Compte-Rendu - CR 14 05 2024

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Compte-Rendu - CR 14 05 2024 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Mazeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 05 2024)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion du conseil Municipal du 14 mai 2024

Début de séance : 20h30

Etaient présents : 11

MARCHAL Sylvain, BLANCHARD Emmanuel, BRUTSAERT Gwènaëlle, CHEMINADE Monique, DRON Rachel, HERPIN Julien, MARCELLIN Éric, MARGUERITTE Françoise, MEMAIN Martine, POUPARD Benoît, RINJONNEAU Éric

Pouvoir : de BARBIER Mathieu à BLANCHARD Emmanuel

Était absent : VIOLLEAU Christophe

Secrétaire de séance : Benoit POUPARD

Date de la convocation : 02 mai 2024

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du 02 avril 2024

• Vote des subventions aux associations

• Attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents : validation de la décision après avis du Comité Social Territorial

• Gite communal : - choix d’une nouvelle entreprise pour le lot n° 8 (peinture) - signature d’un avenant pour le lot n° 2 (maçonnerie)

• Prix de vente des terrains au lotissement « Les Shetlands »

• Programme voirie 2024 : Point à temps et travaux de voirie

• Acquisition de matériel de voirie

• Décision modificative au budget

• Convention de partenariat avec Mutualia

• Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 avril 2024

Adopté à l’unanimité

2. Vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subventions reçues en mairie

Après étude des différentes demandes et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'attribuer les subventions suivantes :

Vote 2024

ACCA 450 € ASS SPORTIVE DES CAVALIERS

(abstention de M BARBIER, vice-président de l’Association Sportive des Cavaliers)

100 €

ASS SPORTIVE DES CAVALIERS (prix de la Commune)

(abstention de M BARBIER, vice-président de l’Association Sportive des Cavaliers)

475 €

TENNIS CLUB 150 € ASSOC LE 18ème SIECLE DES LUMIERES 100 € FONDATION DU PATRIMOINE 100 € LA PRÉVENTION ROUTIÈRE 50 € LES P’TITS DROLES DU RPI 250 € FC MAZERAY 265 € MOTO CLUB ANGÉRIEN (prix de la Commune) 475 €

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 par décision modificative3. Attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents : validation de la décision après avis du Comité Social Territorial

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le Comité Social Territorial, réuni le mardi 09 avril 2024, a donné un avis favorable au projet de délibération du Conseil Municipal en date du 16 janvier 2024 relatif à l’attribution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnel aux agents de la commune.

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents de la commune

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

4. Gîte communal

Sujet reporté à une prochaine réunion

5. Prix de vente des terrains au lotissement « Les Shetlands »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le prix de vente des terrains au lotissement communal « Les Shetlands » composé de 11 lots.

Monsieur le Maire expose que lors du calcul du prix de vente, il est nécessaire de prendre en compte la TVA sur marge qui s’applique au m² vendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- de fixer le prix de vente des terrains du lotissement communal « Les Shetlands » à 67.50 € le m² TTC

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et actes notariés relatifs à la vente de ces terrains

6. Programme de voirie 2024 : travaux de voirie et point à temps

Travaux de voirie

Monsieur le Maire fait part qu’il convient de prévoir d’importants travaux de voirie sur les voies communales «Route du Châtenet » et « Rue de la Pointe » car l’état actuel de la voirie est très dégradé.

Monsieur le Maire présente un devis du Syndicat Départemental de la Voirie pour ces travaux d’un montant de 30 665.88 HT et propose de solliciter le Conseil Départemental, au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, à l’unanimité

- de retenir le devis du Syndicat départemental de la voirie d’un montant de 30 665.88 HT

- de solliciter, au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux, l’aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et tous documents afférents à ce dossier.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 par décision modificative.Travaux de PATA

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du besoin de réaliser des travaux de point à temps automatique sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers.

Monsieur le Maire indique que le devis présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie, s’élève à un montant de 7 133.34 € HT, soit 8 560.01 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- - de retenir le devis du Syndicat départemental de la voirie d’un montant de 7 133.34 HT

- de solliciter, au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux, l’aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et tous documents afférents à ce dossier.

Travaux chemin mitoyen avec BIGNAY

Monsieur le Maire fait part qu’il convient de prévoir la remise en état du chemin mitoyen avec la Commune de BIGNAY et que chaque commune prendra à sa charge 50 % du coût

Monsieur le Maire présente un devis de l’Entreprise MARCHAND pour ces travaux qui s’élève à un montant de 2 823.75 € HT à la charge de notre commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, à l’unanimité :

- de retenir le devis de l’Entreprise MARCHAND d’un montant de 2 823.75 HT

- de solliciter, au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux, l’aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et tous documents afférents à ce dossier.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 par décision modificative.

7. Acquisition de matériel de voirie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de répondre aux besoins des agents techniques, il serait souhaitable d’acquérir une lame niveleuse et une roto trancheuse et fait part que la Commune de FENIOUX propose un achat commun de ce matériel qui serait utilisé par les deux collectivités.

Monsieur le Maire présente des devis des Ets qui s’élèvent à 8 797.80 € TTC pour la lame niveleuse et 9 985.80 € TTC pour la roto trancheuse

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- de retenir les devis des Ets SEMAG pour l’acquisition de la lame niveleuse et de la roto trancheuse et autorise le Maire à signer les présents devis

- de réaliser ces acquisitions en commun avec la commune de FENIOUX et de fixer les modalités d’utilisation et d’entretien par convention

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2024 par décision modificative8 - Décision modificative au budget

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’autoriser la décision modificative suivante au budget de l’exercice 2024 :

Section FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

023 – Vir à section investissement 52 000 €

615231 - voirie - 54 680 €

65748 – autres personnes droit privé 2 680 €

Total dépenses 0 € Total recettes 0 €

Section INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2151 (60) – réseaux de voirie 42 000 €

2157 (76) – matériel technique 10 000 €

021 – Vir de section fonctionnement 52 000 €

Total dépenses 52 000 € Total recettes 52000 €

9 - Convention de partenariat avec Mutualia

Monsieur le Maire rappelle que la commune, soucieuse de répondre aux demandes de ses administrés, a contacté des mutuelles afin d’offrir les meilleures conditions financières possibles pour la prise en charge des soins complémentaires santé et prévoyance et proposer des solutions pour améliorer le pouvoir d’achat de chacun avec des prestations équivalentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de contracter une convention de partenariat avec MUTUALIA pour ces prestations - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec MUTUALIA

Questions diverses

- choix du spectacle de Noël pour les enfants

- Elections européennes : organisation du bureau de vote

Manifestations diverses

18/19 mai : championnat du Monde de Moto-cross

19/20 mai : concours finale régionale Clubs

Prochaines réunions :

Conseil Municipal : 04 juin à 20 h 30 (visite du cabinet infirmier à 19 h 30)

Séance levée à 22h15

Le secrétaire de séance, Le Maire, Benoit POUPARD Sylvain MARCHAL