btiments qui pisse nuire à leur
aspect, eur conservation et leur propreté, L'association assure la charge finanlère des dégradations qu mettralent en cause 52 responsablé, V compris
celes r'entrant pas dans le champ d'appleation
des risques couverts par les
assurances. Ele dot déclarer immédiatement à là commune toute dégradation au défectuosté qu'elle constater
ans ls eux mi à élspostion.
2 Elle dot sub
les inconvénients de tous travaux
réparation ou autres devenus nécessaires dans es
étiments confls sans pouvor réclamer aucune Indemnité
à a commune.
L'association ne peut [alt auoun percement dé mur ni changement de isposion
où de dstributin
es eux, ni ravaut où aménagements modifiant les heux de manière permanente dans les LOCaUx mis à diposton sas l'autorisation expresse et écrite de la commune sous contrôle des sorces techniques pour des raisons e sécurité, L'association doi laisser es eu
à La fn de a convention dans l'état où
e trouvent,
sans pouvoir
réclamer aucume Indemnité pour Les travaux qu'elle aura fai faire, dns le respect de La dause précédente, à mins que Ia commune
ne préfère demander
le rétablssement des eux en leur état
Pr,
aux fais de l'asoclation. Les représentants Ge I eommune paurront viser les eux aus!
souvent qu'il sera nécessaire. Le présent de l'assocation ou sen représentant sera eonvié par la commune à ete
lt:
Article 7
OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE
Article 7.1. Onigations de l'association Préalablement
à Futlisation des eur,
association reconnait:
avoir pris cornassance des consignes générales de sécurité ainsi que des consines particules données par le représentant de à commune, compte tenu de activité envisagée, air canstaté, l'emplacement des lspoafs d'alarme, des moyens d'extinction des incendies otincteur, robinets d'incendie,
et avoir pris connaissance
des Rinéaires d'évacuation t des
Hssues
de secours,
Au cours de Futilsation es eux
à spostian l'association 'engage à
+ respoctr le calendrier de atrburlons tant ur le plen des plages horalres
que ur cul de Le
nature des ctités, conti es entrées etes sorties des participants aux activités considérées,
assurer la
gestion des dés et/ou Badges remises aux mtervenants,
«respecter et fire respecter les règes de sécurité: ne pas. modiier les instatations ectriques oxstantes, ne pas utlser de tiplettes (pets bles) si des modifications sont nécessaires user ce qui es adapté, c'est-à-are des mures. __Véffier en début d'activité le bon fonctionnement et l'accès aux Issues de secaurs et de procéder éventuellement au retrait des éléments de fermeture, à à remise en place de ceuxci en fn e'athié et à
fermeture de toutes les issues en fn d'activité,
ne pas sous Iuer tout au partie des équipements at plus généralement d'en conférer La
Jeuissanee ttale ou pareilà un fers. La commune |
services technieues eu le service Vie Assiatvel, peut à tout moment véifir que
Lex condition dutlation des leu sont Bien respectées. netile 7,2, Obligations de x enmmune La commune s'engage
à asser les
eux Inoccupés etes équipements à l'entière disposition
de l'assoclton durant a péride d'utlsalon, suivant le pamming tab, sauf ca majeurs El s'engage éatement
à fscliterl'tlsation normale des let équipements. De manière
ponctuelle,
la commune
se réserve
le droit
d'utler
les tient
communaux,
notamment
rs
le cadre
de l'ergansation
de manifestations.
Là commune
assurera
responsabté
du propiétaire
et notamment
le maintien
de l'équipement
en conformité
avec
es réples
de sécunté
en gueur,
Article 8 - PARTENARIAT COMMUNE/ ASSOCIATIONS En contrepartie
dela
mise
à dispostion
delacau
para
commune,
l'association
s'engage
à
systématiquement
apposer
le loge
de a
eemmun
sur tour
05 supports
de communication
(fiches,
fers,
ot.
notamment
dans
le endre
de l'organsion
de manifestations.
La communese chargera de vous adresser
logo de Vie cl Mornant
à ter:
Au préalable,
toute
utilisation
du 1ogo
de a
commu
devra
fire
l'obet
'une
vallon
Article 9 - RESPONSABILITES/ ASSURANCES L'assoltion assure s responsabilité ail que celle de se membres
à l'égard ls tar, y
cormpci u
propriétaire, a commune, en ea de dommages corperes, matériel où immatériel causés
fl de
08 acts en général, de sorte quel commune na puise, en
aucun as, tre inquiété à locason.
de dommages de toute nature ou Higes qu survient. L'association
doit
fournir
l'attestation
d'assurance
à In
commune
à la
signature
de
la présente
convention
puis
tous
Les
ans,
avant
le 31 janvier sous
peine
de ration,
La commune
prend
à 53
charge
Les assurances
multrsque
des
biens
meubles
et immeubles
qu'elle
aura
conflés
à l'association
en vertu
de 1
présente
convention
La commune
prendra
à sa
charge
es assurances
concernant
es sques
suivants
+
incendie
l'équipement
et du
matéiellu
appartenant,
épéts
des em
et bris
de glaces,
foutre, explosions, temoête,
grêle
La commune s'engage en qualité de propriétaire à assure l'ensemble
de bâtiments communaux
L'assurance de La commune ne prendra pas en charge le maté stocké dans sc locaux et
lui
appartenant pas. L'sssodation assure, selon les principes de roi sommun
les rsques locatif lé
à le mise à dispostln des bitiments(cendie}, ojet de a présente
comention, ses propres responsabhtés, pour les dommages causés aux ürs, les à l'exercice de ses Actus cam les locsux mi à dpastion, + se
propre biens.
L'association fi son affaire personnelle de 'ssurance de ss biens meubles Dans le cas où lactié, exercée parl'assoction dans les bâtiments, abjet de Ia présente convention, entraîne pour la colecthité eou les aures aecupants des bâtiments concernés, des susprimes au tre de leur cantat incendie, expleson, celles-ci seraient, après Justin,
à a
charge e l'association. AAueune dus de renoncation à recours n'est applicable entre La commune, association et leurs Article 10 - RESERVE D'UTILISATION La commune 2e réserve le drot s'uier ls sales mes à clsposition à der ns diverses pour son propre sompte où pour permettre le déroulement de manifestations organisées par des personnes marales
au physiques de san chai.El dit informer 'associon de son souhait, par cr, eu moins
AS jours avant l'ulisation de 1 salle ou sons délale
eus de force majeure.
La commune pourra suspendre en total ou en pari les actités d'une association, pour mauvais état du terrain, travaux de réfection, risque
de dégradation totale ou partll de a structure ou ans
ous es cas où a sécurité des pratiquants pourait être mise en cause sans que
responsable la
commune puisse Etre recherchée àce tre Ceite suspension pour être ponctuelle ou définitive. La commune reste La seule décisionnel et s'engage
à prévenir l'association.
Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutent se associations grâce à
la mie à dspostlon à
gratui de locaux,
+
la mise à position
te gratuit de matériel,
+
unsemvice
€ Vi associative» dé,
«un
soutien logistique parles services techniques a posibié de fire titre gratuit 2000 photocopies par an
en nok et banc,
acc
à divers supports de communiation municipaux (magazine
newsletter...
a création dela Mison du Bénévolat.
Ces éférentes aides apportés par la commune serant asilés à une subvention en nature au bénéfice de Fasocation. Cette dernière devra en retour fournir le
prack-verbaux de tenus de
l'assemblée Générale annuelle qui comporteront le détail des effets, l'état des omptos ot
bilan
financier. Article 12- DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à disposition est consentie
ire précaire et révocale pour une éurée d'un an à
compter de 2 motfiaton et sa transmission au contrôle de légalité, renouvelable tous es ans par tacle reconduction et pour une période maximum de toi ans, soit Jusqu'au 31 août 2027. Les locaux mis à icpostion pour chaque salon associative sont atirluts selon es modalités de l'atie tee tranim chaque année à l'scoriation pour a siton. Au bout d'un ar, les parties pourront fer una réunion d'évaluation de La présente convention à a demande de une des partis
5 Article 13 APPLICATION DE LA CONVENTION Atout moment, à la demande de l'une ou l'autre des paris, une réunion de concertation peut tre organisée
en ea de besoin.
Là commune
peut réslier la présente convention
sans préais en cs dinobsenation
par
l'association
de es obligations contractuelles ou en cas de force majeure:
La commun paut résilier a présante convention à tout moment en ahsarvant un préavis de quinze eus pour un mou d'intérét général. La présente convention sera réée deplein droit sans prés en
cas de dissolution de l'association
‘ou parla destrution
du local par cs fertui ou as de force majeure.
En cas de non respect par l'une des parties de l'une des obliations contes dans a présente convention, celle
sr résliée
ce lon drhà l'expiration d'un él e quine ours suivant Fenvoi
par l'autre parti d'une let recommandée
avec acsusé de réception contenant me en demeure
d'avoir
à exécuter et restée sans effet,
Toute résilaon
initie de la commune ne pourra donner
eu à
une queleanque indemnité.
Article 14- LITIGE En ca de litige pour application de I présente convertion, les sjnatares décident de rechercher ur remet amiable préalablement à tout racours contentieux ar le las de l'élaboration d'une. transaction notamment En as d'échec, les ie elèteront del compétence ele
di irbuml ministre
Lyon.
Fa en 2 exemplaires Abiorar,
,
Pour
la le
de Mornant,
Four
l'assocation
Le Barbeleu,
La Maire,
Renaud
PFEFFER
Manseur
Wwes
SOOCH
Présent pr
CONVENTION
:
DE MISE A DISPOSITION
Mornant
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
eve La commune de Monant représenté par son Male, Monseur Renau PFEFER,agsant en vertu de la déléroton 74/22 du Conseil munipal du 12 septembre 2022, dénommée chdessou là D'une par, er L'association Ma pt file pour Gemain, dont le ge soc st fix 23 avenue de Verdun à oran roprésembe par tal FAGOT, Pride, énommbe dessous l'asssiton Dautrepan, AL EST convenu ce quisur Article 1— OBJET La présente convention à pour objet de fer les modalités d'occupation des lacaux mis à dispsition de 'assoclation para commune de Morrant. Article 2
DESIGNATION
Arte 2.1. Les acaux communs Les
bätiments
feront
l'objet
d'une
utlisation
partagée
avec d'autres
assocatons
et les
établissements
scores (cf plannin ant en annexe)
tic
2.2. Etat des heu
d'entrée et de sortie
{Un état des
eux, tabl contradtorement
par
commune tlassoltion, pourra être at a
demanda de l'une ou autre
ds parties
A l'sue de 1 convention,
l'état dec eux d'entrée
a té réalisé, um état es eux de sorte sera
établ. Article 3
DESTINATION
L'acavié ou es actus] oraniséel| par l'association doit (doivent) être eompatiles} d'une part avec som oje tel que défini das ses status fondateurs et d'autre part avec la nature des locaux des équipements mi à ispos tion L'association
dot
respecter
teutes
lez
dispostions
législatives
et réglementaires
qui
encadrent
l'enseignement
de 'acté
ou des
activités
qu'elle
propose.
Le non-respect
de ces
res
peut
tre
Un mo
de résation
de La
présente
convention
sans
aucun
préavis.
L'assoation
est
responsable
de l'oanisatlon
de son
ou
ses)
actifs},
de ia
survellance
et del
Séounité
de ses
achérents
durant cote
pratique.
La commune peut effectuer ou far effectuer tout rontrble afin de véfler notamment les conditions d'occupation et d'utilisation des eux Article 4 - MODALITES D'ATTRIBUTION Toute
demande
d'utilisation
de all
communale
di
tre
aäreszée
par écrit
au service
VIe
Assocatie
au mois
d'avril
ou maï
au plus
tar,
va Ha
che
de souris envoyé
à cet
effet
Une instruction
cette demande sera effectuée.
Les
demandes
de créneau
seront
abordées
or des
réunions
de planning
organsbes
chaque
année
in de
permettre
une
concertation
entre
les associations,
Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION La présente
convention
est
consentis
et acceptée
sous
les conditions
d'utilisation
suantes
que
l'association
s'oblge
à exécuter
à save
+
L'association
prend
les
locaux
mis
à disposition
dans
leur
état
au
jour
de
l'entrée
en
Jouissance
et le
usera
du tout
suivant
l'usage
sans
pouvoIr
en changer
La destination
sus
Indlquée.
+
Lacommune
met
dsposion
de l'association
des
dés et/
eu badges
permettant
l'accès
aux
salles
mises à dspostion.
L'assocltion
s'engage
à restituer
les es
clés
à ls
commune
dons
Le cas
où es
sales
nr seraient
plus
mises
à ispostion
de lassrltion.
L'association
doi
se conformer
aux
usages
en gueur
et auxrglements
ce pole.
+
Lsssaction
di
respecter
et faire
respecte l'intardtio
de fumer
dans
ler eux
fete
à
un usage
col
(érrot
2006-1386
du 15
novembre
2006).
L'association
dot
veiler
à ce
que
Le tranquilles
eux
et du
vasnage
ne sat
troublé
an
aucune
menière.
+
L'association
se chamge
des
éventuels
conflts
de voisinage
du fait
de son
acthité
durant
toute
l'occupation
des
lex
6 Ceux
qui en
Sert
sue
ou a
conséquence.
Article 6
ENTRETIEN / TRAVAUX / REPARATIONS
L'assohtion ct tenue de ne rien faire ni Llser faire ans ces étiments ui puisse mire à leur aspect, leur conservation
et leur propreté,
L'assachtion
assure
la charge
fianclère
des
dégradations
qu
mettaient
en caue
23 responsabilité,
Y compris
clls
nentrant
pas
dans
le chomp
d'appletion
des
risques
couverts
por
es
Ssurancos,
El
dt
décorer
mmédatement
à là
commune
toute
dégradation
où
défectuoaté
quel
constater
ds
es
eux
mis
à ésposlon.
ë Elle dot subir les Inconvénients de tous travaut de réparation ou autres devenus nécesaires dans es bâtiments confiés sans pouvor réclamer aucune Indemnité à
la commune.
L'association ne peut fire auaun percement de mur ni changement de disposition
ou de dstribution
des leux, ni rvaut ou aménagements modifiant les Beux de manière permanente dans lc locaux. rs à disposhon san l'autorisation expresse et écrite de la commune et sous contrôle des services techrqus pour es raisons de sécurité L'association dt lise es eux
à La fn de a convention dans l'état où I se trouvent, sans pouvolr
réclamer aucume Indemnité pour les travaux elle aura Fa. fre, dans le respect de 1 clause précédente, à mons que la commune ne préfère éemander le rétablissement des lieux en leur état rimëf, au ak de l'asociatlon. Les représentants de Ia ommune pourront viser les eux aussi Souvent quil sers néensaire. Le président de l'ocltion où son représentant sera eonv par La commune à este vite. Article 7 — OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE Arc 7.1. Obltions de l'association Préalablement à l'utilsation des beux, l'assoraton reconrañt + avoir pris connaissance
des consignes générales de sécurhé ainsi que des consignes
particulières données pare représentant de 1 commune, compte tenu le l'actu envisagée, # avoir constaté, emplacement des dspostfs d'alarme, es moyens d'extinction des incendies {extneteus, robinets d'incendie} et avoir pris connaissance des inéraîres d'évacuation
t des
issus de secours,
Au cours de utilsation des eux ms
spastor, l's550cation s'engage à
respecter le calendrier es attriens, tant sure plan des plages horaires que sur celui dela nature des cttés, # contêler les entrées et es srtes des participants aux acts considérées, assurer la
gestion es clés et/ou baëges remises aux intervenants,
«resposter
et falre respecter les règles de sécurité:
ne pas modiier les instalation:
leciriques exstantes, ne pas utlser de ieties {petts bloc) si des modifications sont nécessaires lier en qui est adapté, c'est dre des multiprises véfier en début d'activité le bon fonctionnement et l'achs aux issues de seeaurs et de.
procéder éventuellement au retrait des éléments de femneture, à Ia remise en place de ceucei en fn é'actté età
fermeture de
toutes les Issues en fi «tt,
+
ne pos sous louer tout eu parie des équipements et plus généralement d'en conférer la
oissance tale ou partielle 3un tes.
La commune (es services techniques oule service Vie Assodate}, peut àtout moment vérifier que Les conditions d'utlistlon des lex sont ben respectées. Arte 7.2. Obligations
de a commune
La commune s'engage à lasser les eux inoczupés ets équipements à l'entière dspostion de l'association durant le période d'utlsation,surant le planning étobi, sauf cas majeurs. Elle s'engage également
à acier l'utlisation normale es eux t équipements De manière
ponctuelle,
la commune
se réserve
le éro
utisr
ls tient
communs,
notamment
dans
le cadre
de l'organisation
de manifestations,
La commune
assurera
responsabilité
du propétaire
et notamment
le mat
de l'équipement
en conformité
ave
les
règles
de sécurité
en gueur.
Article 8
PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATIONS
En contrepartie
de le
mise
à disposllon
de locaux
para
commune,
l'association
s'engage
à
systématiquement
apposer
le ago
de La
commune
sur
Lou
5e
supports
de communion
(fes,
fes,
et}
notamment
dar
le cadre
de l'organisation
de manifestations.
La commune
se chargera
de vous
adresser
logo
de a
Vi
de Mornant
à er:
Au prénable,
toute
utisation
du ago
de a
commune
devra
fire
l'objet
'une
vakdaion.
Article 9 - RESPONSABILITES / ASSURANCES L'assodtion
assure
sa responsabilité
ainsi
que
colle
de se
membres
à l'égard
des
to,
y compris
Broprétare,
la commune,
en es
de dommages
compare,
matériel
où immatériel
causés
du fit
de
es aetMités
en général,
de sorte
que
a commune
re puisse,
en aucun
cs,
être inquiété
à l'occasion
de dommages
de toute
nature
ou ties
qui surviendraent
L'association
dit
fourni
l'attestation
d'assurance
à a
commune
à Ia
signature
de
la présente
comention
ut
tus
les ans,
avant
le 34
Janvier,
sous
peine
le rélltion,
La commune
prend
à sa
charge
les assurances
mulisques
des blens
meubles
et immeubles
qu'elle
aura
confiés
à l'astoation
en
vertu
de
présente
convention
La commune
prendre
à 5
charge
es assurances
concernant
les
ques
Santé
incendie
de l'équipement
et du
matériel
li appartenant,
déglts
des
eaux
et ris
de glaces,
foudre, emplostons, tempête,
grêle
La commune
s'engage
en qualité
de propritare,
à assurer
l'ensemble
des
itiments
communaux.
L'sssurance
de la
commune
ne prendra
pas
en harpe
le matériel
stocké
dans
45
GOUX
€
ui
appartenant
pos
L'association assure, selles prinipes de droit commun
es risques locatifs
és à
la mise à disposition
des bstiments [incendi), objet ce La présente
convention,
+
ses propres responsablés, pour les dommages causés aux tes, es à l'exercice de ses cttés dans ls locaux mb à position,
+ ses propres biens.
L'association fl son affaire personnel de assurance de ses biens meubles, Dans le cas où Facivité, exercée parl'assoction dans les béüments, objet de in présente
à es fins diverses pour son
propre compte ou pour permettre le déroulement de manifestations organlsées par des personnes. morales
ou physiques e son ha. El rinéormer l'associtan de son souhait, par Sr, au moins
18 jours avan ulisation de 1 sal ou sans él
en cas de torce majeure.
La commune pourra suspendre en totalité ou en partiels mevités d'une association, pour mauvais état du terrain, travaux de réfection, risque de dégradation totale au partell de a structure ou dans ous esas ol sécurité des pratiquants pourra tre mise en cause sans quel responsablIé del commune puise être recherchée à
ce te
Cette supanson pourra être ponctuelle
où défini, La commune reste la seule décisionnel et
engage
à prévenkFassocation.
Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient ses assocations grâce à
la mbe à dspostion à tre gratui de Locaux, la mie à disposition à tre gratui de maté, un senice a Vie associative» dédié, un soutien logistique parles services techniques La pasiblié de faire à titre gratuit 2000 photnenpies pr an en nor ane, ace
divers supports de communletion municipaux (magaine, newsletter,
la eréaion dela M@ison du Bénévoet.
es éffrentes als apportées par La commune seront assimilées à une subvenien en nature au bénéfice de lassoation, tte dernière dev en retour fournr les procès-verbaux de tenue de Fssemblée Générale annuelle qui comporteront le détall des effects
l'état des comptes ete lan
financer Article 12 - DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à disposition es consentis à tre prâcare et
réuncable pour una durée un an
compter de sa rokfiation et £a tranemson au contrôle de Lgalé, renouvelable tous ls an par Lace recondueton et pour une période maximum de toi ans, et Jusqu'au 31 août 2027. Les locaux ms
à élspostion pour chaque sason associative sont atrbués selon les modalité de l'art
4 sers transmis chaque annéeà association poura saison, Au bout d'un a, les parties pourront Fier un réunion d'évaluation de a présente convention à a demande une des parts.
5 Article 13-— APPLICATION DE LA CONVENTION Ataut moment, à a demande de l'une ou autre des parties, une réunion de concertation peut tre oranisée
en ea de besoin
La
commue
peut réller
la présente
convention
sans
présuis
en
cas
dinobsemation
par
l'association
de sr
obligations
contractuelles
au an
cas
de force
majeure,
La commune peut résller La présenté convention à Ke
moment en gbservant un préavis de quiaze
Jaurs pour un mot intérêt énéral. La présente convention sera rés
plein dr sans prés en
cas de dicslution de l'association
ou para destruction
du loal par es fortuï ou cs
de force majeure.
En cas de non respect par l'une des parties de l'une des oblations contenues dans Is présente convention, celle
ser résliée de pen doià l'expiration d'un délai
de quinze jours suivant envoi
par l'autre partie d'une lettre recommandée avec acrusé de récaption contenant mise en demeure avoirà exécuter
et restée sans effet,
Toute résaton l'nithve de a commune ne pourra donner lieu
à une quelconque indemnité.
Article 14- LITIGE En ess de lége pour l'applatio de la présente convention les sgrataires décident de rechercher un règlement amible préalablement à tout recours contemtieus par le biais de l'labortion une Lansacion notament, En cas d'échec, les Higes relèvent
de a compétence exelusiu du ribunal aiminstraif de Lyon.
Fat en 2 exemptaires. A Mornant le, Pour la Ve de Mornant,
Pour l'association Ma pt famille pour
Le Hair, Renaud PFEFTER,
demain, Madame Chrztlle FAGOT, Présidente CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE LOCAUX
COMMUNAUX
ENTRE La commune de Morart représentée par son Maire, Monseur Renauel PFEFFER, issant en vertu de la délibération 74/22 du Conseil munkipal du 12 septembre 2072, dénommée c-éesous la D'une part, Er L'association de a Mason de pays, dat Le slège soda st fé place
Jacques Traphémus
à Mornart,
représentée par Jacques MOUNARD, Président, ‘dénommée cessous l'association, D'autre par, IL EST CONVENU CE QUI SU
à
Article 1- OBJET La présents cnnvertona pour objet de fer lee modalités occupation des locaux mis à disposition de l'association para commune de Mornant. Article 2
DESIGNATION
Article 2.1, Les locaux communs Les
bâtiments
feront
l'cbjet
d'une
utilsatien
partagée
ave
d'autres
assocatons
et les
établissements scores (c planning ont en annexe). Ati
2.2. Etat des eux d'entrée
td sortie
n état ds eux, tabl contradltotrement par a commune etl'assoltion, pourra tre at à
a
demande de l'une au lautre des partez Ass dela convention,
l'état des eux d'entréea été alé, un état es
eux de sorte sera
étbl. Article 3
DESTINATION
L'actMé ou les actités) organisée} par l'association doit doivent} tre compatible} d'une part avec
son
je tel que défini das ses statuts fondateurs et d'autre part avec a nature des locaux Et
es équipement mi à hspos ion L'association dot respecter toutes les dspostions législatives et répementaires qui encadrant l'enseignement de l'activité au des actiés qu'elle propose. Le non-respect de ces règles peut être un moë de réstiatlon del présente convention sans aucun prés L'association est responsable de l'organisation e son (ou ses) activités, de ln survllance
et de a
Sécurité de se
adhérents durant tte pratique
La commune
peut effectuer ou faire effectuer tout contrée fn de wife notamment es condition
d'occupation et d'utilisation des eux Article 4- MODALITES D'ATTRIBUTION Toute demande d'tfstion desalle communale doi être adressé par éeiau serie VI Associative ou mo avril ou mal au plus tard va
fe de souhaits envoyéeà cet ef,
{Une intrution de cette demande sers effectuée, Les demandes de créneaux seront abordées lors des réunions de planning orsanisées
chaque année
an de permatre une concertation entre les associations Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION La présente convention est consenti et acceptée sous les conditions d'utilisation suivantes que l'association oblige à exéauterà savoir +
L'association prend les locaux ms à disposition dans leur état au jeur de l'entrée en Jeufssanee et ll usera du tout suivant usage sans pouvoir en changer La destnaton aus indiquée, La commune met à spostion de l'association des ls et/ou badges permettant l'accès aux sales mises à dispostion. L'association s'engageà restituer les dites clés à la commune dans le cas où les salles ne seralent pus mhes à spodtion de l'association. #
L'assoction doit se conformer ax usages an vigueur
st aux règlements de polie.
2
Lassoction,
de
respecter et fire respecter interdiction de fumer danses Hu affectés à
un usage
collec (décret 2006-1386 cu 15 novembre 2006)
+
Lassoclation dot veïler à ce que La tranquilité de eux t du voisinage ne so trouble en aueune manlère
+
L'assocation se charge des éventues cons de voisinage du fait de son acthité durant toute occupation des eux et ceux qu
en saranta sue ou
conséquence.
Article 6— ENTRETIEN / TRAVAUX/ REPARATIONS Lassodhtion est tenue de ne rien faire ni ner faire
dans ces hâtiments qu puisse nuire à leur
rpect, leur omsevation teur propre. Lassoction
assure
la change financière
des
dégradations
qui
mettraent
en cause
sa responsablité,
Y comptés
cells n'entrant
pas
dans
le champ
d'épplation
des
disques
couverts
pat
es
assurances.
Elle
dot décere:
Immédiatement
à la
commune
toute
dégradation
ou
défectuosté
ue
constater
dans
Les ec
à pose. El doit subir les inconvénients de tous travaux
réparation ou autres devenus nécessaires dns 1e
bâtiments confiés sans pouvoir réclamer aucune indemnité à
la commune.
L'association ne peut fie aucun percement de mur nl changement de disposion où de dsibution des eux, ni travaux où aménagements modfiant Les leux de manière permanente dans les 1oCaux rs à dispostion sa 'autoration expresse et écrite de a commune et sous contre des services techniques pour des raisons de sécurté. L'association di lise es eu
à a in de a convention ans l'état où 1 se trouvent, sans pouvoir
réclamer auume indemnité pour les travaux qu'elle aura Fa
faire, dans le respect de la dause
précédente, à moe que s commune ne préfère demander
le rétablissement des leu en leur état
rt,
aux frais de l'socltion.
Les représentants de 1 commune pourront ver les eux aus
Souvent qu'il sera nécessaire, Le président de l'association où son représentant sera
convié par la
commune
à ete vite
Article 7 -OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE ‘Anicl 7.1. Obligations
de Fassocation
Préalablement à 'utiiation es eux l'association reconnait
avoir prés connalsance des conignes générales de sécurité ins que des consignes fartcuires données par
reprézentant deà commun, compte tanu de Factiké amisagéo,
avor constaté l'emplscament des spot d'alarme, des moyens d'oxinean des Incendlos {exineteurs
robinets
incendie
et avoir
pri
connascance
des
nérares
d'évacuation
et des
issues
de
secours
Au cours de lulisaton des eux mi à
isposion, l'association s'engageà
+
respecter
le caledhler
es attributions,
tant
sur
le plan
des
plages
horaires
que
sur
lui
dela
rare
des
acts,
# contrôler
ls entrées
et le
sortes
des
partit
aux
ac
considérées,
assurera
gestion
es clés
e/
ou badges
remises
aux
intervenants,
«respecter
et faire
respecter
les
règles
de
sécurité:
ne
pas
modifier
les
installations
Élecriques exstantes,
ne
pas
wller
de éiplctes
(petits
blocs}
si des
modiicaions
sont
nécossares
lier
ce qui
est adapté,
c'est-à-dire
ds
multipries
2
wéifier
en début
d'acuvité
le bon
fonctionnement
et l'accde
aux
ue
de secours
et de
Brocéder
évertulement
au retrait
es
élément
de fermeture,
à a
remise
en plca
de ceux
ci
enfin
dti
8 à
fermeture
de toutes
les sus
an fin
d'activité,
ne pas
sous
louer
tout
ou partie
des
équipements
et plus
généralement
d'en
conférer
la
louérance
totale
où parte
à un
is.
La commune (les services techniques ou 1e service Vie
Associative), peut à tout moment vérifier que
Les conditions d'uistion &s eux sat
en respectées.
Article
7.2.
Obligations
de a
commune
La commune
s'engage
à asser
les
lux
occupés
cles
équipements
à l'entière
disposion
de
assohtion
durant
1 ériode
utilisation,
suivant
le planning
établ,
sauf
as majeurs.
Elle s'engage également
àfaelterPutlistion normale
des
lieu
et équipements. 1e manière
ponctuelle,
la commune
se réserve
doi
d'utiser
les béimentscommuraux,
notamment
dans
cadre
de organisation
de
manifestations,
La commune
assurera
respansailé
du propriétaire
et notamment
le maintien
de l'équipement
en conformité
avec
les règles
de sécurité
en vigueur.
Article 8
PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATIONS.
En contrepartie
de La
mise
à disposion
de Kocaux
par
à commune,
l'association
s'engage
à
systématiquement
appeser
le logo
de a
rommune
sur
tous
5e
Support
6e communication
(fes,
Hiers,
etc)
notamment
dans
cadre
de
l'organisation
de manifestations
La commune
sé chargera
de vous
adresser
Le too
de a
VI
de Mornant
à rise.
Au préalable,
toute
utilisation
du Logo
de a
commune
devra
faire
l'objet
d'une
valdaton.
Article 9 — RESPONSABILITES/ ASSURANCES L'association
assure
sa raponsobilté
ainsi
que
celle
de
se membres
égard
des
ter,
y compris
du
propriétaire,
a commune,
en cas
de dommages
corporel,
matériels
ou Immatérills
causé
du Ti
de
es
ects
en général,
de sorte
que
la commune
he puisse,
en aucun
as,
tre Inqulétée
à locasion
de dommages
de toute
nature
ou ges
qui suvienatalent,
L'sssoctlon
doit
fournie
l'attestation
d'assurance
à La
commune
à Ia
signature
de
Ia présente
convention
puis
tous
les rs,
avant
31 Janv,
sous
peine
de résiliation.
La commune
prend
à se
charge
les assurances
mutrsques
es
blens
meubles
et immeubles
qu'elle
aura
confiés
à l'association
en vertu
de a
présente
convention.
La commune
prendra
à a
charge
es assurances
concernant
les ques
suivants
+
incendie
de l'équipement
et du
matériel
li appartenant,
dépéts
des
eaux
et bride
places,
foutre, explosions, Rempête,gêe
La commune
s'engage
en qualité
de propriétaire,
à assurer
l'ensemble
des
itiments
communaux.
L'assurance
de La
commune
ne prendra
pas
en charge
Le matériel
stock
dans
se Iocau
et
lui
appartenant
pas.
L'assohtion assure, selon es principes de roi commun:
les riques locatifs és à le mb à dispostion des bâtiments {Incendie}, objet de a présente convention, ses propres responsabilités,
pour les dommages causés aux tes, ées à l'exerlec de ses
actités danse eaux mi à dspostion,
+ ses propres biens
L'essciation a son afare personne de l'assurance de sex bien meubles, Dans le cas où lactité, exercée. parl'ssacation dans les bâtiments, objet de la présente convention, entraine pour la colecthité eu
les autres occupants des bâtiments concernés, des
surprimes au
te de leur contrat Incendie, exploson, celles-ci seraient, après Justiation, à la
charge
de 'asarltion,
Aucune clause de renonciation à recours rest applicable entre La commune, l'association et leurs Article 10- RESERVE D'UTILISATION La commune 2e réserve le droit utiliser ls salles mises à dlspoion àdes fins diverses pour 2on propre compte ou pour permette le déroulement de manllestatans organisées par des personnes morales ou physiques
de son oi, Elle
doit informer lsociation
de son souhait, par cr, auroins
25 jours avant l'utlisaton de La salle ou sans délalen cas de force majeure. La commune pourra suspendre en totalité ou en parie les acuité d'une association, pour mauvais tt u terrain, travaux
de réfection, risque de dégradation ttale
où partielle
dela structure
ou ans
tous es ca
où
sécurité des pratiquants pourait Etre mis en cause sens que La responsabilité de a
commune puise tre recherchée à ce ue, Cette suspension pourra être ponctuelle ou défiitve. La commune reste la suie décisionnel et s'engage à prévenir l'association Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient ss asocatlons
grâce à
la mie à dpostion tte gratuit de locaux, a mise à
disposition àtite gratui de matériel,
+
unsemice
s Ve associative» dédié,
un soutien logstque parles services techniques la possibilité
de fire tie gratuit 2000 photocopies par an en noir
et banc,
1 l'accès à divers suppos de communietion municipaux (marneine,newsleer..),
création dela Mon du Bénévolat.
es etférentes aides apportée par Ha commune seront assimilées 3 une subenton en nature su bénéfice de Fassodaton, Cats dernière devra en tour fournir le procès verbaux de tenue de l'Asemblée Générale annuelle qui comportent le détail des effects, état des comptes
le lan
finance. Article 12
DUREE ET PRISE D'EFFET
La présente mise à disposlion est consent à
re précaire et révocable pour une curée d'un an à
compter de sa notation et sa transmission au contrôle de légalité, renouelsble tous ls ans par tacite reconduction et pour une période maximum de trois ans, soit jusqu'au 31 août 2027, Les locaux ms à disposition pour chaque salson associative sont tribus selon les modalité de l'art 4 tsar transmis éraque année 'ssoiation pour
salon.
Au bout d'un an Le
paris pourront for une réunion d'évaluation de 1 présente convention à
demande de Fu des parties,
5 Article 13- APPLICATION DE LA CONVENTION Atout moment, àla demande de l'une
ou l'autre des partis, une réunion de concertation peut être
erganiée
en ca
de besoin
Là commune
peut réslier Is présente convention
sans présis en cat d'inobsenation
par
l'association e es obligations cotrsctuells ouen ca de force majeure. La commune
peut
résilier
la présente
convertion
à tout
moment
en ebsenant
un préavis
de quine
Jeurs
pour
un motif
d'intérêt
général.
La présente
convention
era
résliée
de plein droit
sans
préavis
en cas
de
disslution
de
l'association
ou para
destruetion
du
local
par
es
fotuit
ou as
de force
majeur,
En cas
de nanrespect
par
lue
des
pures
do fume
des
oblations
contenues
dans
à présente
convention,
elec
ser
réslié
de lon
rh
à l'expiration
un délai de
quine
jours
suivant
envol
par
l'autre
pare
d'une
lettre
recommandée
avec
seœusé
de réception
contenant
mise
en demeure
avoir
à exécuter
et retée
sans
effet,
Tour résltion à initie de la commune ne poura damner eu à une quelennque indemnité, Article 14- LITIGE En cas de le pour l'aplation de la présente convention, es snatairee décident de rechercher Un réglement amiable préslablement à tout recours contentieux par le biais de l'élaboration d'une Aransaeton notamment En us
d'échec
les ges
retveront
del compétence
exclusive
du trbunal
admirstrauf
de
Lyon.
aan 2 exemptares AMorrant, le, Pour
Vie de Mornant,
Pour l'association de La Mason de pays,
Le Maire, Renaud PFEFTER
Monsieur Jacques MOUNARD, Présent CONVENTION
Mona
DE MISE À DISPOSITION
L
DE LOCAUX COMMUNAUX
eve La commune de Mornant représentée par son Maire, Monsleur Renaud PEER, aglsant en vertu de la délibération 74/22 du Conseil municipal du 12 septembre 2022, dénommée d-dessous là D'une par, Er L'association Mornant idee Club, dont le siège sac st fixé rue Chambry
à Marat, représentée
par Aanek GAYVALLET, Présidente, dénommée cerour l'scrocition. D'autre pat, IL EST CONVENU
CE QUI SU:
Article 1— OBJET La présente convention àpour objet de fer les modatés d'occupation des locaux mis à éispostion de l'asseclation para commune de Morrar. Article 2-DESIGNATION Ati 2.1. Les loc communs Les bâtiments
feront
l'objet
d'une
utilsoïon
partagée
avec d'autres assocatons
et les
établissements
colles (ef planingjeint en annexe,
tic
2.2,
Etat des eux d'entrée
et de sortie
Un état des eux, tab contradtorement par
commune
l'association, pourra être fat
à a
emsndo de un ou l'autre ds parties Asa
dela convention,
état des leux d'entrée
a ét réalisé, un état des eux
le sorte sara
établie Article 3- DESTINATION L'actté (ou les activités organisées par lassocatlon dot {coent) être compatibles] d'une part avec son objet tel que défini dans ses statuts fondateurs et d'autre part avec
nature des locaux et
es équipements ris à dsposton. Lassocation dot respecter toutes les dépostions lgiaties
et réglementaires qui encadrent
l'enseignement de activité ou des acts qu'elle propose, Le non-respect
de ces règles peut tre
un mot
réstlatln del présente convertion sans aucun prés,
L'assotion est reaponsabie de lorpnisation de son (au ses) sets, de 1x surveillance et de a sécurité dl ses adhérents durant cette pratique. La commune
peut effetuer ou faire éfcctuer tout contrble afin de vélo notamment es condtions
'oecupaten et 'utilsaton es eux Article 4 - MODALITES D'ATTRIBUTION route demande éutisation de sale communsie di tre adreszée par écrit au service Vie Associative au mo 'avlau mal au lus tard, ia a fiche de souhaits envoyée
à cet effet,
Une instrution de cette demande sera effectuée. Les demandes de créneaux seront abordées lors der réunions de
planning organisées chaque année
in de permettre une concertation entre es associations. Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION La présente convention est consente et acceptée sous les conditions d'utilisation suivantes que l'association s'obligeà exécuter à savoir +
L'association prend les locaux mis à disposition dans leur état au jour de l'entrée en Jeuissanee et 6e user du tout suivant l'usage sans pouvoir en change la destination sus indiquée. +
Lacammune met à dsposion de l'ssoction des let / ou badges permettant l'accès aux salles mises à dsposton. L'association s'ergageà restituer lesdites clés à le commune dons a as où es sales ne seraient plus mises à lspastien de l'association, + L'assacation doi se conformer aux usages en gueur et auxrglements de pole. +
L'association doit respecter
et fire respecte ierdtio de fumer dans Les iux affectés à
un usage col {décret 2006-1386 du 15 novembre 2006),
+
L'association dl vller
à ce que La tranquilles eux et du voisinage ne soit trouble en
aucune manière.
+
L'association se charge des éventuels confits de vokinege du fait de s0n actMté durant toute l'occupation es eux et ceux qi en seronta suite ou
conséquence.
Article 6
ENTRETIEN / TRAVAUX / REPARATIONS
L'association est tenue de ne rien faire ni laser aie dans ces Btiments qu pulse nuire à leur aspect, leur conservation
et leur propreté,
L'association
assure
L charge inanelère
des
dégradations
qu
metrlent
en cause
sa responcabilté,
Y compris
celles
nentrant
pas
dans
le champ
d'appletion
des
risques
couverts
par
les
assurances
le
doit
déclarer
immédiatement
à 1
commune
toute
dégradation
ou
défetuosté
el
constater
dans
es eux mi
à dpoñtion. Elle dot subi les inconvénients de tous travaux
réparation ou autres devenue nécessaires dans es
Pdtiments confiés né pouvoir réhemor aucune dermnié
a commune,
L'ssscition ne peut fair aucun percement de mur ni changement de dspostian où de datribution des eux, nf trvaur où aménagements modifiant ls leux de manière permanante dans Le Locaux rs à dispostion sans l'autorisation express et écrite de La commune et sous contrôle des serces tuchriques pour des raisons de sécurité L'association dot lalsser es eux
à a fn de la convention ans état où ie
se trouent, sans pouvoir
écamer aucune Idemnité pour les travaux qu'ele aura fai fie, dans le respect de la clause précédente, à mois que la commune nepréfère demanderle rétablissement des lux en leur état Primif, aux ral de assodation. Les représentants de Ia commune pourront viser es lieux aussi souvent qu'il sera nécessaire, Le président de l'association ou son représentant sera convié par la commune à cette vite, Article 7 - OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE Aruele 7.1, Obatns
ée 'assoltion
Préalablement
à 'utisation des leux, l'assoclation reconnait+
+ voi
pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes
partiuières données pare représentant de la commune, compte tenu ie l'activité envisagée,
avoir constaté, l'emplacement des dispositif d'alarme, des moyens d'extinction des incendies {exticteurs, robinets d'incendie}
et avi pris connaissance des tinéraires d'évacuation ct 665
fsues
de secours.
Au eours de 'ulsaton ds eux ms à
sposion
l'association s'engage à
+ respocter lo calonror des attributions, tant sure plan es plages hosires que sur celui de à nature
der tés,
+
comrler es entrées etes sortis des partcionts
aux tits considérées,
+ assurer
gestion des dés et ou badges rembes aux imtervenants,
=
respecter et faire respecter les règles de sécurité:
ne pas madifer les instalation
ectiques exstanes, ne pas user de vipetes {pets blacs, si des maciflztons sont nécessaire ullser ce qui est adapté, c'est-à-dire
des muprses.
_vérler en début d'actité le bon fonctionnement et l'accès aux issues de secours et de
proctder éventuellement au retrak des éléments de fermeture à la remise en place de ceux-ci en fin d'actité
et à là fermeture de toutes
les lue en fin d'ativté,
+
ne pas sous louer tout au parie des équipements et plus généralement d'en conférer la
Jouissanee tale ou partiel à un fers.
La commune (ls services techniques au le service Vie Assacatie), pout à out momant vérifier que Les conditions d'utilstion des eux sant ben respactées. Arte 7,2, Obigations
de a commune
La commune s'engageà asser les lieux inocupés etes équipements à l'entière disposition de l'ssoclatlon durant la pé-ode d'utlisalon, sant le planning tab, sauf cas majeurs Elle s'engage également à facliter ltlisaion norme des eux et équipements, De manière ponctuelle, la commune se réserve le érot dut
les tient communau,
notamment danse cadre de l'organisation de manifestations. La commune assurera
responsablté du propriétaire et notamment
matin de l'équipement
en conformité avec les res de sécurité en vigueur. Article 8
PARTENARIAT COMMUNE/ ASSOCIATIONS
En contrepartie de a mise à lspoulion de locaux para commune, association s'engageà systématiquement apposer le lega de a commune
sur taus 58 supports de communietion (fiches,
lacs, te) notament dan
rare de l'rpanation de manifestations,
La common se chargera de vous adreser le
logo de Ville de Morand lier,
Au préalable, toute tisaton du logo del commune devra foire Fbjet d'une validation. Article 9 - RESPONSABILITES / ASSURANCES L'assoltion assure a respansablté ainsi qu
celle de ses membres à l'égard des tes, ycompris
du
propriétaire, a commune, en cs de dommages corporels, matériel ou immatériel causés du Fal de ses activités en général, de sorte que
a enmmune ne puisse, en aucun ct, tre inquiété à occasion
de dommages de toute nature ou tiges qui suviendraent Location doit fourir latesation d'aurance à In commune à le saute de Le présente convention pu tou es ans, avant
1 janvier, sous peine de réslltion.
La commune prend
sa hote le assurances mulirques des blens meubles et immeuble quelle
aura confiés à l'association en vertu de La présente convention La commune prend à sa charge Les assurances concernant es risques suivants
+
incendie de l'équipement et du matériel
appartenant,
hits
des eau et ris de inc,
foudre, explstors, empêre, rêle
La commune s'engage en qualité de propriétaire, à assurer l'ensemble
de bâtiments communaux,
L'assurance de La commune ne prendra pas en care le matérol stocké dans ses locaux et ne lui appartenant pas. L'association assure, selon ec principe de rot éommun +
es raques leaf és à ls mise à dsposition ds timents {incendie}, objet de la présente ses propres responsablités, pour Les dommages causés aux Les, es à 'enerice ue ses cités dans ls locausemt
à
pose,
ses propres biens.
socio fi son faire personnel de assurance de ses biens meubles. Dans le cas où lacthté, exercte parl'assocation dans les bâtiments, objet de a présente convention, entraîne pour la colectvté et/ou les autres occupants des bâtiments concarnés, des surpimes au lire de leur contrat Incendie, explolen, cellsdi seraient, après justlication, à la charge
de l'association.
Aucune clause de renoncaton à receurs s'est applicable entre la commune, l'association €t leurs Article 10 - RESERVE D'UTILISATION La commune se réseru le drait d'u
ls cales miser à dispositionà der finz versez pour san
Propre compte ou
pour permette le déroulement de manifestations organisées par des personnes
morales
ou physiques de on chal, El dit Informer l'asoction de aon souhal, par ci,
au moins
15 jours avant l'utilisationde La salle ou sans él en cas de force majeure. La
commu
pourrs
suspendre
en totalité ou en
paie
les activités
d'une
association,
pour
mauvais
État
u terrain,
travaua
de réfection,
risque
de dégradation
totale
ou partielle
de a
strucure
cu 308
ous
le as
a
la sécurité
des
pratiquants
pourra
être
mis
en cause
ans
quel
responsable
a
commune
puisse
étre
recherchée
à ce
tre.
Cette
suspension
pourra
être
ponctuelle
où définitive.
La commune
reste
1 seule
décisionnel
et
engage
à prévenir
association.
Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient sr ssocitions grâce à
+1 mise à elpcstion
à titre gratui de locous,
Là mie à dsposion à te gratui de matériel, un service à Ve assoeate » dé, Un soutien logistique par es services techiques La possibilité de faire
à titre gratuit 2000 photacmpies
par an en nolr et blanc,
l'accès à vers supports de communleatlon municipaux (magazine, newsletter.) 1 céction de la M@iso du Bénévolat.
Ces diférentes aides apportées par I commune seront miles à une subvention en nature au bénéfice de l'assodation. Cette dernière aura en ratour foumir le
prochevarbaux de tenue de
l'assemblée Générale annule qui comparteront le détail ds tft
état dez comptes
le lan
find. Article 12
DUREE ET PRISE D'EFFET
La présente
mise
à disposition
est consenti
à titre
précaire
et révorable
pour
une
durée
d'un
an à
compter
de sa
notification
et sa
transmission
au contrôle
de égalité,
renouvelable
tous
les ans par
tacte
reconduction
et pour
une
péride
maximum
de toi
ans,
soit
Jusqu'au
31 août
2027.
Les
Incaux
ms
à disposition pour
éxaque
slson
associative
sont
atlbués
selon
les modatés
de Partie
el sera
transmis
chaque
année
à l'assochtion pour
La saison.
Au bout
au
an,
les parties
pourront
fer
une
réunion
d'évaation
de a
présenta
convention
à a
and
de ane
des
paris ‘Article 13
APPLICATION DE LA CONVENTION
Atout moment,
à la demande de lune ou l'autre des paris, une réunion de concertation peut être
oraisée en cas de besoin. La commune
peut résier La présente convention
sans prés
en cas d'inobseration
par
Fassocation de ses obligations contractuelle ou en cs de force maeure. La commune peut résller la présente convention à tout moment en observant un présvis de quime ur pour un mot 'intéré généra. La présente convention sera résléo de plein roi sans préavis en
cas de discution de l'asocition
ou para destruction
du local ar cas fort ou car
de lorce majeure.
En cas de nonrespact par lune des pattes de luna des abigations contenues dans a présente comention, celle
ser résliée
de plein doià l'expiration d'un étai e quine ours suivant l'envo!
par laure partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d'avoir
à exécuter et retée ane effet.
Toute résliation à
l'intitie de La commun ne pourra donner li
à une quelconque indemnité.
Article 14- LITIGE En ex de tige pour 'appction de La présente convertion, es sigmtares décident de rechercher a régle miabls préalablement à tout recours contenir par le ais do Félibortion d'une Aransaction notamment. An es d'échec les
ges relveront del compétence exclusive du tribunal ainsi
de Lyon.
Fatenz exemptares. AMoman,
le,
Pour
a Vie
de Mornant,
Pour
l'ssocation
Marnant
idge
Club,
Le Maire,
Renaud
PFEFFER
Madame
Annick
GAYVALLET,
Présidente pr
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION
AMornant
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
ENTRE La commune de Morrant représentée par son Mare, Monsleur Renaud PFEFFER, agissant en vertu de la délibération 74/22 du Conseil munidpal du 12 septembre 2072, dénommé ci-dessous la Dune pat, Er L'assoltion Mermant Tennis, dat le slège social est
fé chemin des arches
à Man,
représentée
par Melas BALL, Président, dénommée ei dessous lsocition. D'autre part, AL EST CoNvENU cE quisurT Article 1- OBJET La présente coment
à pour het de er es modatés occuatlon des oct misà potion
de 'assclion para commune de Mornant, Article 2- DESIGNATION Are 22. Les eau communs Les
bent
feront
l'objet
d'une
utiisatien
partagée
avec
d'autres
assodations
et les
étabissements scolaires {cf planning joint en annexe) Are 22. Etat des eux é'entrée et de sortie {Un ét
ds eu, tab contraditorement par
eammuneet l'association, poura tre at à a
‘demande
de Pure ou l'autre des parties,
A lise dela convertion,
l'état des leur d'entrée
a ééréaié, un étt es eu de orties
tb. Article 3- DESTINATION L'actité (ou Les activités) organisée) par lssocation dot {éolvent) être compatibles] d'une part avec son oblet tel que défini ans se statuts fondateurs et d'autre part avec la nature des locaux des équipements ms à dspostion. association dot respecter toutes les dspostions légisates et réglementaires qui encadrant l'enseignement de l'activité ou des actités qu'elle propose, Le non-respect de ces règles peut être un mot de réstiarion de La présente convention sans aucun prés. L'assodtlon ex responsable de l'organisation de son fou ses) actif, de la surveillance et de a sécurité de se adhérents durant cette pratique. La commune peut effectuer ou far effectuer tout entre afin de ufr notamment les conditions occupation et 'tilsaton des eux. Article 4- MODALITES D'ATTRIBUTION ‘Toute demande d'utlstio de
sale communale doi tre adressée par écrit au service Vie
Associative au moi ar au
mal au plus tar, Via
che de souhaits envoyée à cet effet,
Una instruction de cete demande sers effectuée. Les demandes de eréneaux seront abordées or des réunions de plannine organisées chaque année fn de permettre une concertation entre les ssocItions Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION La présente convention est consenti et acceptée sous les conditions d'utilisation suivantes que F'assocatlon oblige à exéuterà savoir +
L'association
prend
les
locaux
mis
à lspostien
dans
leur
état
au jour
de
l'entrée
en
Jouisance
et lle
usera
du tout
suivant
l'usage
sans
pouvoir
en changer
a destination
sus
indiquée.
+
La commune
met
à disposition
de
assodation
des
clés
et/ou
badges
permettant
l'accès
aux
sales
mises
à ispeshion,
L'association
s'engage
à restituer
les dites
és
à a
commune
dans
Le cas
où les
salles
ne seralent
plus
mises
à dispostion
de l'association.
L'association
ait
se conformer
aukusages
en vigueur
et sux
réglement
de pole.
L'association,
do
respecter
et fair
respecter
l'itorhition
de fumer
dans
les lus
fees
à
un usage
coltf
(déeres
2006-1386
du 15
novembre
2006)
+
L'assaetion
do
voler
à co
que
la tranquilité
des
eux
t du
voisinage
ne soi
trouble
en
aueure
manière.
+
L'association
se change
des
éventuels
conflts
de
vosinage
du fait
de
son
acthité
durant
toute
l'oceupation
des
eux
et
eux
qu
en Seront
a sue
ou a
conséquente:
Article 6— ENTRETIEN / TRAVAUX / REPARATIONS L'sssoition est tenue de ne rien faire ni laser faite dans ces btiments qui puisse nuire à leur aspect, leur conservation
et leur propreté,
L'association aesure 1 charge financière des dégradations qu mettaient en cause sa respanesblité, Y compris
celles entrant
pa
dans
le champ
d'application des risques couverts par le.
near.
Ele dit décorer immédiatement à 1 commune toute dégredion ou défectuoaté
qu'elle constaterot dans les ue is à piton.
2 Elle do
sur les inconvénient de sous travaux
réparation ou autres devenus nécesaires dans es
bâtiments confls sans pouvor réclamer aucune demie la commune. L'association ne peut fire aucun percement de mur ni changement de «position
ou de distribution
des eux, ni travaux ou aménagements modifiant Les Keux de manière permanente dans ls locaux ris à disposition sans l'autorisation expresso et écrite de la commune ct sous contrôle des servces echrques pour des alsons de sécurité L'association doilisser les lieuxà la ne a comuention dans l'état où
se trouvent, sans pouvoir
réclamer aucume indemnité pour les travaux qu'elle aura Fa
aire, dans le respezt de La clause
précédente, à ons que a commune ne préfère demander le rérablisement des eux en leur état pri, aux ais de l'association. Les représentants ce 1 commune pourront visiter Les eux aus ouvent quil sera nécessaire, Le président de l'association où son représentant sera Een par a commune
à este vite,
Article 7
OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE
Arc 7:1. Obligations
de lssocation
Préalablement à l'utilisation des eux l'association reconrat
+ avoir pris connaksance des consignes générales de sécurité sisi que des consignes partiulèrs donnes par roprésontat do la commune, compte tenu de l'actu envisagée, auor constaté, emplacement des dispositif d'alarme, es moyens d'extinction des incendies Cextincteurs, robinets d'incendie} et avr pris connaissance des Rinérairesd'évacsaton
et des
issues de setours,
Au cours de Putisaion des eux
à lspostio, association s'engage à
+ respecter
slendfer des attbutens tant sur
pan des plages horaires que su cell de a
rature des actités, # contrôler es enirées et es sorties des participant aux activités consérées, assurera gestion des clés et ou badges remises aux intervenants, + resecter
et faire respecter les règles de sécurité:
ne pas modifier es insaltions
électriques oustamtes, ne pas utilser de tplettes (pts blocs), s des modflcaions sont écessares uiser
ce qui es adapté, c'est-à-dire
des muliprises
vérifier en début activé Le bon fonctionnement et 'acchs aux issues de secaurs et de
procéder éventuellement au retrait des lémonts de formeture, à Ia remise en place de
ceux el
en fi act
et à La fermeture de toutes es sus en in actu,
ne pos sous louer tout eu parie des équipements et plus généralement d'en conférer Ia
Jeuissanée totale ou partielle à un tes.
La commune (es services techniques ou le service Vie Associative), peut àtout moment vérifier que Les conditions d'utlsation des leu sont ben respectées. Arte 7.2. Obligations de la commune La commune s'engage à lasser es eux inocaupés etes équipements à l'entière dépostion de l'association durant l période d'ulisation, suivant le planning Étbl, sauf cas majeurs. Elle s'engage égslement
à aclter lulisaton normale des eux t équipements, De manière
ponctuelle,
a commune
se réserve
le droit
d'utiliser
le
timents
commuraus,
notamment
dans
e cadre
de l'organisation
de
manifestations.
La commune assurera
responsablié du propriétaire et notamment le maintien de l'équipement
en conformité ave es règles
de sécurté en vigueur
Article 8
PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATIONS
En contrepartie
de la mise à
disposion de locauxpar commune, 'aoclation 'enate
à
systématiquement appeser le
logo de la commune sur tous sesupports de communication (affiches,
ess etc) notamment dans le cacre de
l'organisation dl manifestations
Là commune se chargera de vous adresser le logo de la Ville de Mornant
à utile.
Au préalable, toute utilisation du
logo de la commune deura fire l'objet d'une vallon.
Article 9 - RESPONSABILITES/ ASSURANCES L'association assure sa responsabilité ainsi que celle de se membres
à l'égard dec ter,
y compris du
propriétaire, la commune, en ex dl dommages corporel, matériel ou immatériels causés du Fe ses activités en général, de sorte que a commune ne puisse, en aucun £s, être Iquétée
à l'occasion
de demmages de toute nature ou tie qui sunierdraent L'association doit fourir Fatestation d'assurance à 1e commune à ls siraturé de la présente
réslatin:
La commune prendà sa charge les assurances mutiques de biens meubies et immeubles quel aura confiésà l'assadatn
en vertu de La présemte convention.
La commune prendra à sa charge les assurances concernant les ques suivants:
*
Incendie de l'équipement
et du matériel
lu appartenant,
+ dégéts des eaux ets de glaces, +
foutre,
+
explesions,
+ tempéts, re
La commune s'engage en qualité de propriétaire, à assurer l'ensemble des bitiments communaux, L'assurance de la commune ne prendre pas en charge le matériel stocké dars ses loçaux et
lu
appartenant
pas,
L'association assure, selones prinipes de drl commun
les risques locatifs és à la mise à disposition des btiments Incene] objet de 1 présente
+
ses propres responsabilités, pour les dommages cmusés aux tes, les à Fexerice de 506 cités dans les lccauimi à spostion,
+
ses propres biens
L'association fai son affaire personnelle
de l'assurance de ses biens meubles. Dans le cas où lactté, exercée parl'asocaton dans les bâtiments, objet de a présente convention, entralne pour la collecté etau les autres aceupants des bâtiments concernés, des surprmes au tie de leur contrat Incendie, explosion, celle-c seraient, après utlaton, à la charge de 'assariation. Aucune clause de renonciation à recours rest applicable entre à commune, lassoition et leurs Article 10 - RESERVE D'UTILISATION La commune se réserve le droit d'utiliser les sales mises à disposion àdes fins diveres pour son propre compte ou pour permettre le déroulement de manifestations organisées par des personnes marales
ou physiques de son chais.Ell of Informer l'association
de s0n sourit, ar cr, eu moins
25 Jours avant
luilsaton de 1 salle au sans delle ca de force majeure.
La commune pourra susperdre en tai ou en pate les activités d'une association, pour mauvas État du terrain, ravaux de réfection, risque
de dégradation totale ou partielle de a structure au dans
tous es ca où
sécurité des pratiquants pourar être mise
en cause sans que
responsabilité de a
commune puise être
recherchée àcette.
Cette suspension pourra être ponctuelle ou déiitve. La commune rest La seule décisionnel et s'engage à prévenir l'association. Article 11- DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient se assoations
gre à
la mise à éfpocton
à tite gratuitle locau,
la mie à disposition
titre rat
de matérial,
2
unservice
«Vi associative dédié,
un soutien logistique parles services techniques laposé
le faire à tre gratui 200) photocopies par an en noir et ane,
2
laccbe àdivere supports de communieston munlpaux (magie, neuleter., a création dela M@lson
du Bénévolat.
(Ces fférentez aidez apportées par I commune seront assimilées à une subertion en nature au bénéfice de l'association. Cette dernière devra en tour fournir les peochs-verbaux de tenus de l'assemblée Générale annuelle qui comporteront le détail des effets, l'état des comptes et le bla financier Article 12 DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à dlpostion ext consent à tire précaire et vocable pour une durée d'un an à compter de sa natation et a transmission au contrôle de légalité, renauveabie tous les ans par sde recondueton et pour une période marimum de tros ans, sol Jusqu'au 31 août 2027. Lot locaux mi à ispostion pour chaque salon acociative sont atlbués sein ls madaltés de l'artie 4 et sera transmis chaque annéeà l'association pour a saison. Au bout d'a an Les partis pourront for une réunion d'évaluation de I présente convention
à la
‘demand
de ane des partis. Article 13- APPLICATION DE LA CONVENTION Atout moment, à
la demanée de une
ou l'autre des parts, une réunion de concertation peut être
oransée
en cas de besoin
La commune
peut réslier Is présente comentlon sas prémis en cat d'inoisamation
par
l'assoition de ses obligations ontrietulls ou on es de force majeure La
commune
peut
résilier
présonte
convention
à tout
mament
en aber
ant
un prés
6 quinté
Jeurs
pour
un mou
'intérë
général.
La présente
convention
sera
rés
de plein droit
sans
préavis
en cs
de dissolution
de l'association
où para
destruction
du ca
par
cs lat
ou as
de force
majeur,
En cas de non-respect par lune des parties de lune des obiations contenues dans ka présente convention, celle-ci sera ésilée de ein érol à l'expiration d'un délai
de que
Jours suivant envoi
par
l'autre partie d'une lettre recommande avec secusé ée réception contenant mise en demeure:
d'avoir à exécuter
et restée sans elet.
oui réslltion
à initie de La corimune ne pourra donner leu à une queleonque indemnité.
Article 14- LITIGE En exe de tige peur l'applcatlen de la présente convention, ls signataires décident de rechercher un réglement amiable préslslement à tout recours contentieux par le is de l'éaoraion d'une. En as d'échec les Nuges rléveront del compétence exclusive du bu
aciminstanf
de Lyon.
Faiten 2 cxemplares. AMornant,
le,
Pour
Vie
de Morrant,
Pour
association
Morant
Tennis,
Le Maire,
Renaud
PFEFFER.
Monsieur
Nicolas
BAL,
Présent CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
COMMUNAUX
La commune de Mornant représentée par son Maire, Monsieur Renaud PFEFFER, alsant en vertu de la délbératlon 74/22 ou Consell munkcpal du 12 septembre 2022, dénommée d-dessous a D'une par, € L'assocation Partage sans Frontières, dont le siège soc est fé 22 chemin de la aude à Mornart, représentée par Noële COMPEROT, responsable de l'antenne de Mormant, ‘dénommée dessous l'association. D'autre par, AL EST convenu € qui sur Article 1
OBJET
La présente epmvetin pour objet de ve es modatés d'acupaton ds locaux misà potion del'asccation para commune de Momant. Article 2 DESIGNATION Arc 22. Les locaux communs Les btments
feront
l'objet d'une
utisaton
partagée
avee d'autres assocatlons
@t les
établissements scolaires (c planning joint en annexe) vice 2.2. Etat des eu d'entrée et de sortie Un état es eux tal contradtorement par la commune et l'association, poura tr
a
a
demand ce une ou l'autre des parts: Aisue de 1 convention,
l'état des lux d'entrée
a été réalisé, un état des lieux
de sortie sera
Bb Article 3- DESTINATION L'actité {ou es activités) organisée) par l'association doi {éoivert)êtr compatibles) d'une part vec om ot tel que délil dans ses statuts fondateurs et d'autre part ave La nature des ocau t des équipements mis à disposition. Lassodtion
dot
respecter
toutes
les
cispostlons
léssaties
et réglementaires
qui
encadrent
l'enseignement
de acte
ou des
actnités
qu'elle
propose.
Le nonrespuet
de ces
règles
peut
tre
un mot
de résilation
de L
présente
convention
sans
aucun
prés.
L'assoiation est responsable de l'organisation de son (ou ses) act}, ei surveillance
et
del
équité de ss adhérents durant care pratique. La commune peut effectuer ou far effectuer tout contre afin de vérler notammentes conditions d'occupation et dutlisation des eux. Article 4 - MODALITES D'ATTRIBUTION Toute demande d'ulstion de sal communale doi êtreadressée par rit au service Vie Associative au mois d'avril ou mal au plus tard, va
he de ouais evo
à cet fe.
{une instruction
de cette demande sera effectuée
Les
demandes
de créneaux
seront
abordées
lors
des
réunions
da lanning
organisées
chaque
année
afin
de permettre
une
concertation
entre
les asscatons.
Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION La présente convention as consenti et accoptée sous les condlens d'utlstion suivantes que l'association s'oblge à oxeuter
savoir
+
Lassogation
prend
les
locaux
mis
à disposition
dans
leur état
au jour
de
l'entrée
en
Joulsance
et él
user
du tout
suivant
l'usage
sans
pouveir
en changer
la desatian
sus
indiquée.
+ La
commune
mt à
disposton
de
Fassodation
des
dés et /
u badges
permettant
l'accès
aux
salles
mises
à dspostion
L'association
s'engage
à restituer
es dites
clés
à
commune
dans
Le cas
où les
alles
ne seralent
plus
mises
à disposition
de l'asscltlon.
+
L'association
dit
se conformer
aux
usages
en vigueur
et aux
réglement
de pole
L'association,
dot respecter
et are
respecter
l'iterdion
de fumer
dans
les Heu
afectés
à
un usage
colle
(décret
2006-1385
du 15
noverbre
2006),
+
L'association
doit
veler
à ce
que
1 tranquilité
des
eux
et du
vlsnage
no soit
iroublée
on
auamemanère.
+
l'assocstion
se charge
des
éventuels
confits
de vozinage
du fa
de son
acthité
durant
toute
l'occupation
des
lux
et eux
qu
en seront
suite
ou
conséquente:
Article 6- ENTRETIEN / TRAVAUX / REPARATIONS L'association est tenue de ne rien faire ni iser faire dans ces itiments qui puisse mire à leur aspect, leur onservation
et leur propreté.
L'assoition
assure
la charge financière
des
dégradations
qu
metralent
en cause
sa responsabité,
# compris
cells
rentrant
pas
dans
le champ
d'applcaton
des
risques
couverts
par
les
aesurances.
El
dot
décorer
immédiatement
à 1
commune
toute
dégradation
où
défctuoité
qu'elle
constater
dans
les
Bou
is
à spin.
2 Elle deñt subir les inconvénients de tous travaux de réparation ou autres devenus nécesaires dans Les Bâtiments confiés ana prior réclamer aucune indemnité in commune. L'sssochtion ne peut fair aucun percement de mur ni changement de dspoation ou de distribution es leu, nl travaut ou aménagements modifiant Res eux de manière permanente dans les locaux mis à dipostion sans 'autonsation expresse et éerte de La commune £t sous controle des services echriques pour des raisons de sécurité. L'assoltion dot llser es euxà an de a convention dans l'état où | se trouvent, sans pouvoir réclamer aucune Indemnité pour les travaux qu'elle aura fai faire, dans le respect de la cause précédente, à moins que La commune ne préfère demander le rétablissement des leux en leur état rtf, aux fais de l'association. Les représentants de I commune pourront viser Les eux aussi souvent qu
sera nécessaire, Le président de l'assolation ou son représentant sera onvié par la
commune àcate vit. Article 7 - OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE Article 7.1, Obligations de l'association Préalablement à 'utilsation des Heu, l'association reconnait + avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières données pare représentant de La commune, compte tenu le l'acturé ervsagée, avoir constaté, l'emplacement des disposéfs d'alarme, des moyens d'extinction des incercles {extinceurs, robinets d'incendie} ct av pris connalssance
des tiéraires d'évacuation et des
Hssues
de recours.
Aueours de l'utilisation es eux mis à
ispostion l'association s'engage à
+
respecter le came es sttriutions tant sur
plan des plages harairs que sur coli de
nature
des acthtés,
+
contrler es entrées et les sortis des patents aux acthités considérées,
+
assurer la gestion des cés et ou badges remises aux tervenants,
+
respocter et far respecter les régles de stcurté:
ne pas mors
les instalations
électriques eustants, ne pas utiliser de Uiplettes (pets bia}, si des motfkations sont nécessaire uilser ce qui est adapté, c'est-à-dire des mutiprses. + véifler en début dactité le bon fonctionnement et l'accès aux Issues de secours et de
procéder éventuellement au retrait des éléments de fermeture, à (a remise en place de ceux-ci en fin d'activité
e à la fermeture de toutes les issues en fin d'activi
ne pas sous louer tout ou partie des équipements et plus généralement d'en conférer ls
jouissance totale ou partielle à un rs.
La commune lez zeneer techniquez ou la service Vs Asrocative), peu À tout moment vérifier que Lex conditions d'urilstion des lieux sont Bin rospoctées. Aide 7.2. Obligations de la commune La commune s'engage à asser les eux Inoccupés tes équipements
à l'entière isposion
de l'association durant 1 période 'utllsaton,surant le planning étbl, sauf as majeur. El s'engage également À faces Ftisaion normale de eux Et équipements. De manière
ponctuelle,
a commune
se réserve
edit
d'utliser
Le tient
comme,
notamment
dans
cadre
de l'erganisaion
de manifestations
La commune assurera Ha responsabilité du propriétaire et notamment le maiten de l'équipement en conformité avec lesrègles de sécurité en gueur, ‘Article 8- PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATIONS En contrepartie
de la mise à
dspostion de Locaux para commune, association 'onpage
à
sistématiquement appeser le logo de La commune sur tous ses supports de communletion (ffhes, fers, ec} notamment dans le Endre de lergansation de
manifestations
communse chargera de vous adresser le Ing dea Vi de Mornant
à rl:
Au préalable, toute utilisation du food La commune devra fire l'objet d'une vahdation. Article 9 - RESPONSABILITES / ASSURANCES L'association assure sa responsabté ainsi que cel de ses membres àl'égard des trs, ycompris du propriétaire,
la commune, en cd
dommages corporels, matériels ou immatériels causés du Fit de
es aethtés en général,
de sorte quel commune na pulse, en aucun cas, tr inquiété
à l'occasion
ie demmages de toute nature eu io qui surviend aient. L'association doit fournir Hatesttion d'assurance à la commune à le sgnature de Ia présente convention puis tous ls ans, avant31 janvier, sous peine de résliation. La commune prend à sa charge les assurances muliques des biens meubtez et immeubles qu'elle aura confiés à association
en vertu de
présente convention.
La commune prendre
à sa charge les ssurances concernant es risques sans
+
Icendhe de l'équipement
et du matériel lui appartenant,
dés des eaux et bis de places, foutre, plsians, tempête, grêle
La commune s'engage
en qualté de propriétaire,
à assrer l'ensemble desbâtiments communaux.
L'assurance de Ja commune ne prendra pas en charge Le matériel tac dans ses locaux et ne lui appartenant
pa.
L'ssociation assure, selon les principes de drole commun+
+
les risques locatifs és à le mise à disposition des batiments (incende},
je de là présente
+
ses propres responsabltés, pour les dermmages causés aux tes, des à l'exercice de es activés dans ls loco mb àposition, es propres uns
L'sssociation
ait son aire persomell
de l'assurance de ses biens meubles Dans le cas où lactvité, enercée parl'assohtion dans les Bâtiments, ajet
de la présente
convention, entraine pour la colecthité eou les autres aceupants des bâtiments concernés, des surprimes au tt de leur contrat Incendie, explosion, cells seraient, après Justiatin, à Ia chat
de assorti.
Aucune
clause
de renonciation
à recours
rest
applicable
entre
La commune,
assacstion
et leurs
Article 10 - RESERVE D'UTILISATION La commune se résare le droit d'utiliser les sales mises à disposition $des fina diverses pour son propre compie ou peur permettre le déroulement de manifestatians organisée par des personnes merales ou physiques de son cho, Elle doi informer l'association
de som souhait, par
cr, au moin
A5jeurs avant lutlsaton de La salle ou sans délal en cs de {orce majeure. La commune pourra suspendre en total ou en pare Les actités a'une siociation, pour mauvais état du terrain, travaux de réfection, fsque
de dégradation totale oupartiel de a structure ou ans
tous les ca ol séeurité des pratiquants pourait êlr mise en cause sans que
a resporsablté de
là
commune puisse Etre recherchée à 6 Cette suspension poura être penctuelle ou définie. La commune reste la seule décisionnel et s'engage
à prévenhr l'association
Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient se asocltions
grâce à
+
la mie à dsposton
lt gratuit de locaux,
a mie à disposition
tre gratuit de matériel,
+
unservice
«Vi associative» dé,
un soutien logistique parles services techniques a posslité dl faire à tre gratui 2000 photocopie par an en nor et blanc, l'accbs
à vers
support
de commuriction
municipaux
(magazine,
never.)
là création
dela
MBison
du Bénévolat.
Ces diférents aldes apportées par la commune seront asimiles $ une subvention en nature au bénéfice de l'asodation, Cette dernière devra en retour fournir les procès verbaux de tenue dl l'Assemblée Générale annuel qui comparteront le détal des effects, état des compte ele bln finance. Article 12- DUREE ET PRISE D'EFFET La présente rise à dspestian et consent à tre précaire et révocahle pour une eurée d'un an à compter de sa notification et sa tramimision au contre de égalité, renouvelable tous les ans par tacite reconduction et pour une période maximum de iroïs ans, so Jusqu'au 31 août 2027. Les Inca mis à isposion paur chaque salson aocate sont at
solo les modalités de l'rie.
ut sara trans craque
année à
l'ssoltion peur a salon.
Au bout d'un an, le
paris pourront fer uno réurion évaluation de a présente convention à La
temande ds une dos partis Article 13 APPLICATION DE LA CONVENTION Atout
moment,
à la
demande
de l'une
au l'autre
des partis,
une
réunion
de concertation
peut
tre
orpanisée
en
ca
de besain.
La commune
peut résier la présente
convention
sans préavis en cas d'observation
par
l'association
de ses obligations contractuelles
ou en ca de farce majeure.
La commune paut ré
s présente convention à eut moment en aervant un préavis de quinee
our pour
mot
intérbt pénéraL.
La présente conventin sera résée de pln di sans prés en cas de dislutlon de l'association où por
destruction du local par as fatou casde force majeure.
En cas de nonespect pr lune des parties de l'une des obligations contenues dans la présente convention, celle serarésliée de loin roià l'expiration d'un él de qui
ours suivant
envol
par l'autre parti une etre racommandée avec accusé de récaption œntenant ma en demaure avoir à exéeuter et
restée sans effet,
Faute résiliation
l'initiative de a commune ne pourra donner leu à une quelconque indemnité.
Article 14- LITIGE En es de tige pour application de la présente convention, les signataires
décident de rochorchor
un réglement amiable préalablement à tout recours contentieux par le las
de F'lahoration d'une
Aramsaction notamment. En cas d'échec, es is revente Ia compétence exclusive du Wibunal adiistratde Lyon. Faiten2 exemplaires, AMorant, ke, Pour la Vie de Morrant,
Pour l'ssodacon Partage
sans Frontières
Le Maire, Renaud PFEFFER.
Madame Noëlle COMPEROT Responsable
de l'antenne de Momant CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
COMMUNAUX
Morant eue La commune de AMorant représentée par son Maire, Monseur Renaud PFEFTER, agisant en vertu de la délibération 74/22 du Conseil munipal du 12 septembre 2022, dénommée d-dessous a Dune par, er Lassocistion Pétanque Momantalse, dont le siège social est fé 14 rue Boiron à Morrant, représentée par Chsian
HARAS, Président,
dénommée
ci dessous l'ssociation,
Drautre por, ILEST CONVENU €E QUI SUIT Article 1
OBJET
La présente convention a pour abet de fier les modalité d'occupation des locaux mlà isposion de 'assiatlon par commune de Morant. Article 2- DESIGNATION Are 22. Les locaux communs Les bètments
feront
l'objet d'une
utisaion.
partagée
avec d'autres
assonaions
et
les
Etablissements
scolaires {el planning int en annexe}
Article 22. Etat des let d'entrée et de
sortie
Un ét des eux éta contradctorement par li commune et association, pourra être fa
à la
demande de lune ou l'autre des parties. A lssue de la conventions l'tat des eux d'entrée a été réal, un état des eux de sortie sera &tabll Article 3- DESTINATION L'activité (au les acts) organisé(s} par l'association dot {doiveni} étre compatibles d'une part. Avec son objet te que défini dans ses statuts fondateurs
8 d'autre part avecla nature des laut
des équipements
ms à dispos. Lsssoction doit respecter toutes les ispoaions légales et régementires qui encadrent l'enseignement de activité ou des actuités qu'elle propose. Le non-respect de ces régles peut tre un mot de réslition de La présente convention sans aucun préavis. L'assodation est responsable de l'organisation 6e son {ou ses) activités, de Ia survllance
et de a
sécurité
de ge adhérents durant cette pratique.
La commune peut effeœuer ou far efectuer tout contrôle fn ée vérifier notamment les conditions d'occupation et 'utilsatlon des eux. Article 4 - MODALITES D'ATTRIBUTION route demande d'utsation de alle communale doi tre adressée par écrit au
service Vie
Associative au moi avi ou mal au plus tard vi a che de souhals envoyée à ct ete. Une instruction de cute demande sera effectuée Les demandes de eréneaux seront abordées lors es réunions de lannimgorans£es chaque année in de permettre une concertation entre les a5sochtions Article 5— CONDITIONS
D'UTILISATION
La présente convention est consenti ot accaptée sous les conditions d'utlistion suivantes que F'assoclaton obligeà oxeuter à savoir
+
Lassacition prend les ecaux mis à disposition dans leur état au jour de l'entrée en Jouisance et le users du tout suivant Fusage sans pouvoir en changer le destination sus indiqué. La commume met à sposion
de Fassodation des clés
et/ou badges permetant accès aux
salles mises
à dispostion. L'association s'engageà restituer lesdites cs
à la commun dans
le ca où les salles
ne seraient lus mises à lsposin
de l'assoction.
L'association dal se conformer aut usages en vigueur
et aux règlements de pole.
L'association do respecter t faire
respecter l'iterdtio
de fumer dans ls leur afectésà
Ur age colleu (décret 2006-1385 du 15 novembre 2006). L'association do veler à ce que la tranquilité des eux et du voisinage
ne set troublée an
aucune manière,
+
Lassocition se chamge des éventuels confits de vlsnago du fait de son activité durant toute occupation des eux
et eux qui en serant La suite ou
conséquence.
Article 6
ENTRETIEN / TRAVAUX / REPARATIONS
L'sssodation et tenue de ne rien faire ni isar faire dans ces bétimente qu puisse nuire à leur aspect, leur onservatien et leur propreté. L'association assure la charge financière des dégradations qu motrlent en cause sa responsabilité, Y compris
celles entrant
pas dans le champ
d'applation
des risques couverts par les
assurances. El
col décarer immédiatement à 1 commune toute dégradation où défectuoité
ll constater
dans les Bu mis à ispotion. lle dit sur les inconvénients de tous travaux de réparation ou
autres devenus nécessaires das les
bâtiments
confiés sans pouyok réclamer aucune indemnité
à La commune,
L'association ne peut faite aucun percement de mur
changement de dspozion ou de cstrbution
es eux, ni travaux ou aménagements modifiant les Heux de manière permanente dans Les locaux. rm à disposition sans l'autorlsatan expresse et éerte de la commune &t sous contrôle des services echriques pour es olsons de sécurité. L'association doi lise es feuxà La fn de a convention dans l'état où I se trouvent, sans pouvoir rédomer aucune indemnité pour les travaux qu'elle aura fa
faire, dans Le respect de Ia lue
précédente, à moins que la commune ne préfère demander le rétablissement des lieux. en leur état primf, aux frais de l'assoltlon. Les représentants de La commune pourront ver les Beux aussi souvent qu'il sera nécessaire. Le président de l'asocation ou son représentant sera Env par la commune à ete vite, Article 7— OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE Article 7.1. Obligations de l'association Préalablement
à lutlisaion des eux, lassoëtion reconnait
avoir pris cornassance des consignes générales de sécurité ainsi que des cansenes parties données parle représentant de L commune, compte tenu de l'actvité envsagée, + avor cansaté, l'emplacement des spot
d'alarme, des mayens d'extincion des incendies
{estincteurs, robinet d'incendie,
et avor pris connalsance
des Rinraires d'évacuation
et des
issues
de secours.
Au cours de l'tllsation es eux mi
spostion l'association s'engage à
respecter le calendrier des atribions tant sur
plan
de plages horsines que sur cell dela
nature des cités, conti es entrées et les sorties des paricipants aux cités considérés,
assurer la
gestion es dés et/ou Badges remises aux Intervenants,
«respecter et aire respecter les règles de sécurté: ne pas mode
les instalations
ticctriques estantes, ne pas utlser de tipletes {peuts bles}, 4 des modifications sont écessalres ler ce qui est capté, c'est-à-dire des mures vérifier en début d'activité le bon fonccionnement et l'accès aux Issues de secours et de
procéder éventuellement au retrait des éléments de femeture, à La remise en place de ceux-ci en fn 'acthté et 1 fermeture de toutes les
issues
en in activité,
ne pas sous nuer tout ou partie des équipements et plus généralement d'en conférer La
Jeuissane
totale eu parle à un rs.
La commune Je sovicer techniques ou le service Vi Associative), peut
à tout moment vérifer que
Les conditions utlisation des eux sont en respectées. Aéüie 72, Oblipations
de a commune
La commune s'engage asser es eur Iocrupés tes équipements à l'entière disposition de 'ssocation durant la période d'utsatio, suivant
le planning tab, sauf es majeurs.
Elle s'engage également
à faller talon normale des leux et équipements. De manière ponctueïle, la commune
se réserve edit utiliser es btiments communaux,
etamment Sans Le cadre de l'organisation de manifestations, La commune assurera
responsabilité u propriétaire
et notamment le maintien de l'équipement
en conformité ave es règles de sécurité en vue, Article 8- PARTENARIAT COMMUNE
/ ASSOCIATIONS
En contrepartie
de la mise à dispostion
de jacaux para commune, l'association s'engage
à
systématiquement appozer Le logo dl 1 commune sur tous 04 supperts de
communication (afehes,
fiers, ete} notamment danse end de l'organisation de manifestations, La commune
se charger hs vous adresser Le god a Ville he Mornant à utile:
Au préalable toute urisation du logo de La commune era
faire objet une valdaïon
Article 9- RESPONSABILITES
/ ASSURANCES
L'association assure
sa responsablté all que celle de ses membres
à l'égard des ter,
y compris du
proprétae, La commune, en cas de demmages carperab, matériel
au immatériels causés du fit de
Lx sctvités on général de sorte que
commune na pisse, en aucun as, tre inquiété à l'ocasion
do dommages de tout nature ou tiges qui survéendralent, L'association dit fournir l'attsttion «'surance à ls commune à Is signature de là présente convention puis Ru le
ans, avant le 32 janvier sous peine de réslltion.
La commune prend à se hrge les assurances mulisques des blens meubles
et Immeubles qu'elle
aura confiés à l'association en vertu de Ha
présente convention.
La commune prendra
sa charge les assurances concernant les risques suivants
incendie de l'équipement et
du matériel lu appartenant,
dépôts
des eaux et bris de glaces,
foudre, explosions, tempête, grêle
La commune
s'engage en œualité de propriétaire, à scaurer l'ensemble de bitiments communaux
L'assurance de La communs ne prend pas an charge be matériel stock dans se locaux et nl appartenent pas. L'assocation assure, sclo es prinipes de droit commun 2
Les sques local
lé à la mise à dlpostion
des bâtiments {ncenle) objet de a présente
comention, ses propres responsabilités, pour les dommages causés aux bers,
es à l'exercice de ses
cthités das le
locaux
ms à dsposion,
ses propres biens
L'association ft son afare personnelle de assurance de ses biens meubles. Dans
le cas
où
l'atvité,
emercte
parl'assocation
dans
les
bâtiments,
objet
de
la présente
conventin,
entraîne
pour
la collectivité
et/ou
les autres
cceupants
des
bétiments
concernés,
des
surpimes
au
tte
de leur
contrat
incendie,
expleson,
celle
soient,
après
utfation,
à 1
hard
l'association.
‘Aucune clause de renancation à recours s'est applicable entre Ia commune, lassccition et leurs Article 10 - RESERVE D'UTILISATION La commune 28 réserve le drotc'utlier les salle mises à dlposiion à des fins diverses pour son Propre compte ou pour permettre le déroulement de manllesiatiars organisées par des personnes morales
ou physiques de son choisi doi informer 'azocitonle son sua, par
cri, au moins
15 jours avant 'tiisation
de la salle ou sans délai
cas ds for majeure.
La commune gourr suspendre en ttalé uen pari les acts d'une association, pour mauvas tt u terrain, travaux de réfection, risque e dégradation totale ou partielle de la sttcure
au dans
ous les cas où la Sécurité des pratiquants peurat être mie en cause sens quel responsable a commune puise être recherchée à ete. Cette suspension pourra être ponctuée ou définitive. La commune reste 1 seu déconne et s'engage
à prévenir l'association
Article 11- DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient ses associations
grâce à
le mise à disposition
à litre gratuit
locaux,
La mise à sposion à tre gratuite matériel, user à Vie sssocitie » éd, an soutien gsique parles sens tchiques a posséde
are à tre gratui 2000
photocopies per an en noir et blanc,
Faces à divers supports de communication municipaux (magie, newsletter}. là création de là M@ison du Bénéuoit.
Ces différentes aldes apportée par Là commune seront assimilée
à une subention en nature au
bénéfice de serocatlon.
Cetre dernière devra en retour foumi les procès-verbaux de tenue de
l'ssemblée Générale
annuelle qui comporteront
le détal dec effets l'état des comptes et le bla
financer. Article 12 - DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à élpestion est consente à tre précaire ct révacable pour une durée d'un an à compter de sa notation et sa transmision au contrôle de légalité, renouvelle ous es ans pat acte reconduction et pour une période maximum de trois ans, so Jusqu'au 32 août 2027. Les locaux rs à éispastion pour chaque salson associative sont tribu selon re macaité de l'aile 2 at sera tramcmbs chaque année
à l'association pour La saison.
Au bout d'un an, Les pates pourront fer une réunion d'évaluation de La présente conventionà a demande de luna de parties
5 Article 13- APPLICATION DE LA CONVENTION A tu moment, la demande de l'une ou l'autre des parie, une réunion de concertation peut être “organisée en cas de beson. La commune
peut
résller
Ia présente
convention
sans
prlavis
en cas
d'nobervaton.
par
l'association
de
ses
obligations
contractuelles
ou en
cas de force
majeure.
La commune peut résilier la présente convention à
tout mament en obsenant un préavis de quinre
eurs pour un
mot
'intért général.
La présente onvention era réiéo de plain roi sans préavis en cas de dssluion de l'acociation co par
destruction du local par as feu où ae
de orce majeure,
En cas de non respect par l'une des parties de l'une des obgations contenues dans là présente convention, celle sera résllée de pen doià l'expiration d'un
lai e quime jours suivant l'envo!
ar l'autre partie d'un lettre recommandée avec accusé de récaption contenant mise en demeure d'avoir à exécuter etrestéc sans effet. Toute résiation l'inititive deLa commune ne pourra donner li
à une quelconque Indemnité.
Article 14- LITIGE En cas de lie pour l'npication de a présente canvertion, le sgnataire décent de rechercher un réglement amiable préalblement à tout cours contentieux par le as de l'élaboration d'une Aramrsction notamment. En ess d'échec, es is relèveront
de 1 compétence exclusive du ibunal admiristauf
de Lyon.
Faiten2 cxemplaires Amants, Pour
la ile
de Morrané,
Pour
Fassogation
Pétanque
Morrantalse,
Le aire,
Renaud
PFEFTÉR.
Monsieur
Chritian
HARAS, Président mr
CONVENTION
de
DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
COMMUNAUX
ere La commune de Morant représentée par son Male, Monseur Renaud PFEFFER, agissanz en vertu de la délibération 74/22 du Conseil munlépal du 12 septembre 2022, dénommée c-dessous la D'une pat, Er L'association Réseau Lyre, dot le ibge soda est fé 33 emurs Albert Thomasà Lyon, représentée army ÉRAVSTOFF, Président, dénommée dessous 'ssnetion. D'autre part, ILEST CONVENU GE QUI SUIT Article 1- OBJET La présente convention
pour abjet de fer les modattés ocuation des locaux misà disposition
de ascition pari commune de Mormnt. Article 2- DESIGNATION Arche 22, Les beau communs Les
oétiments
feront l'objet
d'une
utlsotion
partagée
avec
d'autres assodatlons
et les
établissements
scolaires [planning joint en annexe.
Aie 2.2,
Eat des leux d'entrée et
de sorte
Un état des eux, étblcontradtoirement para commun et'assaiation, pourra être
Fa
à a
demand de une ou l'autre des pates A isa del
convantian,
l'état des Deux d'entrée a été réal, un état de
eux de sorte sera
table Article 3- DESTINATION Lac
ou les athée] organisées} par l'association oi (éoivert) être compatiels) d'une part
avec son objet tel que défini ans ses statuts fondateurs
et d'autre part avec
a natute des locaux et
des équipements mis à spostion. Lassodation dit respecter toutes les dspostians lgisltwes et réglementaires qui encadrent l'enseignement de 'acthté ou des actités quelle propose, Le non-respect de es régles peut être un mot de réslltlon de la présente convention sans aucun prés L'assolation est responsable de l'organisation de son (ou ses) activités, de In surveilance et de a heurté de ses adhérents durant cette pratique. La commune peut effectuer ou faire effectuer tout contrble fn e vérifier notamment les
conditions
'oupation
et d'utilisation des eux
Article 4 - MODALITES D'ATTRIBUTION route demande éutisaion de sale communale doi tre adressée par écrit au service Vie Associative au mai avi ou mal au plus tar, vi
ie le sous envoyée à et ect,
Une instruction de cette demande sera efoctuée. Les demandes de crénenux seront abordées lors des réunions de planning organisées chaque année afin de permettre une concertation entre les associations, Article 5 — CONDITIONS D'UTILISATION La présente convention est consenti et acceptée sous les conditions d'utisation suivantes que Fassocaions'ebfige
à exécuter à savoir
+
L'assocation
prend
les
locaux
ms
à dspostion
dans
leur état
au jour
de
Fentrée
en
Jaulssance
et ol
usera
du tout
suivant
l'usage
sans
pouvoir
en changer
la destnaton
sus
indiquée.
+. La
commune
mt à
disposition
de F'assocation
des
clés
et/ou
badges
permettat
l'accès
aux
salles
mses
à dspostion.
l'asoctlon
s'engage
à resttuer
es ces
clés
à La
commune
dans
Le cas
où ls
sales
ne
seraient
plus
mises
à disposdion
de l'association.
+ L'association
dit
se conformer
auxusages
en vigueur
et aux
règlements
de pole.
+
Lassocation,
dit
respecter
et faire
respecter
l'interdiction
de fumer
danses
eur
afectés
à
Am usage
colletf
(décret
2006-1486
hr 15
noverbre
2006),
ssoition
dal
veller
à ce
que
la wanqulité
des
lux
t du
voisinage
ne 20
troubléc
en
‘ssocstion
se charge
des
éventuels
confits
de voslnage
du fait
de son
actité
durant
out
l'occupation
des
ur
et eux
qui
en seront
suite
ou la
conséquence
Article 6
ENTRETIEN / TRAVAUX / REPARATIONS
L'association est tenue de me rie far ni lisser faire dans ces btiments qui puisse mire à leur Aspect, leur conservation
et leur propreté,
L'assoition
assure
I charge
finanlère
des
dégradations
qu
metralent
en cause
sa responsabilté,
V compris
cles
momtrant_
pas
dans
le champ 'appletion
des
risques
couverts
par
les
assurances,
Elle
dot
décarer
immédiatement
à la
commune
toute
dégradation
ou
défoctuouité
ll
constater
dans
ls
ou mis
à disposition. Elle dot subir les inconvénients de tous travaux de réparation au
autres devenus nécessaires dans les
bâtiments confiés sans pauvor réclamer aucune indemnité
à La
commune,
L'assohtion ne peut fire aucun percement de mur ni changement de disposition ou de disuibution des eux, ni vaut ou aménagements modifiant les Beux de manière permanente dans les locaux rm à disposition sans l'autoration expresse et écrite de la commune et sous contrôle des services
ehriques pour es ralsons de sécurité. L'sssition do lser les lieuxà La fn de a convention dans l'état où ke se trouvent, sans pouvoir Héamor aucune indemnité peur les travaux qu'elle aura fa
fie, dans le respect
de la cause
précédente, à moins que a commune ne préfère demander le réablisoment des eux en leur état rm,
aux frais de l'association, Les représentants de la commune pourrent ver les Beux aus
souvent quil era nécessaire. Le président de l'assodatlon ou son représentant sera corvié par la commune
à cette ist.
Article 7
OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE
Arte 7.1. Obligations
ée 'asorition
Préalablement
l'utilisation des eux lassocation reconnaît
Je avoir prie connieiance des consignes généralus de séeuié ainsi que des condgnes parures donnes pare représentant de La commune, compta tanu de l'acthité envisagée, avoir constaté, emplacement des dspostfs d'alarme, des moyens d'eutintlon des incondi. Letincteurs, robinet d'incendie, …) et vor pris connalsance
des inéaires d'évacuation t des
Fssucs
de secours
Au cour de 'utisation es eux mis à ispostion, l'association engage
respecter le
calendrier des attiutions
tant sur Le plan des pages horaires que sur cel dela
nature des cts,
contrer es entrées etes sorties des partpants aux activités considérées, assurer
La gestion des clés e/ ou badges remises aux itervenants,
+
respecter et faire respecter les rêgles de séeurté:
ne pas modifier les installations
ectriques existantes, ne pas user de Wipettes (peut bloc), si des modifications sont nécessaires utiliser ce qi est capté, c'est-dire des mures; vérifier en début d'activité le bon Fonctionnement et lacs aux issues de sncours et de
rocédr éventuellement au retrait des ments de fermeture, à | remise en place de cou. En fin d'acte à fermeture
de faute le isues en in
act,
+
ne pas sous louer tout au partie ées équipement et plus généralement d'en conférer La
Jaussancetatle ou pate à un üers
La commune {es services techniques ou le service Vi Associative), peutà tout moment vérifier que Le conditions 'atietion des eux sont ben respectées, Aid 7.2. Oblations
de la commune
La commune s'engage
à asser ls leu Inoccupés ete équipements
à l'entière disposition
le 'sssohation durant La période 'utlation, suivant le planning étbl, sauf cas majeurs. Eli s'engage éalement à acier lutisaion normale es eux
1 équipements, e manière ponctuelle, 1 commune e réserve le douter es bâtiments communaux, notamment
danse cadre de
l'organisation
de manrestations.
La commune assurera
responsabilité du propriétaire et notamment e
maintien de l'équipement
en conformité avec es règles de sécurité en vigueur. Article 8 - PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATIONS En contrepartie
dela mise
à dispostion
de locaux
par
La ormmune,
l'association
s'engage
à
systématiquement
appase
Le go
de La
commune
sur
tous
sc supports
de commutation
(affiches,
fiers,
et}
notamment
an
le encre
de l'organisation
de
marfestations,
La commune se chargera de ous adresserle logo de a Vie le Mornant à tie. Au préalable, toute utilatio du logo de a commune devra faire l'objet d'une validation. Article 9 - RESPONSABILITES/ ASSURANCES L'association assure sa responsabälalal que celle de ses membres à l'égard des tiers, y compris ds propriétaire, La commune, en cas de dommages corporel, matériel ou Immatérils causés du fuit de es acviés en général,
de sorte que a commune ne puisse, en aucun as, être Inquitte à occasion
de dommages de toute nature ou is qu surviendralent L'sssocation doit fournir attestation d'assurance à a commune à la signature de la présente convention puis tous les rs, avant
32 Janvier, sous peine
de rston.
La commune prend à s2 charge les assurances mutisques des biens meubles et immeubles qu'elle aura confls à 'assocation en vertu de a présente convention, La commune prendra à sa dharge les assurances concernant es lsques Suiants
incendie
de l'équipement et du matériel
ui appartenant,
éghts des eaux 6 ris de lacs, fouére, explosions, tempête, grêle
La commune s'engage en qualité de propriétare, à ssurr l'ensemble des béiments communaux. L'assurance de Le commune ne prendra pes en charge le matériel stacké dans 5
1OGUX € 6 Li
appartenant pas. L'association assure, selon les principes de ro commun:
les ques locatifs lé à Ia mieà spot
des btiment incendie}, objet de ln présente
comention, ses propres responsabiés, pour Les demmages causés aux tes, les à l'exercice de ses acauiés dans les loeaux mb àlspostion, +
ses propres biens
L'association fait son affaire personnelle de l'assurance de ses biens meubles Dans le cas où Factvié, exercée parl'asochtion dans les bâtiments, objet de Ia présente convertion, entraine pour la colectité tou les autres coxupants des âtiments concernés, des surprmes au tte de leur contrat Incendie, explosion, cells seraient, après Justeztion, à a charge ée l'association. AAueune clause de renonciation à recours rest apllable entre Ia commune, association et leurs Article 10 -RESERVE D'UTILISATION La commune
se réserve le droit d'utiser les sales mises à disposion à des fins diverses pour son
Propre compte ou pour permettre le déroulement de manilesatons organes par des personnes marales
au physiques de san chain. Elle it informer l'assoltion
de son sou aï, ar 8, au mains
Jours avant
tation de
salle ou sans déal an cs
force majeure
La commune pourra suspendre en totalité ou en pari les
activités d'une association, pour mauvals
état du terrain, travaux de réfection, risque
de dégradation totale ou partll de a structure ou dans
tous les ca
où
sécurité des pratiquants peurrat être mise on cause sans que
responsable a
commune puisse tre recherchée àce te. Cette suspension pourra
être ponctuelle ou définitive. La commune rest La seule décisionnel at
engage
à préveni
l'association
Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient ses associations
grace à
+
la mise à cspostion
à tite gratui de locaux,
la mise à
position
tite gratuit de matéri,
un service «Vi associative
# déc,
un soutien loitiue par es services techniques + la posibité
Faire
titre gratuit 2000 photocopies par an en nok et ane,
lache
à ivre supports
da communiation monpaux (magavine, neultter.,
a création dela M@lson du Bénévolat:
Ces différentes aides apportées par la commune seront assimilées à une subvention en nature au bénéice de l'socatian, Cette dernière devra en retour fournir les procès-verbaux de tenue de F'ssemblée Générale annuelle qui comparteront le détal des effets état
des comptes ct
bla
financier Article 12 - DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à disposition est corsemie à ire précaire at révocable pour une durée d'un an à compter de sa notation et sa tramamision au contrôle de pal, renauvelbe tous les ans par cie reconduction et pour une période maximum de toi ans, so Jusqu'au 31 août 2027. Los locaux mi à leposion pour chaque salson associative sont atebués selon es modalités de late et ser transmis chaque annéeà l'association pour la
saison.
Au bout un an, les partis pourront fer une réunion d'évaluton de la présente convention à a demande de une des parties.
5 Article 13
APPLICATION DE LA CONVENTION
AA taut moment àa demande de une ou l'autre des parties, une réunion de concerttion peut être etansée en ca
de besoin
La commune
peut résier la présente convention
sans préavis en cs dinabsenation
par
l'association
de ses obligations contractuelles
ou en cas de force majeure.
La commune peut réal a présente convention à tout moment on observant un pré eus pour
un mot
d'intérêt énéral.
js de quince
La présente convention sera rés de
plein droit sans prévis en cas de dissolution de l'asochtion
‘ou para estrution du local ga cs orui ou as de Force majeure. En cas de norrrespect par l'une des parties de lune es obligations contenues dans a présente convention, celle
sera résliée
de pen droità l'expirzbion
un déal ce quinze jours surant envol
par l'autre partie d'une lettre recommandée avec accusé de (éceplion contenant mis en demeure d'avoir
à exdeutr
restée sans effet.
Toute résiation Al'ntitive de La commune ne pourra donner leu à une quelconque indemnité, Article 14- LITIGE En ex de lige pour l'apltien de la présente convertion, les sgnatares décident de rechercher un réglement amiable préalablement à tout recours contenu pare las de l'élaboration d'une En as d'échec, les lies elèueront de la compétence exclusive du irbunal minstratf
de Lyon.
ten
2 exemplaires.
AMoran,le, Pour 1 Vie de Merars,
our l'ssocation Réseau Lyre
Le Maire, Renaud PFEFFER
Manseur Jimmy KRAVSTOFF, Précident CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
COMMUNAUX
Eve La commune de Mornans représentée par son Malte, Monsieur Rendu PEER, fisant en vertu de là délibération 74/22 eu Cansll municipal du 12 septembre 2022, dénommée d-dessaus la Dune par, er L'association Scouts e gudes
France, dont le sège coca est fé 298 chemin de Sevs à Mornart,
représentée ar Aane Caire RAPIN, Présent, dénommée cdessous l'association. D'autre part, AL EST CONVENU GE QUI SUIT Article 1- OBJET La présente convention à pour objet de fer es modatés 'ocupation des locaux mis à ispostion de 'ssociatien para commune de Mornant. Article 2- DESIGNATION Ari 22. Les ca communs Les bâtiments
feront l'objet d'une
ulsation
partagée
avec
d'autres assodatons
et les
établissements
scolaires (ef planning joint en annee).
nice 2.2. Ent des eux d'entrée
et de sortie
Un état des eux, tai cotraltorement par la
commune l'association, pourra être fat la
demande de une ou l'autre des pates. A l'isue dela convention,
l'état es Leu d'entrée
été réalé, un état des eux de sortie sera
établ. Article 3
DESTINATION
L'activité ou les activités) organséel} par l'association doi (olvet) être compatibef) d'une part avec son objet tel que défini ans
se stats fondateurs et d'autre part avec la nature des locaux et
des équipements mis à disposition L'association dot respeter toutes les dépostions législatives et réglementaires qui encadrent l'enseignement de l'activité ou des acts qu'elle propese. Le non-respect de ces régles peut être un mou eréstatln
del présente convertion sans aucun prés
L'association st responsable de l'organisation
son (ou ses activités, ci à suruiance et de a
sécurité de ses adhérents durant cette pratique: La commune peut effectuer eu faire cfecter tout contrèle afin de vérifler notamment es conditions d'acrupation et d'utilsation des eux. Article 4 - MODALITES D'ATTRIBUTION Faute demande cutistion de sale communie doi être adreasée par ei au service VIe Associative au moi avril au mal au plus tr, via a che de souhaits eye
à et effet,
Une instrution de cette demande sera effectuée. Les demandes de créneaux seront abordées lors des réunions
de planning organisées chaque année
lin de permettre une
concertation entre es 2ss0cltins
Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION La présente convention est concentie at acceptée sous les conditions d'utilsaton suivantes que l'association s'obligeà exécuter à savoir 2
Usssncition prend les locaux mis à disposition dns leur état au jour de l'entrée en Jeussance et ele usera du tout suivant l'usage sans pauvolr en changer La destination sus indiçuée. +
La commune me
disposition
l'association es clé et/ou sas permettant l'accès aux
salles mises
à dsposton. L'assoctaion s'engage à restituer les les clés à la commune dns
Le cas où les sales ne seraient plus mises
à isposion de
'assiation.
+
L'association
dot se conformer
aux usages en gueur et aux règlements de pole.
#
Lassaction, doit respecter et fire respecte literdtion de fumer dans les eux affectés à un usage coletf {écret 2006-1386
du 15 novembre 2006)
+
L'assocltion dot veler
à ce que la tranqullé des eux et eu volsnage ne soi troublée en
aucune manre.
+
L'acenclation ca charge des vente conf de voenage du fait de con actité durant toute locution des leu
et ceux qui en serant a suite ou conséquence
Article 6
ENTRETIEN /
TRAVAUX/ REPARATIONS
L'association est tenue de ne rien faire ri laisser ae dans ces bâtiments qu puisse mure à leur aspect, leur conservation et leur propreté. L'association assure le charge financère des dégradations qu
metralent en cause sa responsabllté,
Y compris
elles rentrant
pas dans le champ d'appleatlon
des rsques couverts par les
assurances. Ele dot déclarer Immédiatement à la commune toute dégradation où défectuosté qu'elle constater dans les Veux mis à ispostion.
2 Elle lt subir les inconvénient de tous travaux de réparation
u autres devenus nécessirs dans es
bâtiments confiés sans pouvoir réclamer aucune indemnitéa commune, L'association ne peut fair aucun percement de mur ni changement de spoation ou de dstrbution des leux, nl travaux ou aménagements most
les eux de manière permanente dans les locaux
mi à isposion sans l'autorisation expresse et écrite de la commune et sous contrôle des services techniques pour des raisons de sécurité, L'association dot lisser es eux
afin de a convertion dans l'état où
se touvent, sans pouvor
récamer aucune indemnité pour es travaux qu'elle aura fa
fire, dans le respect de Ia clause
précédente, à moins que
l commune ne préfère demander le rétablissement des eux en leur état
Primi, aux ras de assoalon
Le représentants de a commune pourront viser le eux aussi
Souvent qu sera nécessaire, Le président de l'szption ou son représentent ser convie par a communeà cette te. Article 7— OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION / COMMUNE Arte 7.1. Obligations
de 'assoltion
Préalablement à luilisation des eux l'association reconnaît
Je avoir
pris
connlsance
des
consignes générales
de
sécurité
ainsi
que
des
consignes
parteulères
données
par
le représentant
de La
commune,
compte
tenu
de l'athité
envisagée,
avokr
constaté,
l'emplacement
des
dsposfs
d'alarme,
des
moyens
d'entinction
des
incendies
Lextincteurs,
robinets
d'incendie)
et avor
pris
connassance
des
Kinéraires
d'évacuation
et des
issues
de secours.
Au cours de utilisation des eux ms
disposition, solo
s'engage à
+ resaecter le calender es attibtiens
tant sure lan des pages
hors
nature
des cts,
+ contrélerles entrées at
les sortes des participants aux acts considérées,
assurer
gestion des clés
/ où badges remises auxinterverants,
respeter et faire respecter les règles de sécurté:
ne pas modifier les instalations
électriques edstantes, ne pas utler de ipities (pets oc), I des modifications sont nécessaires lier ca qui est adapté, c'est-à dire des muiprises 2 vérlier en début d'activité le bon fonctionnement et l'accès aux lsues de secours et de
procéder éventuellement au retraî des éléments de fermeture, à la remise en place de ceuxci enfin 'acthtéetà ba fermeture de touts es ses en in act, + ne pas sous louer tout ou partie des équipements et plus généralement d'en conférer La
Jeuissanee total
où pat à un frs.
res que sur el
del
La commune [es services techniques ou le service Vie Associative), peut
à tout moment vérifir que
Les condians 'tilsaton
des eux ont
bien respectés.
Ati 7,2. Obligations
de
cormune
La commune s'engage à asser les leur inocupés etes équipements à l'entière dsposion de 'assohtion durant la période utilisation, suivant le planing établ, sauf cas majeurs. Elle s'engage également
à facler l'utllsatlon normale es eux et équipements. De manière ponctuelle, l commune seréserve le droit d'utiliser es bâtiments commuraux, atamment dans le cadre de l'organisation de manlestaiors. La commune assurera a responsabté du propriétaire et notamment le maintien de l'équ'pement en conformité avc les règles de sécurité
en vieu,
Article 8
PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATIONS
En contrepartie dela
mise à dispostion delocaut par la commune l'assoclation s'engage à
systématiquement sppacer le go le I commune sur tousse
supports de communion (fiches,
fers, et) notamment danse endre de l'erpanlsntion de marifesttions. La commune se charges de vous adresser
lo
de a Vie de Moenant à tie:
Au préable, toute utlsation du go de a commune devra Fair l'objet une vallation. Article 9
RESPONSABILITES / ASSURANCES
L'association assure sa responsabllté ans que celle de ses membres
à l'égard des tes,
y compris du
proptétake, La commune, en cas de dommages corparek, matériel ou immatériels causés du fait de ts achités on général, de sorte que a commune
re puisse, en aucun et, être inquiété
à locacion
de dommages de
toute nature ou ges qui surviendraent.
L'association doit fourni l'attestation d'scsurance à la commune 3 Ia signature de là présente convention pui tue Les ar, avant
32 Janvier, sous peine de réclation.
La commune prend à sa charge les assurances multisques des biens meubles et immeubles qu'elle aura confiés à l'asocation en vertu de Ha présente convention La commune prendra à
sa charge es assurances concernant
es risques suivants |
#incendle
de l'équipement et du matériel lui appartenant,
égits des eaux ets de places, foudre, exploser, tempête,
grêle
La commune «'engage
en qualité de propriétaire, À assurer l'encemble des bâtiments communaux
Lassurance de 1x communs ne prendra pas an charge Le matérl stock dans 58 locaux et ne lu appartenant por. L'assoition assure, seonles principes de roi commun
es ques local és à la mise à dispostlon des Bätiments {incendie}, abjet de a présente convention,
+
sos propres responsabliés, pour les dommages eausés aux tiers, les à l'xerice de ses actés dans les locaux mi à lsposltion,
+
ses propres biens.
L'association fai son affaire personnelle de l'assurance
de ss blens meules. Dans le cas où lactbé, exerete
par l'association dans les bätiments, objat de In présente
conventan, entraine pour a calecthit eau les autres aceupants des Bâtiments concernés, des sunprimes au titre de leur contrat Incendie, explose, collsel seraent, après Justcation, à la charge de association. Aucune clause de renonciation à recours nest applicable entre La commune, l'association et leurs Article 10 - RESERVE D'UTILISATION La commune se réser ln rit d'utiliser ls al mises à potion à des fine diverses pour son propre compte ou peur permettre le déroulement de manifestations argansées par des porsonnes merales ou physiques
de son cho Ele dot informer
l'asoition
de sn sou, par rit au mains
15 jours avant l'utlsaon de 1
sl ou sans délalen es de force majeure.
La commune pourra suspendre en totalité
au en parie les acthités d'une as50ciaior, pour mauvoës
Etat du terrain, travaux
réfection, rique de dégraction totale ou pate de a structure ou dans
ous les cas où
sécurité des pratiquants pourrai être mise en cause sans que
resporsabié de
commune puise être recherchée
à ce tre.
Cette suspension pourra être ponctuelle ou définitive. La commune rest la seule décilonnelle et s'engage
à prévenir l'association.
Article 11 -DISPOSITIONS FINANCIERES La commune soutient 26 aeocitions pre à
+1
mi
à hpestlon
te
gratuit
de locaux,
la mie à disposion à tte gratui de matériel, un service a Ve associe » cé, un soutien logistique parles services techniques Ia possibilité de are
à ire gratui 2000 photocopies
par an en
nor et blanc,
l'accès à divers supports de communication municipaux (magazine, nemsletter.., la création dela M@ison du Bénévoat.
Ces différentes aldes apportées par Ia commune seront assnilées à une
subvention en nature au
bénéfice de l'asecation, Cette dernière dewra en retour fourni les procès-verbaux de tenue de l'Assemblée Générale annuelle
qui camporterent le déta des effets, état der comptez et le lan
financer. Article 12- DUREE ET PRISE D'EFFET La présente mise à élspastion est consenti à
titre précaire
et révocable pour une durée d'un anà
camper de sa notation et sa trancmision au contrôle de égalité, renouvelable tous lez ans par tadte reconduction et pour une période mavimum de tri ans, sk jusqu'au 31 août 2027. Les locaux mis à iepostien pour chaque salon associative sont attribués salon es modalités de l'artie A et sera transmk chaque année à l'association peur La saison. Au bout d'un an, ls pates pourront fer une réunion 'évaloton de Is présents convention àla demand de lune
ds partis Article 13 APPLICATION DE LA CONVENTION Atout moment, àle demande de l'une
ou l'autre des paris, une réunion
e concertation peut être
organisée en ca de besoin. La communs
peut résller la présente
convention
sans prémis
en cas d'observation
par
l'association
de ses obligations contractuelles
ou en ca
de farce majeure.
La commune peut réslle a présente convention à tout moment en abservant un préaus de quinre aus paur un mob intérêt général La présente convention sera réal de plan di sans prés en cas de lotion de l'acsoition ‘ou par dectruction
du local
par es
fruit ou ec de force majeure.
En cas de non-respect gar lune des parts de l'une des obflgatons contenues dans La présente
d'un déa de qui jours suivant l'emrol
par l'autre parie d'une letre recommandée avec accusé de écapllon contenant mise en demeure avoir exécuter
et restée sans ft,
Toute résltion l'initiative de la commune
ne pourra donner leu àune quelconque indemnité.
Article 14- LITIGE En cas de tige pour application de La présente convention, les signataires décident de rechercher un réglement amiable préalablement à out recours contentieux par le bas de l'élaboration d'une Rraneseton notamment. En eus d'échec les tiges relbveront del compétence exclusive du wbunal adrninistrau de Lyon.
Fat an 2 exemplaires. AMomant,
le,
Pour
Vie
de Mornant,
Pour
l'assaciation
Scouts
et guide
de
France,
Le aire,
Renaud
PFEFFER
Madame
Anne
Cire
RAPI,
Présidente