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Déliberation - 99 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fresnais.
Lien du pdf (Déliberation - 99 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
Fresnais
Liste des délibérations examinées en séance du
Conseil Municipal du jeudi 10 septembre 2026
Étaient présents : M. Éric POUSSIN, M. Albert PIEL, Mme Daisy DELOURME, M. Alain GUILLEMOT, Mme Angélique FOUGERAY, M. Guillaume GUÉRAULT, Mme Solange QUINIOU, Mme Marie-Dominique LETELLIER, M. Pierre CORNILLET, M. Jean-François CADIOU, Mme Emmanuelle MARTIG, M. Cyrille DELAPORTE, Mme Marie LÉONARD, Mme Aude RENOUARD, M. François AGENAIS, Mme Kassandre GUÉPIN, Mme Justine TESSIER, M. Joan TOURNIER, Mme Mélyssa DUFEIL PAUTREL et M. Alban BELLIER.
Pouvoirs : M. Alexis LORET a donné pouvoir à Mme Daisy DELOURME ; M. Régis SIMON a donné pouvoir à M. François AGENAIS.
Étaient absents : Mme Chantal BOISSIÈRE.
Secrétaire de séance : Mme Angélique FOUGERAY a été nommée secrétaire de séance.
N°
Délibération Délibération
72-2026 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026 Adoptée à l’unanimité
73-2026
Vie municipale – Désignation des représentants
de la Commission Local d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) de Saint-Malo Agglomération
Adoptée à l’unanimité
74-2026 Finances & Marchés – Décision Modificative n° 1 – Budget principal Adoptée à l’unanimité
75-2026 Finances & Marchés – Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation – année 2027 Adoptée à l’unanimité
76-2026
Finances & Marchés – Attribution d’une
subvention de fonctionnement au Centre
Communal d’Action Sociale de La Fresnais
Adoptée à l’unanimité
77-2026 Finances & Marchés – Redevance d’Occupation du Domaine Public 2026 - GRDF Adoptée à l’unanimité
78-2026
Travaux & Voirie – Convention de servitude pour
des ouvrages souterrains – travaux 21 rue l’abbé
trochu – Enedis
Adoptée à l’unanimité
79-2026
Environnement – Avis du conseil municipal –
Consultation du public – Autorisation
environnementale – GAEC de la Bruyère
Pour : 7
Contre : 15
Abstention(s) : 0
80-2026
Intercommunalité – Compétence optionnelle «
Éclairage public » – Maintien du transfert de
compétence au Syndicat Départemental d'Énergie
35
Adoptée à l’unanimité
81-2026
Intercommunalité – Convention de mise en
commun de l’emploi de Garde-Champêtre –
Entente du Marais Blanc
Adoptée à l’unanimité
82-2026 Richesses Humaines – Création d’un emploi permanent – Agent de maîtrise Adoptée à l’unanimité
83-2026
Richesses Humaines – Création d’emplois
d’agents recenseurs vacataires et fixation des
modalités de rémunération
Adoptée à l’unanimitéFresnais
84-2026
Richesses Humaines – Prise d’acte de la tenue du
débat obligatoire relatif à la protection sociale
complémentaire
Adoptée à l’unanimité
La Fresnais, le 10 septembre 2026
Le Maire,
Eric POUSSIN