Compte-Rendu - CR 05 11 2024

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Compte-Rendu - CR 05 11 2024 Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Mazeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 11 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Dialogue social, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 05 novembre 2024

Début de séance : 20 h 30

Étaient présents : 09

MARCHAL Sylvain, BARBIER Mathieu, BLANCHARD Emmanuel, CHEMINADE Monique, HERPIN Julien, MARCELLIN Éric, MARGUERITTE Françoise, MÉMAIN Martine, RINJONNEAU Éric

Pouvoirs : de Gwènaëlle BRUTSAERT à Sylvain MARCHAL – de Rachel DRON à Monique CHEMINADE

Était excusé : POUPARD Benoit

Était absent : VIOLLEAU Christophe

Secrétaire de séance : HERPIN Julien

Date de la convocation : 29 octobre 2024

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 octobre 2024

2. Modernisation de l’éclairage du stade : devis du SDEER

3. Acquisition de décors lumineux

4. Décisions modificatives au budget

5. Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance et vote de la participation employeur

6. Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 octobre 2024

Adopté à l’unanimité par les membres présents

2. Modernisation de l’éclairage du stade : devis du SDEER

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis du Syndicat Départemental d'Electrification pour la modernisation de l’éclairage du stade avec le remplacement de 8 projecteurs vétustes par 4 projecteurs en LED

Le devis s'élève à un montant total de 14 187.52 € avec une participation du Syndicat de 50 % ce qui représente un coût de 7 093.76 € pour la Commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- d’adopter le devis du Syndicat Départemental d'Electrification pour la modernisation de l’éclairage du stade pour un cout total à la charge de la commune de 7 093.76 €

- et d’opter pour un remboursement immédiat

- d’autoriser le Maire à signer le devis et tous documents relatifs à cette décision

3. Acquisition de décors lumineux (Rue du Cluseau, Beaufief, Lotissement du Chemin de la Princesse)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’achat de décors lumineux « Zéro consommation » afin d’illuminer plusieurs nouvelles rues de la commune pour les fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- de retenir la proposition de la société DECOLUM ILLUMINATIONS pour la fourniture de nouvelles décorations pour un montant de 5 012.40 € TTC

- d’autoriser le Maire à signer le devis et tous documents afférents à cet achat

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget par décision modificative4. Décision modificative au budget

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité de voter la décision modificative

Section FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

613 – location matériel - 3 000 €

6450 – charges salariales 3 000 €

615231 – entretien voirie - 5 000 €

65568 – éclairage stade 5 000 €

Total dépenses 0 € Total recettes 0 €

Section INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2181 (104) – décors lumineux 5 020.00 €

21538 (68) – Eclairage public - 4 744.37 €

2132 (115) – Cabinet infirmier - 275.63 €

Total dépenses 0 Total recettes 0 €

5. Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance

Le Maire rappelle au conseil que par délibération du 15 novembre 2023, il avait donné mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives du département et lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance.

Le dialogue social engagé préalablement au lancement de la consultation, entre les élus, administrateurs du centre de gestion, et les organisations syndicales représentatives du territoire, a abouti à la signature, à l’unanimité des participants, d’un accord local le 11 mars 2024 qui a notamment acté :

L’adhésion obligatoire des agents au contrat collectif d’assurance prévoyance ; Les garanties du panier obligatoire incluant les garanties incapacité et invalidité au niveau de l’ACN et la garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie à 100% du salaire annuel brut ;

Une participation employeur minimale à hauteur de 50% de la cotisation payée par l’agent pour les garanties du panier obligatoire.

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement COLLECTEAM (courtier chargé de la gestion du contrat) / ALLIANZ VIE (assureur porteur du risque) qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse avec les taux suivants : Garanties Taux de cotisation TTC

Garanties minimales obligatoires (avec participation employeur)

Incapacité de travail 0,9

Invalidité permanente 0,65

Décès toutes causes/ PTIA 0,25

Total garanties obligatoires 1,80

Garanties optionnelles à adhésion facultative de l’agent (sans participation employeur)

Complément incapacité de travail RI CLM-CLD-CGM en plein

traitement 0,2

Perte de retraite 0,5

Total garanties facultatives 0,7La convention de participation prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée maximale de 6 ans prorogeable 1 an pour motif d’intérêt général.

Il appartient au Conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG17.

Cette adhésion aura pour effet l’approbation de l’accord collectif local du 11 mars 2024 et notamment de rendre obligatoire la souscription de la couverture prévoyance par les agents éligibles et de mettre en place la participation employeur à hauteur de 50% minimum du coût des garanties du panier obligatoire.

Le Conseil peut décider de fixer une participation employeur supérieure au seuil minimal de 50% et/ou l’extension de la participation employeur à tout ou partie des garanties optionnelles au choix de l’agent et/ ou de moduler la participation dans un objectif d’intérêt social en prenant en compte le revenu des agents.

Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code des assurances ; Vue les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ; Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ; Vu l’accord collectif local du 11 mars 2024 ; Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime n°DEL-2024- 07/n°01 du 2 juillet attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ VIE ; Vu la saisine du comité social territorial,

Vu la convention de participation et son contrat collectif d’assurance conclus par le CDG17 en date du 23 juillet 2024 ;

Vu l’exposé du Maire et considérant l’intérêt d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- d’approuver l’accord collectif local du 11 mars 2024 ;

- d’adhérer à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17 à effet du 1er janvier 2025 ;

- de verser une participation employeur pour le financement des garanties du panier obligatoire de 100% du coût de ces garanties à compter de l’adhésion ;

- d’inscrire au budget les crédits annuels nécessaires au financement de la garantie prévoyance ;

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution et notamment la convention de pilotage du CDG17.

Questions diverses

- Hommage à Monsieur Jacques RICHARDEAU en donnant son nom à l’école de Mazeray - Point sur le commerce

Manifestations diverses

11 novembre : cérémonie au monument aux morts à 11 h

17 novembre : concours club ASCM

1er décembre : Marché de Noël organisé par l’APS

22/23 mars 2025 : championnat du monde de moto-cross

Prochaines réunions :

Conseil Municipal : Mardi 3 décembre à 20h30

Séance levée à 21H50

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Julien HERPIN Sylvain MARCHAL