Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 386 2024 Arrete de circulation Rue du Four a ch
Arrêté - 319 2025 Arrete de circulation Rue du four a c
Arrêté - 80 2025 Arrete de circulation Rue du four a ch
Arrêté - 80 2025 Arrete de circulation Rue du four a ch
Arrêté - 323 2024 Arrete de circulation D17 Novilliers
Arrêté - 323 2024 Arrete de circulation D17 Novilliers
Arrêté - 44 2025 Arrete Enfouissement et forage ETS SOBECA
Arrêté - 323 2024 Arrete de circulation D17 Novilliers
Arrêté - 112 2026 Arrete de circulation Plaine Vau de cha
Arrêté - 47 2024 Arrete de circulation SOBECA Bouleva
Arrêté - 71 2025 Arrete de circulation Rue du Four a chaux Enfouissement reseau SOBECA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 71 2025 Arrete de circulation Rue du Four a chaux Enfouissement reseau SOBECA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN .VILLE DE
71/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue du Four à chaux - SOBECA — Enfouissement réseaux
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 12° et 8è"s partie, Vu l'avis favorable du conseil départemental, division route sud en date du : 04/11/2024 Vu la demande de l'entreprise SOBECA, représentée par Monsieur CORBIN Aurélien en date du 10 mars 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue du four à chaux pour permettre les travaux d'enfouissement de réseaux.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre les travaux d'enfouissement de réseaux, la circulation sera réglementée Rue du Four à chaux du 10/03/2025 au 23/03/2025.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en piace par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
Route barrée avec déviation :
- En venant de Mareuil - rue du four à chaux, rue du stade, rue des sœurs, rue de la forêt, D675.
- En venant de Noyers-sur-Cher et Seigy - D675, rue du stade, rue du four à chaux.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancée des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution-du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie dé SAINT-AIGNAN -__ Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
SMIEEOM
ETS SOBECA
Fait à Saint-Aignan, là, 10 Mars 2925
Le Maire \