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Déliberation - 99 liste deliberations CM 27.01.2025
Déliberation - 99 Liste des deliberations 1 1
Déliberation - 99 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fresnais.
Lien du pdf (Déliberation - 99 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Fresnais
Liste des délibérations examinées en séance du
Conseil Municipal du jeudi 29 janvier 2026
Etaient présents : M. Éric POUSSIN, M. Pascal MOULIN, Mme Anita MARTIN, Mme Daisy DELOURME, Mme Annick GINGAST, Mme Monique FOLIGNÉ, Mme Marie-Béatrice MOËNET, M. Denis DAUDIBON, Mme Tatiana BOURDAIS, M. Sylvain IGER, M. Pascal FONTENEAU, Mme Audrey GINGAT, M. Marin LEFEUVRE, Mme Clémence PHILIPPE-MANCHEC et Mme Marie- Dominique LETELLIER.
Pouvoirs : M. Yann RENARD a donné pouvoir à M. Marin LEFEUVRE.
Étaient absents : Mme Chantal LE LUHERNE-BOISSIÈRE, Mme Hélène CHENU, M. Tony COSNEFROY et M. Romain BERTOUX.
Secrétaire de séance : Mme Clémence PHILIPPE-MANCHEC a été nommée secrétaire de séance.
N°
Délibération Délibération
01-2026 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2025 Adoptée à l’unanimité
02-2026
Finances & Marchés – Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux – Mise en place d’un poteau
incendie – rue de la Machine
Adoptée à l’unanimité
03-2026
Finances & Marchés – Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux – Renouvellement poteau
incendie – rue de la Jagaudière
Adoptée à l’unanimité
04-2026
Vie scolaire & Périscolaire – Convention de
partenariat – Projet de territoire E3D – Collège
René CASSIN de Cancale
Adoptée à l’unanimité
05-2026
Intercommunalité – Approbation du rapport de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) du 6 janvier 2026
Adoptée à l’unanimité
06-2026
Urbanisme & Foncier - Avenant à la convention
d’adhésion au Conseil d’Architecture et
d’Urbanisme d’Ille-et-Vilaine (CAU35)
Adoptée à l’unanimité
07-2026
Urbanisme & Foncier – Avenant n°1 à la
convention régissant l’organisation d’un service
commun pour l’instruction des autorisations et
des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation
des sols – Saint-Malo Agglomération
Adoptée à l’unanimité
08-2026 Administration Générale – Modification du règlement intérieur de l’atelier du marais Adoptée à l’unanimité
09-2026 Administration Générale – Approbation du règlement du cimetière communal Adoptée à l’unanimité
10-2026
Richesses Humaines – Création d’un poste non
permanent pour le remplacement d’un
fonctionnaire ou d’un agent contractuel absent –
année 2026
Adoptée à l’unanimité
11-2026
Richesses Humaines – Création de deux postes
non permanents pour un accroissement
temporaire ou saisonnier d’activité – année 2026
Adoptée à l’unanimité Fresnais
La Fresnais, le 29 janvier 2026
Le Maire,
Eric POUSSIN