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Arrêté - 386 2024 Arrete de circulation Rue du Four a chaux Enfouissement reseau SOBECA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 386 2024 Arrete de circulation Rue du Four a chaux Enfouissement reseau SOBECA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN VILLE DE
386/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Qblet : Rue du Four à chaux - SOBECA - Enfouissement réseaux
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, ‘ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1%" et 8°" partie, Vu l'avis favorable du conseil départemental, division route sud en date du : 04/11/2024 Vu la demande de l'entreprise SOBECA, représentée par Monsieur CORBIN Aurélien en date du 17 Décembre 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue du four à chaux pour permettre les travaux d'enfouissement de réseaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux d'enfouissement de réseaux, la circulation sera réglementée Rue du Four à chaux du 08/01/2025 au 07/02/2025.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanences à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
Route barrée avec déviation :
- En venant de Mareuil - rue du four à chaux, rue du stade, rue des sœurs, rue de la forêt, D675.
-__ En venant de Noyers-sur-Cher et Seigy - D675, rue du stade, rue du four à chaux.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancée des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur ls Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux —, - _ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique f
- SMIEEOM
- ETS SOBECA | / \ h
Fait à Saint-Aignan, 18 Décembre 2024
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Eric CARNAT