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Déliberation - 99 Liste des deliberations 20 03 26
Déliberation - 99 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fresnais.
Lien du pdf (Déliberation - 99 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Liste des délibérations examinées en séance du
Conseil Municipal du jeudi 2 avril 2026
Etaient présents : M. Éric POUSSIN, M. Albert PIEL, Mme Daisy DELOURME, M. Alain GUILLEMOT, Mme Angélique FOUGERAY, M. Guillaume GUÉRAULT, Mme Solange QUINIOU, Mme Marie-Dominique LETELLIER, M. Pierre CORNILLET, M. Jean-François CADIOU, Mme Chantal BOISSIÈRE, M. Alexis LORET, M. Régis SIMON, Mme Emmanuelle MARTIG, M. Cyrille DELAPORTE, Mme Marie LÉONARD, Mme Aude RENOUARD, M. François AGENAIS, Mme Kassandre GUÉPIN, Mme Justine TESSIER, M. Joan TOURNIER et M. Alban BELLIER.
Pouvoirs :
Étaient absents : M. Malo PONCHEL.
Secrétaire de séance : M. Régis SIMON en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.
N°
Délibération Délibération
16-2026 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 Adoptée à l’unanimité
17-2026 Vie municipale – Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal Adoptée à l’unanimité
18-2026 Vie municipale – Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal 2026-2032 Adoptée à l’unanimité
19-2026 Vie municipale – Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés Adoptée à l’unanimité
20-2026 Vie municipale – Versement des indemnités de fonctions au Maire Adoptée à l’unanimité
21-2026 Vie municipale – Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire Adoptée à l’unanimité
22-2026
Vie municipale – Fixation du nombre
d’administrateurs au Conseil d’Administration du
CCAS
Adoptée à l’unanimité
23-2026
Vie municipale – Désignation des représentants
du Conseil Municipal au Conseil d’Administration
du CCAS
Sont nommés :
Mme FOUGERAY
M. CORNILLET
Mme TESSIER
M. BELLIER
Mme MARTIG
24-2026 Vie municipale – Création des commissions communales et désignation des membres Adoptée à l’unanimité
25-2026 Vie municipale – Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Sont nommés :
M. PIEL
Mme LETELLIER
M. GUILLEMOT
26-2026
Vie municipale – Fixation de la liste des noms en
vue de la nomination des membres de la
Commission Communale des Impôts Directs
(CCID)
Adoptée à l’unanimité 27-2026
Vie municipale – Renouvellement de la
commission de contrôle des listes électorales –
Désignation d’un conseiller
Est nommé :
M. Joan TOURNIER
28-2026
Vie municipale – Désignation des membres du
Syndicat Intercommunal Animation Jeunesse
Enfance (SIAJE)
Sont nommés :
Mme DELOURME
Mme LEONARD
Mme RENOUARD
29-2026 Vie municipale – Election des membres représentant l’Entente du Marais Blanc
Sont nommés :
M. POUSSIN
M. LORET
M. TOURNIER
30-2026
Vie municipale – Désignation des représentants
du Conseil Municipal auprès du Conseil de l’école
publique Les Frênes
Est nommée :
Mme LEONARD
31-2026
Vie municipale – Désignation d’un représentant
communal au Syndicat Départemental
d’Electricité d’Ille-et-Vilaine
Est nommé :
M. GUILLEMOT
32-2026
Vie municipale –Proposition d’un représentant
pour siéger dans la Commission Local de l’Eau du
SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de
Bretagne
Est nommée :
Mme LETELLIER
33-2026 Vie municipale – Nomination du correspondant défense Est nommé : M. CADIOU
34-2026 Vie municipale – Nomination d’un élu correspondant sécurité routière Est nommé : M. GUERAULT
35-2026 Vie municipale – Désignation délégué élu du COS Breizh Est nommée : Mme QUINIOU
36-2026
Vie municipale – Proposition d’un commissaire à
la Commission Intercommunale des Impôts
Directs (CIID) de Saint-Malo Agglomération
Adoptée à l’unanimité
Publiée conformément aux dispositions des articles L 2121-25 et L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sur le site mairie-la-fresnais.fr .
La Fresnais, le 2 avril 2026
Le Maire,
Eric POUSSIN