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Arrêté - 44 2025 Arrete Enfouissement et forage ETS SOBECA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2025 Arrete Enfouissement et forage ETS SOBECA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
….VILLE DE
44/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Bord de Cher - SOBECA - Enfouissement et forage.
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1°" et 8è"e partie, Vu la demande de l'entreprise SOBECA, représentée par Monsieur CORBIN Aurélien en date du 05 Février 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement en bord de cher pour permettre les travaux d'enfouissement et de forage.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux d'enfouissement et de forage en Bord de Cher, il sera autorisé à l'entreprise SOBECA de stationner sur place ses engins et matériels du 24 février 2025 au 25 mars 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancée des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux h
- __ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique |,
- ETS SOBECA |
\
Fait à Saint-Aignan, le 06/02/2025
Le Maire
Fa, Ve
Sy
RL
Eric CARNAT