Compte-Rendu - CR 05 07 2023

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Compte-Rendu - CR 05 07 2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Mazeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 07 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 05 Juillet 2023

Début de séance : 19 heures

Étaient présents : 09

MARCHAL Sylvain, BARBIER Mathieu, CHEMINADE Monique, DRON Rachel, HERPIN Julien, MARCELLIN Éric, MARGUERITTE Françoise, MÉMAIN Martine, POUPARD Benoit,

Pouvoirs : de BLANCHARD Emmanuel à HERPIN Julien

de BRUTSAERT Gwénaëlle à MARCHAL Sylvain

Étaient absents : RINJONNEAU Éric, VIOLLEAU Christophe

Secrétaire de séance : Mme MARGUERITTE Françoise

Date de la convocation : 28 juin 2023

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer

LES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES ET ADOPTÉES

- Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juin 2023

- Aménagement d’un gîte : choix des entreprises et demande de subvention - Lotissement communal « Les Shetlands » : Vote du budget annexe et de la périodicité de déclaration de la TVA

- Signature d’un contrat pour la vérification des extincteurs avec l’Entreprise SIMIE - Aide financière aux communes sinistrées par le séisme du 16 juin 2023 - Vote d’une subvention au Football Club MAZERAY

- Décisions modificatives au budget

- Fongibilité des crédits dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57 - Expérimentation du Compte Financier Unique : signature d’une convention - Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juin 2023

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal

2. Aménagement d’un gîte : choix des entreprises et demandes de subventions Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un appel d’offres avait été lancé pour les travaux de démolition et réhabilitation d’un bâtiment communal pour l’aménagement d’un gîte.

Vu le Code des marchés publics, Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu les propositions reçues en mairie et après analyse des offres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité pour les lots n°1 à n°7, et avec 1 abstention (Rachel DRON) pour le lot n° 8 peinture

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises suivantes :

Lots Entreprises Offres HT 1 – démolition - déconstruction M MACONNERIE

17250 BEURLAY

7 594.90 €

2 - gros-œuvre - maçonnerie M MACONNERIE 21 286.85 €

3 – plâtrerie SARL TRA-RENOV 17

17770 ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE

17 287.74 €

4 - menuiseries extérieures SARL TRA-RENOV 17 11 980.07 €

5 – électricité SAS JDF

17430 TONNAY CHARENTE

8 819.31 €

6 – plomberie – sanitaires SAS JDF 8 391.19 €

7 – carrelage – revêtements SARL TRA-RENOV 17 10 301.30 €

8 - peinture EURL COTTENCEAU VIGNERON

17400 ST JEAN D’ANGELY

8 258.63 €• d’inscrire les crédits nécessaires au budget par décision modificative

• de déposer une demande de subvention pour ces travaux auprès du Département

3. Lotissement communal « Les Shetlands »

- Vote du budget

- Périodicité de déclaration de la TVA

Monsieur le Maire fait part qu’il convient de voter le budget annexe concernant ce nouveau lotissement et la périodicité de déclaration de TVA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

• de procéder à la déclaration de TVA trimestriellement

• de voter le budget tel que présenté et équilibré en

Section de fonctionnement : dépenses et recettes : 219 336 € Section d’investissement : dépenses et recettes : 219 331 €

4. Signature d’un contrat pour la vérification des extincteurs avec l’entreprise SIMIE Monsieur le Maire fait part que la commune a un contrat de maintenance pour les extincteurs, les BAES, le désenfumage, avec la société VIAUD d’ECHIRÉ qui devient la société VIAUD-SIMIE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer le contrat avec l’Entreprise VIAUD-SIMIE

5. Aide financière aux communes sinistrées par le séisme du 16 juin 2023

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association des Maires de la Charente- Maritime en appelant à la solidarité pour aider les communes sinistrées par le séisme survenu le 16 juin dernier

Considérant que la Communauté de Communes des Vals de Saintonge a versé une aide financière de 10 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, par 9 voix Pour et 2 voix Contre, de ne pas verser d’aide financière supplémentaire

6. Vote d’une subvention au FC MAZERAY

Monsieur le Maire fait part que le FC Mazeray va reprendre son activité et propose de voter une subvention pour relancer le club.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, par 10 voix Pour et une abstention (Benoit POUPARD)

• de verser une subvention d’un montant de 265 € au FC MAZERAY

• d’inscrire les crédits correspondants au budget par décision modificative

7. Décisions modificatives au budget 2023

Monsieur le Maire fait part que suite aux précédentes décisions, il convient de prévoir des écritures modificatives au budget 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de voter la décision modificative comme suit :

Section INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2132 (112 – travaux gite) 102 000 €

2188 (116 – borne interactive) 18 000 €

27638 – avance lotissement 219 331 €

021 (Vir de section fonctionnement) 131 079.20 €

024 – produit des cessions 208 251.80 €

Total dépenses 339 331 € Total recettes 339 331.00 €Section FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Subvention FC MAZERAY + 265.00 €

615231 - voirie - 131 344.20 €

023 – Vir à section investissement + 131 079.20 €

Total dépenses 0 € Total recettes 0 €

8. Fongibilité des crédits dans le cadre de l’application de la nomenclature M57 Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision du Conseil Municipal de mettre en place la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023,

Considérant que la nomenclature M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres au sein de la même section à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections,

Considérant que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa prochaine séance,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections

- d’habiliter Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

9. Expérimentation du Compte Financier Unique : signature d’une convention Vu la décision du Conseil Municipal de mettre en place la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023,

Considérant la mise en œuvre à titre expérimental du Compte Financier Unique qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, et que ce dernier a pour vocation de devenir à compter de 2024 la nouvelle présentation des comptes locaux,

Le Compte Financier Unique a plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- Améliorer la qualité des comptes,

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, La mise en œuvre de cette expérimentation fait l’objet d’une convention avec l’Etat ; Le CFU sera préparé conjointement par l’ordonnateur (le maire) et le comptable de la collectivité par voie dématérialisée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver la mise en place de l’expérimentation du CFU pour l’exercice 2023 - D’autoriser le Maire à signer la convention relative à l’expérimentation du CFU

Questions diverses

Monsieur le Maire fait part que le tracteur de la commune a besoin d’importantes réparations et souligne qu’il serait peut-être nécessaire d’investir dans du matériel plus récent

Prochaine réunion de Conseil Municipal : mercredi 12 juillet 2023 à 19 h 30

Manifestations

13 juillet : Repas organisé par l’APS - avec bal populaire et feu d’artifice offerts par la commune 21 et 22 juillet : Beau Festyval au Centre Aéré de Beaufief

Séance levée à 20 h30

Le Maire, La secrétaire de séance, Sylvain MARCHAL Françoise MARGUERITTE