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Déliberation - DECISION 18 26 Portant signature dune convention avec lassociation Et Colégram... pour lanimation Animabois du 21 10 26
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 18 26 Portant signature dune convention avec lassociation Et Colégram... pour lanimation Animabois du 21 10 26)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
TT
Publié
le
18/05/2026
ID
: 069-216901413-20260513-DECISION18_26-AR
W
l
F
#Mornant
Décision
n°
DECISION-18/26
Nature
de
l'acte
: 1.4 Autres
types
de
contrat
PORTANT
SIGNATURE
_D'UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
ET
COLÉGRAM
POUR
L’ANIMATION
« ANIMABOIS
»
LE
21
OCTOBRE
2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Mornant,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la délibération
65-26
en
date
du
11
mai
2026
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le Maire,
Renaud
PFEFFER,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
aux
articles
L2122-22
et
L2122-23
susvisés,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Mornant
souhaite
proposer
une
animation
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
la
médiathèque
municipale
Louis
Calaferte
le
mercredi
21
octobre
2026,
DÉCIDE :
ARTICLE
1°
: De
signer
une
convention
avec
l’association
« Et
Colégram...»,
99
rue
de
la
Libération,
38300
Bourgoin-Jallieu
pour
l’animation
«Animabois»
de
la
médiathèque
municipale
Louis
Calaferte
le mercredi
21
octobre
2026.
ARTICLE
2
: Le
montant
de la prestation
s'élève
à 434.80
€ TIC.
ARTICLE
3:
Le
directeur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de l'Etat
et publiée
dans
les formes
habituelles.
ARTICLE
DERNIER
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
18/05/2026
ID
: 069-216901413-20260513-DECISION18_26-AR
ET
COLEGRAM... l'art récupération
CONVENTION
N° A2018
Entre
l'association
"Et
Colégram...",
99,
rue
de
la
Libération,
38300
Bourgoin-Jallieu,
représentée
par
sa
Présidente,
Isabelle
BOURBON
Et
Mairie
de
Mornant,
place
de
la mairie
69440
MORNANT
Représentée
par
M.
PFEFFER
en
sa
qualité
de
Maire
Pour
la médiathèque
Louis
CALAFERTE
Contact (s) :
_|FABER Céline
Téléphone
:
__|04 78 44 18 26
Courriel :
mediatheque-animation@ville-mornant.fr
N° adhérent:
[3014
Est
convenu
ce
qui
suit :
L'association
"Et
Colégram"
mènera
au
sein
de
la structure
désignée
ci-après,
une/des
interventions
selon
les
modalités
suivantes.
Pour
: La
médiathèque
Louis
CALAFERTE
Objet
de
l'intervention
:
Animation
Animabois
Public
bénéficiaire
Public
familial
et
nombre
de
participants
:
EL
Nombre
1 animation
de
3h
maximum
et durée
des
séances :
L
Lieu
d'intervention
Parc
Saint
Charles
- 2
rue
Serpaton
69440
MORNANT
et
calendrier
:
21
octobre
2026
de
14h30
à
17h30
* Intervenant La
(les)
séance(s)
à
destination
des
enfants
ou
des
adultes
sera(-ont)
assurée(s)
par
M.
BOURGIN.
Joignable
le jour
J en
en
amont
au
06
29
52
15
04.
* Annulation : En
cas
d'annulation à
l'initiative
du
client,
il est
convenu
que
l'intervention
sera
reportée
dans
les
6
mois
suivant
la
date
de
la séance
concernée
et au
plus
tard
fin
février
de
l'année
suivante
pour
une
séance
prévue
initialement
entre
le
1er
septembre
et
le
31
décembre.
Si
cette
dernière
option
s’avérait
impossible,
un
versement
de
30%
de
la prestation
devra
être
versé
à
l'association.
En
cas
d'annulation
à
l'initiative
de
l'association,
il est
convenu
que
l'intervention
sera
reportée
à
une
date
ultérieure.
Si
cette
dernière
option
s’avérait
impossible,
la séance
annulée
ne
sera
pas
facturée.
«ET
COLEGRAM
l'art
récupération
»
est une
association
régie
par
la loi de
1901
- TVA.
Non
applicable,
art.
261
du
CGI
enregistrée
sous
le numéro
82
38
02854
38
auprès
du
Préfet
de
la région
Auvergne
Rhône
Alpes,
cet
enregistrement
ne
vaut
pas
agrément
de
l'Etat
et sous
le
numéro
38
- 561
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Jeunesse
et des
Sports
de
l'Isère
"ET
COLEGRAM
..."
99,
rue
de
la
libération,
38300
BOURGOIN
JALLIEU
-
#Æ:
04
74
28
57
14
Site
: https:/etcolegram.fr
- E-mail
: et.colegram@orange.fr
SIRET: 391
263 308 00010 / CREDIT
MUTUEL BOURGOIN-JALLIEU
: RIB:
10278
07261
00058311240
41 / IBAN:
FR76
1027 8072 6100 0583 1124 041 — BIC: CMCIFR2A Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
18/05/2026
ID
: 069-216901413-20260513-DECISION18_26-AR
+ Divers : Le
rangement
des
matériaux
et
accessoires
utilisés
sera
assuré
par
nos
intervenants,
si
possible
avec
l’aide
des
enseignants
ou
animateurs
présents.
Toutefois,
le
nettoyage
des
locaux
ne
sera
pas
à
la
charge
de
nos
intervenants.
Pendant
la
présence
de
l’intervenant,
les
enfants
restent
sous
la
responsabilité
du
responsable
de
la
structure
bénéficiaire.
* Assurance L'association
Et
Colégram
atteste
avoir
contracté
une
assurance
couvrant
les
dommages
matériels
et
corporels
auprès
de
la
MAIF.
L'organisateur
ou
la structure
accueillante
s'assure
d'avoir
pris
toutes
les
dispositions
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'intervention
et
atteste
avoir
souscrit
une
assurance.
+ Compétence
juridique
:
En
cas
de
litiges
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables. + Modalités
financières:
Séances
d'animation
1 Animation
de
3h
maximum
x
350,00€
350,00
euros
Déplacements
aller/retour
1 x (2x
54
km
x 0,6€)|
64,80
euros
Péages
aller/retour
1 x (2
x nbre
€)
0
euros
Sous
total!
414,80
|
euros
Adhésion
2026/2027
pour
la
structure|
20,00
euros
Devis
N°
: A2602011
Total
(somme
en
chiffre)
:
434,80
|
euros
Si 2 interventions
forfaitaires
de
3h
maximum
se
déroulent
sur
une
même
journée
(matin
et après
midi)
il
n'est
compté
qu'un
aller/retour.
Le
montant
des
prestations
sera
payable
par
virement
ou
par
chèque,
sur
présentation
d'une
facture
récapitulant
les
montants
dus.
Les
sommes
seront
dues
à
réception
de
la
facture
dans
un
délai
de
30
jours.
Tout
paiement
par
virement
se
fera
sur
le
compte
dont
les
coordonnées
bancaires
sont
les
suivantes
:
CREDIT
MUTUEL
BOURGOIN-JALLIEU
:
RIB:
10278
07261
00058311240
41
IBAN:
FR76
1027
8072
6100
0583
1124
041
BIC:
CMCIFR2A
Fait
en
double
exemplaire
à
Bourgoin-Jallieu,
le
11
Mai
2026
(Merci
de
retourner,
avant
le début
des
interventions,
deux
exemplaires
signés
du
présent
contrat)
Pour
la structure
bénéficiaire
:
Pour
l'association
Et
Colégram
:
(nom,
qualité,
cachet
et
signature)
Isabelle
Bourbon
—
Présidente
PO,
Bourgin
Fabien,
secteur
animation
«ET
COLEGRAM
l'art
récupération
» estune association régie par la loi de 1901 - TVA.
Non applicable, art. 261 du CGI
enregistrée
sous
le numéro
82
38
02854
38
auprès
du
Préfet
de
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes,
cet
enregistrement
ne
vaut pas
agrément
de
l'Etat
et sous
le
numéro
38
- 561
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la Jeunesse
et des
Sports
de
l'Isère
"ET
COLEGRAM
."
99,
rue
de
la libération,
38300
BOURGOIN
JALLIEU
-
‘#:
04
74
28
57
14
Site :
https://etcolegram.fr
- E-mail
: et.colegram@orange.fr
SIRET:
391
263
308
00010/
CREDIT
MUTUEL
BOURGOIN-JALLIEU
: RIB:
10278
07261
00058311240
41
/ IBAN:
FR76
1027
8072
6100
0583
1124
041
— BIC:
CMCIFR2A